1905-2025 : le SNALC a 120 ans
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1500 du 11 avril 2025.
Par Marie-Hélène PIQUEMAL, vice-présidente du SNALC. Avec les contributions de Maxime REPPERT, vice-président du SNALC ; Laurent MARCONCINI, trésorier national du SNALC ; Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels, Laurent BONNIN, secrétaire national du SNALC chargé de l’EPS, Élise BOZEC-BARET, secrétaire nationale du SNALC chargée des conditions de travail et du climat scolaire, Valérie LEJEUNE-LAMBERT, secrétaire nationale du SNALC chargée de l’enseignement professionnel, Philippe TRÉPAGNE, secrétaire national du SNALC chargé de la gestion des personnels, Sébastien VIEILLE, secrétaire national du SNALC chargé de la pédagogie ; Solange DE JÉSUS, Anne MUGNIER, membres du Bureau national du SNALC ; Emmanuel CAQUET, responsable national secteur SNALC Prépa, Cécile DIENER-FROELICHER, responsable nationale secteur SNALC Lettres classiques, Nicolas GLIÈRE, responsable national secteur SNALC Enseignement privé; Estelle MEUNIER, secrétaire académique du SNALC de Créteil ; et l’ensemble des ADHÉRENTS DU SNALC que nous remercions de leur témoignages, de leur confiance et de leur fidélité depuis tant d’années.
Au menu dans ce dossier...
1905-2025 : LE SNALC A 120 ANS
Le SNALC célèbre ses 120 ans. Un siècle et deux décennies de persévérance, de détermination et de fidélité au service des personnels de l’École de la République. Avec cet anniversaire, nous fêtons aussi celui de notre revue dans sa version actuelle, le 1 500e numéro de la Quinzaine Universitaire.
Dès le n°1 d’octobre 1905 du Bulletin officiel de la Fédération nationale des professeurs de lycée, devenue le SNALC en 1949, et tout au long des pages de son histoire, le SNALC a surmonté de nombreux défis avec une résilience qui force le respect. Comme le montrent les exemples qui suivent, il se distingue par sa capacité à traverser les époques sans jamais dévier de sa mission : lutter avec ferveur pour défendre l’École républicaine, ses valeurs et missions fondamentales – dont la transmission des connaissances, dans le respect de l’autorité – et, bien entendu, les intérêts des personnels qui la servent.
Cette loyauté et cet engagement sont également incarnés par nos adhérents fidèles, qui célèbrent cet anniversaire par leurs témoignages. Ils attestent du dévouement du SNALC, de la pertinence de ses combats pour leurs salaires, leurs conditions de travail, leurs disciplines et la reconnaissance de leur mérite. En outre, ils apprécient le rôle constructif du SNALC, qui offre des solutions ambitieuses pour améliorer le système éducatif.
Dans un monde en tension, où les partis s’opposent et les influences s’entrechoquent, le SNALC se distingue par une indépendance politique et financière, unique parmi les syndicats représentatifs, qui offre à ses adhérents la liberté et la pluralité des opinions. Chez nous, point de discours partisan ; le SNALC n’a de comptes à rendre qu’à ceux qu’il représente.
Depuis 120 ans, le SNALC a prouvé que la neutralité politique et l’ouverture d’esprit sont des valeurs essentielles pour un syndicat. D’Albert Fedel en 1905 à Jean-Rémi Girard aujourd’hui, nombreuses sont les figures qui ont façonné le SNALC, lui ont permis de résister et d’être aujourd’hui ce qu’il est, celui que vous avez choisi, celui à qui vous donnerez votre voix, nous l’espérons, aux élections professionnelles de décembre 2026.
Avec un nombre croissant d’adhérents à ses côtés, le SNALC, chaque jour plus fort, sera constant dans sa mission : porter haut et fort la voix de ceux qui s’engagent pour l’avenir de nos générations futures. Ensemble, nous lui souhaitons un joyeux anniversaire !
QUINZAINE UNIVERSITAIRE : 1 500 NUMÉROS D’HISTOIRE SYNDICALE
En 1905, la Quinzaine Universitaire ne portait pas encore ce nom. Ni le SNALC, d’ailleurs, qui était à cette époque, la Fédération Nationale des Professeurs de Lycée et du Personnel de l’Enseignement secondaire Féminin. La Fédération éditait alors un Bulletin officiel, dont le n°1 parut le 1er octobre 1905.
