Lettre d'information SNALC - 2 juillet 2024 Personnels TRF, ATRF, IGE, IGESR, IGR
| Pour une revalorisation immédiate de l'IFSE pour TOUS les ITRF |
| Suite à la participation du SNALC à la réunion ministérielle du 28 mai 2024 portant sur la revalorisation de l’IFSE pour les services informatiques (BAP E) et à l’absence de revalorisation de l’IFSE des ITRF « non-informaticiens », le SNALC dit STOP à la différence de traitement entre les ITRF.
Depuis 2022, nos collègues informaticiens (DRASI) ont bénéficié de deux revalorisations de l’IFSE dans le but de faire converger les montants indemnitaires vers les valeurs nationales les plus élevées. Les collègues hors-DRASI (BAP A, B, C, D, F, G et J) n’ont obtenu une augmentation qu’ en 2023. Les corps de la filière ITRF sont les seuls pour lesquels le ministère creuse l’écart entre les différentes branches d’activités professionnelles, ce qui est incompréhensible et unique. Le SNALC réclame une revalorisation de l’IFSE pour TOUS les ITRF en 2024. Face à cette non revalorisation, la réponse du ministère est double: – Restriction budgétaire ; – Difficulté de recrutement. Le SNALC a fait valoir que toutes les BAP avaient du mal à recruter et pas uniquement celle des services informatiques. De plus, lors de cette réunion, le ministère a également annoncé que la revalorisation triennale promise en 2024 n’aurait finalement pas lieu toujours pour le motif de restriction budgétaire. Pourtant, la circulaire n°0170 du 15-09-2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice des corps de la filière recherche et formation prévoit que l’IFSE doit être réévaluée tous les 3 ans. La dernière réévaluation obtenue par les ITRF était en 2021. Il est à noter que cette réévaluation triennale s’était déjà transformée en quadriennale pour les personnels ITRF. Le SNALC réclame que la revalorisation triennale de l’IFSE prévue en 2024 soit versée dès à présent. Le SNALC lance donc cette pétition pour dénoncer cette nouvelle injustice. Cette pétition nous aidera, vous aidera, à défendre vos droits et votre pouvoir d’achat, soyez nombreux à la signer. |
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| (redirection sur le site change.org où est hébergée la pétition) |
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| LE SNALC EST LE SYNDICAT REPRÉSENTATIF
LE MOINS CHER DE L’ÉDUCATION NATIONALE Nos salaires sont trop bas. Le point d’indice est gelé. Logiquement, le SNALC n’augmente pas ses tarifs pour la 13ème année consécutive. Et mieux encore : le SNALC baisse ses tarifs dans la plupart des catégories ! Consulter les tarifs et réductions CHOISISSEZ LIBREMENT VOTRE MOYEN DE PAIEMENT, RAPIDE ET SÉCURISÉ |
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| L'adhésion comprend : l'assistance et la protection juridiques pénales auprès de la GMF (agressions, diffamation...) ; le dispositif exclusif d'accompagnement et d'aide à la mobilité : mobi-SNALC ; et des tarifs négociés auprès de nombreux partenaires : avantages-SNALC. |
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| crédits : sur las articles en lien |
Rémunération des AESH et pause méridienne : compte rendu du 4 juillet 2024
Groupe de travail
Jeudi 4 juillet 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Mise en œuvre de la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (ESH) durant le temps de pause méridienne
L’ESSENTIEL
La loi 2024-475 du 27 mai 2024 dispose :
- que l’Etat a la charge de la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne (article L211-8 du code de l’Education) ;
- que les AESH sont rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne(article 917-1 du code de l’éducation) ;
- que cette loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024 ;
- que dans un délai de 18 mois le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant entre autres sur la situation des AESH intervenant pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.
Le texte étant peu disert, le ministère souhaite produire un « mode d’emploi », sous forme d’une note de service, afin d’expliciter les modalités d’application de cette loi.
A partir d’une analyse collective (l’école ou l’établissement en lien avec le PIAL ou le PAS et la famille), et si l’ESH a besoin d’une aide sur le temps méridien, un AESH pourra signer un avenant à son contrat – qu’il soit en CDD ou en CDI – lui permettant de prendre en charge cet accompagnement, en sus du temps scolaire, augmentant de facto sa quotité travaillée. Le ministère souhaite que ces avenants puissent être proposés pour une durée limitée, même si l’AESH est en CDI.
