Groupes au collège : enquête du SNALC

L’actualité syndicale est marquée par des décisions budgétaires néfastes : des suppressions de postes inacceptables, des idées émises par le ministre de la fonction publique concernant le soi-disant “absentéisme”, la nécessité de passer à trois jours de carence…
Dans ce contexte, le SNALC entend lutter sur ces fronts dans le cadre de l’intersyndicale, mais aussi à travers le préavis de grève qu’il a déposé concernant notre rémunération et nos conditions de travail.
Ces conditions de travail, au collège, sont liées à la mise en place des dernières réformes comme celle des groupes.
Le SNALC souhaite donc pouvoir porter votre parole dans ses échanges avec le Ministère, d’autant que, même si rien n’est encore pleinement acté, les déclarations de notre ministre laissent clairement penser qu’elle entend les maintenir en sixième et en cinquième, et n’exclut pas d’étendre en quatrième et troisième.
Pour le SNALC, elle ne peut pas le faire uniquement sur la base des retours des encadrants. Votre parole doit compter. C’est pourquoi, nous vous remercions de nous accorder quelques minutes pour répondre à ce questionnaire.
Date limite de réponse : 1er décembre 2024
Choisissez l’enquête selon votre discipline :
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1494

ÉDITO : MENTEURS, MENTEURS, MENTEURS

Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
Les suppressions de postes prévues au budget ? C’est « salutaire » de suivre la démographie, selon le ministre de la fonction publique. Les conditions de travail en Seine-Saint-Denis ? C’est « une expertise supplémentaire que l’on donne à nos enseignants », d’après la ministre de l’Éducation nationale. Fabuleux, non ?
Il faut dire que la post-vérité tourne à plein régime en ce moment au ministère. On « dialogue » alors que tout est déjà décidé avant le dialogue ; on vous dit que vous avez des idées intéressantes juste avant d’affirmer tout le contraire de ce sur quoi vous venez d’argumenter ; on fait des promesses la veille qui sont rompues dès le lendemain. [Lire la suite]
DOSSIER DU MOIS : OSONS LA LAÏCITÉ
- Osons la laïcité
- La laïcité dans les nouveaux programmes d’EMC
- Les DDEN, forces vives au service de l’école laïque
- Le règlement intérieur : un outil essentiel
- Abayas : le Conseil d’État confirme la légalité de l’interdiction
- Les prochains congrès laïcité du SNALC
- Élargissement de la protection des personnels et des enseignements
- Le collège de Samuel Paty portera désormais son nom
- Création d’un prix Dominique Bernard

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.

QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1494 – école


J-Rémi Girard
Président du SNALC
Les suppressions de postes prévues au budget ? C’est « salutaire » de suivre la démographie, selon le ministre de la Fonction publique. Les conditions de travail en Seine-Saint-Denis ? C’est « une expertise supplémentaire que l’on donne à nos enseignants », d’après la ministre de l’Éducation nationale. Fabuleux, non ?
Il faut dire que la post-vérité tourne à plein régime en ce moment au ministère. On « dialogue » alors que tout est déjà décidé avant le dialogue ; on vous dit que vous avez des idées intéressantes juste avant d’affirmer tout le contraire de ce sur quoi vous venez d’argumenter ; on fait des promesses la veille qui sont rompues dès le lendemain. [Lire la suite]

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.

Mouvement INTER 2025

Bienvenue sur la page des mutations INTER 2025
Cliquez sur votre entrée
Mouvement 2025 : un faux statu quo
Vous pourrez peut-être lire que les règles du mouvement 2025 changent peu par rapport à celui de 2024. Comme si cela était allé de soi.
Lors de la réunion de juillet 2024 avec les organisations syndicales siégeant au CSAMEN, dont le SNALC, le rapprochement de conjoints devait être supprimé sur la résidence privée pour les personnels du second degré, alors que nous proposions d’étendre cette possibilité au premier degré. Cette modification du MEN fut finalement abandonnée, mais pour retirer d’autres éléments essentiels liés au rapprochement de conjoints et à la prise en compte du handicap.
Les amendements présentés par le SNALC aux CSAMEN des 9 et 18 octobre 2024 ont permis de maintenir la promesse d’embauche comme justificatif au rapprochement de conjoints, la possibilité pour un personnel en ATP (affectation à titre provisoire) ou stagiaire de faire une demande de rapprochement de conjoints dans son département, la mutation simultanée pour deux non-conjoints, ainsi que la durée possible de prise en compte du chômage pendant au maximum 3 ans et non plus seulement 2 ans, sans compter le maintien de la validité de la RQTH dans les conditions actuelles.
Enfin, la réécriture de plusieurs passages par le SNALC a permis d’éviter des interprétations différentes selon les académies et départements quant à l’attribution des bonifications liées au handicap.
Toufic KAYAL, vice-président du SNALC,
Philippe TRÉPAGNE, secrétaire national du SNALC chargé de la gestion des personnels
Un dossier confié à votre section SNALC, c'est l'assurance d'un suivi de qualité
!
Déclaration liminaire du SNALC au CSAA du 17 octobre 2024
DL SNALC au CSAA du 17 oct 2024
Cliquer sur l'image ou le lien pour lire la DL
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
NOR : MENH2428666X
Lignes directrices de gestion du 22-10-2024
MEN – MSJVA – DGRH
L’article L. 413-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit l’élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité des personnels.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, le présent document formalise les lignes directrices de gestion des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en matière de mobilité, applicables aux :
- personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;
- personnels administratifs, sociaux et de santé et adjoints techniques de recherche et formation affectés dans ces ministères
- personnels d’encadrement : personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, personnels d’inspection ;
- personnels techniques et pédagogiques[1] des filières jeunesse et sports.
Les lignes directrices de gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).
Les ministères favorisent la mobilité géographique et fonctionnelle de l’ensemble de leurs personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l’enseignement en France et à l’étranger.
Les ministères attribuent les capacités d’accueil à l’ensemble des académies en fonction des moyens qui leur sont octroyés et des besoins exprimés par les services déconcentrés. Il veille à assurer, dans ce cadre, une répartition équilibrée des personnels entre les académies et départements.