Se plonger aujourd’hui dans la lecture de ces pages précieuses pour l’histoire de notre organisation nous montre à quel point les combats du SNALC étaient avant-gardistes ! Que penser par exemple du combat pour l’égalité femmes – hommes (voir plus bas) ou de cette réflexion d’Albert Fédel, fondateur de la Fédération, à propos des politiques de réforme de l’enseignement :
On sait assez que plusieurs des réformes entreprises depuis quelques années dans l’enseignement secondaire n’ont pas eu d’autre cause que des raisons pécuniaires, et une préoccupation excessive d’économies à réaliser, au détriment de la légalité, de la valeur de l’enseignement et des intérêts les plus légitimes du corps enseignant.
Albert FEDEL, 1906
« CE QU’EST LE SNALC »
Le premier président de la Fédération fut Albert Fédel – naguère déplacé du lycée de Bordeaux, en raison de l’action qu’il y avait menée, par le directeur de l’enseignement secondaire Rabier. Il remplit ces fonctions pendant quinze ans. Son successeur, Fouquet, nommé par. le Congrès d’avril 1920, étant décédé accidentellement l’été suivant, Victor Copé fut, à la rentrée, appelé à la présidence, qu’il conservera jusqu’à sa mort, en 1937.
On sait assez que plusieurs des réformes entreprises depuis quelques années dans l’enseignement secondaire n’ont pas eu d’autre cause que des raisons pécuniaires, et une préoccupation excessive d’économies à réaliser, au détriment de la légalité, de la valeur de l’enseignement et des intérêts les plus légitimes du corps enseignant.
Albert FEDEL, 1906
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : LE SNALC À L’AVANT-GARDE DÈS 1905
La publication récente, par le ministère, du Plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2025-2027), nous fournit l’occasion d’un petit rappel historique.
Fondée en 1905, la Fédération Nationale des Professeurs de Lycée et du Personnel de l’Enseignement secondaire Féminin, est l’ancêtre du SNALC. À l’époque, les lycées n’étaient pas mixtes et le personnel féminin cantonné à l’instruction des jeunes filles. Mal payé, mal considéré, le corps enseignant féminin méritait d’être défendu et notre toute jeune Fédération s’est emparée de la question avec conviction.
On retrouve dans nos archives, dès 1905, la formulation de vœux pour que le corps enseignant féminin perçoive les mêmes traitements et profite du même système d’avancement que son homologue masculin.
Le mouvement féministe pour l’égalité femmes / hommes était en marche et nous le soutenions.
Le congrès émet le vœu :
DE SOLIDES CONVICTIONS ET DE BELLES VICTOIRES
PORTRAIT : LE SNALC AU CORPS
S’il faut faire preuve d’indépendance pour rejoindre notre syndicat, y durer et y œuvrer nécessite une clarté et une force intellectuelles peu communes : pour le SNALC, l’École est un lieu d’apprentissage où l’adulte est respecté, où le professeur instruit, où seule la transmission des savoirs et des savoir-faire permet le développement d’esprits éclairés, donc libres.
Et si on n’en est pas convaincu de prime abord, il faut un courage certain pour résister aux coups de boutoir – souvent malhonnêtes – de nos adversaires, mais aussi une dose d’abnégation pour ne pas succomber aux sirènes du pédagogisme, cette maladie qui dénature nos missions, ronge nos programmes et affaiblit l’institution depuis un demi-siècle.
Vous êtes nombreux à nous honorer de votre fidélité : soyez-en ici chaleureusement remerciés.
Le jeune monsieur en photo – Frédéric Éleuche – est à la fois notre plus ancien adhérent et militant du savoir : le SNALC et lui ont partagé, chacun, plus de la moitié de leur existence. Le temps n’a pas changé le cœur de Frédéric, ni l’âme du SNALC.
À la vue de nos audience et représentativité croissantes, certains tentent d’affaiblir notre organisation en l’assimilant au diable. Peine perdue : ils n’y trouvent pas d’esprit du mal. Si nous sommes possédés, c’est par la seule défense de l’École et de ses serviteurs. Génération après génération, nous dénonçons le manque de courage, l’hypocrisie et les non-dits de nos dirigeants, tous responsables d’une société qui se meurt. Et puis nous proposons, nous influençons : la pensée du SNALC, souvent, se niche dans les détails qui améliorent votre quotidien.
