Rentrée 2023 : Des chantiers importants (Et il y a du boulot!)
Pour le SNALC, avec les annonces de l’été et les réformes qui se mettent en place, beaucoup de difficultés nous attendent et beaucoup de luttes sont à mener. Des exemples dans cette vidéo. Les vidéos concernant le PACTE, c’est ici: 
• Le Pacte dans le premier degré • Le pacte enseignant est dangereux
CPF – OUVERTURE D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE jusqu’au 16/10/2023
CPF – OUVERTURE D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE jusqu’au 16/10/2023
La campagne est ouverte du :
lundi 11 septembre au lundi 16 octobre 2023 inclus
Toutes les informations sont sur Esterel Nice.
Les demandes de mobilisation au CPF sont à formuler depuis le lien ci-dessous :
Le Snalc est à votre disposition pour toutes questions.
France Inter – fin des textes à trous et plus d’écrits, nouvelles recommandations de Gabriel Attal !
Gabriel Attal, qui publie […] une tribune dans le journal Le Monde intitulée “Je crois aux forces de l’écrit” […], demande notamment l’abolition des textes à trous et la mise en place d’un test de rédaction à l’entrée de la 6e…
Jean-Rémi Girard, président du SNALC, réagit sur France Inter le 15 septembre 2023
France Inter
L’abolition des textes à trous et un test de rédaction à l’entrée en 6e, le ministre de l’Éducation veut mettre le paquet sur l’écrit à l’école. Nous serons en ligne avec Jean-Rémi Girard, président du SNALC, le syndicat national des lycées et collèges. Ça tombe bien, il est professeur de français. On parlera de cette longue lettre, de cette longue tribune publiée par Gabriel Attal dans le journal Le Monde.
[…]
Autour de 200 postes restent à pourvoir dans les collèges et les lycées, dit aujourd’hui Gabriel Attal, 155 à l’école primaire, ajoute le ministre de l’Éducation nationale. De quoi au moins étonner les syndicats d’enseignants. Lundi, dans un sondage réalisé auprès de 500 établissements, il manquait en moyenne un enseignant dans la moitié des collèges et des lycées, mais selon le ministère, cette étude ne distingue pas les postes non pourvus des absences ponctuelles des professeurs qui ont vocation, je cite, à être remplacées rapidement. Gabriel Attal, qui publie par ailleurs ce soir une tribune dans le journal Le Monde intitulée “Je crois aux forces de l’écrit”, fait un clin d’œil à peine voilé à la fameuse phrase de François Mitterrand. Dans ce texte, Gabriel Attal répond à la lettre ouverte publiée il y a quelques jours dans le même journal par de nombreuses personnalités, dont des écrivains, qui lui demandaient précisément de redonner à l’écrit ses lettres de noblesse. Le ministre de l’Éducation nationale demande notamment l’abolition des textes à trous et la mise en place d’un test de rédaction à l’entrée de la 6e, ce qu’il a d’ailleurs répété également lors d’un déplacement dans une école primaire de l’Eure-et-Loir. Aujourd’hui, que faut-il en penser ? On pose la question à Jean Rémi Girard. Bonsoir.
Jean-Rémi Girard
Bonsoir.
France Inter
Vous êtes le président du SNALC, le syndicat national des lycées et collèges. Vous êtes vous-même professeur de français, donc j’imagine que vous êtes sensible à cette initiative du ministre, plus de textes à trous dans les apprentissages au cours moyen et au collège, dit Gabriel Attal, qui demande que cela s’applique dès cette année. Vous comprenez cette recommandation, Jean Rémi Girard ?
Jean-Rémi Girard
Non, pas particulièrement. D’une part, il y a quand même la liberté pédagogique des enseignants qui est garantie par la loi, donc ce n’est pas le ministre dans une tribune qui peut venir changer quoi que ce soit à cela. Ensuite, les textes à trous, ce n’est pas forcément la panacée, et effectivement, ce n’est pas une très bonne idée d’en abuser probablement, mais très ponctuellement, ce n’est pas forcément complètement idiot. Enfin, une fois encore, le ministre de l’Éducation nationale, son rôle n’est pas de venir faire ponctuellement une recommandation pédagogique à des enseignants qui, je vais le dire, connaissent leur discipline mieux que lui.