Les ministères portent également une attention particulière sur les zones ou territoires connaissant des difficultés particulières de recrutement (éducation prioritaire, rural isolé, montagne, territoires à forte activité dans les champs de la jeunesse et des sports, etc.)
Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d’action ministériel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations.
Les lignes directrices de gestion des MENJS définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité.
Les différents processus de mobilité s’articulent, pour l’ensemble des corps des ministères, autour de principes communs : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l’adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.
Les ministères accompagnent tous leurs personnels dans leurs mobilités et projets d’évolution professionnelle et s’attachent à garantir leur meilleure information tout au long des procédures.
Afin de prendre en compte notamment les particularités de chaque territoire, les recteurs d’académie édictent, en tant que de besoin, leurs propres lignes directrices de gestion qui doivent être rendues compatibles avec les lignes directrices de gestion ministérielles.
Les lignes directrices de gestion ministérielles et académiques sont établies pour 3 ans et peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision au cours de cette période.
Les lignes directrices de gestion ministérielles sont soumises, pour avis, aux comités sociaux d’administration ministériels. Les lignes de gestion académiques sont soumises, pour avis, aux comités sociaux d’administration académiques. Elles peuvent être également présentées, pour information, aux comités sociaux d’administration spéciaux concernés.
Les lignes directrices de gestion ministérielles sont applicables à compter de leur publication au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS).
Un bilan de la mise en œuvre de ces lignes directrices de gestion est présenté chaque année devant les comités sociaux d’administration compétents.
I. Une politique visant à favoriser la mobilité des personnels tout en garantissant la continuité du service
Les ministères offrent à leurs agents une grande diversité de postes en matière géographique et fonctionnelle.
La politique de mobilité des MENJS a pour objectif de favoriser la construction de parcours professionnels tout en répondant à la nécessité de pourvoir les postes vacants afin d’obtenir la meilleure adéquation possible entre les souhaits de mobilité des agents et les besoins des services.
Elle s’inscrit en outre dans le respect des dispositions des articles L. 511-3 et L. 511-4 du CGFP selon lesquels la mobilité est un droit reconnu à chaque fonctionnaire.
Pour tenir compte de difficultés particulières de recrutement, d’impératifs de continuité du service et de maintien des compétences, des durées minimales d'occupation sont instituées pour certains emplois par arrêté ministériel. Chacune des annexes des présentes lignes directrices de gestion rappelle, le cas échéant, les emplois concernés.
Pour tenir compte d’objectifs de diversification des parcours de carrières, d’enjeux de prévention des risques d'usure professionnelle et de prévention de risques déontologiques, des durées maximales d'occupation sont instituées pour certains emplois par arrêté ministériel. Chacune des annexes des présentes lignes directrices de gestion rappelle, le cas échéant, les emplois concernés.
Il peut être dérogé :
- aux durées maximales, dans l'intérêt du service ;
- aux durées minimales, dans l’intérêt du service ou pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l’agent.
I.1 Les mobilités au sein des MENJS
Les ministères organisent différents processus de mobilité en France et à l’étranger afin d’aider leurs personnels à construire, enrichir, diversifier et valoriser leur parcours de carrière.
I.1.1 Les mouvements
Les campagnes annuelles de mutations « à date » permettent de gérer le volume important des demandes, de garantir aux agents de réelles possibilités d’entrée dans les services et établissements des MENJS et du MESRI, en métropole et dans les territoires d’outre-mer et de satisfaire, autant que faire se peut, les demandes formulées au titre des priorités légales.
Pour les personnels ASS et les PTP, les mutations au fil de l’eau permettent, au moyen des postes publiés sur Choisir le service public (CSP) de répondre au besoin de recrutements sur des profils particuliers et/ou urgents.
I.1.2 Les détachements au sein d’un corps relevant des MENJS
L'accueil en détachement a pour objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels. Il est un des leviers de la gestion des ressources humaines pour répondre aux besoins du service et garantir la qualité et la continuité du service public de l'éducation, de la jeunesse et des sports.
Les détachements entrants permettent aux personnels des MENJS de diversifier leur parcours professionnel par l’exercice de fonctions nouvelles au sein d’un autre corps des ministères.
Une attention particulière est portée aux demandes de détachement qui s’inscrivent dans le cadre du reclassement dans un autre corps des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Ils permettent également d’accueillir des fonctionnaires d’autres fonctions publiques dont les parcours professionnels et les profils diversifiés sont susceptibles de répondre à des besoins des services et d’enrichir ainsi les missions dévolues aux corps des MENJS. Certains d’entre eux sont engagés dans une reconversion professionnelle pouvant les conduire à une intégration dans le corps d’accueil.
Les MENJS accueillent dans leurs différents corps par la voie du détachement des personnels des fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent.
Deux conditions cumulatives sont requises pour pouvoir être candidat :
- les corps d'accueil et d'origine doivent être de catégorie et de niveau comparable, le niveau de comparabilité s'appréciant au regard des conditions de recrutement dans le corps, notamment des titres et diplômes requis, ou du niveau des missions définies par les statuts particuliers ;
- les candidats au détachement doivent par ailleurs justifier de la détention du diplôme exigé par les statuts particuliers du corps d’accueil.
Les personnels en position de disponibilité ou de détachement sont réintégrés dans leurs fonctions ou dans leur corps d'origine avant d'être accueillis en détachement dans leur corps d’accueil.
Les MENJS accueillent également des fonctionnaires d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Les candidats au détachement doivent :
- soit avoir la qualité de fonctionnaire dans leur État d'origine ;
- soit occuper ou avoir occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement de leur État membre d'origine dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales ou des établissements publics français.
Les missions des fonctions dévolues aux corps d'accueil auxquels ils peuvent accéder par la voie de détachement doivent correspondre aux fonctions précédemment occupées par les intéressés.
Le niveau de diplôme exigé des candidats ressortissants de l'Union européenne, et remplissant les conditions pour être détachés, est le même que celui demandé aux autres fonctionnaires titulaires selon le corps d'accueil visé.
Situation particulière des militaires :
L’accueil de ces personnels s'effectue dans le cadre du dispositif particulier du détachement sur emplois contingentés, fixé par l'article L. 4139-2 du Code de la défense. La commission nationale d'orientation et d'intégration (CNOI) est chargée de la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH des MENJS.