L’expertise du besoin peut, le cas échéant, s’appuyer sur une préconisation émise par la MDPH, dans le cadre du PPS de l’élève.
Il s’agit de prioriser les ESH qui bénéficient d’un accompagnement sur le temps scolaire et dont le handicap compromet gravement l’accès au temps méridien.
Sur le temps méridien, les missions confiées aux AESH relèveront exclusivement de la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 (l’AESH n’est pas un surveillant de cantine !).
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- la possibilité d’augmenter la quotité travaillée ne pourra être proposée qu’à certains AESH et non à tous ceux qui le souhaiteraient ;
- le choix plus ou moins arbitraire, en l’absence d’une procédure de candidature, des AESH retenus pour accompagner sur le temps méridien ;
- les risques de dégradation du climat de travail, voire de conflits, au sein des équipes d’AESH d’un PIAL ou PAS, entre ceux qui pourront accéder à cette hausse de la quotité travaillée et ceux qui, bien que volontaires, ne le pourront pas ;
- la possibilité de refuser un avenant pour un accompagnement sur le temps méridien sans risque de licenciement;
- le risque qu’une durée plus courte de l’avenant (une année ou moins) soit génératrice d’une plus grande instabilité, y compris financière ;
- une disposition législative qui pourrait in fine aggraver la crise du recrutement des AESH et augmenterait les difficultés à fidéliser ces personnels ;
- le risque de décalage temporel, en particulier pour cette rentrée, entre la signature de l’avenant et la mise en paiement des heures réalisées (à l’origine de difficultés d’accès à certaines prestations sociales), d’autant plus si le nombre d’avenants se multiplient puisque les besoins d’accompagnement sur le temps méridien ne concernent pas tous les ESH et sont évolutifs ;
- la nécessité pour les académies de disposer d’enveloppes budgétaires en adéquation avec les besoins afin de ne pas freiner les recrutements ;
- les dangers de ne pas clairement identifier (notamment sur les avenants) les heures dédiées à l’accompagnement sur le temps scolaire et celles sur le temps méridien, car l’objectif est bien d’augmenter la quotité travaillée et non de réduire le temps d’accompagnement en classe au profit du temps méridien.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC constate qu’une fois de plus, les discussions entre le ministère et les organisations syndicales représentatives arrivent à quelques jours des vacances d’été pour une mise en application à la rentrée de septembre (on a tous en mémoire les dysfonctionnements liés à la mise en œuvre des CDD de 3 ans en 2019 et des nouvelles grilles indiciaire des AESH en 2021, puis en 2023, pour ne citer que ces 2 exemples).
Par conséquent, une fois de plus, les services départementaux ne seront pas prêts (et on ne peut pas leur en vouloir puisqu’ils sont tributaires de l’agenda social national en plus des sous-effectifs et du turn-over très importants dans les services administratifs académiques et départementaux).
Par ailleurs, le volontariat est toujours un préalable à prendre avec beaucoup de précaution lorsqu’il s’agit de personnels contractuels, dont les AESH. Le SNALC sait qu’il est très facile pour l’administration d’une part de transformer des AESH non volontaires en AESH volontaires et d’autre part de laisser de côté des AESH volontaires.
Quant à la confiance du ministère dans les initiatives des instances locales (rectorats, DSDEN, PIAL…) pour mettre en œuvre cette loi, elle laisse, par expérience, redouter le pire pour les AESH qui sont sur le terrain.
Pour conclure, augmenter la quotité travaillée des AESH par une prise en charge de la rémunération par l’Etat sur le temps de pause méridienne n’est pas la solution défendue par le SNALC car elle ne règle en rien la précarité des AESH. Elle risque même de l’accroître.
Le SNALC défend un temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h, accompagné d’une augmentation de la rémunération de toutes et tous les AESH. La mise en œuvre en serait beaucoup plus simple et plus juste.
Reclassement hors classe et classe exceptionnelle: quel sera votre salaire ?
Reclassement selon votre corps :
CERTIFIES, PE, P-EPS, PLP
Reclassement après passage à la HORS CLASSE
Reclassement après passage à la CLASSE EXCEPTIONNELLE
AGRÉGÉS
Reclassement après passage à la HORS CLASSE
Reclassement après passage à la CLASSE EXCEPTIONNELLE
CPE
Reclassement après passage à la HORS CLASSE
Reclassement après passage à la CLASSE EXCEPTIONNELLE
PSY-EN
Reclassement après passage à la HORS CLASSE
Reclassement après passage à la CLASSE EXCEPTIONNELLE
Pour toute question :
Classe exceptionnelle : l’exception reste la règle
Les taux de promotion ont été établis jusqu’en 2026. La DGRH a produit une prévision, à partir des effectifs connus actuellement, pour les prochaines années :
Sans la « défonctionnalisation » du vivier 1 et sans le passage à un rapport promouvables/promus (pro/pro) défendu par le SNALC, le nombre de promotions en 2023 n’aurait pas été de 19 145, mais seulement de 14 265. En 2024, 20 016 promotions sont prévues au lieu de 6 726 selon les précédentes modalités.
