Sébastien LECOURTIER

Conseil de discipline : le SNALC vote pour protéger les personnels et les élèves

Communiqué de presse du SNALC du 28 mars 2025

Un décret, présenté aujourd’hui au CSE, prévoit la convocation automatique du conseil de discipline en cas de port illégal d’une arme. Ces textes ont suscité de vifs débats. Le SNALC, bien que conscient des réticences, a choisi de voter en faveur de ce texte.

Pour le SNALC, c’est un signe fort visant à protéger les personnels et les élèves et à exercer un effet dissuasif. Le SNALC fait pleinement confiance aux personnels de direction, aux collègues et à l’ensemble des membres du conseil de discipline pour évaluer chaque situation avec discernement.

Dans sa déclaration liminaire, le SNALC a clairement indiqué que cette mesure ne peut être efficace isolément. Nous réclamons des ressources et des moyens pour les équipes de vie scolaire afin de privilégier la prévention et l’éducation des élèves.

Enfin, le SNALC a averti le Ministère : ces textes ne doivent pas se réduire à une stratégie de communication. La protection des personnels doit avant tout s’appuyer sur un soutien indéfectible de l’institution, notamment par l’octroi systématique de la protection fonctionnelle.

by Sébastien LECOURTIER

Actualisation du guide ministériel AESH : compte rendu du 25 mars 2025

ACTUALISATION DU GUIDE NATIONAL AESH

Groupe de travail ministériel

en présence des organisations syndicales représentatives

Mardi 25 mars 2025

Compte rendu du SNALC

L’ESSENTIEL

Le précédent guide national AESH date de septembre 2020. Il nécessite une mise à jour en raison des nombreuses modifications législatives et réglementaires entrées en application ces dernières années et entraînant une évolution des droits et des obligations des AESH.

Ainsi, le ministère a introduit dans cette version actualisée de son guide national :

La rupture conventionnelle (01/01/2020) ;
la grille indiciaire nationale (01/09/2021) ;
l’indemnité de fonctions (01/09/2023) ;
les indemnités REP et REP+ (01/01/2023) ;
les nouvelles conditions d’accès au CDI après un unique CDD de 3 ans (01/09/2023, suite à la loi du 16 décembre 2022) ;
l’accompagnement sur le temps méridien avec financement par l’Etat (01/09/2024) ;
les modifications des droits concernant les congés de maladie ordinaire et de grave maladie (01/09/2024 et 01/03/2025) ;
l’acte II de l’école inclusive, notamment le passage des PIAL en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) ainsi que les recrutements par les rectorats ou DSDEN (fin des recrutements par des EPLE)
…

LE SNALC A DE NOUVEAU INSISTÉ SUR

…la nécessité de produire un guide plus explicite, particulièrement à l’intention des employeurs afin de prévenir les dérives et abus que nous constatons fréquemment sur le terrain.

L’objectif principal de ce document doit être de sécuriser tant les parcours professionnels des AESH que les conditions d’exercice de leurs missions, garantissant ainsi un cadre de travail stable et clairement défini. En effet, pour le SNALC, il y a encore trop de disparités dans la gestion des AESH entre académies, départements, voire d’un PIAL à l’autre au sein d’un même département.

En l’occurrence, le SNALC a formulé de nombreuses propositions d’amendements dans une démarche qui vise avant tout à clarifier et harmoniser les bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire.

Ces amendements ont porté entre autres sur l’explicitation ou l’ajout des points suivants :

les relations AESH / familles ;
les notions de rattachement hiérarchique ou/et fonctionnel ;
les missions (avec distinction des tâches qui relèvent bien des missions des AESH et des AESH référents de celles qui n’en relèvent pas) ;
la notion de volontariat (notamment lors des sorties scolaires avec nuitées, des dispositifs « vacances apprenantes » et/ou « stages de réussite ») avec distinction de celle de bénévolat ;
le temps de travail (les heures connexes, les heures de fractionnement, les sorties scolaires sans nuitée avec « heures supplémentaires », l’accueil des élèves en primaire, la journée de solidarité, la récréation) ;
l’évaluation professionnelle (notamment qui a compétence pour évaluer les AESH dans le premier degré et dans le second degré) ;
la formation (y compris les formations MIN ASH) ;
les déplacements (frais, prise en compte dans l’emploi du temps, stage des élèves) ;
la subrogation ;
les contrats (CDD et CDI) et leurs éventuels avenants, sans oublier les contrats des APSH ;
les droits aux congés (maladie ordinaire, grave maladie et autres droits à congés) et absences (notamment les absences en cas d’enfant malade).