I.2 Les mobilités hors des MENJS
I.2.1 Les détachements sortants en France
Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent également vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu'auprès d'organismes privés dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.
I.2.2 Les mobilités à l’étranger
Les détachements sortants
Les détachements sortants, notamment dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger constitué d’écoles ou établissements homologués par le MEN, d’établissements relevant d’un opérateur ou d’une association tels que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, la Mission laïque française, l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture ou établissements partenaires, ou dans le réseau culturel français à l’étranger ou dans d’autres institutions constituent un autre levier de la mobilité à disposition des agents, et contribuent au rayonnement des ministères.
Une durée minimale d’expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps, est appréciée dans l’examen des candidatures. Cette durée permet aux agents de bénéficier d’un continuum de formation, d’appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d’avoir une bonne connaissance du système éducatif français.
La durée d’un détachement à l’étranger est encadrée pour permettre à un nombre plus important d’agents de pouvoir bénéficier d’une telle expérience.
Les agents peuvent demander un nouveau détachement à l’étranger après une durée minimale leur permettant de valoriser en France l’expérience développée à l’étranger.
Les personnels des MENJS peuvent être également détachés pour exercer leurs fonctions auprès de la principauté de Monaco.
Les personnels peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en amont, pendant et après une mobilité à l’étranger. Des entretiens leur sont proposés à chacune de ces étapes afin de leur permettre de valoriser leurs compétences et d’examiner les meilleures conditions pour réaliser une mobilité ou préparer le retour.
Les affectations
Conformément à la convention du 11 juillet 2013 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre, les personnels des MENJS peuvent être affectés dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre, placés sous la responsabilité du délégué à l'enseignement représentant le ministre français chargé de l'éducation nationale.
Des personnels des MENJS peuvent être également affectés au sein des écoles européennes, créées conjointement par l’Union européenne et les gouvernements des États membres et implantées en Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Enfin, les personnels des MENJS peuvent être mis à disposition, dans le cadre de conventions, auprès de différents organismes en France ou à l’étranger.
II. Des procédures transparentes de mobilité visant à garantir un traitement équitable des candidatures et favorisant l’adéquation profil/poste
Les lignes directrices de gestion ministérielles présentent les principes applicables en matière de gestion des demandes individuelles de mobilité afin de garantir un traitement équitable de l’ensemble des candidatures.
Les procédures de recrutement sont organisées dans le respect des principes énoncés dans le guide des bonnes pratiques Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer
(https://www.education.gouv.fr/le-ministere-s-engage-pour-l-egalite-professionnelle-9284).
Le calendrier spécifique des procédures concernées, les modalités de dépôt et de traitement des candidatures ainsi que les outils utilisés pour les différentes procédures concernées sont précisés dans les notes de services publiées au BOENJS.
II.1 Les modalités de mise en œuvre de la mutation
Dans toute la mesure du possible et en fonction de l'intérêt du service, les priorités de traitement des demandes de mobilité définies par les articles L. 512-18, 19, 21 et 22 du CGFP seront satisfaites.
Les priorités légales prévues aux articles L. 512-18, 19, 21 et 22 du CGFP et L. 442-1 et suivants du CGFP sont les suivantes :
- le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un Pacs ;
- la prise en compte du handicap ;
- l’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;
- la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) ;
- la prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service ;
- la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration de service. Cette priorité légale, prévue par les articles L. 441 et suivants du CGFP prime sur les autres priorités légales précitées. Sa mise en œuvre est prévue par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics.
Un agent candidat à mutation peut relever d’une seule ou de plusieurs priorités légales.
Pour pouvoir gérer l’importante volumétrie des demandes et garantir le respect des priorités légales de mutation, l’examen de ces demandes dans le cadre de la campagne annuelle de mutation, s’effectue, selon les filières, soit au moyen d’un barème (personnels enseignants des premier et second degrés), soit au moyen d’une procédure de départage (personnels de la filière ASS, d’encadrement et personnels techniques et pédagogiques).
Néanmoins, ces éléments n’ont qu’un caractère indicatif. L’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.
Les postes à profil/postes spécifiques : les particularités de certains postes nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les compétences et/ou aptitudes et/ou qualifications requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités du candidat. Parmi les profils en adéquation avec le poste offert, les demandes des agents relevant d’une priorité légale seront jugées prioritaires.
Selon les filières, ces mobilités peuvent intervenir dans le cadre de la campagne annuelle et/ou en cours d’année au fil de l’eau. Lors du bilan des lignes directrices de gestion, il sera porté une attention spécifique aux différentes voies de mutation.
II.2 Les modalités de mise en œuvre des détachements
II.2.1 Les détachements au sein d’un corps des MENJS
Les MENJS veillent à ce que ces accueils interviennent au regard des besoins des services et des établissements déterminés en fonction des capacités offertes, notamment à l’issue des concours et des opérations de mutation des personnels titulaires.
Il s'assure que les compétences et les connaissances des candidats sont en adéquation avec les fonctions postulées. La procédure d'examen des candidatures permet de vérifier que les candidats présentent, outre les conditions réglementaires requises, les garanties suffisantes en termes de formation initiale et continue et une réflexion mûrie sur leur projet d'évolution professionnelle. Un projet mûri se caractérise par une forte motivation et une bonne connaissance des compétences attendues.
Le détachement est prononcé par décision de l’autorité compétente des MENJS et de l'administration d'origine.
Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service. Ils bénéficient d'un parcours de formation adapté visant à faciliter l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de leur métier.
Le détachement est révocable avant le terme fixé par l'arrêté de détachement, soit à la demande de l'administration d'accueil, soit à la demande de l'administration d'origine, soit à la demande du fonctionnaire détaché.
Trois mois au moins avant la fin de son détachement, l'agent formule auprès de l’autorité dont il dépend, soit une demande de renouvellement de détachement, soit une demande d’intégration dans le corps d’accueil, soit une demande de réintégration dans son corps d'origine.
Deux mois au moins avant le terme de la même période, l’autorité compétente des MENJS fait connaître au fonctionnaire concerné et à son administration d'origine sa décision de renouveler ou non le détachement ou, le cas échéant, sa proposition d'intégration dans le corps d'accueil.
II.2.2 Les détachements sortants
L'importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité du recrutement des personnels appelés à y exercer. Un départ à l'étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans professionnel, personnel et familial.
