Avancement bonifié tous corps-année 2024
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Circulaire relative à la procédure préparatoire au reclassement des personnels stagiaires 2024-2025
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Circulaire RECLASSEMENT 2024-2025
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1491
ÉDITO : PAUSE !
Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
Même si le SNALC est indépendant des partis politiques, il paraîtrait étrange de ne pas s’arrêter sur les résultats des élections législatives consécutives à la dissolution décidée par le président de la République. Non pas pour commenter les équilibres, mais pour signaler que nous entrons dans l’inconnu, et que l’inconnu s’étend au ministère de l’Éducation nationale.
À l’heure où j’écris ces lignes, Nicole Belloubet est toujours ministre, et la vie continue comme si rien ou presque ne s’était passé [Lire la suite]
SYSTÈME ÉDUCATIF
- Système éducatif : une année pour éviter le mur ?
- LGT : équation à une inconnue
- Collège : passé le choc, où sont les savoirs ?
- Un meilleur DNB possible ?
- Lycées professionnels : les revendications du SNALC
- Le SNALC reste le seul syndicat engagé pour les lettres classiques
- JO : quel héritage pour l’école et l’EPS ?
- Le SNALC sur tous les fronts du numérique à l’école
- Formation initiale : j’ai le master qui coince
- Évaluations : attention danger
- Remettre le professeur au centre du village
- CPGE : nuageux, peu d’éclaircies à prévoir
LES PERSONNELS
- Rémunérations : année blanche
- Retraites : réforme, année 1
- Classe exceptionnelle : l’exception reste la règle
- Ne l’oubliez pas !
- Promotions de grade au 1er septembre : modalités des reclassements
- Contractuels : ne pas en rester aux bonnes intentions
- AESH : le meilleur – ou le pire ? – reste à venir
- Inclusion scolaire : lorsque le politique s’entête à être hors-sol
- AESH : nouvelle disposition législative pour l’accompagnement sur le temps méridien
- AED : du home staging au gros œuvre
- Congés pour raison de santé : des avancées sensibles
- 2023-2024 : une année à oublier pour les personnels BIATSS !
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1491 – école
ÉDITO : S’ACCORDER SUR L’ESSENTIEL
J-Rémi Girard
Président du SNALC
Même si le SNALC est indépendant des partis politiques, il paraîtrait étrange de ne pas s’arrêter sur les résultats des élections législatives consécutives à la dissolution décidée par le président de la République. Non pas pour commenter les équilibres, mais pour signaler que nous entrons dans l’inconnu, et que l’inconnu s’étend au ministère de l’Éducation nationale.
À l’heure où j’écris ces lignes, Nicole Belloubet est toujours ministre, et la vie continue comme si rien ou presque ne s’était passé [Lire la suite]
ACTUALITÉS DU MOIS
CONDITIONS DE TRAVAIL
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
FAUSSES ACCUSATIONS D’ANTISÉMITISME : PROTÉGEONS LES COLLÈGUES
| FAUSSES ACCUSATIONS D’ANTISÉMITISME : PROTÉGEONS LES COLLÈGUES |
| Communiqué de presse du SNALC du 12 juillet 2024 |
| Le SNALC a été horrifié de l’emballement médiatique qui s’est produit suite à une rumeur concernant l’épreuve du grand oral. Sur la base de rien, des jurys d’examen ont été non seulement soupçonnés d’antisémitisme, mais également traités comme si les accusations étaient déjà avérées, avant même l’enquête diligentée par la ministre. Une élue de la nation n’a par exemple pas hésité à déclarer (nous citons) : « il y a une gangrène antisémite, notamment dans l’Éducation nationale ».
