Cumul d’activités : attention à bien respecter les règles !
La circulaire est disponible ici :
Activités soumises à DECLARATION:
- Si vous avez un emploi permanent à temps incomplet (inférieur à 70%), ATTENTION on ne parle pas de temps partiel, vous pouvez exercer une activité lucrative en complément.
- Pour les stagiaires ou les agents non titulaires, vous pouvez poursuivre pendant un an, renouvelable une fois une activité au sein d’une société ou d’une association à but non lucratif. La demande doit être faite avant la signature du contrat avec les pièces justificatives.
Activités soumises à AUTORISATION :
- les activités autorisées à consulter sur cette liste : https://esterel.ac-nice.fr/intracom/index.php?pda_v3_pf=/_pda/2024/01/Annexe-1-bis-Cumul-dactivite.pdfDemande à transmettre au moins deux mois avant le début de l’activité et à renouveler chaque année.
- Création ou reprise d’une entreprise ou d’une activité libérale. Vous pouvez obtenir un temps partiel pour réaliser votre projet.Formulaire de demande ici : https://esterel.ac-nice.fr/intracom/index.php?pda_v3_pf=/_pda/2024/01/Annexe-II-formulaire-cumul-activites-creation-entreprise.pdfCe droit est limité à 4 ans maximum, passé ce délai vous devrez solliciter une disponibilité au démissionner.
Prise en compte des activités professionnelles pendant une disponibilité :
- Si vous exercez une activité privée vous devez en informer l’autorité dont vous relevez (voir les détails de la circulaire
Vous pouvez contacter le rectorat : sgpe@ac-nice.fr
Le SNALC Nice, toujours à l’écoute est là pour vous accompagner dans votre projet et faire valoir vos droits.
Contact : 04 94 91 81 84 et courriel : nice@snalc.fr
Virginie Carreaux