Cette expérience à l'étranger doit s'inscrire dans un parcours professionnel qui leur permettra de capitaliser de nouvelles compétences et être, dans toute la mesure du possible, valorisée lors de leur réintégration en France.
Les détachements sont prononcés sur le fondement des articles 14-6 et 14-7 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
Les personnels qui ont été retenus pour exercer dans un établissement de l'EFE sont placés en position de détachement et rémunérés par l'opérateur, l'association ou l'établissement recruteur.
Le détachement n'est pas de droit et reste soumis à l'accord des MENJS en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Le détachement est accordé au fonctionnaire, par arrêté ministériel ou académique selon les corps concernés, pour une, deux ou trois années scolaires. La durée coïncide avec la période d'engagement – également fixée en années scolaires – mentionnée dans le contrat de travail proposé par l'opérateur, l'association ou l'établissement. Les contrats de travail ne peuvent proposer une durée d'engagement inférieure à une année scolaire.
Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels, les agents, autres que les personnels d’encadrement, nouvellement détachés à l'étranger ne peuvent être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Par dérogation, cette durée peut être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
À l'issue de cette période, les agents doivent accomplir trois années de services effectifs en position d’activité dans les missions de leur corps avant de solliciter à nouveau un détachement. Ce dispositif, qui s'applique depuis le 1er septembre 2019, concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l'étranger.
Les personnels recrutés par l'AEFE en qualité d'expatriés restent soumis à la durée du détachement définie dans le cadre de leurs missions.
II.2.3 Le principe de la double carrière des agents détachés
Le fonctionnaire en position de détachement bénéficie du principe dit de la double carrière :
- il bénéficie des mêmes droits à l'avancement et à la promotion que les membres du corps d'accueil ;
- il est tenu compte, lors de sa réintégration dans son corps d'origine, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix dans son corps de détachement, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables ;
- il est tenu compte immédiatement dans le corps de détachement du changement de grade ou de promotion à l'échelon spécial obtenu dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables ;
- il est tenu compte, lors du renouvellement de son détachement ou de son intégration dans le corps de détachement, de son avancement d'échelon (hormis l'échelon spécial) obtenu dans son corps d'origine.
III. Les MENJS informent leurs personnels et les accompagnent dans leurs démarches de mobilité
Les ministères accompagnent les personnels dans leurs projets individuels de mobilité et d’évolution professionnelle ou dans le cadre de leur reconversion.
Mobilisation de l’ensemble des acteurs RH et de proximité
Les ministères sont engagés dans une démarche d’amélioration constante de sa politique d’accompagnement RH et de la qualité de son offre de service avec notamment la mobilisation des acteurs RH et de proximité.
Cette offre personnalisée peut être mobilisée pour une information, un accompagnement ou un conseil. Tout personnel qui le souhaite, quel que soit son statut, doit pouvoir bénéficier de cet appui qui mobilise l’ensemble des acteurs RH et de l’accompagnement des personnels de l’académie, des DRH aux conseillers RH de proximité répartis sur les territoires, les encadrants de proximité que sont les chefs d’établissement et les inspecteurs, ainsi que les personnels sociaux et de santé, les référents égalité, handicap etc., au plus près de son lieu d’exercice, dans un lieu dédié et dans le respect des règles de confidentialité.
Par ailleurs, cet accompagnement personnalisé permet de recueillir les besoins de formation des personnels pour mieux y répondre dans le cadre de l’élaboration de l’offre académique de formation.
Cette gestion des ressources humaines de proximité peut être mobilisée pour un projet de mobilité notamment à l’international, dans le cadre d’un accompagnement mobilisable, si l’agent le souhaite tout au long du détachement.
Une information tout au long du processus
Les ministères organisent la mobilité de ses personnels dans le cadre de campagnes et veille à garantir, tout au long de ces procédures, la meilleure information de ses personnels.
En amont et pendant les processus de mobilité
Les personnels accèdent à des informations relatives aux différents processus de mobilité sur le site education.gouv.fr.
La DGRH s’attache notamment à développer des outils facilitant la prise de décision des personnels et l’anticipation de leur stratégie de mutation. Ainsi, un portail des territoires dédié à la mobilité est accessible à tout agent. Pour les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale qui mutent au barème, un simulateur et comparateur de mobilité interacadémique et interdépartementale est mis à leur disposition ainsi qu’un explorateur des mobilités intra-départementale et intra-académiques.
L’administration accompagne les personnels, dans les différents outils dédiés, tout au long des différentes étapes des processus de mobilité : confirmation des demandes de mutation et transmission des pièces justificatives ; demandes tardives, modification de demande de mutation, corrections d’éléments relatifs à la situation personnelle de l’agent, demandes d’annulation et pour les ASS, avis émis sur la demande de mutation.
L’administration communique aux agents, selon les corps, leurs barèmes pour la mutation et les caractéristiques retenues pour le départage. Un délai de quinze jours leur est accordé pour leur permettre de compléter ou rectifier les pièces nécessaires à l’évaluation de leur situation.
L’administration communique aux personnels les résultats des mutations dans les différents outils dédiés ainsi que les résultats des détachements.
Par ailleurs, les académies communiquent aux organisations syndicales représentées à leurs comités sociaux d’administration académiques ou aux comités sociaux d’administration ministériels, annuellement, au plus tard au mois de novembre, les listes nominatives de l’ensemble de leurs personnels comportant leur corps, grade, échelon, statut (stagiaire ou titulaire), fonction, affectation et, le cas échéant, discipline, avec une date d’observation au 1er septembre pour les titulaires et au 1er octobre pour les contractuels.
Après les processus de mobilité
Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie ou un département ou une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé(e).
Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister.
À l’issue des affectations, les ministères s’attachent à développer l’adaptation à l’emploi de ses personnels afin de favoriser la prise de fonctions des agents mutés ou en primo affectation. Des formations et accompagnement des personnels sont ainsi organisés pour faciliter l’adaptation de leurs compétences aux exigences de leurs postes.
Afin de prendre en compte les spécificités des différents corps, les présentes lignes directrices de gestion sont complétées par 4 annexes déclinant les orientations générales et les principes régissant les procédures de mutation aux :
- personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;
- personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
- personnels d’encadrement : personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, personnels d’inspection ;
- personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports.
