Rémunération des AESH et pause méridienne : compte rendu du 10 décembre 2024
Groupe de travail
Mardi 10 décembre 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Modification du décret 2014-714 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH, afin d’y intégrer l’accompagnement sur temps de pause méridienne.
L’ESSENTIEL
- Le décret 2014-714 du 27 juin 2014 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des AESH.
- La loi 2024-475 du 27 mai 2024 modifie le code de l’Education et dispose :
- que l’Etat a la charge de la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne (article L211-8 du code de l’Education) ;
- que les AESH sont rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne (article 917-1 du code de l’éducation) ;
- que cette loi est entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
- La note de service du 24 juillet 2024 précise les modalités opérationnelles de la mise en œuvre de la loi 2024-475 pour l’année scolaire 2024-2025 et rend obligatoire la signature d’une convention entre la collectivité locale et l’Etat employeur.
La mise en application de la note de service et en particulier la ratification de la convention pose problème depuis la rentrée de septembre.
Le ministère souhaite donc simplifier la procédure en abrogeant la note de service et en supprimant la signature obligatoire de la convention. Ces textes seront remplacés par un nouveau décret.
Le texte présenté aux organisations syndicales dispose que :
- Lorsqu’ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les AESH se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service. Celles-ci ne peuvent avoir pour objet de les investir d’une mission étrangère à l’accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’État.
- Lorsque les accompagnants des élèves en situation de handicap exercent leurs fonctions sur le temps de la pause méridienne, l’Etat continue d’assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d’employeur.
Le ministère propose d’intégrer les autres éléments de la note de service au cadre de gestion des AESH qui devrait être rénové en 2025.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- La nécessité de ne pas abroger la note de service du 24 juillet 2024 tant que la circulaire cadre de gestion n’est pas mise à jour. L’administration a admis qu’il suffirait de supprimer toute mention faite de la convention – qui est la partie la plus problématique – et que le reste du texte pourrait être conservé en l’état.
- Les difficultés de mise en œuvre de l’accompagnement sur temps méridien depuis la rentrée, notamment en raison d’enveloppes budgétaires contraintes : nombre d’AESH ont souhaité augmenter leur quotité horaire sans que cela n’ait pu être mis en place, faute de budget.
- La pression qui peut être exercée sur les AESH qui ne souhaitent pas voir évoluer leur quotité de temps de travail dans le cadre de l’accompagnement sur temps méridien, alors qu’il est pourtant précisé dans la note de service qu’il « importe de vérifier préalablement à cette proposition que l’agent concerné est favorable à cette évolution. »
- La pause de vingt minutes qui est obligatoire pour les AESH, après six heures consécutives de travail.
Le SNALC a demandé à ce que ces deux derniers éléments apparaissent explicitement dans le nouveau décret.
L’AVIS DU SNALC
Comme le SNALC le craignait, la limitation des enveloppes budgétaires académiques a conduit en ce début d’année à des situations ubuesques.
Pour pallier les besoins d’accompagnement sur le temps de repas, la quotité horaire des AESH volontaires n’a été que trop rarement augmentée. Souvent, le temps d’accompagnement en classe a été diminué au profit de l’accompagnement sur temps méridien et ces modifications d’emploi du temps ont été imposées au AESH. L’accompagnement scolaire est mis à mal par cette mesure et les apprentissages des élèves en situation de handicap en pâtissent.
Pour conclure, augmenter la quotité travaillée des AESH par une éventuelle prise en charge de la rémunération par l’Etat n’était et n’est toujours pas la solution défendue par le SNALC car elle ne règle en rien la précarité des AESH.
Le SNALC défend une quotité à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h, accompagné d’une augmentation de la rémunération de toutes et tous les AESH. La mise en œuvre en serait beaucoup plus simple et plus juste.
Op@le : audience intersyndicale du 18 novembre 2024
INTERSYNDICALE OPALE : communiqué du 4 décembre 2024
L'intersyndicale nationale Op@le reçue au ministère le lundi 18 novembre 2024
L’intersyndicale nationale Op@le a été reçue au ministère de l’Éducation nationale le lundi 18 novembre dernier par son secrétaire général, accompagné de la directrice des affaires financières (DAF) ainsi que de représentants de la direction du numérique pour l’éducation (DNE).
