Fermetures de CPGE : en grève le 15 janvier

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 Communiqué de l’intersyndicale CPGE

FERMETURES DE CPGE : EN 2024, COMME EN 2023, C’EST TOUJOURS NON !

LE MINISTRE DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS ET LES ANNULER.

LUNDI 15 JANVIER : LES CPGE EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION NATIONALE À PARIS

Les 6 et 13 décembre 2023, des centaines de professeurs et d’étudiants, se sont mobilisés contre les fermetures de classes préparatoires programmées par le recteur dans plusieurs lycées parisiens. En soutien à ces mobilisations, et sachant que des fermetures sont prévues dans d’autres académies, les organisations syndicales SNES-FSU, SNFOLC, SNALC et CGT Educ’action 75 ont sollicité une audience ministérielle pour obtenir le retrait des projets de fermetures de CPGE.

Elles ont été reçues le 14 décembre par la conseillère sociale du ministre Gabriel Attal et par le recteur de l’académie de Paris. Mais la situation est restée bloquée le ministère préférant se décharger de ses responsabilités sur les rectorats en ce qui concerne la carte des CPGE et les projets de fermeture à Paris ou dans d’autres académie.

Refusant cet abandon du pilotage ministériel de la carte des CPGE ainsi que les fermetures de classes préparatoires alors même que le MEN annonçait des mesures censées défendre « l’exigence des savoirs », l’intersyndicale s’est adressée au Ministère de l’Enseignement Supérieur également concerné par le sort des CPGE, a organisé une conférence de presse conjointe avec les associations de professeurs de classe préparatoires le 20 décembre, et a appelé les collègues à poursuivre et amplifier la mobilisation le jeudi 21 décembre par tous les moyens à leur disposition (envoi de motions au ministre, rassemblement, manifestation, grève…). Une nouvelle manifestation a eu lieu à Paris, en direction du ministère.

Dans un communiqué en date du 23 décembre, les associations de professeurs de classes préparatoires dénoncent « une remise en cause du modèle des CPGE scientifiques, commerciales et littéraires, elles qui fournissent pourtant à la nation, chaque année, près de 40 000 futurs cadres dans de multiples secteurs d’activité. ».

Le ministre doit prendre ses responsabilités et annuler ces fermetures inacceptables alors que les CPGE ont vocation à contribuer, par leur ouverture sociale croissante, à la démocratisation de l’enseignement supérieur en France. Pour l’intersyndicale SNES-FSU, SNFOLC, SNALC et CGT Educ’action 75, en lien avec les associations de la Conférence des Classes Préparatoires, en 2023 comme en 2024, les revendications demeurent. L’intersyndicale et les associations décident par conséquent d’appeler l’ensemble des personnels à la grève et à une manifestation nationale, lundi 15 janvier, à Paris, pour exiger :

  • le retrait de projets de fermetures de classes préparatoires aux grandes écoles à l’origine du mouvement ;
  • un retour au pilotage national de la carte des CPGE via les deux ministères ;
  • la reconnaissance de 48 étudiants par classe comme un maximum et non un minimum ;
  • l’ouverture avec des moyens nouveaux de CPGE à destination de bacheliers professionnels ;
  • la défense par les ministères des CPGE et de son maillage territorial passant, notamment, par l’ouverture d’internats ouverts y compris le week-end.

Lundi 15 janvier 2024 : les CPGE en grève

Manifestation nationale en direction du ministère,

RDV à 13H00, place de la Sorbonne – Départ à 14h00


Accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude

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ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS AGRÉGÉS PAR VOIE DE LISTE D’APTITUDE 2024

Certifiés (dont documentalistes) PLP, Professeurs d’EPS
Comment concevoir un nouveau projet professionnel ?

Comment concevoir un nouveau projet professionnel en le fondant sur la richesse de son parcours ?

Les élus du SNALC, forts de leur longue expérience, continuent de mettre à votre disposition leurs conseils et leur aide.

