Rétroactivité des indemnités REP/REP+ pour les AESH et AED : le SNALC a attaqué les directives ministérielles
Dans notre article du 7 novembre 2025 relatif à l’instruction du ministère de l’Éducation nationale aux recteurs d’appliquer la prescription quadriennale au versement rétroactif des indemnités REP/REP+, nous vous annoncions que le SNALC contesterait cette restriction.
C’est désormais chose faite.
En effet, dans deux décisions en date du 16 juillet 2025, le Conseil d’État a considéré qu’ « eu égard à la nature de leurs missions et aux conditions d’exercice de leurs fonctions, les accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP+ et REP sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions en application des décrets du 28 août 2015 et du 29 août 2016 » et que « les circonstances tenant à la particularité [du statut d’AESH] et à leurs conditions de recrutement ne sont pas de nature, étant donné l’objet de l’indemnité instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité ».
La Haute juridiction a également retenu que le versement de l’indemnité compensant l’exclusion des AESH du bénéfice des indemnités REP/REP+ jusqu’au 31 décembre 2022 impliquera que « les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues ».
Toutefois, l’instruction ministérielle du 5 novembre 2025, qui précise les modalités de versement rétroactif des indemnités REP/REP+ aux AESH et l’extension du versement rétroactif de celles-ci aux AED, introduit les règles relatives à la prescription quadriennale pour ces personnels employés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire entre le 01/09/2015 et le 31/12/2022, et ayant préalablement formé une demande en ce sens à l’administration.
Cette instruction ajoute que pour garantir une cohérence du dispositif issu du décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 ouvrant le bénéfice des indemnités REP/REP+ aux AESH et AED, les montants bruts (socles) à verser pour la période antérieure au 1er janvier 2023 devront faire l’objet d’une adaptation.
Ainsi, pour le SNALC, les règles définies dans l’instruction ministérielle relative au versement rétroactif des indemnités REP/REP+ aux AESH et aux AED sur la période comprise entre le 01/09/2015 et 31/12/2022 portent atteinte aux intérêts moraux et matériels de ces personnels. En effet, par cette instruction, le ministère de l’Éducation nationale réduit considérablement la période d’indemnisation et les montants de l’indemnité compensatoire alloués aux AESH et AED requérants.
Le SNALC, très attaché à la défense des intérêts professionnels des AED et AESH, a donc demandé le retrait de cette instruction très restrictive par rapport aux conclusions du Conseil d’État.
Dans l’hypothèse où le SNALC n’obtiendrait pas une réponse favorable du ministre de l’Éducation nationale à son recours, dont l’abrogation de la prescription quadriennale, il envisagera toute voie de droit pour faire valoir ses revendications.
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Campagne d’avancement et de promotion de corps des personnels enseignants du second degré au titre de l’année 2026
https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo1/MENH2535543N
Campagne d’avancement et de promotion de corps des personnels enseignants du second degré au titre de l’année 2026
NOR : MENH2535543N
Note de service du 15-12-2025
MEN – DGRH B2-2
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directeurs et directrices de grands établissements
Réf. : Code général de la fonction publique ; décret n° 60-403 du 22-04-1960 ; décret n° 68-503 du 30-5-1968 ; décret n° 70-738 du 12-8-1970 ; décret n° 72-580 du 4-7-1972 ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 ; décret n° 72-583 du 4-7-1972 ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 ; décret n° 89-729 du 11-10-1989 ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 ; décret n° 2017-120 du 1-2-2017 ; décret n° 2023-720 du 4-8-2023 ; arrêté du 15-10-1999
Les opérations d’avancement de grade et de promotion de corps des personnels enseignants du second degré de l’éducation nationale s’effectuent conformément aux dispositions des décrets cités en référence ainsi qu’aux lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La présente note de service a pour objet de rappeler le cadre des campagnes d’avancement de grade et d’élaboration des listes d’aptitude annuelles de compétence ministérielle.
Les éléments de calendrier sont précisés en annexe.
I. Les campagnes d’avancement de grade
Les rectrices et recteurs sont compétents pour examiner l’ensemble des tableaux d’avancement de grade des personnels enseignants du second degré relevant de leur académie. Les tableaux d’avancement de grade sont établis annuellement dans le respect des taux de promotion, des contingents attribués et des dispositions prévues par les LDG ministérielles.
Les rectrices et recteurs d’académie sont compétents pour l’établissement des tableaux d’avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle concernant les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale affectés dans leur académie, conformément aux LDG ministérielles et académiques et aux notes de service annuelles. Pour la hors-classe, les dossiers sont classés selon un barème indicatif tenant compte principalement de l’ancienneté dans la plage d’appel et des avis hiérarchiques, tous les agents déroulant une carrière complète dans leurs fonctions ayant vocation à y être promus. Pour la classe exceptionnelle, l’examen repose sur un avis porté sur la valeur professionnelle (très favorable, favorable ou défavorable). Les avis Très favorable et Défavorable sont obligatoirement motivés. Les avis très favorable sont reconduits annuellement sauf exception motivée.