Vous qui lisez assidûment notre revue le savez bien. Vous qui d’habitude la survolez, mais avez eu la patience de lire cet hommage à la fidélité et aux convictions, épluchez-la désormais et alors, à l’instar de nos aînés, vous vivrez vous aussi le SNALC au corps.
POURQUOI LE SNALC ?
La parole est à nos adhérents…
S’il est vrai que l’âge est un gage de sagesse, alors le SNALC, fondé en 1905 et célébrant cette année ses 120 ans, est sans doute un pilier de perspicacité dans l’univers éducatif !
Afin de marquer cet événement mémorable, nous avons souhaité recueillir et publier ici les témoignages de nos adhérents.
Nous leur avons posé une question simple qui tient en trois mots : “Pourquoi le SNALC ?”
Voici leurs réponses…
Monsieur V.Enseignant, anglais, Académie de Montpellier
M. V.Académie de Lyon
M.V.Mathématiques, Académie de Créteil
Mme A.Académie de Strasbourg
Mme B.Proviseure, Académie de Normandie
Monsieur LEnseignant de chimie en IUT, Académie de Lyon
Mme V.Professeur, Académie de Clermont-Fd
CcEnseignant, Académie d'Orléans-Tours
B.Enseignante, Académie de Lille
T.Enseignant, Académie de Nantes
M.A.Enseignant physique, Académie de Poitiers
Mme T.Enseignante, Académie d'Orléans-Tours
Mme S.Professeur de lettres classiques, Académie de Versailles
M J M Histoire-Géographie, Académie de Poitiers
Madame A. Enseignante, Académie de Versailles
Mme M. Académie de Bordeaux
D.Enseignante, Académie de Lille
M.B.Enseignant de maths, Académie de Grenoble
Mme L.Enseignante, Académie de Normandie
Mme V.Enseignante, Académie de Poitiers
D.Enseignant, Académie de Lille
Mme L.Enseignante, Académie de Versailles
C.Enseignante, Académie de Toulouse
M.G.Enseignant S2I, Académie de Nice
M.P.Enseignant, Académie de La Réunion
Monsieur V.Enseignant, anglais, Académie de Montpellier
M. V.Académie de Lyon
M.V.Mathématiques, Académie de Créteil
Mme A.Académie de Strasbourg
À TOUS NOS ADHÉRENTS
nous exprimons notre profonde gratitude pour leurs témoignages précieux et la confiance fidèle qu’ils nous accordent depuis tant d’années.
Dynamisation des milieux de carrière : compte rendu du 9 avril 2025
- Rédigé par Toufic KAYAL, vice-président du SNALC, Philippe TRÉPAGNE et Lucien BARBOLOSI, secrétaire nationaux du SNALC
- publié le
- Comptes rendus, Échelons, corps, grade, Les Actualités, Les parcours - la carrière, Professeurs agrégés, certifiés, PLP, Professeurs des écoles, Rémunérations
DYNAMISATION DES MILIEUX DE CARRIÈRE DES ENSEIGNANTS
ET CORPS ASSIMILÉS
Groupe de travail ministériel
en présence des organisations syndicales représentatives
9 avril 2025
Compte rendu du SNALC
LE THÈME
Les pistes envisagées par le ministère pour « dynamiser » les milieux de carrière.
L’ESSENTIEL
Cf. le document de travail du Ministère.
Le projet qui a la faveur du ministère, sous réserve d’arbitrages budgétaires favorables, est le suivant :
- Réduction de six mois de la durée des échelons 5, 6 et 7, et d’un an de la durée de l’échelon 8 ;
- Augmentation des possibilités de promotion au grade de la hors classe, passant de 23 % en 2025 à 25 % en 2026, 27 % en 2027 et 29 % en 2028 (taux promouvables-promus) ;
- Révision du cadencement des rendez-vous de carrière (RDVC), avec le 1er RDVC organisé quatre ans après la titularisation (bilan de l’entrée dans le métier), le 2ème RDVC en amont de la plage d’appel à la hors classe, et le 3ème RDVC en amont de la plage d’appel à la classe exceptionnelle ;
- Fin du dispositif des bonifications d’ancienneté accordées au cours des deux premiers RDVC (ce qui permet de récupérer de l’argent pour financer une partie des mesures).