La période de candidature à l’accès à l’agrégation par voie de liste d’aptitude se déroule jusqu’au 25 janvier inclus. N’hésitez pas à contacter la section du SNALC de votre académie.

Les dispositions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles du 27 novembre 2023 parues au B.O.E.N spécial n°3 du 7 décembre 2023, relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels, précisent, à propos de la promotion à l’agrégation par voie de liste d’aptitude, que les agrégés exercent principalement dans les classes de lycée, les classes préparatoires aux grandes écoles et les établissements d’enseignement supérieur.

Cette promotion d’après ces lignes directrices concerne «  les professeurs motivés pour poursuivre l’enrichissement de leur parcours professionnel au bénéfice des élèves, y compris en envisageant d’exercer de nouvelles fonctions ou de recevoir une nouvelle affectation dans un autre type de poste ou d’établissement. L’accent est mis, en particulier, sur la motivation du candidat à enrichir son parcours et à concevoir un nouveau projet professionnel qui corresponde aux missions exercées par les agrégés. 

C’est pour apporter des conseils aux professeurs qui souhaitent atteindre cet objectif et les aider à mieux mettre en valeur leurs atouts, en vue de cette promotion, que le SNALC diffuse cette lettre d’information. Nous leur en souhaitons le meilleur usage.

Conditions d’accès

L’accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d’aptitude est conditionné par un acte de candidature, lequel peut se faire dans toutes les disciplines d’agrégation, y compris dans celles pour lesquelles aucun concours de recrutement n’a été organisé au cours des années précédentes.

Les nominations prennent effet au 1er septembre 2024.

Peuvent se porter candidats les agents qui remplissent les conditions suivantes :

  • Etre professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive. Les PLP doivent être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection. Il en est de même pour tous les professeurs certifiés relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation.
  • être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2024
  • justifier à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans son corps. Les services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef de travaux sont assimilés à des services d’enseignement. Les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :

  • l’année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d’élèves) ;
  • les services effectués dans un établissement public d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, dans un autre établissement public d’enseignement, dans un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association, ainsi que les services effectifs d’enseignement accomplis en qualité de :
    • personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique ou d’experts techniques internationaux en fonction auprès d’États étrangers ou de l’organisme auprès duquel ils sont placés, qui remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article L. 360-3 du Code général de la fonction publique ;
    • personnels civils des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d’enseignement situés à l’étranger considérés comme des services déconcentrés du ministère chargé des affaires étrangères, gérés dans les conditions fixées par l’ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 ou jouissant de l’autonomie financière en application de l’article 66 de la loi de finances n° 73-1150 du 27 décembre 1973.
  • les services de documentation effectués dans un CDI ;
  • les services effectués en qualité de lecteur ou d’assistant à l’étranger. Ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
  • les services effectués au titre de la formation continue ;
  • les services  accomplis dans un État membre de l’Union européenne ou État partie à l’accord sur l’espace économique européen autre que la France, ou à l’étranger, pris en compte lors du classement.

Sont en particulier exclus du décompte des services effectifs d’enseignement :

  • la durée du service national ;
  • le temps passé en qualité d’élève d’un IPES ou de tout établissement de formation, sauf si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
  • les services accomplis en qualité de CE-CPE, de surveillant général ;
  • les services de maître d’internat, de surveillant d’externat ;
  • les services d’assistant d’éducation ;
  • les services accomplis en qualité de professeur adjoint d’éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.
Conseils pour rédiger votre lettre de motivation

La lettre de motivation est un élément essentiel du dossier de candidature. Elle est lue très attentivement tant par les inspecteurs d’académie et généraux que par les bureaux des rectorats et de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. En effet, elle joue un rôle très important pour sélectionner et, le cas échéant, départager les candidats.

Quels sont les écueils à éviter, les principes et la méthode à suivre pour la rédiger ?