Il est rappelé aux académies la nécessité de publier chaque année l’ancienneté moyenne dans le grade des promus au titre du précédent tableau d’avancement.
- Spécificités en fonction de la situation de l’agent :
- Spécificités pour le corps des professeurs d’enseignement général de collège
Les autorités compétentes pour les tableaux d’avancement relatif au corps des professeurs d’enseignement général de collège sont les suivantes :
Les tableaux d’avancement annuels précisent la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables.
Afin de permettre à la DGRH d’opérer le bilan annuel de la mise en œuvre des LDG ministérielle qui est présenté au comité social d’administration ministériel, les rectrices et recteurs d’académie veilleront à terminer leurs opérations dans un délai permettant le respect des liaisons informatiques évoquées en annexe.
II. Les listes d’aptitude
Le ministre de l’Éducation nationale est compétent pour établir les listes d’aptitude annuelles suivantes :
- la liste d’aptitude d’accès des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) au corps des professeurs d’éducation physique et sportive ( Peps) ;
- la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs agrégés ;
- la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs de chaires supérieures.
Les rectrices et recteurs sont compétents pour examiner l’ensemble des dossiers des agents affectés dans leur académie et ayant déposé une candidature pour être inscrits sur les listes d’aptitude.
II.1. La liste d’aptitude pour l’accès des chargés d’enseignement d’EPS au corps des Peps
II.1.1. Les conditions de promouvabilité et de candidature :
Les candidats doivent :
- justifier, au 1er octobre de l’année scolaire au titre de laquelle sont établies les listes d’aptitude (soit au 1er octobre 2026), de cinq ans de services publics ;
- être titulaire de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de l’examen probatoire du certificat d’aptitude au professorat d’EPS.
Peuvent candidater :
- les personnels affectés dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement supérieur ;
- les personnels détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France ou à l’étranger ;
- les personnels mis à disposition.
II.1.2. La constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent transmettre leur dossier (acte de candidature et pièces justificatives) par la voie hiérarchique aux rectrices et recteurs compétents (cf. partie I).
Les personnels en position de détachement en France et à l’étranger doivent transmettre leur candidature au département DGRH B2-3.
II.1.3. Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude
Les rectrices et recteurs transmettent au département DGRH B2-2 leurs propositions d’inscription sur la liste d’aptitude par ordre de barème décroissant (10 points par échelon sur la base de l’échelon atteint au 31 août de l’année d’établissement de la liste d’aptitude).
En cas d’absence de candidature, les rectrices et recteurs veilleront à adresser par courriel au département DGRH B2-2 un document précisant « État néant ».
En cas d’avis défavorable à une candidature, un document à part précisera le motif du refus.
II.1.4. La publication des résultats
Les résultats seront communiqués sur le système d’information et d’aide aux promotions (Siap) conformément au calendrier figurant en annexe :
II.2. La liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés
II.2.1. Les conditions de promouvabilité et la constitution du dossier de candidature :
La liste d’aptitude est ouverte aux professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et Peps âgés de 40 ans au moins et justifiant de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq ans dans leur corps.
Les personnels remplissant ces conditions, qu’ils soient affectés dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement supérieur, doivent faire acte de candidature et déposer un dossier uniquement via le portail I-Prof https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194.
Les données qualitatives que le candidat saisit dans le menu « Votre CV » alimentent automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d’aptitude, prévu par l’arrêté du 15 octobre 1999 modifié précisant le contenu des candidatures pour l’accès au corps des professeurs agrégés.
Les agents qui ont complété et validé leur CV ainsi que leur lettre de motivation reçoivent un accusé de réception dans leur messagerie I-Prof dès la validation de leur candidature.
II.2.2. Les personnels hors académie
/!\ Les personnels gérés par le département DGRH B2-3 doivent compléter leur dossier et faire acte de candidature via le portail I-Prof à partir du menu « Vous êtes enseignant du second degré hors académie » en cliquant ensuite sur « Vous accédez à I-Prof via un serveur dédié ».
Ils doivent ensuite faire parvenir à ce département, au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe, la fiche d’avis dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique.
Cette fiche est téléchargeable via Siap à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696.
La fiche d’avis des personnels affectés à Wallis-et-Futuna relevant du département DGRH B2-3 (cf. I supra) doit quant à elle être préalablement visée par le chef d’établissement et la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna avant transmission au département B2-3.