France Inter
Le ministre, qui avait déjà demandé il y a quelques jours 2 heures par jour consacrées à la lecture en CP ainsi qu’un texte écrit par semaine en CM2, interfère trop dans le travail des enseignants. En gros, c’est ce que vous nous dites ?
Jean-Rémi Girard
Ça fait beaucoup d’écumes médiatiques en fait, parce que c’est très joli de dire ça, ça ne va pas forcément changer les pratiques dans les classes où l’on fait lire les élèves en CP étonnamment et où l’on fait écrire les élèves en CM2. Maintenant, il faut voir dans quelles conditions on le fait. C’est-à-dire que le CM2, ce sont souvent des classes qui sont très chargées, ce sont souvent des classes qui peuvent être de plus en plus difficiles avec beaucoup d’adaptation individuelle à faire avec des élèves qui ont différents plans d’accompagnement. Effectivement, les enseignants font, j’allais dire, ce qu’ils peuvent et ils ne vont pas forcément être aidés par une nouvelle injonction par semaine qui leur tombe dessus. Si on veut faire un travail sérieux, et nous, au SNALC, on est prêt à faire un travail sérieux sur les programmes de français. Et bien justement, il faut qu’on travaille sur les programmes, puisque c’est le texte commun à tous les enseignants de France, donc travaillons sur les programmes, voyons s’il y a des choses qui peuvent être améliorées, à partir de là, on peut travailler sur la formation initiale des enseignants et essayer d’avoir de la formation continue parce qu’on n’en a pas beaucoup dans ces domaines-là, mais ça ne sert à rien de faire une grande tribune dans Le Monde pour dire “on va interdire les textes à trous”, ça n’a pas d’intérêt en fait.
France Inter
Le ministre, toujours dans cette tribune, dit également qu’il veut créer dès cette année un double concours national d’écriture pour les élèves en fin de primaire, en fin de collège, et même un pour les enseignants, dont je le cite, “le talent mérite d’être mieux reconnu.” Qu’en dites-vous ?
Jean-Rémi Girard
Alors, pour les élèves, il y a déjà des tas de concours d’écriture qui existent, ce n’est peut-être pas la peine d’en créer un nouveau. Pour les enseignants, s’ils veulent reconnaître notre talent, moi je pense qu’une augmentation salariale serait plus justifiée qu’un concours. Accessoirement, mes collègues et moi avons déjà passé un concours, on n’a pas besoin de faire un concours d’écriture pour l’Éducation nationale, de toute façon, on n’a pas le temps.
France Inter
À bon entendeur pour l’augmentation de salaire. Merci beaucoup. Jean-Rémi Girard, président du SNALC, merci d’avoir répondu aux questions de France Inter.
Climat scolaire, harcèlement, laïcité : le ministre durcit le ton
Quelques jours après sa nomination, le ministre Gabriel Attal a publié deux importants décrets sur la protection des élèves et le respect des principes et valeurs de la République.
Le décret 2023-783 du 16 août 2023 impose aux directeurs d’école de réunir l’équipe éducative dans les plus brefs délais en cas de harcèlement d’élèves.
Le décret 2023-782 du 16 août 2023 permet au DASEN de demander au maire la radiation d’un élève harceleur si les mesures déjà arrêtées par le directeur d’école n’ont pas permis de garantir la santé et la sécurité des autres élèves. Pour le secondaire, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire en cas de harcèlement d’élèves situés dans un autre établissement.
En outre, information passée inaperçue et cependant d’une importance majeure, ce décret fait obligation au chef d’établissement d’engager une procédure disciplinaire pour des faits portant atteinte aux valeurs de la République et à la laïcité ; il précise aussi les modalités de tenue et de composition du conseil de discipline réuni dans ce cas, afin d’en garantir l’ordre et la sécurité.
À l’ère du #PasDeVague et de la « bienveillance » sans cesse prônée par l’institution à l’égard d’élèves défiant de plus en plus l’autorité, le SNALC se félicite de la publication de ces décrets. Ils sont un premier pas vers la reconnaissance d’une dégradation importante du climat scolaire et l’exigence du respect des principes et valeurs autant que des personnes. Reste à savoir si et comment ils seront appliqués.