LE SNALC A INSISTÉ SUR
- Le fait que ce projet n’est pas un rattrapage salarial pour tous les collègues, et ne correspond donc pas à nos demandes, quand bien même il constitue une amélioration de l’existant ;
- La nécessité de réduire la durée de l’échelon 6 de 1 an et non de 6 mois, pour correspondre à l’ancien rendez-vous de carrière du 6e échelon et à l’accélération de 1 an qu’obtenaient 30 % des collègues, sans quoi ces 30 % sont lésés ;
- Le fait que tous les collègues ne commencent pas à l’échelon 1, et que des collègues reclassés à un échelon élevé risquent d’avoir leur 2e RDVC avant ou en même temps que le 1er ;
- Son refus d’un RDVC pour la classe exceptionnelle, et plus encore s’il s’accompagne d’une appréciation finale pérenne.
L’AVIS DU SNALC
Une fois encore, on travaille sur des mesures ne concernant que certains collègues, et oubliant donc tous les autres. Si le SNALC est évidemment favorable à la réduction de la durée passée dans plusieurs échelons et à l’augmentation du taux de promotion pour accéder à la hors-classe, il constate que le ministère n’est toujours pas capable de faire un réel rattrapage salarial pour l’ensemble de la profession. Les enseignants sont en moyenne payés 1000€ de moins par moins que les autres catégories A de la fonction publique d’État (cf. le rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique) : ce n’est pas cette éventuelle mesure qui va y changer grand-chose.
En mettant en place des mesures ponctuelles sans cohérence d’une année sur l’autres, et entrecoupées d’années blanches comme l’année 2025, le ministère met des (très petits) pansement sur une (très grande) jambe de bois.
Le SNALC continue de revendiquer un rattrapage salarial pour tous, appuyé sur une loi de programmation pluriannuelle, seul moyen de garantir que les financements seront obtenus chaque année.
Formation initiale : l’entêtement du pompier pyromane
Communiqué de presse du SNALC du 2 avril 2025
Dès le premier groupe de travail sur la formation initiale, le Ministère annonce avec fermeté que le texte réglementaire soumis ce jour aux organisations syndicales restera inchangé, reniant ainsi l’engagement de réunir le comité ministériel. Pourtant, ce texte contient des dispositions absurdes.
Les candidats au concours de premier degré qui auront suivi la licence préparatoire au professorat des écoles (LPPE), où les places seront contingentées dans chaque académie (probablement en fonction de leur attractivité), seront exemptés des épreuves d’admissibilité. Ainsi, ils pourront être recrutés sans rien écrire, ni épreuve de mathématiques : une simple licence, suivie d’un entretien d’embauche, et vogue la galère.
Le décret prévoit une année de formation rémunérée en M1, suivie de l’année de stage lors du M2. Cependant, le Ministère s’entête à considérer que seul un Master éducation pourrait être articulé à cette formation. Il assume ainsi d’assécher le vivier de la recherche et de s’attaquer à l’agrégation.
Enfin, tout lauréat du concours devra s’engager à exercer pendant quatre ans au sein de l’Éducation nationale ou dans un autre ministère. En cas de démission, il lui faudra rembourser une somme dont les modalités de calcul seront fixées par arrêté. Cette obligation s’applique également aux lauréats n’ayant pas bénéficié du M1 rémunéré, sous le prétexte qu’ils devront rembourser… l’année de stage.
Pour le SNALC, cette réforme représente une dégradation sans précédent des modalités du concours et de la formation initiale. Dans un contexte où le métier est en crise d’attractivité, il est inconcevable de faire payer ceux qui auront tenté en vain de le maintenir à flot.
Alors que le Ministère prétend vouloir rehausser le niveau des fondamentaux, rechercher des professeurs à forte maîtrise disciplinaire et lutter contre la crise d’attractivité, il persiste sans honte ni remise en cause dans une voie qui ne fait qu’empirer les choses.
Face à cet aveuglement obstiné, le SNALC, avec la majorité des organisations syndicales représentatives, a décidé de quitter ce premier groupe de travail.
Audience avec la ministre : Élisabeth Borne noie le poisson
Communiqué de presse du SNALC du 1er avril 2025
Le SNALC a été reçu en audience ce mardi 1er avril 2025 par Élisabeth Borne.
Nous avons porté les principales revendications de nos collègues : rattrapage salarial sans contrepartie, santé des personnels et violence scolaire, école inclusive, réformes pédagogiques à répétition, formation initiale et continue.