Cette audience faisait suite à notre demande formulée lors d’une réunion de comité social d’administration ministériel (CSAMEN) durant laquelle vos représentants avaient souhaité – encore et toujours – alerter la direction ministérielle sur les dysfonctionnements et régressions causés par l’évolution du progiciel mise en œuvre fin septembre.
Alors que notre action résolue avait montré combien les difficultés rencontrées lors du déploiement d’Op@le étaient importantes et dégradaient fortement les conditions de travail de nombreuses équipes, il était véritablement consternant de constater que l’évolution de fin septembre avait amené des changements non demandés, mais n’avaient apporté rien de ce qui était réclamé par les utilisateurs !
Confrontée de surcroît au silence ministériel sur un nouveau calendrier de discussions concernant les améliorations et simplifications attendues, nous avons donc souhaité de nouveau rencontrer la direction. Pour nous, le dossier n’est pas clos, même si nous avons réussi à élargir le calendrier du déploiement.
Vous lirez dans le document de travail les éléments de réponses que la direction ministérielle avait préparés pour l’audience ; il fait état de constats, d’un plan d’actions pour mettre en œuvre des évolutions nécessaires, avec un calendrier et une méthodologie indiquée.
Voilà donc où nous en sommes.
Des dates sont annoncées, de nouvelles réunions concernant les évolutions et simplifications sont prévues dès janvier 2025.
En bref, notre mobilisation, celle de l’intersyndicale et des personnels doit continuer ! Le travail sur la simplification de l’outil au bénéfice des utilisateurs ne fait que débuter. Le processus sera long, mais vous pouvez compter sur notre détermination commune !
Télécharger le document de travail :
Déclaration liminaire du SNALC au CSAA du 26.11.24
Déclaration liminaire du SNALC au CSAA du 26.11.24
Enquêtes du SNALC : les groupes ruinent le collège
Communiqué de presse du SNALC du 2 décembre 2024
Les deux enquêtes menées par le SNALC, l’une interrogeant les professeurs de français et de mathématiques, l’autre s’adressant aux professeurs des autres disciplines, ont rencontré un franc succès auprès de nos collègues de collège avec plus de 3 000 réponses, et sont éclairantes à plus d’un titre.
La mise en place a grandement varié selon les établissements. Certains chefs d’établissement et certaines équipes ont eu l’intelligence de contourner la mesure. Malheureusement, dans une immense majorité de nos collèges, les emplois du temps et les services des professeurs ont été largement dégradés, et leur charge de travail inutilement alourdie, sans qu’ils entrevoient de bénéfice pédagogique, si ce n’est d’avoir des effectifs moins chargés.
Les moyens nécessaires pour avoir de tels effectifs en français et en mathématiques n’ont pu être mobilisés qu’en puisant dans la marge des établissements, déjà largement sollicitée par de nombreux dispositifs. Les langues et les sciences ont ainsi perdu des heures dédoublées pourtant importantes au vu des besoins des élèves. Les enseignements facultatifs se trouvent désormais réduits à des horaires non réglementaires, lorsqu’ils ne sont pas carrément supprimés.
Le SNALC demande à madame la Ministre de lire attentivement ses deux enquêtes afin de se rendre compte que la réforme telle qu’elle a été mise en place – c’est-à-dire mal – désorganise les établissements et nuit au travail des professeurs.
Le SNALC demande à madame la Ministre de mettre un terme aux groupes en 6e et en 5e, et de ne pas instaurer de nouveaux groupes en 4e et en 3e, dont le seul impact sera de supprimer une heure de français/mathématiques. C’est ce que requièrent très majoritairement nos collègues.
Le SNALC demande à nos dirigeants et à la représentation nationale d’avoir une vraie politique d’investissement en termes de postes, de rémunération et d’attractivité du métier pour que les élèves bénéficient du seul effet positif remarqué par les professeurs : une réelle baisse des effectifs.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1495
ÉDITO : 5 DÉCEMBRE, J’Y SERAI
Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
Je sais qu’il y a de nombreuses raisons de ne pas la faire.