Les écueils à éviter

  • Les maladresses à bannir absolument : l’évocation des échecs successifs au concours, le constat que vous êtes dans l’impossibilité de le préparer en raison de vos obligations professionnelles ou familiales, l’espoir, en cas d’intégration, d’un service moins fatigant, car ramené de 18 à 15 heures. Vous ne demandez tout de même pas un temps partiel !
  • Le discours ronflant : l’exaltation lyrique de l’école républicaine, le souvenir ému des premiers maîtres, de la naissance de votre vocation, de vos premiers pas dans le métier, les appréciations dithyrambiques de vos supérieurs hiérarchiques. Soyez précis quant à vos engagements en restant modeste. Vous pouvez parler de votre vocation bien sûr, mais avec mesure.
  • La reprise du C V sous la forme d’une narration conclue artificiellement par une formule du type « Pour ces raisons, je sollicite mon accès au corps des agrégés par liste d’aptitude ». L’agrégation n’est pas un bâton de maréchal obtenu en fin de carrière.
  • L’énumération de vos activités pédagogiques et péri-pédagogiques, l’une après l’autre, sans enchaînement logique. Ce genre de catalogue crée chez le lecteur une impression fâcheuse de confusion, de papillonnage.

Une lettre de motivation est une démonstration

Vous devez montrer

  1. que la plus-value professionnelle que vous avez retirée de vos expériences et de vos formations vous a permis d’acquérir un niveau de qualification équivalant à celui d’un agrégé. Ce sont en effet toutes ces qualités (connaissances, expériences, méthodes, expertises) que vous allez apporter au corps des agrégés et qui vont vous permettre de l’intégrer.
  2. que vous avez une idée claire du projet que l’obtention de l’agrégation vous permettra de réaliser.

Si vous sollicitez l’agrégation, c’est pour des fonctions ou des missions précises, pour lesquelles les qualifications de l’agrégation jouent un rôle essentiel. Il vous faut donc en dernière partie de la lettre de motivation définir clairement ce projet. N’évoquez pas de projets pour lesquels l’agrégation n’est pas indispensable.

Comment construire votre lettre de motivation ?

Votre carrière vous en fournit la matière. Mais il faut parvenir à en extraire les éléments que vous mettrez en valeur et qui seront vos atouts. Pour mener votre recherche efficacement, nous vous suggérons de procéder avec méthode, en suivant plusieurs axes.

  1. L’axe pédagogique :
  • exercice dans des classes dont le niveau s’élève progressivement : classes finales des collèges ou terminales des lycées, BTS, voire classes préparatoires aux grandes écoles ;
  • responsabilité de projets pédagogiques. Il s’agit de projets disciplinaires ou interdisciplinaires contribuant à élever le niveau de connaissances et de formation des élèves. Si vous faites état, par exemple, de l’organisation de voyages ou d’échanges scolaires, montrez comment ils ont contribué à approfondir et à étoffer, chez vos élèves ou vos étudiants, leur connaissance de la langue, de la vie quotidienne, de la culture, de l’histoire du pays partenaire ;
  • formations suivies pour augmenter votre niveau de compétence, pour le bénéfice des élèves ;
  • enseignement en Education prioritaire. Il ne faut pas vous contenter de l’évoquer. Montrez ce que vous en retirez, par exemple, sur le plan de vos méthodes pédagogiques, de votre travail en équipe. Indiquez les résultats obtenus.
  1. L’axe scientifique:
  • Travaux de recherche, articles, publications, thèse. Montrez que vous réinvestissez tout ce savoir acquis dans vos cours. Cela est valable autant pour les professeurs du supérieur que pour ceux du secondaire ;
  • L’admissibilité à l’agrégation. A mentionner car elle valide un effort d’étude et d’approfondissement des connaissances.
  1. Le rayonnement
  • rayonnement dans l’établissement (travail en équipe, aide à l’orientation des élèves). Si vous participez aux instances de l’établissement, indiquez les réalisations auxquelles vous avez contribué : installation et renouvellement d’équipements pédagogiques, maintien ou création d’options ou de spécialités. Dans le cas des professeurs du supérieur est prise en compte l’importance des niveaux d’enseignement et des charges administratives, comme, par exemple, le degré d’expertise requis par les cours dont ils sont en charge, la création de nouveaux diplômes, de nouvelles formations, la gestion de départements d’enseignement et de recherche ;
  • rayonnement au service de la discipline: responsabilités pédagogiques et disciplinaires, tutorat de stagiaires, missions de formateur en INSPE, publications disciplinaires, sur le site de l’établissement, de l’académie, participation à l’édition d’ouvrages scolaires ;
  • rayonnement au service de l’institution : missions d’appui à l’inspection, réalisation de sujets d’examens et concours, jury de concours (académiques ou nationaux), missions académiques et nationales validées par l’inspection régionale ou générale.