Sur tous ces sujets, le SNALC s’est appuyé sur sa représentativité, ses nombreuses enquêtes et sur les chiffres mêmes du ministère (DEPP). Nos constats sont incontestables. Et pourtant, ils n’ont cessé d’être contestés pendant cette audience. Visiblement, ça ne va pas si mal dans l’Éducation nationale.
Alors que la ministre a tardé à recevoir les organisations représentatives, chose qui de son aveu ne faisait pas partie de ses urgences, le SNALC a relevé la même forme de dédain à l’égard de l’ensemble des personnels. Par exemple, alors que la France a les classes parmi les plus chargées d’Europe, le ministère se félicite au contraire du taux d’encadrement actuel. De même, les difficultés d’accès à la retraite progressive dénoncées par le SNALC n’existeraient pas. Pour le ministère, chaque demande serait ainsi satisfaite et une attention particulière serait même accordée à chaque situation personnelle.
Il n’est pas dans l’ADN du SNALC de se décourager. Les ministres passent, notre détermination demeure. Face à une ministre qui, un 1er avril, noie le poisson, le SNALC continuera d’œuvrer pour vous sortir la tête de l’eau
Conseil de discipline : le SNALC vote pour protéger les personnels et les élèves
Communiqué de presse du SNALC du 28 mars 2025
Un décret, présenté aujourd’hui au CSE, prévoit la convocation automatique du conseil de discipline en cas de port illégal d’une arme. Ces textes ont suscité de vifs débats. Le SNALC, bien que conscient des réticences, a choisi de voter en faveur de ce texte.
Pour le SNALC, c’est un signe fort visant à protéger les personnels et les élèves et à exercer un effet dissuasif. Le SNALC fait pleinement confiance aux personnels de direction, aux collègues et à l’ensemble des membres du conseil de discipline pour évaluer chaque situation avec discernement.
Dans sa déclaration liminaire, le SNALC a clairement indiqué que cette mesure ne peut être efficace isolément. Nous réclamons des ressources et des moyens pour les équipes de vie scolaire afin de privilégier la prévention et l’éducation des élèves.
Enfin, le SNALC a averti le Ministère : ces textes ne doivent pas se réduire à une stratégie de communication. La protection des personnels doit avant tout s’appuyer sur un soutien indéfectible de l’institution, notamment par l’octroi systématique de la protection fonctionnelle.
Actualisation du guide ministériel AESH : compte rendu du 25 mars 2025
ACTUALISATION DU GUIDE NATIONAL AESH
Groupe de travail ministériel
en présence des organisations syndicales représentatives
Mardi 25 mars 2025
Compte rendu du SNALC
L’ESSENTIEL
Le précédent guide national AESH date de septembre 2020. Il nécessite une mise à jour en raison des nombreuses modifications législatives et réglementaires entrées en application ces dernières années et entraînant une évolution des droits et des obligations des AESH.
Ainsi, le ministère a introduit dans cette version actualisée de son guide national :
- La rupture conventionnelle (01/01/2020) ;
- la grille indiciaire nationale (01/09/2021) ;
- l’indemnité de fonctions (01/09/2023) ;
- les indemnités REP et REP+ (01/01/2023) ;
- les nouvelles conditions d’accès au CDI après un unique CDD de 3 ans (01/09/2023, suite à la loi du 16 décembre 2022) ;
- l’accompagnement sur le temps méridien avec financement par l’Etat (01/09/2024) ;
- les modifications des droits concernant les congés de maladie ordinaire et de grave maladie (01/09/2024 et 01/03/2025) ;
- l’acte II de l’école inclusive, notamment le passage des PIAL en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) ainsi que les recrutements par les rectorats ou DSDEN (fin des recrutements par des EPLE)
- …
LE SNALC A DE NOUVEAU INSISTÉ SUR
…la nécessité de produire un guide plus explicite, particulièrement à l’intention des employeurs afin de prévenir les dérives et abus que nous constatons fréquemment sur le terrain.
L’objectif principal de ce document doit être de sécuriser tant les parcours professionnels des AESH que les conditions d’exercice de leurs missions, garantissant ainsi un cadre de travail stable et clairement défini. En effet, pour le SNALC, il y a encore trop de disparités dans la gestion des AESH entre académies, départements, voire d’un PIAL à l’autre au sein d’un même département.
En l’occurrence, le SNALC a formulé de nombreuses propositions d’amendements dans une démarche qui vise avant tout à clarifier et harmoniser les bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire.