La grève ponctuelle à répétition est un échec, et le SNALC le dit et le sait. Il est de plus en plus difficile de mobiliser. Nous essuyons surtout des défaites. Il faudrait un mouvement long / une grève reconductible / des alternatives à la grève…
Pourtant, le SNALC appelle à la grève à partir du 5 décembre. Nous le faisons car il faut le faire. Nous le faisons car ce qui est en train de nous arriver est une accélération violente dans le processus à l’œuvre de destruction de la fonction publique. Nous le faisons aussi car s’il n’y a pas la grève, il n’y aura rien d’autre. Les alternatives ne peuvent fonctionner que si elles aussi sont majoritaires et suivies, et le constat est qu’aujourd’hui, elles ne le sont pas. . [Lire la suite]
DOSSIER DU MOIS : RISQUES PSYCHOSOCIAUX : QUI EST (IR)RESPONSABLE ?
- Santé et sécurité des personnels : une inertie coupable
- Conflits et RPS : attention danger !
- Éducation nationale : le paradoxe des injonctions
- « Accompagner » le changement, humainement
- RPS vs CPS : un glissement inacceptable
- Handicap et RPS : une intolérable double peine
- Mobi-SNALC, le couteau suisse du SNALC !
LES PERSONNELS
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1495 – école
ÉDITO : 5 DÉCEMBRE : J’Y SERAI
J-Rémi Girard
Président du SNALC
Je sais qu’il y a de nombreuses raisons de ne pas la faire.
La grève ponctuelle à répétition est un échec, et le SNALC le dit et le sait. Il est de plus en plus difficile de mobiliser. Nous essuyons surtout des défaites. Il faudrait un mouvement long / une grève reconductible / des alternatives à la grève…
Pourtant, le SNALC appelle à la grève à partir du 5 décembre. Nous le faisons car il faut le faire. Nous le faisons car ce qui est en train de nous arriver est une accélération violente dans le processus à l’œuvre de destruction de la fonction publique. Nous le faisons aussi car s’il n’y a pas la grève, il n’y aura rien d’autre. Les alternatives ne peuvent fonctionner que si elles aussi sont majoritaires et suivies, et le constat est qu’aujourd’hui, elles ne le sont pas. . [Lire la suite]
SYSTÈME ÉDUCATIF
CONDITIONS DE TRAVAIL
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
Congrès écriture créative 2025
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Audience du SNALC par la DGESCO : un dialogue franc et ouvert
Ce mercredi 27 novembre, le SNALC rencontrait Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), pour un premier échange depuis sa prise de fonction. Ce fut l’occasion de poser un diagnostic clair sur les réformes en cours et de partager nos revendications quant à celles qui se profilent.
Des positions réaffirmées
Le SNALC a rappelé son opposition aux groupes tels qu’ils sont mis en place, ainsi qu’à la perte d’une heure en 4e et en 3e pour permettre des dédoublements. Nous avons pointé les problèmes que vont poser les prépa-secondes : calendrier –affecter en juillet au moment des résultats du brevet relève de la gageure – mais aussi grille horaire inadaptée et absence d’un réel programme d’enseignement.
Le SNALC ne s’est pas contenté de parler de dispositifs et de structure, même si nous avons demandé l’abandon des stages de seconde et rappelé notre demande du maintien de trois spécialités en terminale. Nous avons insisté sur nos positions à propos des examens et des programmes : ceux-ci doivent être annuels, et s’appuyer sur des connaissances.
Les épreuves du DNB doivent primer sur le contrôle continu fondé sur les bulletins et non sur le positionnement par rapport au socle. Concernant le baccalauréat, le SNALC a rappelé sa demande d’une revoyure sur les EAF qui mettent à mal les enseignants et sont un pensum pour les examinateurs comme pour les candidats. La question d’une épreuve anticipée de mathématiques pour tous a aussi été évoquée ; le SNALC y est très défavorable.
Un dialogue ouvert
Bien que la marge de manœuvre sur les dispositifs soit plus que restreinte, la DGESCO s’est montrée intéressée par les résultats de l’enquête du SNALC sur les groupes au collège afin de les confronter à l’étude à venir menée par la DEPP et l’Inspection générale.
Mme Pascal a également souhaité que le SNALC lui adresse ses demandes sur les EAF, car notre diagnostic est partagé avec l’Inspection Générale et une marge de travail semble possible.
Enfin, malgré des divergences évidentes, le SNALC et la DGESCO peuvent s’entendre sur l’esprit des programmes et des examens. Le dialogue est donc possible à certains étages du ministère.
Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1495 du 29 novembre 2024
Lire le compte rendu de cette audience du 27 novembre 2024