L’AVIS DU SNALC

Le SNALC est satisfait de la tenue du GT « Actualisation du guide national AESH » à la date prévue dans l’agenda social.

Toutefois, le SNALC s’étonne de la mise à jour du guide national AESH alors que le travail commencé le jeudi 23 mai 2024 concernant la nouvelle circulaire « Cadre de gestion des AESH » n’a pas encore abouti. Par ailleurs, le ministère nous a annoncé au cours de la réunion vouloir publier très rapidement cette circulaire. Pour le SNALC, si cette publication se réalisait sans échanges préalables sur l’intégralité de la circulaire avec les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, ce serait un déni de dialogue social avéré !

De plus, dans le projet de version actualisée du guide national AESH, les PAS y figurent au même titre que les PIAL alors qu’ils ne sont mis en œuvre qu’à titre expérimental dans 4 départements en 2024/2025, et probablement dans 4 autres en 2025/2026, puisque ces PAS n’ont toujours pas d’existence légale. Le ministère va bien trop vite en besogne sur cette question des PAS et semble avoir déjà acté leur généralisation sur tout le territoire, alors que les retours de l’expérimentation sont toujours attendus. Pour le SNALC, c’est cette fois un déni de démocratie et de la représentativité nationale de nos députés et sénateurs.

Pour conclure, ni l’élaboration d’un nouveau guide national AESH ni la publication d’une nouvelle circulaire « Cadre de gestion des AESH» ne suffiront à extraire ces personnels de leur situation de précarité. Pour le SNALC, l’urgence pour les AESH réside dans la reconnaissance d’un véritable métier, avec un statut de fonctionnaire et assorti d’une rémunération de catégorie B. Quand nos discussions avec le ministère aborderont-elles enfin cette priorité absolue ?

by Sébastien LECOURTIER

Gestion des contractuels IATPSS : compte rendu du 24 mars 2025

CADRE DE GESTION DES CONTRACTUELS IATPSS

Groupe de travail ministériel

en présence des organisations syndicales représentatives

Lundi 24 mars 2025

Compte rendu du SNALC

L’ESSENTIEL

Les travaux sur le cadre de gestion de ces personnels, débutés au printemps 2023, se terminent. Ils avaient pour objectifs de :

recruter et fidéliser les contractuels IATPSS de l’Education nationale ;
orienter, dans les académies, la politique de gestion des contractuels IATSS ;
limiter les vacations ;
privilégier des CDD plus longs et un meilleur accès au CDI ;
sortir de la précarité les contractuels IATPSS, notamment en les accompagnant vers les concours.

Ce cadre de gestion sera complété par un guide juridique détaillé, notamment sur le recours ouvert aux agents contractuels, qui sera disponible d’ici quelques mois.

Cette circulaire « Cadre de gestion » des contractuels IATPSS sera publiée au BOEN, et ce dès que possible (pour le ministère, dans l’idéal, avant les grandes vacances de juillet/août 2025). Puis dans un second temps, ce document sera maquetté afin d’être distribué aux services de gestion académiques et accessible en ligne pour tous les contractuels IATPSS.

LE SNALC A OBTENU

une recommandation ministérielle faite aux académies de ne pas arrêter le contrat à la veille de congés scolaires ;
la communication et la signature du contrat ou de l’avenant avant la prise de poste ;
l’annexion du descriptif de poste au contrat ;
l’obligation de communiquer aux agents dans un délai court les documents nécessaires à l’agent en fin de contrat (attestation d’emploi pour France Travail et certificat de travail) ;
la nécessité d’inscrire dans ce cadre de gestion le délai de prévenance pour le renouvellement ou non-renouvellement du contrat et la possibilité d’être accompagné par la ou les personnes de son choix lors de l’entretien préalable au licenciement ;
une possibilité de réévaluation de la rémunération tous les 3 ans, ce qui figure dans le décret 86-83 du 17 janvier 1986.