Une fois les éléments rassemblés, il faut rédiger une lettre adressée à Monsieur Le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il n’y a pas de modèle ni de plan passe-partout. Les uns conservent l’ordre chronologique et montrent comment leur expérience professionnelle s’est complétée et enrichie au fil de leur carrière. D’autres choisissent un plan purement argumentatif. Quoi qu’il en soit, la présentation de votre projet professionnel doit venir s’enchaîner logiquement en dernière partie, car ce dernier est l’élément moteur de votre candidature et en montre la légitimité.

N’hésitez pas à contacter la section du SNALC de votre académie. Les commissaires paritaires académiques agrégés ont siégé en CAPA et ont l’expérience des lettres de motivation. Ils sauront vous aider.

Ce que vous avez à faire
  • Candidatures et constitution de dossiers

À partir du 4 janvier 2024, uniquement via le portail de service i-Prof à l’adresse suivante :

https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194

jusqu’au 25 janvier 2024 minuit, que vous soyez affecté dans le secondaire ou le supérieur.

  • Personnels hors académie

gérés par le bureau B2-4 de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Dossier à compléter et acte de candidature via le portail i-Prof, à partir du menu Vous êtes enseignant du second degré hors académie.

Faire parvenir au bureau B2-4 de la DGRH, le 1er février, la fiche d’avis, dûment renseignée et visée par le supérieur hiérarchique, téléchargeable sur Siap à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696 .

Cette fiche d’avis est également disponible auprès du bureau B2-4 de la DGRH.

  • Personnels affectés à Wallis-et-Futuna

Dossier de candidature sous format papier à transmettre au vice-recteur avec la fiche revêtue de l’avis du chef d’établissement. Le vice-recteur de Wallis-et-Futuna formule un avis sur chacun des dossiers et les transmet au bureau B2-4.

 

  • Vérifiez que vous remplissez les conditions pour être candidat
  • Complétez et enrichissez votre curriculum vitae

en saisissant dans i-Prof (menu « Votre CV ») les différentes informations qui concernent ce dernier. Ces données alimenteront automatiquement le CV spécifique de candidature. En cas d’informations erronées, il vous appartient de les signaler à votre correspondant de gestion académique.

  • Saisissez votre lettre de motivation ainsi que votre CV et n’oubliez pas de les valider.
  • Consultez votre messagerie i-Prof

pour vérifier que vous avez bien reçu un accusé de réception dès la validation de votre candidature.

  • Prévoir les conséquences sur votre carrière d’une éventuelle promotion dans le corps des agrégés, en vérifiant les conditions de reclassement qui s’appliquent à votre cas.

Ne pas hésiter à contacter les élus du SNALC de votre académie.

 

À l’issue de la période de candidature

À l’issue de la période de candidature, 2 phases s’ouvrent pour les intéressés :

1. RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

La recevabilité de chaque candidature est étudiée.

Les candidatures jugées non recevables sont signifiées aux intéressés.

L’irrecevabilité de la candidature étant assimilée à une décision défavorable, les personnels peuvent former un recours administratif en application de l’article L. 216-1 du Code général de la fonction publique.

Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale de leur choix pour les assister.