EPS et JO 2024 : des liaisons dangereuses ?
Selon la note de service du MENJS, 2023-24 sera « une rentrée et une année olympique et paralympique à l’école ». Sous l’impulsion des jeux, il s’agit de promouvoir la pratique sportive chez les jeunes – dont la sédentarité, la chute des capacités et le surpoids sont devenus des enjeux de santé publique – et de « célébrer les valeurs du sport portées par la charte olympique : engagement, excellence, égalité, respect, amitié, inclusion et partage ». Si ces objectifs sont louables, les moyens retenus, l’angélisme et la promotion impliquant l’école sont très discutables.
Du côté de la santé par le sport, de nombreux dispositifs se sont empilés depuis 2017, tant au niveau de l’enseignement primaire que secondaire, faisant la part belle à l’entrée du sport fédéral dans le milieu scolaire.
La liaison « une école, un club » et le déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) dans le 1er degré, l’acquisition du label « génération 2024 » par des établissements scolaires ou encore « les 2 heures de sport supplémentaires au collège » ont tous pour but de « développer des projets structurants avec les clubs sportifs ».
Le SNALC désapprouve cette forme d’entrisme et de relégation de l’EPS, discipline pourtant plus adaptée à un public scolaire et disposant des moyens pour atteindre ces objectifs.
S’agissant des valeurs de l’olympisme, les enseignants d’EPS les transmettent quotidiennement et depuis toujours. Et il ne faut pas non plus succomber à la naïveté ! Les JO portent aussi d’importantes dérives.
L’ultrasponsorisation des plus grandes marques (sport, boissons caloriques) auxquelles les jeunes sont très réceptifs, les excès du sport de haut niveau (entraînement précoce intensif, surmenage, dopage, élitisme…) promu en modèle d’excellence, les coûts énergétiques et écologiques (constructions, déplacements de « 13,5 millions de spectateurs attendus ») … passés sous silence, font aussi des ravages.
Aussi l’école, à tous les niveaux et dans toutes les matières, doit-elle assurer une telle propagande sans plus de distance et de neutralité ? Ne devrait-elle pas au contraire promouvoir une pratique physique plus humaniste et écoresponsable ?
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1480 du 8 septembre 2023
Réforme des lycées pros : le président a encore parlé…
En visite au LP de l’Argensol d’Orange le 01/09/2023, le Président de la République a évoqué l’évolution de la carte des formations, l’intérêt des Professeurs-Associés et les bienfaits de sa réforme pour les lycéens professionnels.
Carte des formations : le SNALC exige que l’on arrête de jouer avec les nerfs des PLP !
L’annonce présidentielle de 15 % de formations à repenser ou à fermer, sans disparition de diplômes, est floue et encore, une fois irrespectueuse des PLP qui préféreraient apprendre, autrement que devant leur poste de télévision, les projets présidentiels concernant leur avenir. Toutefois, cette déclaration prouve bien que les fermetures de places de formation qui seront annoncées officiellement fin décembre sont d’ores et déjà arrêtées.
Le SNALC s’oppose aux fermetures brutales : 100 %des formations dites non-insérantes fermées à la rentrée 2026 Pour le moins, il demande au Ministère, dès à présent, un état chiffré par diplômes et par académies des fermetures et exige des moyens spécifiques budgétés au niveau national, pour la reconversion forcée des professeurs victimes de cette restructuration.
Par ailleurs, il revendique , conformément aux statuts PLP, que les personnels concernés par une mesure de carte scolaire, accèdent aux postes disponibles, dans les collèges et les lycées généraux et technologiques de la zone géographique de leur ancien établissement, afin qu’ils puissent arbitrer entre un déplacement géographique éventuellement conséquent et une reconversion.
Les Professeurs-associés : toujours moins d’école mais aussi de PLP
Selon le Président, les professeurs-associés seraient des professionnels détachés quelques heures par semaine par leur entreprise. Comme tout bon commercial, Monsieur Macron dit des demi-vérités. La lecture des articles 3 et 4 du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 explicite mieux son engouement :
Article 3 : Les professeurs associés sont recrutés par le recteur d’académie, sur proposition des chefs d’établissement concernés, par contrat d’une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans.