II.2.3. Le recueil des avis et les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude
Les inspecteurs compétents et les chefs d’établissement formulent leur avis, pour chacun des agents promouvables, via l’application I-Prof.
Les rectrices et recteurs transmettent, revêtues de leur signature, leurs propositions d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs agrégés par courriel et par liaison informatique au département DGRH B2-2 au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe.
Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude doivent être classées par discipline d’accueil et, dans chaque discipline, par ordre préférentiel. Les rectrices et recteurs veillent à renseigner, sur la fiche de candidature de l’agent, le rang de classement retenu et la motivation associée.
Tous les dossiers proposés par les rectrices et recteurs sont transmis pour avis à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR).
II.2.4. La publication des résultats
La liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés est établie par le ministre de l’Éducation nationale, après avis de la cheffe de l’IGÉSR, par discipline et par ordre de mérite.
Les résultats sont communiqués via Siap conformément au calendrier figurant en annexe :
II.3. La liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs de chaires supérieures
II.3.1. Les conditions de promouvabilité et la constitution du dossier de candidature
L’accès au corps des professeurs de chaires supérieures se fait uniquement par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, après examen d’un dossier de candidature.
Peuvent se porter candidats les membres du corps des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré. Les professeurs agrégés de classe normale de l’enseignement du second degré doivent être parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude.
En outre, pour être promouvable, tout professeur agrégé doit avoir assuré pendant au moins deux années scolaires, dans une classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division ou un service de six heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d’enseignement différents.
Les professeurs agrégés remplissant les conditions statutaires de promouvabilité reçoivent un message via I-prof.
Pour la campagne 2026, les candidatures sont à déposer dans le respect du calendrier figurant en annexe et exclusivement sur la plateforme Démarches numériques :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/liste-d-aptitude-d-acces-au-corps-des-professeurs-2026
II.3.2. L’examen des candidatures et la publication des résultats
Tous les dossiers de candidatures complets et déclarés recevables sont transmis pour avis à l’IGÉSR.
La liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs de chaires supérieures est établie par le ministre de l’éducation nationale, après avis de la cheffe de l’IGÉSR, par ordre de mérite et par discipline.
Les résultats sont communiqués via Siap conformément au calendrier figurant en annexe : https://www.education.gouv.fr/resultats-des-operations-de-promotion-des-personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-siap-7592
Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Christophe Gehin
Bonne année 2026
Bonne année
L’ensemble du bureau du Snalc Nice vous souhaite à tous une bonne année 2026, et la réussite de l’ensemble de vos projets.
Le bureau,
Bonnes fêtes de fin d'année
Les équipes du Snalc Nice vous souhaitent de passer de bonnes fêtes de fin d’année
Le bureau,
La diminution répétée des crédits du Cned inquiète fortement les représentants du personnel
Communiqué intersyndical du 18 décembre 2025
Budget de l’Éducation : la diminution répétée des crédits du Cned inquiète fortement les représentants du personnel
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, le Sénat a adopté deux amendements réduisant de 15 millions d’euros les crédits du Centre national d’enseignement à distance (Cned). Pour nos organisations syndicales représentatives, cette décision est un signal alarmant, qui s’inscrit dans une série de baisses successives de la subvention pour charge de service public (SCSP).
Des missions de service public sous pression
Le Cned assure des missions prévues par la loi : scolarisation des élèves empêchés, égalité d’accès à l’éducation, formations initiales et continues, appui aux politiques éducatives nationales. La réduction continue de la SCSP rend plus difficile le maintien de ces missions, avec le risque d’une dégradation du service rendu aux élèves, aux familles et aux adultes en formation.
Des défis importants… sans les moyens pour y répondre ?
Le Cned doit relever de nombreux défis : évolution des pratiques pédagogiques, intégration de l’intelligence artificielle, mise en oeuvre du « choc des savoirs », développement de dispositifs hybrides au service des établissements et des publics fragiles. Tout cela demande des équipes stables et des moyens financiers pérennes. Réduire encore la subvention publique, c’est demander au Cned de faire plus avec moins, et mettre en danger des projets essentiels.
Une inquiétude forte pour les personnels
Ces annonces budgétaires suscitent une inquiétude importante pour les personnels de l’établissement :
- Près de 1000 agents rémunérés par l’établissement pour assurer les missions de service public ;
- Près de 1 100 enseignants en poste adapté, qui assurent l’accompagnement disciplinaire des élèves.
La baisse des moyens se traduit par des tensions accrues, une charge de travail plus importante et une fragilisation de l’avenir professionnel des femmes et des hommes du Cned. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le Cned devra financer la protection sociale complémentaire (PSC) comme employeur alors même que sa SCSP est en baisse. Cette situation implique nécessairement des arbitrages internes créant une pression directe sur l’emploi, les missions et la soutenabilité financière et aggravant de facto les difficultés déjà rencontrées par les personnels.