LE SNALC A DE NOUVEAU INSISTÉ SUR

le recours systématique à des contrats pour tous les besoins non permanents comme le permet l’article L.332-22 du CGFP qui autorise le recours à des agents contractuels en raison de la hausse de l’activité. Le SNALC rejette l’usage des vacations et de l’intérim ;
la mise à jour des contrats (toutes les mentions obligatoires depuis septembre 2023 ne sont pas encore portées sur les contrats par les académies, notamment les éléments de rémunération) ;
La possibilité d’être accompagné par la ou les personnes de son choix lors d’un entretien de non renouvellement du contrat ;
l’annexion du certificat de travail au contrat, et non la délivrance en fin de contrat ;
la définition de grilles indiciaires selon les métiers applicables au territoire entier pour éviter les disparités de rémunération entre académies ;
pour la réévaluation, une précision sur ce que l’on entend par « sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue » : sur ce point, le ministère souhaite accompagner les académies pour valoriser les collaborateurs dont la valeur professionnelle a été constatée mais le SNALC demande à voir ce qui sera effectivement fait ;
une reprise de l’expérience professionnelle antérieure selon les mêmes modalités d’une académie à l’autre ;
le respect systématique des droits des IATPSS : droit à rémunération après service fait, droits à congés (annuels, pour raisons de santé, familiales ou personnelles…), droits à formation et que tous les contractuels IATPSS soient informés de manière explicite de ces droits ;
le versement de l’indemnité de fin de contrat dans un délai d’un mois après la fin du contrat ;
une meilleure information des droits à l’action sociale et la communication des informations en cas de nouveautés ;
la possibilité de saisir la CCP en cas d’appréciation défavorable lors de l’entretien professionnel, d’autant que cet avis peut compromettre le réemploi ;
les possibilités de VAE et de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
la mise en place d’une indemnité pour les tuteurs des néo-contractuels IATPSS.

L’AVIS DU SNALC

Le SNALC reste assez perplexe sur la capacité du texte présenté à améliorer significativement les conditions d’emploi des contractuels IATPSS et in fine à réduire leur précarité.

Pour le SNALC, si la volonté du ministère est de généraliser et d’harmoniser les bonnes pratiques de gestion des contractuels IATPSS, dans un plus grand respect de leurs droits afin de les attirer et de les fidéliser (soit d’atténuer ou de mettre un terme à la crise de recrutement), les mesures envisagées ne sont pas à la hauteur des objectifs recherchés. Il est désormais temps d’imposer ces bonnes pratiques à toutes les académies au lieu de les préconiser.

Par ailleurs, tenir des délais raisonnables pour finaliser ce cadre de gestion est louable mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’étude de certains points tels que la rémunération !

Cette dernière reste le point noir pour atteindre le double objectif ministériel. Le SNALC regrette que ce point, extrêmement important pour les contractuels IATPSS qui sont en attente d’une revalorisation salariale conséquente, ne soit pas abordé et qu’aucune revalorisation ne soit proposée.

Enfin, quand le SNALC entend que certains points sont « accessoires » tels que le délai pour le versement de la prime de précarité ou les possibilités de VAE ou de mobilisation du CPF et difficiles à mettre en application au sein de l’Education nationale, nous ne pouvons que regretter une prise de conscience très partielle.

Pour le ministère, la publication de ce document est un point de départ et non une finalité puisque son travail consiste désormais à accompagner les académies dans la mise en œuvre de ces bonnes pratiques et à veiller à leur respect au fil du temps. Le SNALC jugera sur les retours de terrain ! Toutefois, même si le ministère affirme que ce cadre de gestion se veut évolutif, le SNALC peut d’ores et déjà affirmer que le chemin à parcourir reste encore long pour parler de « déprécarisation » des contractuels IATPSS…

by Sébastien LECOURTIER

DL de la FSSSCTA du 20 mars 2025

DL du SNALC à la FSSSCTA du 20 mars 2025

by Sébastien LECOURTIER

QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1499

ÉDITO : ASSEZ !