Pour la ministre de l'Éducation nationale, et par délégation,
Pour le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude
[1] Professeurs de sport, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ), conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS).
Annexe(s)
Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – Rentrée scolaire 2025
NOR : MENH2423580N
Note de service du 22-10-2024
MEN – DGRH B1-3
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; à la cheffe du bureau DGRH B2-3 (gestion des personnels du second degré hors académie)
Textes abrogés : Note de service MENH2325643N du 12-10-2023, arrêté MENH2325645A du 12-10-2023
Au titre de la rentrée scolaire 2025, le mouvement interacadémique des enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.
La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2025, et à en préciser les nouveautés.
Elle est suivie de quatre annexes.
1. Calendrier des opérations de mutation
Dates | Opérations | Destinataires | |
28 octobre 2024 | Date limite de remontée des postes spécifiques nationaux et des postes à profil par les recteurs | DGRH B1-3 | |
Du 5 au 27 novembre 2024 | Accueil téléphonique des candidats à une mutation | Participant | |
6 novembre 2024 | Publication des postes spécifiques nationaux et des postes à profil vacants | Participant | |
Du 6 au 27 novembre 2024 | Formulation des demandes de mutation sur I-Prof phase interacadémique et mouvements spécifiques nationaux (Spen) et sur postes à profil (POP) | Participant | |
À partir du 28 novembre 2024 | Téléchargement des confirmations individuelles de demande de mutation (phase interacadémique, Spen et POP) | Participant | |
16 décembre 2024 | - Date limite d’envoi des travaux personnels par les candidats aux mouvements spécifiques nationaux des métiers d’arts et du design
- Date limite d’envoi du dossier de candidature par les candidats en (DR)Onisep et au Cnam/Inetop pour les PsyEN |
DGRH B1-3 | |
Janvier 2025 | Affichage des barèmes | Rectorat de l’académie d’affectation | |
8 janvier 2025 | PEGC : date limite de transmission de la confirmation de demande de mutation | Chef d’établissement ou de service | |
14 janvier 2025 | PEGC : date limite de transmission par voie hiérarchique des dossiers de candidature | Rectorat de l’académie d’affectation | |
27 janvier 2025 | PEGC : date limite de transmission des dossiers par les recteurs des académies d’origine aux recteurs des académies demandées | Rectorat de l’académie sollicitée | |
5 février 2025 | PEGC : date limite de transmission par les recteurs des dossiers de candidatures revêtus de leur avis motivé, par voie dématérialisée | DGRH B1-3 | |
7 février 2025 | Date limite de demande tardive de participation au mouvement, d’annulation et de modification de demande | DGRH B1-3 | |
12 mars 2025 | Résultats – mouvement interacadémique, spécifique national (Spen) et postes à profil (POP) | Participant | |
À partir de mi-mars 2025 | Début de l’ouverture de la phase intra-académique (dates précises définies par les services académiques) | Participant |
2. Dispositif d’accueil et d’information
Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, un service d’aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition, pour les informer et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande.
Les candidats à une mutation interacadémique ont accès du 5 au 27 novembre 2024, en appelant le 01 55 55 44 45, à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité. Après la fermeture des serveurs SIAM/I-Prof, le 27 novembre 2024, ils peuvent s’adresser aux cellules téléphoniques académiques qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes en janvier 2025.
Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d’informations mises à leur disposition sur les sites académiques et le portail de l’éducation https://www.education.gouv.fr, notamment les lignes directrices de gestion ministérielles, les notes de services, les vidéos d’aide à la décision, le comparateur de mobilité et la foire aux questions.
Ils reçoivent également des messages dans leur messagerie I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier. Ce dispositif d’aide et de conseil est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent lors de la saisie des vœux un numéro de téléphone portable indispensable pour leur faire connaître rapidement les résultats de leur demande de mutation.
3. Mouvement des professeurs de la section CPIF/Enseignants de la MLDS
A compter de la rentrée scolaire 2025, les postes offerts au mouvement des professeurs de lycée professionnel de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) et des personnels exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) font l’objet d’une publication sur le site www.education.gouv.fr.
Les personnels désirant y participer sont invités à se rendre sur la page https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-du-second-degre-siam-phase-interacademique-3218, rubrique « Poste CPIF/MLDS ».
Les fiches de postes comporteront le mode opératoire ainsi que les contacts à qui envoyer le dossier de candidature.
4. Mouvement des professeurs d'enseignement général de collège
Les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) candidats à la mutation participent aux opérations du mouvement interacadémique et/ou intra-académique. Ils formulent cinq vœux au maximum par le portail internet I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) entre le 6 et le 27 novembre 2024 midi, heure de Paris.
1) Dépôt et transmission des demandes
Après clôture de la période de saisie des vœux, chaque participant au mouvement télécharge dans I-Prof puis imprime, un formulaire de confirmation de demande de mutation. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis au plus tard le 8 janvier 2025 au chef d’établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.
Les personnels détachés, affectés dans une COM ou qui ne sont pas en position d'activité déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l'académie d'origine (bureau des PEGC).
Le chef d’établissement ou de service transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat au plus tard le 14 janvier 2025 en vue du contrôle des vœux et du calcul du barème.
Après avoir fait l’objet de vérifications sur les vœux et barèmes, toutes les confirmations de demande sur support papier, avec les pièces justificatives, accompagnées d'une fiche de renseignements avec le calcul du barème (annexe 3) et d'un état des services sont adressées ensuite par le recteur de l’académie d’origine au(x) recteur(s) de(s) l'académie(s) demandé(es) pour le 27 janvier 2025.
Une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l’administration centrale.
2) Traitement et déroulé du mouvement
Les recteurs examinent les demandes de changement d'académie portant sur leur académie. La totalité des candidatures est envoyée à l'administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (annexe 4) pour le 5 février 2025.
Les recteurs transmettent au bureau DGRH B1-3 pour le 5 février 2025 les tableaux recensant leurs capacités d’accueil à partir desquelles sont évaluées les possibilités d'accueil par académie et par section.
La liste des PEGC bénéficiaires d'un changement d'académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, la capacité libérée par la satisfaction d'une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l'académie et la section correspondante.
