Licence professorat des écoles (LPPE) : compte rendu du 4 juin 2024

Groupe de travail
Mardi 4 juin 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Étude du cadrage de la licence « professorat des écoles »
L’ESSENTIEL
- Les sujets zéro du CRPE parus sur les réseaux n’ont pas été testés avant d’avoir fuité (réponse aux interventions des syndicats).
- L’administration s’appuie (NDLR : un peu rapidement peut-être ?) sur un rapport de l’inspection générale qui a étudié la formation des PE dans 5 pays (qui ont des caractéristiques assez différentes de la France sur de nombreux paramètres).
- Le calibrage des licences LPPE sera à travailler en fonction des places au concours.
- Sur la dispense des épreuves écrites, il y aura un dispositif d’agrément avec un cahier des charges.
- Sur les masters possibles pour les étudiants LPPE échouant au concours, la DGESIP évoque des possibilités en « sciences de l’éducation » ou en « vulgarisation scientifique »
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- Le calendrier intenable.
- L’effet « cul-de-sac » de cette licence : les perspectives pour les étudiants ne souhaitant finalement pas passer le concours sont inexistantes.
- Aucun bilan des PPPE, dont le processus n’est même pas arrivé à terme.
- Son opposition totale à la dispense des épreuves d’admissibilité pour les étudiants de cette licence (sous certaines modalités). On confond études et concours, ce qui est impensable. Le schéma permettrait même d’avoir des modalités de dispense différentes entre plusieurs universités d’une même académie (sur un concours dont les épreuves sont nationales).
- Le fait que les sujets-zéro du CRPE n’ont même pas été transmis aux OS, qui les ont récupérés via certains médias ou réseaux sociaux, alors que l’administration y fait référence.
L’AVIS DU SNALC
Il faut arrêter cette machine infernale tant qu’il est encore temps. Les ministères ne sont clairement pas au point, et n’ont pas réfléchi aux conséquences de leurs propositions. Il a même été dit en fin de réunion qu’il serait intéressant que les organisations favorables à un changement de la place du concours puissent donner leurs propositions concrètes de mise en œuvre, ce jour 4 juin, alors que le texte est soumis au vote en CSA ministériel le 11 !
Le SNALC continue de demander le retrait du point sur la formation initiale programmé pour le CSA ministériel du 11 juin, et un processus de dialogue social qui s’inscrive dans la durée et non bâclé dans l’urgence.
Lettre eps juin 2024
https://syndicat-snalc.net/AWURTSJ67/601C2A92AED040D9A64AC140A1F2E327.php#
https://syndicat-snalc.net/AWURTSJ67/601C2A92AED040D9A64AC140A1F2E327.php#
LES AESH DEVIENDRAIENT DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS…
Lettre d'information du SNALC - 27 mai 2024
AESH |
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LES AESH DEVIENDRAIENT
DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS… |
En cette fin d’année scolaire, l’abandon du regroupement des fonctions des AESH et des AED pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE) et le retour d’un financement par l’Education nationale de l’accompagnement sur le temps méridien des élèves en situation de handicap (ESH) constituent deux bonnes décisions pour les AESH.