Le SNALC rappelle que l’École est aujourd’hui le principal rempart contre l’antisémitisme, comme elle l’est contre toutes les formes de discrimination. Nos collègues continuent d’enseigner coûte que coûte le génocide des Juifs, qui est un élément essentiel des programmes d’histoire. Sans surprise, et comme le prévoyait le SNALC, l’enquête a lavé nos collègues de tout soupçon, et n’a fait que révéler ce que nous savions déjà, à savoir que le grand oral est une épreuve qui dysfonctionne tant dans sa préparation que dans son évaluation. Sauf à en réformer drastiquement le fonctionnement et le contenu, et à allouer les moyens horaires et humains pour y préparer nos élèves, le SNALC en demande aujourd’hui la suppression. Le SNALC rappelle également l’importance de l’anonymat des examinateurs dans les examens nationaux. C’est ce dernier qui a évité à nos collègues une mise en danger de leur personne. |
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PAS : premier cahier des charges
Une circulaire ministérielle vient d’être publiée dont l’objectif est de définir un premier cahier des charges préfigurateur des pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans les quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var) qui les expérimentent à partir de la rentrée de septembre 2024.
Sommaire
MISSIONS
Les PAS doivent apporter des réponses de premier niveau (rapides et adaptées, en première intention comme au long cours) aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et pas seulement aux élèves en situation de handicap (ESH).
Dès qu’un EBEP rencontre une difficulté d’accès au savoir et aux compétences, le coordonnateur du PAS, dont la saisine peut émaner des parents et responsables légaux, d’un professeur, d’un directeur ou d’un chef d’établissement, apporte une réponse. Celle-ci peut être :
- pédagogique, définie et mise en œuvre par le professeur dans sa classe (aménagements pédagogiques et éducatifs, mise à disposition d’un matériel pédagogique adapté aux besoins de l’élève et répondant à un enjeu d’accessibilité, soutien ou prise en charge spécifique par des professionnels de l’EN et/ou du médico-social) ;
- un premier accompagnement humain, exercé par un adulte professionnel – éducateur spécialisé, assistant(e) d’éducation (AED), professeur spécialisé (membre du RASED ou pas), personnel des services sociaux et de santé, etc. – identifié au sein du PAS.
Le SNALC découvre avec stupeur que les assistants d’éducation sont des professionnels de l’accompagnement humain.
Nous ne pouvons qu’être très inquiets de cette vision ministérielle et anticiper d’ores et déjà les éventuels effets problématiques et dérives dans les demandes adressées aux assistants d’éducation afin qu’ils effectuent certaines missions qui ne relèveraient pas de leur cadre réglementaire !
Par contre, les AESH ne sont pas cités parmi ces professionnels. Nous en déduisons donc et c’est plutôt rassurant que les AESH continueront à accompagner uniquement les ESH dotés d’une notification MDPH.
Cependant, à la fin du cahier des charges, il est indiqué : « Dans l’attente de la notification de la MDPH, le coordonnateur peut mobiliser – en concertation avec l’équipe médico-sociale et/ou le médecin scolaire et/ou l’infirmière scolaire et/ou le psychologue de l’éducation nationale – un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), notamment « lorsque l’évaluation de l’élève à besoins éducatifs particuliers fait apparaitre une situation susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap ». ».
Pour le SNALC, cette possibilité est problématique car les AESH exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDAPH dépendante de la MDPH (article L351-3 du code de l’éducation). Or, il n’existe aucune certitude de notification d’un accompagnement humain par la CDAPH, quand bien même la situation de handicap serait avérée.
La circulaire précise d’ailleurs que l’action des coordonnateurs de PAS ne se substitue pas au rôle des MDPH dans la reconnaissance des situations de handicap et la proposition de réponses de compensation.
AESH et AESH RÉFÉRENTS
Le PAS a aussi la responsabilité de la mise en œuvre des notifications d’accompagnement humain AESH pour les ESH notifiés par la CDAPH. Le coordonnateur du PAS assure la répartition des AESH en fonction des besoins identifiés, et envisage, en lien avec l’enseignant-référent du secteur, la meilleure cohérence entre les aménagements pédagogiques mis en place dans l’établissement scolaire et les missions confiées à l’AESH dans le cadre du PPS de l’élève.