À l'issue de ces opérations, les professeurs d'enseignement général des collèges participent au mouvement intra-académique de l’académie obtenue. Le mouvement intra-académique est traité selon les modalités de la note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au BOEN n° 8 du 20 novembre 1997. Il s'effectue antérieurement au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux du second degré.
Fait le 22 octobre 2024,
Pour la ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude
Annexe(s)
Mobilité des personnels du premier degré – Rentrée scolaire 2025
Mobilité des personnels du premier degré – Rentrée scolaire 2025
NOR : MENH2425740N
Note de service du 22-10-2024
MEN – DGRH B1-3
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale
Texte abrogé : note de service du 12-10-2023 (MENH2326873N)
Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré au titre de 2025 et le mouvement sur postes à profil (POP) premier degré sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.
Des informations générales relatives aux opérations de mobilité interdépartementale et au mouvement POP sont mises en ligne sur le site Internet du ministère de l’Éducation nationale : www.education.gouv.fr / rubrique « Mutation des personnels enseignants du premier degré » (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).
La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres aux deux campagnes de mobilité susmentionnées en vue de la rentrée scolaire 2025 et à en présenter les nouveautés. Elle est suivie d’une annexe.
1. Les opérations de mobilité interdépartementale
1.1. Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de 2025
Dates |
Opérations |
---|---|
Formulation des demandes et accompagnement des agents |
|
Mardi 5 novembre 2024 |
Ouverture de la plateforme Info mobilité ministérielle, accessible les jours ouvrés entre 9 h et 18 h 30 (heure de Paris) au 01.55.55.44.44 |
Mercredi 6 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Ouverture de l’application Siam permettant aux enseignants de saisir leurs vœux de mutation interdépartementale |
Mercredi 27 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité ministérielle |
Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives |
|
À compter du jeudi 28 novembre 2024 |
Transmission à chaque enseignant des confirmations de demande de changement de département sur leur messagerie électronique I-Prof par les services départementaux |
Jeudi 12 décembre 2024 au plus tard |
Date limite d’envoi par les enseignants de leur confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives aux directions des services départementaux de l’éducation nationale selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département |
|
|
Demandes de modification et demandes tardives |
|
Lundi 13 janvier 2025 au plus tard |
Date limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale |
Phase de consultation des barèmes initiaux |
|
Mercredi 15 janvier 2025 |
Affichage des barèmes initiaux dans Siam pour vérification par les enseignants |
Du mercredi 15 janvier au mercredi 29 janvier 2025 |
Phase de demandes de correction des barèmes initiaux formulées par les enseignants et traitement des demandes par les services départementaux |
Demande d’annulation de participation |
|
Mardi 4 février 2025 au plus tard |
Date limite de réception par les services départementaux des demandes d’annulation de participation (date d’envoi du courriel ou cachet de la Poste faisant foi en fonction) |
Phase de publication des barèmes arrêtés |
|
Mercredi 5 février 2025 |
Les barèmes sont arrêtés définitivement par chaque IA-Dasen et visibles par les agents dans Siam. Ils ne sont plus susceptibles d’appel. |
Résultats des opérations de mobilité interdépartementale |
|
Mercredi 12 mars 2025 à 12 h (heure de Paris) |
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation |
|
1.2. Les nouveautés du mouvement interdépartemental 2025
Deux dispositions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles entrent en vigueur lors du mouvement interdépartemental 2025 :
- La bonification spécifique pour les enseignants ayant exercé trois ans sur un poste à profil
Après trois années d’exercice sur poste à profil, en position d’activité, l’expérience et le parcours professionnel des agents sont valorisés à hauteur de 27 points sur tous les vœux exprimés dans le cadre du mouvement interdépartemental.
- Retour automatique pour les enseignants ayant exercé trois ans sur un poste à profil
Les enseignants mutés dans un département dans le cadre du mouvement sur postes à profil pourront revenir dans leur département d’origine dès lors qu’ils auront exercé au moins trois années sur le poste à profil et qu’ils en feront explicitement la demande dans le cadre du mouvement interdépartemental. Cette possibilité est ouverte tant qu’ils sont affectés sur le poste à profil obtenu.
1.3. Les pièces justificatives et formulaires à transmettre
- Pièces justificatives
Dans le cadre de sa demande de mobilité interdépartementale, un enseignant peut se prévaloir de priorités légales ou réglementaires (cf. articles L. 512-19 à 20 du Code général de la fonction publique). Dans ce cas, à l’appui de la transmission de sa confirmation de demande de changement de département, il doit transmettre les pièces justificatives afférentes (cf. annexe 1) à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de son département de rattachement. Ces documents devront alors être transmis par le candidat, au plus tard le 12 décembre 2024, selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département dont il aura été destinataire dans sa messagerie I-Prof à compter du 28 novembre 2024 (date de dépôt, date d’envoi du courriel ou cachet de la Poste faisant foi en fonction de la modalité fixée sur le document).
Il est précisé que les documents administratifs en langue étrangère doivent être officiellement traduits en français.
- Formulaires spécifiques
Un formulaire spécifique doit être renseigné par l’enseignant s’il se trouve dans l’une des cinq situations suivantes :
- s’il souhaite se prévaloir de la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un département d’outre-mer (ce document doit être joint à la confirmation de demande de mutation avec les justificatifs correspondants et transmis selon la modalité fixée sur ladite confirmation) ;
- s’il souhaite solliciter l’octroi de la bonification handicap n° 2 de 800 points (ce formulaire doit être transmis, avec les pièces justificatives afférentes, selon la modalité fixée en annexe 2 du formulaire pour le département actuel de rattachement de l’enseignant) ;
- s’il souhaite faire une demande de participation tardive au mouvement pour les cas prévus par les lignes directrices de gestion ministérielles (les participants au mouvement interdépartemental dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024 ou ceux dont la mutation du conjoint est connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur Siam). Une notice d’accompagnement est mise à disposition des enseignants pour les aider à compléter le formulaire de demande de participation tardive au mouvement ;
- s’il souhaite solliciter une modification de sa demande de mutation (pour tenir compte d’un enfant né ou à naître ou d’une mutation imprévisible du conjoint) ;
- s’il veut demander l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental le 4 février 2025 au plus tard.