L’adoption du rapport pro/pro permet donc de garantir des promotions et d’établir une équité entre les corps. En effet, adapter le taux à l’objectif de promotions en valeur absolue, permet de rattraper les retards de promotion dans certains corps – comme celui des PE (29 % de promouvables seront promus) et de façon moindre pour les agrégés (13.5 %).
Concernant l’attribution des avis, la DGRH a confirmé n’avoir donné aucune consigne de mise en place de quota. Aucun évaluateur ne peut donc se réfugier derrière cet argument pour expliquer n’avoir pu donner le meilleur avis. C’est bel et bien son choix.
Les amendements du SNALC ont été retenus en partie au CSA ministériel, notamment l’obligation de justifier les avis Très Favorable et Défavorable. Notre demande concernant l’avis Favorable n’a pas été retenue cette année alors que cet avis est essentiel pour mesurer l’attente des évaluateurs pour l’attribution l’année suivante d’un avis Très favorable.
Malgré la pérennisation des promotions, le grade sommital qu’est la classe exceptionnelle n’est toujours pas accessible à tous. Pour le SNALC, la suite logique du passage au rapport pro/pro est de faire de la classe exceptionnelle un grade de débouché pour tous les personnels réalisant une carrière complète.
Si la promotion de grade prend autant d’importance pour les personnels, c’est bien parce que c’est le seul moyen de connaître une progression salariale ou plus souvent encore de maintenir son pouvoir d’achat. En l’absence d’une revalorisation globale alors que les carrières s’allongent, l’accès au dernier grade se doit d’être plus fréquent mais aussi plus précoce. Trop de promus partent aujourd’hui en retraite avant d’avoir pu bénéficier du sommet indiciaire de chaque corps.
Pour toute question :
Lettre d'information du SNALC - 2 juillet 2024 Professeurs agrégés, certifiés, PE, P-EPS, PLP, CPE, Psy-EN
| PROMOTIONS 2024 |
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| Vous trouverez dans ce message des informations sur votre reclassement en cas de promotion de grade : salaire, nouvel échelon et évolution dans le nouveau grade.
Les contingents et les taux de promotion montrent que ces changements de grade sont loin d’être automatiques. Pour autant, comprendre les raisons d’une promotion - ou de son refus - est essentiel. C’est pourquoi votre section SNALC est à votre disposition pour vous expliquer les modalités de promotion, qu’il s’agisse d’estimer une date pour la hors classe ou de valoriser votre dossier pour la classe exceptionnelle. Philippe Trépagne Secrétaire national du SNALC chargé de la gestion des personnels |
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| HORS CLASSE ET CLASSE EXCEPTIONNELLE |
| Consultez ci-dessous les contingents de promotions 2024 hors-classe et classe exceptionnelle alloués par académie, pour les certifiés, PE, PLP, P-EPS, CPE, PSy-EN (Agrégés : en attente, les tableaux seront publiés sur notre site) |
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| QUEL SERA VOTRE SALAIRE ? |
| Reclassement après passage à la HORS CLASSE |
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| Reclassement après passage à la CLASSE EXCEPTIONNELLE |
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| L’EXCEPTION RESTE LA RÈGLE |
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| LE SNALC EST LE SYNDICAT REPRÉSENTATIF
LE MOINS CHER DE L’ÉDUCATION NATIONALE Nos salaires sont trop bas. Le point d’indice ne suit pas l'inflation. Logiquement, le SNALC n’augmente pas ses tarifs pour la 13ème année consécutive. Et mieux encore : le SNALC baisse ses tarifs dans la plupart des catégories ! Consulter les tarifs et réductions CHOISISSEZ LIBREMENT VOTRE MOYEN DE PAIEMENT, RAPIDE ET SÉCURISÉ |
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Hors classe et classe exceptionnelle : contingents de promotions 2024
CLASSE EXCEPTIONNELLE 2024
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HORS CLASSE 2024
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