Ce que nous demandons
En tant que représentants syndicaux, nous demandons que le Cned ne soit plus utilisé comme variable d’ajustement budgétaire. La subvention pour charge de service public doit être adaptée, stabilisée et sécurisée, afin que l’établissement puisse :
- Remplir ses missions légales de service public ;
- Relever les défis pédagogiques et technologiques actuels ;
- Garantir des conditions de travail décentes pour ses personnels. Affaiblir le Cned, c’est affaiblir un service public indispensable à des dizaines de milliers d’apprenants et mettre en difficulté celles et ceux qui oeuvrent à son bon fonctionnement.
Affaiblir le Cned, c’est affaiblir un service public indispensable à des dizaines de milliers d’apprenants et mettre en difficulté celles et ceux qui œuvrent à son bon fonctionnement.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1508
ÉDITO : FAIRE ET DÉFAIRE
Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
Gabriel Attal a voulu créer des groupes de niveau en 6e et 5e dans le cadre de son médiatique « choc des savoirs ». Nicole Belloubet a plutôt mis en place des groupes de besoin, sans qu’on sache trop bien ce que cela voulait dire. Élisabeth Borne a douté de leur efficacité, rapport de l’inspection générale à l’appui. Et voilà donc Édouard Geffray qui les rend facultatifs à la rentrée prochaine, lui qui avait travaillé à leur mise en œuvre concrète en tant que directeur général de l’enseignement scolaire. Et c’est ainsi l’horaire volé à la discipline Technologie en 6e disparaît.
Les professeurs (hors agrégation) passaient leur concours à bac+3. Puis on a décidé de le faire passer à bac+4. Puis Jean-Michel Blanquer, contre tout bon sens, a imposé de le faire passer à bac+5. Et voilà que le concours revient à bac+3 cette année. [Lire la suite]
DOSSIER DU MOIS : L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ EN PROFONDE MUTATION
05 | L’enseignement spécialisé face aux défis de l’inclusion
06 | Devenir enseignant spécialisé
07 | Où enseigner avec son CAPPEI en poche ?
08 | Les obligations réglementaires dans le spécialisé
08 | Indemnités et primes en enseignement spécialisé 1er et 2d degrés
CONDITIONS DE TRAVAIL
09 | PSC : on avance ou on recule ?
09 | Temps de travail des enseignants : une réalité occultée
SYSTÈME ÉDUCATIF
10 | Formation initiale : toujours pas sortis des ronces
10 | Inclusion scolaire : nouveau bilan partiel du Ministère
11 | Interdiction des portables au lycée : ne me tente pas !
11 | EPS : l’urgence physique !
12 | Un plan Marshall pour le CAP : le vœu pieux de l’IGESR
12 | TP délocalisés : le travail invisible qui alourdit le quotidien des PLP
LES PERSONNELS
13 | Le dispositif « passerelle » en chiffres
13 | Ne l’oubliez pas !
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1508 – école
ÉDITO : …C’EST TOUJOURS TRAVAILLER !
J-Rémi Girard
Président du SNALC
Une semaine de cours était répartie sur 4 jours et demi, dont le samedi matin, avec un horaire hebdomadaire de 27, puis 26 heures. Puis on est passé à une semaine de 4 jours. Puis Vincent Peillon a décidé de refaire une semaine de 4 jours et demi, avec plein de trous et une organisation d’une complexité redoutable. Puis Jean-Michel Blanquer a permis d’y déroger, ce qui fait que la quasi-totalité des communes est repassée à 4 jours. Et voici que la convention citoyenne suggère de revenir à 4 jours et demi, voire à 5 jours !
Les professeurs des écoles passaient leur concours à bac+3. Puis on a décidé de le faire passer à bac+4. Puis Jean-Michel Blanquer, contre tout bon sens, a imposé de le faire passer à bac+5. Et voilà que le concours revient à bac+3 cette année. [Lire la suite]
SOMMAIRE
04 | L’enseignement spécialisé en profonde mutation
05 | L’enseignement spécialisé face aux défis de l’inclusion
06 | Devenir enseignant spécialisé
07 | Où enseigner avec son CAPPEI en poche ?
08 | Les obligations réglementaires dans le spécialisé
08 | Indemnités et primes, 1er et 2d degrés
09 | Témoignage : Pierre, directeur d’école intégrant un Dispositif d’AutoRégulation (DAR)
09 | Ne l’oubliez pas !
10 | Une école à reconstruire Les exigences institutionnelles
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.