Ces amendements ont porté entre autres sur l’explicitation ou l’ajout des points suivants :
- les relations AESH / familles ;
- les notions de rattachement hiérarchique ou/et fonctionnel ;
- les missions (avec distinction des tâches qui relèvent bien des missions des AESH et des AESH référents de celles qui n’en relèvent pas) ;
- la notion de volontariat (notamment lors des sorties scolaires avec nuitées, des dispositifs « vacances apprenantes » et/ou « stages de réussite ») avec distinction de celle de bénévolat ;
- le temps de travail (les heures connexes, les heures de fractionnement, les sorties scolaires sans nuitée avec « heures supplémentaires », l’accueil des élèves en primaire, la journée de solidarité, la récréation) ;
- l’évaluation professionnelle (notamment qui a compétence pour évaluer les AESH dans le premier degré et dans le second degré) ;
- la formation (y compris les formations MIN ASH) ;
- les déplacements (frais, prise en compte dans l’emploi du temps, stage des élèves) ;
- la subrogation ;
- les contrats (CDD et CDI) et leurs éventuels avenants, sans oublier les contrats des APSH ;
- les droits aux congés (maladie ordinaire, grave maladie et autres droits à congés) et absences (notamment les absences en cas d’enfant malade).
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC est satisfait de la tenue du GT « Actualisation du guide national AESH » à la date prévue dans l’agenda social.
Toutefois, le SNALC s’étonne de la mise à jour du guide national AESH alors que le travail commencé le jeudi 23 mai 2024 concernant la nouvelle circulaire « Cadre de gestion des AESH » n’a pas encore abouti. Par ailleurs, le ministère nous a annoncé au cours de la réunion vouloir publier très rapidement cette circulaire. Pour le SNALC, si cette publication se réalisait sans échanges préalables sur l’intégralité de la circulaire avec les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, ce serait un déni de dialogue social avéré !
De plus, dans le projet de version actualisée du guide national AESH, les PAS y figurent au même titre que les PIAL alors qu’ils ne sont mis en œuvre qu’à titre expérimental dans 4 départements en 2024/2025, et probablement dans 4 autres en 2025/2026, puisque ces PAS n’ont toujours pas d’existence légale. Le ministère va bien trop vite en besogne sur cette question des PAS et semble avoir déjà acté leur généralisation sur tout le territoire, alors que les retours de l’expérimentation sont toujours attendus. Pour le SNALC, c’est cette fois un déni de démocratie et de la représentativité nationale de nos députés et sénateurs.
Pour conclure, ni l’élaboration d’un nouveau guide national AESH ni la publication d’une nouvelle circulaire « Cadre de gestion des AESH» ne suffiront à extraire ces personnels de leur situation de précarité. Pour le SNALC, l’urgence pour les AESH réside dans la reconnaissance d’un véritable métier, avec un statut de fonctionnaire et assorti d’une rémunération de catégorie B. Quand nos discussions avec le ministère aborderont-elles enfin cette priorité absolue ?
Gestion des contractuels IATPSS : compte rendu du 24 mars 2025
CADRE DE GESTION DES CONTRACTUELS IATPSS
Groupe de travail ministériel
en présence des organisations syndicales représentatives
Lundi 24 mars 2025
Compte rendu du SNALC
L’ESSENTIEL
Les travaux sur le cadre de gestion de ces personnels, débutés au printemps 2023, se terminent. Ils avaient pour objectifs de :
- recruter et fidéliser les contractuels IATPSS de l’Education nationale ;
- orienter, dans les académies, la politique de gestion des contractuels IATSS ;
- limiter les vacations ;
- privilégier des CDD plus longs et un meilleur accès au CDI ;
- sortir de la précarité les contractuels IATPSS, notamment en les accompagnant vers les concours.
Ce cadre de gestion sera complété par un guide juridique détaillé, notamment sur le recours ouvert aux agents contractuels, qui sera disponible d’ici quelques mois.
Cette circulaire « Cadre de gestion » des contractuels IATPSS sera publiée au BOEN, et ce dès que possible (pour le ministère, dans l’idéal, avant les grandes vacances de juillet/août 2025). Puis dans un second temps, ce document sera maquetté afin d’être distribué aux services de gestion académiques et accessible en ligne pour tous les contractuels IATPSS.