Situation |
Accès au formulaire |
Date limite de retour |
---|---|---|
Reconnaissance Cimm |
Siam / Portail ministériel |
Jeudi 12 décembre 2024 |
Bonification handicap n° 2 |
Siam / Portail ministériel |
Jeudi 12 décembre 2024 |
Participation tardive au mouvement |
Portail ministériel |
Lundi 13 janvier 2025 |
Modification de la demande de mutation |
Portail ministériel |
Lundi 13 janvier 2025 |
Annulation de la participation au mouvement |
Portail ministériel |
Mardi 4 février 2025 |
Ces cinq formulaires doivent, le cas échéant, être transmis à la DSDEN de rattachement dans les délais fixés.
1.4. Les dispositifs d’accompagnement et d’information
Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans leur projet de mobilité, plusieurs outils sont mis à leur disposition :
- un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés ;
Les candidats à une mutation interdépartementale peuvent y recourir du mardi 5 novembre au mercredi 27 novembre 2024, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30 (heure de Paris). Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.
Après la fermeture des serveurs Siam1/I-Prof et de la plateforme Info mobilité ministérielle, le 27 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris), les candidats peuvent s’adresser aux cellules départementales qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des barèmes. - les sites départementaux et académiques sur lesquels figurent différentes informations relatives à la mobilité des enseignants du premier degré ainsi que le portail ministériel (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498) ;
- un comparateur de mobilité, qui permet à l’enseignant de simuler son barème et de connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de sa demande de mutation, mais également d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, ses possibilités d’obtenir une mutation vers un autre département (https://info-mutations.phm.education.gouv.fr/sirh-cmpmo-front/) ;
- une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du premier degré concernant la mobilité interdépartementale et les réponses apportées par l’administration (https://www.education.gouv.fr/questions-reponses-sur-la-mutation-des-enseignants-du-premier-degre-325795).
Par ailleurs, les enseignants du premier degré reçoivent également des messages via leur messagerie I-Prof aux étapes importantes du calendrier. Les candidats à une mutation peuvent communiquer, lors de la saisie des vœux, un numéro de téléphone portable. Ce dernier sera uniquement destiné à les informer rapidement du résultat de leur demande de mutation.
1.5. La procédure d’accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (Siam)
Les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas formuler de vœux via l’application Siam. En effet, le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre 2024 et aptes à exercer leurs fonctions.
Il est toutefois rappelé qu’une mutation obtenue lors du mouvement interdépartemental ne saurait être remise en cause ni par la demande ou le renouvellement d’un congé parental émis par l’agent au cours de l’année scolaire, ni par la demande, l’obtention ou le renouvellement d’un congé lié à son état de santé (congé longue maladie, congé longue durée, etc.).
Par ailleurs, les agents retenus sur des postes à profil au titre des campagnes 2023 et 2024 ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental 2025 compte tenu de la durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil, qui est de trois ans.
L’accès à Siam, outil permettant de formuler les vœux de mutation interdépartementale, peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.
Pour se connecter, l’enseignant doit :
- se rendre sur l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
- cliquer sur l’académie d’affectation présentée sur la carte de France ;
- s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe qu’il utilise habituellement pour se connecter à I-Prof puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;
Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il devra continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour toute nouvelle connexion. - Cliquer ensuite sur l’icône « I-Prof » pour accéder aux différents services proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière ;
- cliquer ensuite sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam », et enfin sur « Phase interdépartementale » pour accéder à l’application Siam premier degré.
Cette application permet en particulier à l’enseignant de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.
Attention : L’enseignant ayant initié une demande de mutation par Siam recevra son accusé de réception uniquement dans sa messagerie I-Prof.
2. Le mouvement sur postes à profil
Un mouvement sur postes à profil est organisé par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale en parallèle des opérations de mobilité interdépartementale.
Ce mouvement a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques que connaissent des écoles : besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement, à la coordination d’équipe, etc., qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier (par exemple : ruralité, isolement géographique [montagne, îles], etc.).
Ce dispositif de mouvement hors barème permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste).
2.1. Le calendrier du mouvement POP au titre de 2025
Dates |
Opérations |
---|---|
Formulation des demandes et accompagnement des agents |
|
Mardi 5 novembre 2024 |
Ouverture de la plateforme Info mobilité ministérielle accessible les jours ouvrés entre 9 h et 18 h 30 (heure de Paris) au 01.55.55.44.44 |
Mercredi 6 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Date de l’ouverture de l’application Colibris permettant aux enseignants de formuler leurs vœux dans le cadre du mouvement POP |
Mercredi 27 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Fin de la saisie des vœux de mutations POP sur l’application Colibris Fermeture de la plateforme Info mobilité ministérielle |
Instruction des candidatures par les services départementaux et résultats |
|
Du jeudi 28 novembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 |
Instruction des dossiers de candidature, organisation des entretiens avec les candidats |
Mercredi 22 janvier 2025 |
Date limite d’annulation de vœux |
Vendredi 24 janvier 2024 |
Date limite de classement des agents sur les postes par les DSDEN |
Mercredi 19 février 2025 (12 h) |
Communication des résultats par courriel |
2.2. La formulation des vœux POP
Les enseignants consultent les fiches de poste proposées au mouvement POP pour la rentrée scolaire 2024 et formulent des vœux via l’application Colibris du 6 novembre au 27 novembre 2024. Ils peuvent formuler jusqu’à 6 vœux maximum (indépendamment du nombre de vœux qu’ils peuvent éventuellement émettre dans le cadre du mouvement interdépartemental en parallèle), qu’ils doivent impérativement saisir par ordre de préférence.
L’agent devra joindre à sa candidature un curriculum vitae (CV) et une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, tout justificatif (titre ou certification) exigé pour le poste sur lequel il se porte candidat. Il est précisé que les candidats ne peuvent déposer, en plus de la lettre de motivation et du CV, que deux documents maximum. Aucun enseignant ne peut se porter candidat à un poste à exigence particulière s’il n’est pas d’ores et déjà titulaire du titre requis pour ce poste.
Les enseignants dont la candidature est sélectionnée pour un entretien avec la commission de sélection en seront informés par courriel. Ces entretiens seront organisés par les services départementaux, en distanciel ou en présentiel, entre le 28 novembre 2024 et le 21 janvier 2025.
