Lettre d'information SNALC - 27 septembre 2023 - PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
| Lettre d’information SNALC – 27 septembre 2023 |
| PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT
PRIVÉ SOUS CONTRAT |
| Contact |
| Dans le privé,
le SNALC peut quelque chose pour vous |
| Les rentrées se suivent et se ressemblent, tristement désormais : pénurie de professeurs, salaires toujours indignes de nos qualifications et de nos responsabilités, réunions inutiles, abus en tous genres. Notre ministère est passé maître dans l’art d’écœurer les personnels d’éducation de leur métier pourtant si utile et si noble.
Le SNALC salue la décision claire et nationale de Gabriel Attal d’interdire les vêtements identitaires à connotation religieuse dans nos établissements et le retour aux épreuves de spécialité en juin. Nous n’en restons pas moins déterminés à exiger un meilleur traitement pour tous les collègues, notamment 1000 euros de plus par mois et sans contrepartie et nous ne comptons pas laisser ces revendications étouffer sous un vêtement ni sous des briques. Le SNALC privé reste également vigilant et à vos côtés pour dénoncer les légendes urbaines n’ayant pour seul but que de nous obliger à faire des heures supplémentaires non rémunérées, par exemple dans le 1er degré (2ème journée de pré-rentrée, 25h et non 24h de cours hebdomadaire dans le privé sans aucune raison valable). Le SNALC est un syndicat qui peut quelque chose pour vous. Le SNALC privé agit au plus haut niveau comme au local pour défendre vos droits et une conception ambitieuse de l’école. Bon courage à tous pour cette première période ! |
| Nicolas GLIERE,
Responsable national SNALC enseignement privé |
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| TOUT SAVOIR SUR LA CARRIÈRE |
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| LES 10 RECOMMANDATIONS DU SNALC
POUR ÊTRE PLUS FORT AU TRAVAIL |
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| POURQUOI REJOINDRE LE SNALC ? |
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| L’ADHESION AU SNALC |
| Le SNALC n’a pas augmenté ses tarifs depuis 13 ans ; cette année, ils ont même baissé. L’adhésion au SNALC comprend l’assistance et la protection juridiques pénales (agressions, diffamation, harcèlement…) ; le dispositif exclusif d’aide à la mobilité : mobi-SNALC ; des tarifs négociés auprès de nombreux partenaires : « Avantages-SNALC« .
Le SNALC est totalement indépendant : les cotisations sont ses seules ressources. Il n’a de compte à rendre qu’à ses adhérents. |
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Lettre d'information SNALC - 27 septembre 2023- PROFESSEURS DES ÉCOLES
| Lettre d’information SNALC – 27 septembre 2023 |
| PROFESSEURS DES ÉCOLES |
| « CE QUI CHANGE POUR VOS ENFANTS » |
| Si les choses n’ont pas été dites en ces termes dans ce tract de rentrée, voilà comment le SNALC traduit la communication du ministère :
« Chers parents, Avant toute chose, sachez qu’en ces temps difficiles pour tous, le professeur de votre enfant va bénéficier d’une sérieuse augmentation ! En effet il s’estimait sous-payé et cela avait un impact très négatif sur son engagement, sur la qualité de son enseignement par conséquent sur le niveau des élèves. Désormais, ce problème est résolu et les enseignants, pleinement satisfaits, vont pouvoir se consacrer pleinement à leur mission. Avec cette augmentation de salaire et les multiples revalorisations mises en place depuis le PPCR, vous avez bien compris que l’enseignant de votre enfant ne sera désormais plus jamais mécontent, plus jamais absent ou en grève… Ce serait impensable ! » « Ce qui change pour vos enfants », tract honteux, rappelle au SNALC l’annonce de Najat Vallaud-Belkacem en 2016, selon laquelle les enseignants français en fin de carrière figureraient, une fois le PPCR mis en place, « parmi les mieux rémunérés de l’OCDE, comme l’Allemagne »… C’est toujours la même technique consistant à présenter les enseignants comme des privilégiés et des nantis. Alors que la conjoncture internationale économique et sociale pèse lourdement sur le moral des Français, cela ne fait qu’empirer les tensions entre les parents et des enseignants, présentés comme des enfants gâtés et jamais