Article 4 : Les professeurs associés exerçant une autre activité professionnelle sont recrutés pour un service à temps incomplet correspondant au maximum à 50 % de la durée d’un service à temps plein tel que fixé par le présent décret.
Les demandeurs d’emploi mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 932-2 du code de l’éducation ont, à compétence et à profil comparables, priorité pour exercer les fonctions de professeur associé à temps plein.
Peu respectueuse des personnels, cette réforme l’est tout autant des élèves. Le toujours moins d’école et l’abaissement des exigences pour la délivrance des diplômes, depuis le Bac Pro 3ans sont les véritables causes des difficultés d’insertion ou de poursuites d’études réussies.
Les bienfaits de la réforme : les lycéens professionnels sont aussi des adolescents comme les autres !
Le SNALC demande l’abandon du réaménagement de l’année de terminale Les épreuves anticipées en mars conduira, quelle que soit l’option choisie : poursuite d’études ou insertion professionnelle, à une diminution de quatre semaines de formation donc de contenus exigés pour l’obtention du Bac Pro. Comme nous l’ont montré les lycéens de la voie GT, l’assiduité à des heures de cours, sans effet sur l’obtention du diplôme, ne sera pas au rendez-vous. Le SNALC en appelle donc au même pragmatisme que pour le Bac GT et demande le maintien des épreuves en juin pour tous. Quant au pari de l’assiduité en stage, en raison de l’allocation de stage, pour ceux qui choisiraient l’option “insertion professionnelle”, encore faudra-il que les élèves trouvent une entreprise… (voir le dossier de Presse SNALC).
Sur les bienfaits du Pacte, le SNALC rappelle qu’aucune mission du Pacte ne prévoit une augmentation des temps de formation obligatoires, y compris pour les savoirs fondamentaux si chers au Président. Sur ce dernier point, le SNALC s’interroge, les lycéens pros devraient-ils se contenter de maîtriser les seuls attendus de fin de primaire ? Un peu court pour devenir un citoyen éclairé capable d’esprit critique, dans notre société si complexe. Le SNALC réaffirme son attachement au maintien de toutes les disciplines générales en lycée professionnel.
La GIPA est renouvelée en 2023
Voici maintenant plus de 15 ans qu’a été instituée la Garantie individuelle du pouvoir d’achat destinée à compenser la perte de ce même pouvoir d’achat du fait de l’inflation. L’arrêté du 11 août 2023 fixe au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité, qui se fait sur une période de 4 ans, entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022. Encore faut-il que l’agent n’ait pas entre temps changé d’échelon, de grade ou de corps entretemps.
La GIPA concerne les fonctionnaires, les contractuels dont la rémunération est calculée à partir d’un indice, en CDI ou en CDD s’ils ont été employés de manière continue par le même employeur public au cours des 4 ans.
La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
- Taux de l’inflation : + 8,19 % ;
- valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
- valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.
Nos collègues concernés n’ont aucune démarche à faire, sauf à vérifier qu’ils recevront bien l’indemnité règlementaire. Raisonnablement, ils devront attendre environ deux mois pour qu’elle soit effectivement versée.
Le SNALC rappelle chaque année au gouvernement la nécessité d’un rattrapage salarial pour l’ensemble des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dans le cadre d’un plan pluriannuel qui se détache enfin nettement de l’inflation annuelle, ainsi qu’une réindexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation.
Sur la retraite : du nouveau au 1er septembre 2023
Au sommaire
PRISE EN COMPTE DES SERVICES RÉALISÉS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Le décret 2023-729 du 7 août 2023 prévoit la possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes enseignants, d’éducation et de Psy-EN.
Il définit les conditions de cumul éventuel de la reprise d’années d’activité professionnelle privée avec d’autres dispositions du décret dans le cadre du classement dans un corps régi par le décret du 5 décembre 1951. Il supprime la clause de non-interruption des services d’un an qui aboutit à ne pas reprendre les services de contractuel de droit public antérieurs à l’interruption. Il améliore la reprise des services de contractuels enseignants de droit public et des services de contractuels de droit public non-enseignants. Il explicite les modalités de reprise des services à temps partiel et incomplet, et prévoit un article spécifique pour les bonifications d’ancienneté au profit des titulaires d’un doctorat et des contractuels alternants prévues auparavant dans les différents décrets statutaires.