En effet, la fusion AED - AESH allait à l’encontre d’une professionnalisation des AED d’une part, des AESH d’autre part et d’une reconnaissance de leurs fonctions respectives. Quant à une prise en charge financière par l’État des AESH accompagnant des ESH pendant la pause déjeuner, elle devrait permettre à beaucoup d’AESH d’en finir avec le multi-employeur sur cette plage horaire, d’accroître leur quotité travaillée au sein de l’Éducation nationale et in fine leur rémunération, à partir de septembre prochain. Toutefois, il ne faudrait pas que ces deux mesures masquent ou fassent oublier les dispositifs qui sont progressivement en train de se mettre en place, et ce dès la rentrée scolaire de 2024, à titre expérimental dans quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var), à savoir les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Non seulement, les PAS pourraient remplacer les PIAL - le conditionnel est de rigueur puisque les PAS ne sont pas encore légalement généralisables sur tout le territoire même si un projet de loi devrait être déposé fin 2024 en ce sens afin de pouvoir créer 3000 PAS d’ici 2027 - mais traduisent surtout un changement de paradigme, c’est-à-dire le passage de la compensation à l’accessibilité. La compensation passe par l’accompagnement humain, reposant sur les AESH, tandis que l’accessibilité (au bâti, aux fournitures scolaires, au numérique, à la pédagogie… en les adaptant) repose sur une batterie de dispositifs (ULIS, dispositifs d’autorégulation ou DAR, livret de parcours inclusif ou LPI, matériel pédagogique adapté ou MPA…). Par ailleurs, les PAS sont censés définir, coordonner et assurer la mise en œuvre des réponses de premier niveau, qui au-delà de toutes les formes d’adaptation et de la possibilité de prescrire une aide humaine sans attendre une décision éventuelle de la CDAPH1, feraient entrer le médico-social dans les murs de l’école, réduisant de facto le nombre de notifications MDPH. Si nos responsables politiques nous vendent l’accessibilité comme premier facteur de réussite des élèves en situation de handicap, on comprend aisément la finalité de l’acte II de l’école inclusive : faire mieux, car incontestablement l’inclusion scolaire, notamment dans sa version « PIAL », est un échec pour tous (élèves et personnels), mais surtout à moindre coût pour l’Etat, avec moins de notifications, surtout individuelles, et moins d’AESH. Crise du recrutement oblige… Est-ce une des raisons pour lesquelles le gouvernement a annoncé, lors du comité interministériel du handicap (CIH)2 du 16 mai dernier, un "plan d’action métier pour les AESH", visant à construire des carrières professionnelles et à valoriser les acquis de l’expérience pour accéder au métier d’éducateur spécialisé au sein de l’institution ? Plan qui sera concerté par le ministère de l’Éducation nationale avant l’été, puis suivi d’une loi d’ici la fin de l’année 2024. Sans plus d’informations, le SNALC réserve son avis sur ce projet. Les prochaines réunions ministérielles consacrées aux AESH permettront peut-être d’en savoir plus... En attendant, sachez que le SNALC défend toujours une réelle avancée pour les AESH : un vrai métier sous statut de la fonction publique, dignement rémunéré, avec des perspectives de carrière mettant fin à des années de précarité, de manque de formation, d’absence de reconnaissance et de souffrance au travail ! 1. Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées |
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Lire aussi le compte rendu de la première réunion consacrée au nouveau cadre de gestion des AESH. |
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LE SNALC EST LE SYNDICAT REPRÉSENTATIF
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Benoit Delaunay nommé recteur de la région académique PACA
Benoit Delaunay nommé recteur de la région académique PACA

Benoit Delaunay a été nommé recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités en conseil des ministres le 31 mai 2024.
Benoit Delaunay a précédemment exercé les fonctions de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand et de l’académie de Toulouse, en qualité également de chancelier des universités.
De 2020 à 2022, il a été chef du pôle Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports à Matignon, conseiller du Premier ministre Jean Castex.
Agrégé des facultés de droit, docteur en droit public, diplômé de l’École HEC et diplômé de Sciences Po Paris, Benoit Delaunay a été professeur des universités à l’Université de Poitiers, à l’Université Paris Cité puis à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Il a été nommé conseiller d’Etat en 2023.
Commandeur des Palmes académiques, chevalier de l’ordre national du Mérite, Benoit Delaunay est lauréat de l’Institut de France.
Mise à jour : mai 2024
Réforme du DUT : chronique d’un échec annoncé

Les enseignants de terrain avaient prédit les impasses du BUT notamment avec plusieurs tribunes publiées dans la presse mais ils n’ont guère été écoutés par une technocratie autoritaire. Selon Spinoza, l’idée vraie n’a pas de force intrinsèque. Elle n’a pas résisté au rouleau compresseur de la technocratie universitaire qui conçoit les enseignants comme des petits robots au service d’une gouvernance par les nombres.
Le bilan du BUT au terme de trois années d’application n’est guère reluisant.
Ce diplôme Bac+3 n’est pas toujours reconnu par des écoles d’ingénieurs et des IAE en raison de sa faible texture universitaire. Par exemple, les IAE acceptent d’accueillir les BUT 2 souhaitant effectuer une L3 chez eux avant un master, mais n’admettent les BUT 3 que de manière exceptionnelle et dérogatoire. Le conseil d’administration de l’ADIUT a considéré cette position comme incompréhensible et incohérente au lieu de battre sa coulpe en proposant une troisième année avec une coloration plus universitaire. Cet objectif devrait d’ailleurs concerner l’ensemble du BUT. Lorsque le programme du BUT TC mentionne l’étude de la législation applicable à « la gestion des chariots », l’universitaire ne sait plus s’il doit rire ou pleurer.