2. EXAMEN DES CANDIDATURES

Les candidatures jugées recevables sont examinées par le recteur en recueillant au préalable l’avis des corps d’inspection et du chef d’établissement (ou de l’autorité hiérarchique compétente) et par le ministre pour les personnels affectés hors académie.

Ces avis, formulés à partir des éléments du curriculum vitae et de la lettre de motivation du candidat, se déclinent en quatre degrés :

    • très favorable,
    • favorable,
    • réservé,
    • défavorable.

Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être justifiés et expliqués aux intéressés.

Les avis des recteurs sont transmis au ministère au plus tard le 10 mars 2024.

La publication des promotions est prévue le 4 juillet 2024.

 

Les contingents de promotions pour 2023 – Mise à jour 2024 : en attente

 

Nominations dans le corps des agrégés par liste d’aptitude

Au 01/09/2023, par discipline et académie

Fiche de suivi syndical

Complétez la fiche de suivi syndical ci-dessous

Elle sera transmise à vos représentants académiques du SNALC.

Pour retrouver les coordonnées de votre section académique du SNALC, cliquez sur snalc.fr/contact


Les nouvelles informations du bulletin académique de Nice 8/1

URGENT : Votre situation nécessite un poste adapté ou un aménagement de poste ? Ne tardez pas !

Dépôt des dossiers avant le 19 janvier 2024 pour les postes adaptés, dépôt des dossiers avant le 28 février 2024 pour les aménagements de postes

Les démarches sont un peu longues, n’attendez pas le dernier moment ! Le SNALC Nice est là pour vous accompagner.

https://snalcnice.fr/contact/

https://snalcnice.fr/presentation/equipe-academique/

Vous devez d’abord constituer un dossier en ligne avec le navigateur Chrome à cette adresse :

https://enquetes.ac-nice.fr/index.php/284781

ATTENTION :pour la finalisation complète de votre demande, vous devez impérativement constituer le dossier médical et l’envoyer sous format papier. Pour ce faire, vous enverrez les documents listés ci-dessous, à l’adresse suivante :

rectorat de Nice Service Santé, 53 avenue Cap de croix, 06181 Nice cedex 2

– le formulaire de certificat médical, à télécharger en ligne et à envoyer sous pli confidentiel, à

l’attention du médecin de prévention,

– des certificats médicaux récents,

– le document scanné papier avec avis du supérieur hiérarchique et un courrier adressé au médecin de prévention pour compléter les certificats médicaux si besoin

Les dossiers sont suivis par le département ressources humaines de proximité :

adaptationduposte@ac-nice.fr

téléphone : 04 93 53 70 59

Les détails sont dans cette circulaire : https://esterel.ac-nice.fr/intracom/index.php?pda_v3_pf=/_pda/2023/12/Circulaire_poste-adapte-et-amenagement-de-poste_EEO-Public-2024.2025.pdf

Formulaire de certificat médical :

https://esterel.ac-nice.fr/intracom/index.php?pda_v3_pf=/_pda/2023/12/formulaire-certificat-medical-1.pdf

Tutoriel pour monter votre dossier: https://esterel.ac-nice.fr/intracom/index.php?pda_v3_pf=/_pda/2023/12/Tutoriel-revu_2023_adaptation-du-poste-de-travail.pdf

Les possibilités en fonction de votre handicap :

  • l’aménagement raisonnable du poste de travail;
  • l’acquisition de matériel adapté;
  • l’aide d’une assistance humaine;
  • l’aménagement des horaires;
  • les formations adaptées au handicap et spécifiques au handicap, temps partiel de droit…
  • pour certains personnels, cela peut aussi prendre la forme de postes adaptés de courte ou longue durée

Ne baissez pas les bras devant les difficultés et n’hésitez pas à solliciter le SNALC, le syndicat toujours à votre écoute !