Le décret actualise par ailleurs certaines dispositions pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires qui sont intervenues. Ce décret évoque une disposition identique qui avait pendant quelques années permis de prendre en compte les services du privé pour les lauréats des concours de recrutement des adjoints d’administration ce qui avait installé une inégalité cause de frustrations ressenties par les adjoints d’administration qui avaient été recrutés avant la parution du décret et après son abrogation.
L’ASSURANCE VIEILLESSE DES AIDANTS (AVA)
L’article 25 de la loi du 14 avril 2023 a créé une assurance vieillesse des aidants. Nos collègues connaissent des cas douloureux où ils aident des enfants ou des adultes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie. Ils sont parfois bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale, ou de l’allocation journalière du proche aidant ou ayant la charge d’un enfant handicapé ou encore chargés d’apporter leur aide à un adulte handicapé.
Le décret 2023-752 du 10 août 2023 apporte des précisions importantes aux aidants. Les parents d’un enfant en situation de handicap, ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 %, et éligible à un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicap peuvent bénéficier de l’assurance vieillesse des aidants. De même, ils peuvent en bénéficier même s’ils viennent en aide à une personne avec qui ils ne cohabitent pas.
Appliquant les termes de la loi, le décret permet d’attribuer des trimestres au titre de proche aidant et de présence parentale aux personnes qui relèvent du régime de retraite de la fonction publique. Ces trimestres peuvent même être pris en compte pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
LA RETRAITE PROGRESSIVE
De nouveaux décrets du 10 août 2023 permettent l’application de la loi du 14 avril 2023 relatifs à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite.
La retraite progressive ne ressemble pas à l’ancienne cessation progressive d’activité (CPA) supprimée en 2011. Les fonctionnaires ne pourront demander ladite retraite progressive que s’ils ont entre 62 et 64 ans et déjà au moins 150 trimestres de durée d’assurance. Ils devront travailler à temps partiel sans que la quotité soit inférieure à 50 %.
Ils devront déterminer la quotité de leur service non travaillée puisque le montant de la retraite partielle sera affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Ils pourront faire évoluer cette quotité et en conséquence le montant servi. Ils toucheront donc leur traitement partiel et un complément pris sur leur future pension.
Ensuite, ils devront eux-mêmes déterminer la date à partir de laquelle ils commenceront à toucher cette retraite progressive. La situation se complique si le fonctionnaire conformément à la nouvelle loi a repris du service public après son départ à la retraite. Le SNALC est en mesure de vous préciser que le fonctionnaire en retraite progressive pourra, s’il le souhaite, surcotiser pour que cette période compte à temps complet pour sa pension. Après l’âge de 64 ans, s’il est encore en activité, il aura le droit de reprendre un temps complet mais n’aura plus le droit de bénéficier de la retraite progressive. Enfin, il pourra même en cours de retraite progressive modifier sa quotité de temps partiel.
N’hésitez pas à nous consulter : retraite@ snalc.fr
CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Le retraité peut retravailler dans des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite. Il peut aussi participer aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics. Il peut même exercer une activité d’hébergement en milieu rural réalisée avec des biens patrimoniaux.
Ce cumul emploi-retraite est compatible avec la retraite progressive et permet ainsi d’acquérir de nouveaux droits à pension. Le retraité peut également exercer une activité de parrainage et faire des vacations dans des établissements de santé sur leur demande, dans certaines limites.
Le SNALC est au service des adhérents pour les informer, les conseiller dans cette phase difficile de leur carrière. Vous pouvez donc faire appel à ses informations et à ses conseils à l’adresse : retraite@snalc.fr.
Pacte : quand la confusion crée l’arbitraire
Le SNALC déplore que la campagne de signature du pacte donne lieu à toutes sortes d’approximations, d’interrogations ou de pressions, et a déjà constaté des déclinaisons iconoclastes voire choquantes du dispositif.