Egalement, le BUT est une usine à gaz qui décourage les enseignants de terrain. Malgré une regrettable baisse substantielle du volume horaire par année d’enseignement au regard du DUT, la réalisation des emplois du temps du BUT est d’une rare complexité avec des maquettes trop complexes et des durées de stage trop longues. Les TP sont souvent remplacés par des TD faute de place dans les emplois du temps alors qu’ils avaient été mis en exergue par les partisans du BUT.
On aboutit à l’absurde au sens de Camus et des enseignants des IUT choisissent de faire leurs heures supplémentaires dans d’autres UFR. Au surplus, les vocations de chefs de département ou de responsables pédagogiques se font rares face à l’usine à gaz du BUT. Par ailleurs, les collègues de BTS sont désormais moins enthousiastes pour être mutés à l’IUT.
Par ailleurs, le nom de Bachelor n’est pas pertinent car il est une source de confusion avec des formations privées. Une récente mission d’information sur l’enseignement supérieur regrette cette confusion. Encore une erreur qui aurait pu être évitée par les créateurs du BUT.
Les partisans de la réforme répondront que beaucoup d’étudiants s’inscrivent en BUT. Tant mieux mais ce diplôme bénéficie de la réputation du DUT qui avait trouvé un équilibre entre la logique universitaire et la logique professionnelle. Le BUT ressemble à un bac pro +3 et les miroirs déformants des stratégies de communication risquent à moyen et long terme de ne pas suffire.
Le BUT est fondé sur la logique du nihilisme déconstructionniste. Ses partisans au mépris de la rigueur scientifique, fondée notamment sur la validation empirique, considèrent que « tout se vaut » ; « tout est relatif ». Ainsi selon eux, les savoirs acquis en stages peuvent remplacer les savoirs acquis en cours ; la baisse du volume horaire est quasiment neutre ; les projets transversaux peuvent se substituer aux cours etc. Sur ce dernier point, rappelons qu’un bon musicien doit apprendre à lire une partition avant de jouer de la musique. En conséquence, les projets devraient commencer seulement en S2.
Ce nihilisme déconstructionniste a démontré sa nocivité lors des réformes passées du bac pro et du BTS. Einstein disait « la folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ».
Ces réformes passées ont engendré une baisse du niveau que chacun peut constater mais peu importe car précisément la motivation inavouée de la réforme est d’augmenter les taux de réussite en baissant le niveau et en faisant des économies.
La réforme du BUT est récente mais elle est déjà surannée car ses piliers sont aujourd’hui dénoncés : la baisse du niveau des étudiants et une logique technocratique qui étouffe les enseignants de terrain.
Les enseignants de terrain sont lassés de recevoir des leçons de pédagogie de la part des concepteurs de la réforme. Ces derniers font rarement un service à temps plein face aux étudiants. Les décharges d’enseignement devraient être limitées dans le temps (par exemple 10 ans) au cours d’une carrière d’enseignant afin d’éviter une déconnexion de la technocratie à l’égard du quotidien des enseignants de terrain.
Il n’y aura pas de sursaut des universités et des IUT sans une réforme de leur gouvernance.
La réforme du DUT a illustré l’insuffisante représentativité de l’ADIUT qui aujourd’hui est une association de droit privé. Le président de l’ADIUT, par la voie d’une élection au suffrage (très) indirect, est trop éloigné des enseignants de terrain.
Il faut reconnecter les enseignants de terrain à leurs représentants afin d’éviter qu’une minorité impose une réforme à la majorité comme ce fut le cas avec le BUT. Il aurait d’ailleurs été intéressant qu’un référendum auprès des enseignants de terrain soit réalisé lors de la réforme du BUT.
Il serait légitime qu’un arrêté du ministère revoie le statut et la gouvernance des IUT en imposant l’élection du directeur de l’ADIUT et celle de son exécutif par les personnels de l’IUT (personnel enseignant et personnel administratif) et les représentants des étudiants lors d’un scrutin de listes. Il faut donner une coloration plus démocratique à l’ADIUT.
Les IUT n’ont pas vocation à servir de tremplin pour obtenir des postes au sein des ministères, des rectorats ou ailleurs. L’économiste Galbraith a dénoncé depuis longtemps le risque d’une maximisation de leur propre intérêt par les membres de la technostructure.