Suite aux entretiens, les candidats avec un avis favorable au recrutement sont classés, dans l’application POP1D dédiée, en fonction de l’adéquation de leur profil avec le poste.
Les agents inéligibles (agents qui ne sont pas titulaires du corps des instituteurs ou des professeurs des écoles), ceux dont la candidature n’est pas recevable ou n’est pas sélectionnée pour un entretien (absence de transmission du justificatif requis dans les délais, etc.) et ceux qui ne sont pas classés par la commission de sélection à l’issue de l’entretien en seront informés par courriel.
2.3. Les dispositifs d’accompagnement et d’information
Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans la formalisation de leur demande de mobilité dans le cadre du mouvement POP, plusieurs outils sont mis à leur disposition :
- un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés ;
Les candidats à une mutation POP peuvent y recourir du 5 au 27 novembre 2024, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30. Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.
Après la fermeture du serveur Colibris et de la plateforme Info mobilité ministérielle le 27 novembre 2024, les enseignants seront contactés par courriel par la ou les DSDEN des départements où ils ont postulé pour la suite de la procédure. - le portail ministériel où figurent des informations sur le mouvement sur postes à profil du premier degré et notamment un guide pour la saisie des vœux sur Colibris (https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-325592) ;
- une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du premier degré concernant le mouvement POP et les réponses apportées par l’administration (https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-pour-le-premier-degre-questions-reponses-325783) .
2.4. L’annulation de vœux ou de la mobilité POP obtenue
Un agent qui formule des vœux dans le cadre du mouvement POP peut désormais annuler un ou plusieurs de ses vœux ou la mobilité obtenue selon les conditions fixées dans le tableau suivant :
Dates |
Modalités d’annulation d’un ou de plusieurs vœux |
---|---|
Du 6 au 27 novembre 2024 (12 h, heure de Paris) |
Le candidat peut annuler librement un ou plusieurs vœux directement dans l’application Colibris |
Du 27 novembre (12 h) 2024 au 22 janvier 2025 (inclus) |
Le candidat peut supprimer un ou plusieurs vœux en adressant un courriel à la DSDEN concernée (à l’adresse courriel qui lui a transmis la convocation) sans avoir à invoquer de motif particulier |
Du 23 janvier au 19 février 2025 (12 h) |
Le candidat ne peut plus annuler de vœux |
À compter du 19 février 2025 (12 h) |
Le candidat peut formuler la demande d’annulation de la mobilité obtenue à sa DSDEN d’origine, qui examinera cette demande au regard des motifs d’annulation actuellement fixés dans les lignes directrices de gestion ministérielles. Si l’agent obtient l’annulation de sa mobilité POP, cela n’aura pas d’effet sur l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental 2025 |
2.5. Les résultats du mouvement POP 2025
Les agents classés sur un poste POP, quel que soit le rang de classement sur ce poste, seront informés par courriel le 19 février 2025 de la suite donnée à leur candidature.
Dans le cas d’une participation à la fois au mouvement POP et au mouvement interdépartemental, un candidat retenu sur un de ses vœux formulés dans le cadre du mouvement POP verra sa participation au mouvement interdépartemental automatiquement annulée par la DGRH, indépendamment d’une éventuelle demande d’annulation d’une mobilité POP.
Les enseignants retenus au mouvement POP seront par la suite destinataires des arrêtés afférant à cette mobilité.
Rappel : La durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil est de trois ans.
2.6. Procédure d’accès par Internet à l’outil de saisie des candidatures : Colibris
L’accès à Colibris peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.
Pour se connecter, l’enseignant doit :
- se rendre sur l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
- cliquer sur l’académie d’affectation présentée dans la carte de France ;
- s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe, puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;
Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour toute nouvelle connexion. - cliquer ensuite sur l’icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière ;
- cliquer enfin sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam », pour accéder à l’application Siam premier degré ; dans cette rubrique, l’enseignant doit sélectionner la rubrique « Mouvement POP » afin d’accéder à l’application de saisie des candidatures : Colibris.
Pour la ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude
Annexe(s)
Visio Inter 2025 organisées par le Snalc Nice
Le Snalc Nice et toutes ses équipes sont mobilisées afin de répondre à vos questions pour la phase du mouvement inter-académique 2025
Compléter le formulaire à la fin de l’article (PE, PLP, Certifiés, Agrégés, Chaire Sup, CPE, PsyEn).
1er degré: Prenez contact avec nos spécialistes PE du Snalc Nice. Inscrivez-vous via le formulaire ci-dessous pour être rappelé ou appellez directement: https://snalcnice.fr/site-1er-degre/
Dates | Opérations |
---|---|
Formulation des demandes et accompagnement des agents | |
Mardi 5 novembre 2024 | Ouverture de la plateforme Info mobilité ministérielle, accessible les jours ouvrés entre 9 h et 18 h 30 (heure de Paris) au 01.55.55.44.44 |
Mercredi 6 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) | Ouverture de l’application Siam permettant aux enseignants de saisir leurs vœux de mutation interdépartementale |
Mercredi 27 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) | Fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité ministérielle |
Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives | |
À compter du jeudi 28 novembre 2024 | Transmission à chaque enseignant des confirmations de demande de changement de département sur leur messagerie électronique I-Prof par les services départementaux |
Jeudi 12 décembre 2024 au plus tard | Date limite d’envoi par les enseignants de leur confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives aux directions des services départementaux de l’éducation nationale selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département |
2nd degré + PsyEn + CPE: Inscrivez vous à nos visioconférence:
6 novembre 2024 | Publication des postes spécifiques nationaux et des postes à profil vacants | Participant | |
Du 6 au 27 novembre 2024 | Formulation des demandes de mutation sur I-Prof phase interacadémique et mouvements spécifiques nationaux (Spen) et sur postes à profil (POP) | Participant | |
À partir du 28 novembre 2024 | Téléchargement des confirmations individuelles de demande de mutation (phase interacadémique, Spen et POP) | Participant |
Bulletin officiel spécial n° 5 du 31 octobre 2024: https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/boenjs_spe_5.pdf
https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Special5
FORMULAIRE A COMPLETER:
SNALC académie de Nice
06 83 51 36 08 – snalc-nice@snalc.fr