L’AESH référent relié au PAS peut être mobilisé pour apporter son appui à l’AESH désigné. Le lien avec les services gestionnaires en DSDEN est constant afin de toujours lier RH, emplois du temps et missions.
Attention, le cahier des charges précise que les AESH référents « ont pour mission d’assister le coordonnateur de PAS et les services gestionnaires des accompagnements humains dans la mise en place des accompagnements. »
Or, ceci ne fait pas partie des missions pour lesquelles ils sont rémunérés.
Pour le SNALC, c’est de l’abus de pouvoir vis-à-vis des AESH référents et donc inacceptable !
ORGANISATION
Un PAS est supervisé ou piloté par un IEN du 1er degré, un chef d’établissement et le responsable de l’équipe mobile d’appui aux PAS.
- Le DASEN assure le pilotage départemental de l’ensemble des PAS par le biais d’une organisation interne qu’il définit en lien avec le délégué territorial de l’ARS, afin de garantir la cohérence des réponses de premier niveau et la bonne articulation avec l’ensemble des ressources locales.
- L’équipe permanente du PAS, constituant un binôme opérationnel dans une logique de coopération, est composée :
- d’un coordonnateur, personnel de l’EN, dédié au PAS, à plein temps, placé sous l’autorité hiérarchique du DASEN (ou son représentant) ;
- d’un éducateur spécialisé à temps plein, dédié au PAS, déployé par l’équipe médico-sociale mandatée localement par l’ARS à cette fin. L’éducateur a vocation à analyser les demandes, à préconiser des solutions ou à intervenir lui-même in situ.
- Côté Education nationale: Au sein du PAS, tous les personnels disposant d’un champ d’expertise utile sont susceptibles d’être mobilisés par le coordonnateur du PAS pour un avis, un conseil, un appui ou une intervention. Ainsi, le coordonnateur du PAS, dans le respect des spécificités professionnelles, et sous l’autorité de l’IA-DASEN (ou son représentant) peut mobiliser les :
-
- professeurs enseignants référents aux usages du numérique, professeurs ayant une mission d’appui aux EBEP (Pacte notamment), professeurs spécialisés des Rased, professeurs ressources troubles du neuro-développement (TND), conseillers pédagogiques, enseignants référents pour la scolarisation des ESH, équipes pédagogiques en établissement, personnels de santé scolaire, services départementaux de l’École inclusive/École pour tous… ;
- AESH référents.
- Côté médico-social: Des ressources (personnels éducatifs, paramédicaux, psychologues…) sont intégrées au PAS et supportées par les équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS).
- Côté sanitaire : D’autres professionnels exerçant en libéral (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, infirmier, éducateurs…) peuvent intervenir pour expertiser finement les besoins des élèves et proposer des réponses adaptées.
Bon à noter :
Une équipe d’AESH est affectée au PAS, éventuellement au sein d’un secteur du PAS, pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap notifiés pour un accompagnement humain (AESH).
Enfin, le PAS, comprenant des écoles et des établissements, publics et privés sous contrat, est implanté dans une école, un établissement scolaire ou tout autre lieu permettant aux familles et aux professeurs de facilement l’identifier et d’y accéder facilement.
MISE EN ŒUVRE
Dans chaque département, les IA-DASEN définissent la répartition territoriale et les modalités générales de fonctionnement des PAS en lien avec les ARS.
Chaque année, le bilan des PAS est présenté en comité départemental de suivi de l’École inclusive, en incluant des indicateurs d’activité.
Enfin, les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation qui proposent actuellement de l’appui-ressource, seront désormais reliées aux PAS et renforcées pour déployer des interventions directes dans le cadre des PAS sans notification préalable de la CDAPH.
Tout ceci signifie clairement qu’il y aura moins de dossiers MDPH, moins de notifications d’accompagnement humain de la part des CDAPH et in fine moins d’AESH sur le terrain…
Lire aussi
Classe exceptionnelle : l’exception reste la règle