En voici trois exemples fraîchement connus.
Ainsi, ce collègue PLP en Lettres-Histoire qui, après avoir signé le pacte pour une mission de soutien et d’encadrement auprès de certains élèves, se voit « récompensé » par un dédoublement de l’ensemble de ses classes, sans aucune raison pédagogique ni consultation de l’équipe disciplinaire.
Ainsi encore, cet inspecteur de commerce qui, sous prétexte de sondage lors d’une journée de formation, demande aux enseignants présents de compléter un document d’engagement pour le pacte (avec la case RCD précochée) ! Problème : ce sondage est nominatif, chaque enseignant devant préciser sur le document son nom et son établissement d’exercice ! Le même inspecteur expliquant ensuite, pour inciter à la signature du RCD, qu’à l’avenir les enseignants convoqués à des journées de formation – et donc de fait non présents devant leurs élèves – devraient « de toute façon s’auto-remplacer », c’est-à-dire rattraper les heures d’enseignement non-effectuées !
Ainsi, ce principal-adjoint de collège qui m’explique personnellement que vu la complexité et l’imprécision du dispositif, l’établissement établira son propre protocole !
Malheureusement, les exemples de ces déclarations, de ces pressions, de ce zèle de certains inspecteurs ou chefs d’établissement pour la promotion du pacte, ne sont pas rares. Le SNALC les dénonce.
Inutile de préciser que ces libertés ont été prises en dehors de tout cadre légal. Faut-il s’en étonner quand la réforme, par son caractère volontairement flou ou fluctuant, ouvre la porte à de multiples interprétations, expérimentations et abus ? Entre les déclarations et les dossiers de presse ministériels, les arrêtés, les décrets, les notes de service, les réunions de CSA, tout change si vite! Dans un tel contexte, demander des éclaircissements n’est pas forcément pertinent : certaines “précisions” prises dans l’urgence, ne font qu’ajouter à la confusion.
Une telle situation ne peut que favoriser l’autonomie des chefs d’établissement et laisser les enseignants seuls face à eux lorsqu’il s’agit de signer ou non le pacte. Le SNALC met en garde contre tout ce que cela peut entraîner d’arbitraire ou de favoritisme. Se syndiquer est le seul moyen de n’être pas seul et d’obtenir les conseils et le soutien nécessaires pour prendre une décision en toute connaissance de cause.
Ainsi, le SNALC, au-delà des raisons de fond d’opposition au pacte, lesquelles sont suffisantes pour le refuser, appelle a minima chacun à la prudence et conseille de ne pas signer sans savoir, de ne pas s’engager pour tout et n’importe quoi !
Traitements et changements au 1er septembre 2023 : le compte n’y est toujours pas
TRAITEMENTS ET CHANGEMENTS AU 1er SEPTEMBRE 2023 :
LE COMPTE N’Y EST TOUJOURS PAS
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1480 du 8 septembre 2023
Rédigé par Anne MUGNIER, membre du Bureau national et responsable du secteur Rémunérations, avec la collaboration de Christophe DOMENGE, SNALC de Grenoble.
Plusieurs décisions ont été prises au cours de l’été, qui font évoluer les fiches de paie des agents de l’Éducation nationale au 1er juillet 2023 puis, pour une partie d’entre eux, au 1er septembre 2023.
– Hausse de 1,5% du point d’indice le 1er juillet.
– Création ou augmentation de primes pour les enseignants et les AESH à date d’effet du 1er septembre.
SOMMAIRE
TRAITEMENTS BRUTS AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Choisissez le corps :
ÉVOLUTION DES TRAITEMENTS
TITULAIRES ET CONTRACTUELS
Outre la revalorisation du point d’indice, les enseignants, les CPE et les Psy-En, titulaires et contractuels, pourront constater à partir du bulletin de paie du mois de septembre les effets d’un certain nombre de décrets publiés au cours de l’été concernant leurs rémunérations.
- Revalorisation de la prime « Grenelle » ;
- Revalorisation des indemnités de fonctions des CPE, Psy-EN EDA et Psy-EN EDO ;
- Revalorisation de l’ISAE et de l’ISOE part fixe ;
- Revalorisation d’un certain nombre d’indemnités ;
- Revalorisation des HSA et HSE, indexées sur le point d’indice.