Jean-Rémi Girard
Président du SNALC

Traditionnellement, les personnels de l’Éducation nationale — en particulier les professeurs — sont jugés coupables d’être toujours en vacances et de ne pas travailler beaucoup. Grâce à l’investissement du SNALC, cette image d’Épinal s’estompe, même si elle n’a pas disparu tout à fait. Nous martelons dans tous les grands médias nationaux la réalité du terrain. Nous combattons les idées reçues avec des faits, des données chiffrées. Nous rappelons la crise actuelle des recrutements : a-t-on déjà vu un métier attractif manquer à ce point de candidats ? Et nous le voyons : ça fonctionne. Le SNALC n’oublie jamais que la bataille que nous menons pour la défense des personnels est aussi une bataille de l’opinion, et que marteler la question des salaires, des conditions de travail, est un élément important de ce combat. Car ce ne sont pas nos gouvernants qui vont d’eux-mêmes améliorer la situation, puisqu’ils ne font que la dégrader, ministre après ministre. [Lire la suite]

DOSSIER DU MOIS : EN CAS DE LITIGE, AYEZ LE RÉFLEXE SNALC !

VIE SYNDICALE

SYSTÈME ÉDUCATIF

CONDITIONS DE TRAVAIL

LES PERSONNELS

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.

by Sébastien LECOURTIER

QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1499 – école

ÉDITO : RESPECT POUR LES PE !

J-Rémi Girard
Président du SNALC

Traditionnellement, les professeurs des écoles sont jugés coupables d’être toujours en vacances et de ne pas travailler beaucoup. Grâce à l’investissement du SNALC, cette image d’Épinal s’estompe, même si elle n’a pas disparu tout à fait. Nous martelons dans tous les grands médias nationaux la réalité du terrain. Nous combattons les idées reçues avec des faits, des données chiffrées. Nous rappelons la crise actuelle des recrutements : a-t-on déjà vu un métier attractif manquer à ce point de candidats ? Et nous le voyons : ça fonctionne. Le SNALC n’oublie jamais que la bataille que nous menons pour la défense des personnels est aussi une bataille de l’opinion, et que marteler la question des salaires, des conditions de travail, est un élément important de ce combat. Car ce ne sont pas nos gouvernants qui vont d’eux-mêmes améliorer la situation, puisqu’ils ne font que la dégrader, ministre après ministre. [Lire la suite]

ACTUALITÉS DU MOIS

SYSTÈME ÉDUCATIF

LES PERSONNELS

CONDITIONS DE TRAVAIL

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.

by Sébastien LECOURTIER

Mouvement inter 2025: modalités des recours

Professeurs agrégés, certifiés, P-EPS, PLP, CPE, Psy-EN

Les barres de chaque mouvement sont consultables sur le site du ministère : ici.

Deux cas de figure se présentent.

Pour chacun d’eux, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera afin d’obtenir les meilleurs résultats.

SITUATION n°1

Vous venez d’obtenir votre nouvelle académie ou vous souhaitez participer au mouvement intra-académique ?

Consultez notre guide INTRA (voir ci-dessous) et contactez rapidement le SNALC pour préparer le mouvement INTRA dans votre académie :

SITUATION n°2

Vous venez d’obtenir une nouvelle académie en extension (hors de vos vœux) ou vous n’avez pas obtenu votre mutation ?

Contactez immédiatement le SNALC de votre académie actuelle pour former un éventuel recours auprès du ministère :

Professeurs des écoles

Les barres de chaque mouvement sont consultables sur le site du ministère : ici.

Deux cas de figure se présentent.

Pour chacun d’eux, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera afin d’obtenir les meilleurs résultats.

SITUATION n°1

Vous venez d’obtenir un nouveau département et vous devez participer au mouvement intra-départemental 2025
ou
Vous souhaitez participer au mouvement dans votre département actuel ?