LE SNALC A OBTENU
- une recommandation ministérielle faite aux académies de ne pas arrêter le contrat à la veille de congés scolaires ;
- la communication et la signature du contrat ou de l’avenant avant la prise de poste ;
- l’annexion du descriptif de poste au contrat ;
- l’obligation de communiquer aux agents dans un délai court les documents nécessaires à l’agent en fin de contrat (attestation d’emploi pour France Travail et certificat de travail) ;
- la nécessité d’inscrire dans ce cadre de gestion le délai de prévenance pour le renouvellement ou non-renouvellement du contrat et la possibilité d’être accompagné par la ou les personnes de son choix lors de l’entretien préalable au licenciement ;
- une possibilité de réévaluation de la rémunération tous les 3 ans, ce qui figure dans le décret 86-83 du 17 janvier 1986.
LE SNALC A DE NOUVEAU INSISTÉ SUR
- le recours systématique à des contrats pour tous les besoins non permanents comme le permet l’article L.332-22 du CGFP qui autorise le recours à des agents contractuels en raison de la hausse de l’activité. Le SNALC rejette l’usage des vacations et de l’intérim ;
- la mise à jour des contrats (toutes les mentions obligatoires depuis septembre 2023 ne sont pas encore portées sur les contrats par les académies, notamment les éléments de rémunération) ;
- La possibilité d’être accompagné par la ou les personnes de son choix lors d’un entretien de non renouvellement du contrat ;
- l’annexion du certificat de travail au contrat, et non la délivrance en fin de contrat ;
- la définition de grilles indiciaires selon les métiers applicables au territoire entier pour éviter les disparités de rémunération entre académies ;
- pour la réévaluation, une précision sur ce que l’on entend par « sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue » : sur ce point, le ministère souhaite accompagner les académies pour valoriser les collaborateurs dont la valeur professionnelle a été constatée mais le SNALC demande à voir ce qui sera effectivement fait ;
- une reprise de l’expérience professionnelle antérieure selon les mêmes modalités d’une académie à l’autre ;
- le respect systématique des droits des IATPSS : droit à rémunération après service fait, droits à congés (annuels, pour raisons de santé, familiales ou personnelles…), droits à formation et que tous les contractuels IATPSS soient informés de manière explicite de ces droits ;
- le versement de l’indemnité de fin de contrat dans un délai d’un mois après la fin du contrat ;
- une meilleure information des droits à l’action sociale et la communication des informations en cas de nouveautés ;
- la possibilité de saisir la CCP en cas d’appréciation défavorable lors de l’entretien professionnel, d’autant que cet avis peut compromettre le réemploi ;
- les possibilités de VAE et de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- la mise en place d’une indemnité pour les tuteurs des néo-contractuels IATPSS.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC reste assez perplexe sur la capacité du texte présenté à améliorer significativement les conditions d’emploi des contractuels IATPSS et in fine à réduire leur précarité.
Pour le SNALC, si la volonté du ministère est de généraliser et d’harmoniser les bonnes pratiques de gestion des contractuels IATPSS, dans un plus grand respect de leurs droits afin de les attirer et de les fidéliser (soit d’atténuer ou de mettre un terme à la crise de recrutement), les mesures envisagées ne sont pas à la hauteur des objectifs recherchés. Il est désormais temps d’imposer ces bonnes pratiques à toutes les académies au lieu de les préconiser.
Par ailleurs, tenir des délais raisonnables pour finaliser ce cadre de gestion est louable mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’étude de certains points tels que la rémunération !
Cette dernière reste le point noir pour atteindre le double objectif ministériel. Le SNALC regrette que ce point, extrêmement important pour les contractuels IATPSS qui sont en attente d’une revalorisation salariale conséquente, ne soit pas abordé et qu’aucune revalorisation ne soit proposée.
Enfin, quand le SNALC entend que certains points sont « accessoires » tels que le délai pour le versement de la prime de précarité ou les possibilités de VAE ou de mobilisation du CPF et difficiles à mettre en application au sein de l’Education nationale, nous ne pouvons que regretter une prise de conscience très partielle.
Pour le ministère, la publication de ce document est un point de départ et non une finalité puisque son travail consiste désormais à accompagner les académies dans la mise en œuvre de ces bonnes pratiques et à veiller à leur respect au fil du temps. Le SNALC jugera sur les retours de terrain ! Toutefois, même si le ministère affirme que ce cadre de gestion se veut évolutif, le SNALC peut d’ores et déjà affirmer que le chemin à parcourir reste encore long pour parler de « déprécarisation » des contractuels IATPSS…