Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 – PE (linéarisation de l’échelon spécial -> 5e échelon HA) + Accès à la Classe Exceptionnelle
A découvrir:
Entrée en vigueur : l’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au lendemain de la publication du décret pour celles relatives à la linéarisation de l’échelon spécial et les dispositions statutaires diverses
PE -> classe exceptionnelle
| PE | ||
| 5e échelon | – | |
| 4e échelon | 3 ans | |
| 3e échelon | 2 ans et 6 mois | |
| 2e échelon | 2 ans | |
| 1er échelon | 2 ans |
– Les professeurs des écoles peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
« Le nombre maximum de professeurs des écoles pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
« Le tableau d’avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le recteur d’académie, selon les orientations définies par les lignes directrices de gestion.
« Les promotions sont prononcées, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement, par le recteur d’académie. »
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mHudUUP35MvdXll3UTPowygfuWpIQPdW-zhI49svUoE=
Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 - Chaire sup, Certifiés, CPE, PLP, PEPS, PsyEn (linéarisation de l'échelon spécial) + Accès la classe Exceptionnelle
A découvrir:
Entrée en vigueur : l’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au lendemain de la publication du décret pour celles relatives à la linéarisation de l’échelon spécial et les dispositions statutaires diverses
Chaire sup:
| ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
| 7e échelon | – |
| 6e échelon | 3 ans et 6 mois |
| 5e échelon | 3 ans et 6 mois |
| 4e échelon | 2 ans |
| 3e échelon | 2 ans |
| 2e échelon | 2 ans |
| 1er échelon | 2 ans |
CPE, PLP, Certifiés, PsyEn, PEPS -> classe exceptionnelle
| classe exceptionnelle | ||
| 5e échelon | – | |
| 4e échelon | 3 ans | |
| 3e échelon | 2 ans et 6 mois | |
| 2e échelon | 2 ans | |
| 1er échelon | 2 ans |
– PsyEn, CPE, PEPS, Certifiés, PLP: Promouvables à la classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
« Le nombre maximum pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
– Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins le 4e échelon de la hors classe.
« Le nombre maximum de professeurs agrégés pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
« Selon les orientations définies par les lignes directrices de gestion, les professeurs agrégés sont inscrits, après proposition des recteurs d’académie, sur un tableau d’avancement, arrêté chaque année par le ministre chargé de l’éducation nationale.
« Les promotions sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement par le ministre.
« II. – Dès leur nomination, les professeurs agrégés de la classe exceptionnelle sont classés, par le ministre chargé de l’éducation nationale, à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.
« Les professeurs agrégés ayant atteint le 4e échelon de la hors-classe conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d’échelon dans la classe exceptionnelle. »
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mHudUUP35MvdXll3UTPowygfuWpIQPdW-zhI49svUoE=
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785
Publics concernés : agents publics civils des versants Etat et hospitalier de la fonction publique ainsi que les militaires dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.
Objet : le décret précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 €.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Il définit l’employeur compétent pour le versement de la prime. Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l’éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 € bruts. Il précise les éléments de rémunération exclus de l’assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l’éligibilité à la prime et le montant versé.
I. – Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l’article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l’article 2 selon le barème suivant :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
II. – Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Accueil personnels stagiaires (CPE, PLC) -> Jeudi 31 août 2023 de 9h à 16h30 (Université de Valrose à Nice)
Le SNALC NICE et ses équipes seront présents pour accueillir les personnels stagiaires lors de la journée d’accueil institutionnelle de pré-rentrée.
Le jeudi 31 août 2023 de 9h à 16h30 à l’Université de Valrose (Nice)
Université de Valrose
Petit Valrose 28 avenue de Valrose
06103 Nice Cedex 2
Accès : tram ligne 1 direction Henri Sappia- arrêt Valrose université
Site national: https://snalc.fr/
Adhérer: https://snalc.fr/adherer-choix-du-mode-de-paiement/
Google maps:
Promotions des PE du Var 83 - (HC + CE) 2023
HC: le 27 juin 2023
CE: le 10 juillet 2023
Les résultats sont accessibles dans votre Iprof personnel.
Accès: https://id.ac-nice.fr/plog/public/login (identifiants académiques: nom: nom et mdp (Numen par défaut)
Dans Esterel: Choisir RESSOURCES HUMAINES -> IPROF
Dans Iprof: Choisir VOTRE DOSSIER -> CARRIERE -> CORPS, GRADE, ECHELON.
Le Snalc est à votre écoute pour toutes informations sur votre parcours de carrière.
Promotion personnels certifiés, PLP, PsyEn, CPE, PEPS (HC + CE) 2023
HC: le 3 juillet 2023
CE: le 17 juillet 2023
Les résultats sont accessibles dans votre Iprof personnel.
Accès: https://id.ac-nice.fr/plog/public/login (identifiants académiques: nom: nom et mdp (Numen par défaut)
Dans Esterel: Choisir RESSOURCES HUMAINES -> IPROF
Dans Iprof: Choisir VOTRE DOSSIER -> CARRIERE -> CORPS, GRADE, ECHELON.
Le Snalc est à votre écoute pour toutes informations sur votre parcours de carrière.
Accueil dans l'académie de Nice -> Nouveaux personnels (le Snalc est à votre écoute!)
Présentation de l'académie de Nice aux nouveaux personnels : vie professionnelle et pratique, gestion de carrière, interlocuteurs, politique éducative...
https://www.ac-nice.fr/accueil-dans-l-academie
-> La section du Snalc Nice est à l'écoute de tous les personnels :
Enseignants du second degré et CPE stagiaires
Modalités d'affectation à l'attention des enseignants du second degré, des CPE et PSYEN stagiaires qui arrivent dans l'académie de Nice
Vous venez d’être affecté(e) dans l’académie de Nice par le ministère pour effectuer votre stage de titularisation durant l’année scolaire 2023-2024, les informations suivantes vous sont destinées.
https://www.ac-nice.fr/stagiaire
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