Une nouvelle gouvernance offrira des lendemains qui chantent aux enseignants de terrain. Le BUT sera réformé dans une logique plus démocratique et moins technocratique.
Il deviendra alors possible de simplifier le BUT avec une démarche participative. Par exemple, les équipes pédagogiques devraient avoir une réelle autonomie pour déterminer en partie les programmes dans le cadre d’une nouvelle adaptation locale.
Aujourd’hui, les équipes pédagogiques n’ont pas la possibilité de supprimer une matière dans le cadre de l’adaptation locale pour augmenter le volume horaire des autres. Il y a pourtant des difficultés pour recruter certains profils alors que d’autres sont disponibles. Aujourd’hui, les matières sont trop souvent dotées de volumes horaires insuffisants (parfois 10 ou 15H).
Il faudrait aussi revoir la distinction entre les sous-commissions et les jurys des IUT. Les enseignants qui ont eu en cours les étudiants doivent être décisionnaires en dernier ressort. Le rôle d’un jury de l’IUT devrait être cantonné à un contrôle de légalité et non pas d’opportunité. Cela limiterait le risque de faire passer des étudiants pour embellir les statistiques.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs car il y a tant à faire (redonner une coloration universitaire au BUT afin de le dissocier d’un bac pro+3, ne plus sacrifier les connaissances sur l’autel des compétences, revoir la durée des stages etc.).
En bref, il faut à l’avenir interdire des réformes cyniques dans leurs moyens (méthodes peu démocratiques) et leurs fins (dévalorisation des diplômes au détriment des classes populaires).
Formation initiale : compte rendu du SNALC du 29 mai 2024

Groupe de travail
Mercredi 29 mai 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Le décret modifiant la place du concours et les deux années de formation initiale
L’ESSENTIEL
Le texte présenté définit les conditions d’entrée dans le métier pour les différents corps. Les conditions liées au diplôme ont changé, la licence remplaçant le Master.
Dans le premier degré, le fait de passer par la licence préparatoire au métier dispense de passer les épreuves d’admissibilité. Donc, entre l’admissibilité et l’admission les compteurs sont remis à zéro et l’admission se joue sur les deux épreuves orales.
Les lauréats du concours seront maintenus dans leur académie de concours pour les deux années de formation, dans la limite des places disponibles.
Les lauréats passant le concours uniquement avec une licence feront un Master Enseignement. Tous les autres seront stagiaires pendant un an, soit en devant passer un M2 soit en devant valider un DU.
En M1, la gratification de 900 €, étant donné son montant, ouvre droit à cotisations notamment à l’assurance maladie.
Cette gratification donnera bien lieu à un engagement à rester 4 ans dans l’Education nationale après le concours.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
La fascinante propension du Ministère à partir de constats globalement partagés pour créer des monstres (entités de conformation anormale).
En effet, le texte présenté déroge à ceux de la fonction publique. Le SNALC demande que l’on s’y conforme et que l’obtention du concours signifie que l’on entre dans la carrière et dans la grille.
La gratification de 900€ est ridicule et la lier à une période de service obligatoire va totalement à l’encontre de l’objectif annoncé qui était de redonner de l’attractivité.
Le SNALC est opposé au coupe-file mis en place pour les titulaires de la licence préparatoire à l’enseignement. Le Ministère lui-même se rend compte que ce n’est pas tenable. Il prévoyait des tests. Désormais, la validation des deux premières années de licence dispense des écrits du concours… et pour éviter l’inégalité de traitement, il fait porter l’admission seulement sur l’oral. Cela n’a aucun sens.
Globalement, le texte n’est pas acceptable et n’a pas de sens en l’état. Il mentionne notamment des arrêtés dont on ne sait encore rien.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC, comme l’ensemble des organisations syndicales, semble-t-il, s’oppose à cette réforme. Nous demandons au Ministère de repousser cette réforme et de prendre le temps d’une vraie concertation.
Cadre de gestion des AESH : compte rendu du 23 mai 2024

Groupe de travail
Jeudi 23 mai 2024
Compte rendu du SNALC
Pour le Ministère :
Sylvie THIRARD, cheffe du service des personnels enseignants, adjointe au DGRH
Valérie SAIGNE, sous-directrice de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires
Pour le SNALC :
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels
Sylvie CAZAUX, secteur national AESH
THÈME
Nouvelle circulaire « Cadre de gestion » des AESH
Bien qu’initialement programmé le lundi 6 mai, le SNALC a apprécié que le groupe de travail ministériel consacré au cadre de gestion des personnels AESH se soit tenu ce jeudi 23 mai. Il était très attendu car la précédente circulaire « cadre de gestion » datait du 5 juin 2019.