Cliquez ici pour consulter notre page spéciale INTRA et contactez rapidement le SNALC pour préparer le mouvement INTRA dans votre département :

SITUATION n°2

Vous n’avez pas obtenu votre mutation ?
ou
Vous n’avez pas pu participer au mouvement inter départemental mais des conditions nouvelles et importantes vous conduisent à devoir changer de département (mutation tardive du conjoint ou maladie grave par exemple)

Contactez immédiatement le SNALC pour former un éventuel recours et/ou pour être accompagné(e) en vue de participer à la phase complémentaire (ineat-exeat).

La procédure de recours

Qu’est-ce qu’un recours administratif ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats d’être assistés par le syndicat qu’ils désignent dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :

• affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats stagiaires, candidats titulaires en ATP…)

• pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire.

Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours. D’autres situations peuvent être étudiées au cas par cas. N’hésitez pas à nous contacter.

Le SNALC ainsi mandaté présentera chaque situation au ministère et œuvrera, lors de nombreux échanges et réunions bilatérales avec l’administration, pour trouver une issue favorable.

Attention : le recours administratif contre une décision individuelle défavorable en matière de mutation n’est pas une sorte de nouveau mouvement ouvrant un droit à mutation. Il s’agit bien de défendre une situation individuelle auprès du ministère pour obtenir une rectification suite à une erreur, une amélioration comme nous le faisions auparavant au sein des commissions administratives paritaires nationales en tenant compte des capacités d’accueil de chaque académie et des situations individuelles (mutation du conjoint, maladie, durée de séparation, etc.). Former un recours ne garantit pas d’avoir gain de cause automatiquement, cela reste une démarche compliquée dans laquelle nous vous accompagnerons au mieux.

Pourquoi choisir le SNALC dans cette démarche ?

Pour sa réussite importante dans ces recours depuis 2020. Ainsi en 2024, le taux de réussite des recours avec l’accompagnement du SNALC était de plus de 42 % pour les affectations à titre définitif et à titre temporaire. En comparaison, le taux affiché par le ministère pour les mêmes affectations à titre temporaire et définitif est de 23,6 %. Sachant que nous sommes contactés pour les situations souvent les plus compliquées, le recours avec l’aide du SNALC est un atout.

Pour sa longue expérience au sein des commissions administratives paritaires et formations paritaires d’affectation des personnels..

Pour sa participation depuis 2020 à la défense des recours effectués dans le cadre de la loi de 2019 en tant qu’organisation représentative.

Pour sa connaissance des règles régissant ces recours en raison de sa participation aux groupes de travail préparant leur mise en place.

Les personnels du second degré et les psy-EN formeront leur recours directement auprès du ministère grâce à l’outil de recueil et de suivi des demandes de recours formulés dans le cadre du MNGD 2025 disponible dans l’application COLIBRIS et uniquement dans ce cadre.

Il est impératif d’utiliser le lien donné dans le message d’information du ministère vous informant du résultat de votre demande de mutation.

Vous devez consulter vos représentants du SNALC avant le dépôt de votre recours.

Sélectionnez impérativement le SNALC dans le menu déroulant lors de votre demande de recours.

Il n’est pas nécessaire de saisir le nom d’un représentant. C’est le SNALC qui désignera vos représentants reçus au ministère pour défendre votre situation.

Le SNALC dénonce la suppression par la loi de transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.

Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls dans ces situations difficiles.

Nos responsables et élus répondront présents à chaque sollicitation.

Contactez-les sans perdre de temps.

Mouvement INTRA : les premiers conseils du SNALC

Ne gaspillez pas vos points et faites confiance au SNALC de votre nouvelle académie pour vous conseiller la stratégie la mieux adaptée à votre situation.

LISEZ NOS CONSEILS PRATIQUES : une mine d’informations pour bien comprendre les règles et les détails de chaque situation !

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by Sébastien LECOURTIER

Mouvement INTRA 2025

Bienvenue sur la page des mutations INTRA 2025

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Mouvement intra-départemental
PREMIER DEGRÉ

Mouvement intra-académique
SECOND DEGRÉ

Chaque académie (ou département pour le 1er degré) a ses propres règles, son propre barème.

Pour bénéficier des meilleurs conseils pour votre mutation, vous devez absolument prendre contact au plus tôt avec les responsables du SNALC de l’académie de votre demande de mutation intra.