Pour les AESH, la grille indiciaire est modifiée et une indemnité de fonctions est instaurée à compter du 1er septembre.
>>> Évolution des primes, indemnités, heures supplémentaires
>>> Évolution des traitements des enseignants titulaires
Le traitement mensuel net donné est une estimation minimum avant impôt sur le revenu, qui ne tient compte que des indemnités fixes mensuelles de chaque corps (ISAE, Grenelle).
>>> Évolution des traitements des CPE et des Psy-EN titulaires
Le traitement mensuel net donné est une estimation minimum avant impôt sur le revenu, qui ne tient compte que des indemnités fixes mensuelles de chaque corps (Grenelle).
>>> Évolution des traitements des contractuels et AESH
Enseignants, CPE, Psy-EN et AESH
Le traitement mensuel net donné est une estimation minimum avant impôt sur le revenu, qui ne tient compte que des indemnités fixes mensuelles de chaque corps (Grenelle).
L’AVIS DU SNALC : LE COMPTE N’Y EST TOUJOURS PAS !
– Pour l’ensemble des agents publics, la hausse de 1,5% du point d’indice est très largement insuffisante face à une inflation de 4,3% en année glissante, et estimée à plus de 5% pour l’année 2023.
– La revalorisation de 10% pour tous les enseignants annoncée par le président Macron ne concerne finalement que les dix premières années de carrière, et est en partie due à la hausse du point d’indice, dont dépendent les salaires de l’ensemble des agents de la fonction publique. Or, même pour les débuts de carrière, la hausse du coût de la vie réduit fortement l’impact de ces augmentations. Rappelons par ailleurs que c’est après 15 ans de carrière que les écarts se creusent le plus entre les rémunérations des enseignants français et celles des enseignants des autres pays de l’OCDE. Pour finir, l’augmentation entre 92€ net pour la majorité et moins de 300 € net pour les débutants ne permet pas de combler l’écart de près de 1000€ net entre les rémunérations des enseignants et les rémunérations moyennes des autres fonctionnaires de catégorie A. Et le « Pacte », mis en œuvre à la rentrée, ne constitue évidemment pas un outil satisfaisant de revalorisation des enseignants : en effet, ce n’est pas en ajoutant des missions supplémentaires afin de « travailler plus pour perdre moins » qu’on revalorise une profession.
– La nouvelle grille indiciaire des AESH est très décevante, et, comme la précédente, sera vite rattrapée par la revalorisation du SMIC, qui est indexé sur l’inflation. La création d’une indemnité de fonctions est une bonne nouvelle, il restera à la revaloriser rapidement. Mais pour que les AESH soient enfin correctement rémunérés, à la hauteur des missions qui leur sont confiées, il faudra que le ministère tienne enfin compte des temps incomplets qui sont imposés à la grande majorité d’entre eux, et réduise le temps de travail hebdomadaire exigible pour un temps complet.
Le SNALC continuera de porter auprès du nouveau ministre les solutions qu’il propose depuis plusieurs années et qui lui paraissent évidentes :
– Un rattrapage salarial pour l’ensemble des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dans le cadre d’un plan pluriannuel qui se détache enfin nettement de l’inflation annuelle ;
– Une réfection des grilles indiciaires pour mettre fin à la précarité des personnels rémunérés au niveau du SMIC ;
– Une réindexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation.
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2023 : QUI EST CONCERNÉ ?
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) sera versée en une fois à l’automne aux agents publics dont les revenus bruts cumulés entre le 1/07/2022 et le 30/06/2023 n’ont pas dépassé 39 000€.
Ces revenus cumulés sur une année scolaire sont constitués du traitement indiciaire brut et de toutes les indemnités soumises à prélèvements sociaux (prime Grenelle, prime informatique, PSC, indemnités de fonctions, indemnité de résidence…).
Le montant de cette prime, compris entre 300€ et 800€ brut, dépendra du niveau de ces revenus.
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le montant de la prime sera proratisé en fonction de la quotité et de la durée de travail rémunérées.