Le ministère a adressé un document préparatoire en amont de cette première réunion. Si son contenu est riche, le SNALC n’en partage pas toute la teneur et a fait bien évidemment des propositions d’amendements au fil des discussions et des différents points traités.
Ce jour, les travaux ont porté sur les deux premières parties de la circulaire ainsi que sur le début de la troisième. D’autres réunions sont d’ores et déjà annoncées d’ici à la fin de cette année scolaire, l’objectif étant que ce nouveau cadre de gestion soit publié pour une application à la rentrée de septembre 2024.
L’ESSENTIEL
La nécessité de réviser le cadre de gestion se justifie par les modifications intervenues ces dernières années, notamment la rupture conventionnelle (janvier 2019), les nouvelles modalités de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique (janvier 2020), l’accès aux indemnités REP et REP+ (janvier 2023), la possibilité d’être CDIsé après trois années de CDD (septembre 2023), l’entrée en application d’une nouvelle grille indiciaire et d’une indemnité de fonctions (rentrée 2023).
Enfin, le décret 2023-845 du 30 août 2023 porte l’obligation pour l’employeur d’informer les agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.
Cette nouvelle circulaire est organisée en cinq grandes parties :
- Renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques
- Procédure de recrutement
- Le cadre juridique du contrat
- Les conditions d’exercice des fonctions d’AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative
- Le droit à la formation
La circulaire est complétée par des annexes :
- Un modèle de fiche de poste
- Un modèle de grille d’entretien
- Un modèle de CDD
- Un modèle de CDI
- La grille indiciaire des AESH
- Un modèle de compte rendu pour l’entretien professionnel des AESH
- Modèle de certificat de travail
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
… la nécessité de produire un cadre de gestion nettement plus explicite, complet et ferme que le précédent afin d’améliorer les pratiques locales en termes de gestion administrative et financière des AESH dans l’objectif de mettre fin aux interprétations défavorables, voire fantaisistes, de certains employeurs.
Pour le SNALC, ce cadre de gestion devra être connu et respecté de tous, personnels comme services administratifs locaux. A cet effet, il faudrait également actualiser le guide national AESH réalisé par le service RH du ministère, ce dernier datant de septembre 2020. Le SNALC participerait bien évidemment, en tant qu’organisation syndicale représentative, à cette mise à jour.
Si les parties 1 et 3 n’ont fait l’objet que de reformulations pour que le texte de la circulaire précédente soit actualisé (par exemple : CDI après 3 ans de CDD) et plus précis, le point 2 est entièrement nouveau en raison du changement des modalités de recrutement imposées aux employeurs publics pour pourvoir des emplois dont ils ont besoin, depuis le 1er janvier 2020.
Par ailleurs, le SNALC souhaite que des points essentiels soient intégrés ou/et clarifiés dans ce nouveau cadre de gestion tels que les heures connexes, les journées de fractionnement, le délai de prévenance en cas de changement de lieu d’exercice ou/et d’emploi du temps, la mobilité, la protection sociale…
Enfin, les « APSH », c’est-à-dire les accompagnants des personnels en situation de handicap, doivent clairement et explicitement figurer dans cette nouvelle circulaire.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC regrette que la rédaction de cette nouvelle circulaire ne soit en fait qu’une mise à jour des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’heure actuelle aux AESH.
En effet, cette circulaire ne permettra aucune avancée au niveau national en termes de revalorisation salariale, de formation, de conditions de travail et de reconnaissance par la création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B.
Une circulaire n’a pas vocation à mettre un terme à la précarité des agents publics !
Enfin, cette circulaire sera amenée à évoluer après sa publication en raison des dernières mesures envisagées par le gouvernement, à savoir :
- les pôles d’appui à la scolarité (PAS) expérimentés dans quatre départements dès la rentrée 2024 ;
- le « plan d’action métier pour les AESH » annoncé à la suite du comité interministériel du handicap (CIH) ;
- la mise en œuvre de la subrogation pour tous les AESH à partir de janvier 2025 ;
- la prise en charge de l’accompagnement sur le temps méridien des ESH.