Virginie Carreaux


QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1484

ÉDITO : ALLER MIEUX

SNALC congres Strasbourg mai 2023 - Photo Philippe Sautier (3)

J-Rémi Girard
Président du SNALC

Au nom du SNALC, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2024.
A-t-on des raisons d’espérer que cette année permette à notre système éducatif et à ses personnels de faire preuve de davantage d’optimisme ? En partie seulement.
D’un côté, plusieurs annonces tranchent avec la volonté habituelle qu’a notre ministère de saboter les efforts des collègues. Rappeler que nous sommes des professionnels en nous laissant la décision de redoublement ? Cela ne fera aucun mal au système, et ne pourra que faire du bien à notre autorité. [Lire la suite]

DOSSIER DU MOIS : BONNE ANNÉE, ET SURTOUT BONNE SANTÉ !

  • Médecine de prévention : un cri dans le désert…
  • RQTH : Respect Quand il y a un Trouble de santé invalidant ou un Handicap !
  • Accidents ou maladies en lien avec le travail : l’essentiel à savoir
  • Accident de service : l’épreuve d’une adhérente
  • Burn-out : un long parcours
  • Besoin de décompresser ? Essayez la sophrologie !
  • Retour d’expérience

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.


QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1484 – école

ÉDITO : LOIN DU COMPTE

SNALC congres Strasbourg mai 2023 - Photo Philippe Sautier (3)

J-Rémi Girard
Président du SNALC

Au nom du SNALC, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2024.
A-t-on des raisons d’espérer que cette année permette à notre système éducatif et à ses personnels de faire preuve de davantage d’optimisme ? En partie seulement.
D’un côté, certaines annonces tranchent avec la volonté habituelle qu’a notre ministère de saboter les efforts des collègues. Par exemple, rappeler que nous sommes des professionnels en nous laissant la décision de redoublement ne fera aucun mal au système, et ne pourra que faire du bien à notre autorité. [Lire la suite]

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.


Centre des intérêts matériels et moraux

Centre des intérêts matériels et moraux

Modalités de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux

Note de service du 24-11-2023 (NOR : MENH2331262N)


Médiateurs académiques

Académie de Nice

Jean-Louis Dodé

Anne Radisse


Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2024 d’avancement de grade et de corps

Personnels du second degré

Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2024 d’avancement de grade et de corps

Note de service du 22-12-2023 (NOR : MENH2330271N)


Allocation IUFM et retraite : enfin !

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Le SNALC avait annoncé la parution prochaine du décret en application de  la loi de 1991 prenant en compte l’allocation de première année d’IUFM des allocations IUFM pour les droits à pension.

Ce décret tant attendu et tant réclamé, prévu pour l’automne 2023 vient enfin de paraître au « Journal officiel » du 30 décembre 2023.

Le décret prévoit que les périodes éligibles sont prises en compte pour moitié à titre gratuit. Les personnes éligibles doivent formuler une demande auprès de l’administration dont elles relèvent douze mois avant la date souhaitée d’admission à la retraite.

Article 1
Les périodes mentionnées à l’article 14 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée sont prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.

Article 2
La demande de prise en compte des périodes mentionnées à l’article 1er du présent décret est adressée par la personne éligible à l’administration dont elle relève au moment du dépôt de cette demande ou, à défaut, à la dernière administration dont elle relevait.
 
Article 3
La demande mentionnée à l’article 2 est faite au plus tard douze mois avant la date à laquelle la personne éligible souhaite être admise à la retraite.
Pour les admissions à la retraite prévues moins de douze mois après la date d’entrée en vigueur du présent décret, la demande mentionnée à l’article 2 est faite avant la date à laquelle elles souhaitent être admises à la retraite au plus tard dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision initiale de concession de la pension.
Les personnes qui ont déjà été admises à la retraite à la date d’entrée en vigueur du présent décret déposent leur demande dans un délai de douze mois à compter de cette même date.
 
Article 4
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Bonne année 2024

Le SNALC NICE vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 !

Vous pouvez toujours compter sur votre syndicat pour vous aider et vous accompagner.

Le bureau,


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