satisfaits. Publier ce flyer de la honte et le faire distribuer de surcroît par l’école, c’est plus qu’insultant pour les professeurs. On appréciera également le petit clin d’œil aux enseignants, car le verso du tract énumère malicieusement tout ce qui est mis en place et qui fait que nos 108 heures se transforment peu à peu en 120 heures, 130 heures, des heures et des heures supplémentaires en contrepartie de cette sérieuse augmentation (que nous n’aurons pas !) Chers parents, ce qui ne change pas, c’est qu’on continue encore et toujours à prendre les professeurs de vos enfants pour des idiots ! Chers collègues, ce qui ne changera pas, c’est que le SNALC continuera encore et toujours de rétablir la vérité pour vous défendre. |
| Christophe GRUSON
secrétaire national chargé du premier degré |
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| Et pendant ce temps… |
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat du fait de l’inflation, et ainsi contrebalancer les absences de revalorisation annuelle du point d’indice de la fonction publique. [Lire la suite]
En dehors des annonces de revalorisation salariale (toutes relatives), un décret portant sur « la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle », toute relative également, a été publié le 31 juillet 2023. Pour en bénéficier, il faut : [Lire la suite] |
| LES 10 RECOMMANDATIONS DU SNALC POUR ÊTRE PLUS FORT AU TRAVAIL |
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| POURQUOI REJOINDRE LE SNALC ? |
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| L’ADHESION AU SNALC
90 € pour un an |
| Le SNALC est le syndicat le moins cher de l’Education nationale (comparons…). Assistance et protection juridiques pénales comprises (agressions, diffamation, harcèlement…). Dispositif exclusif d’aide à la mobilité : mobi-SNALC. Tarifs négociés auprès de nombreux partenaires : « Avantages-SNALC ».
Le SNALC n’a pas augmenté ses cotisations pour la 13e année consécutive étant donné que nos salaires n’évoluent pas. Le SNALC est totalement indépendant : les cotisations sont ses seules ressources. Il n’a de compte à rendre qu’à ses adhérents. |
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Lettre d'information SNALC - 26 septembre 2023 - CONTRACTUELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| Lettre d'information SNALC - 26 septembre 2023 |
| CONTRACTUELS DE
L'ÉDUCATION NATIONALE Remplissez le formulaire en ligne |
| Être à la hauteur |
| Suite au suicide d’un adolescent victime de harcèlement, début septembre, dans les Yvelines, Gabriel Attal, ministre de l’Education nationale, a déclaré :
« Nous ne sommes toujours pas à la hauteur ». Indéniablement, l’institution n’a pas été à la hauteur, car non seulement elle a été incapable de protéger cet élève de 15 ans de ses harceleurs, mais elle a adressé une lettre de recadrage, rappelant entre autres les risques d’une dénonciation calomnieuse, à ses parents qui alertaient, appelaient au secours depuis des mois pour qu’un tel drame n’arrive pas. Le SNALC partage complètement l’appréciation de notre ministre : « Ce courrier est une honte. Une honte ». De même, le SNALC approuve l’enquête administrative relative à la gestion du dossier et l’audit des rectorats sur cette problématique du harcèlement décidé par le ministre. Au-delà de la question du harcèlement scolaire et du traitement fait par le rectorat de Versailles, c’est un examen des pratiques totalement déshumanisées, des décisions arbitraires, des interprétations diverses et variées - voire fantaisistes - des textes réglementaires et plus largement des multiples dysfonctionnements de tous les rectorats, DSDEN, écoles et établissements qu’il conviendrait de lancer. La souffrance de ce jeune élève et ses parents a été balayée d’un revers de main, tout comme l’est celle des personnels, en commençant par les contractuels. Combien de vos sollicitations soit par mail soit par téléphone auprès des différents services administratifs sont restés sans réponse ou vous ont appelés à « une attitude constructive et respectueuse », comme ce fut le cas dans la missive du rectorat de Versailles aux parents de l’élève qui s’est donné la mort ? Combien de fois l’institution vous a-t-elle fait savoir que vous n’étiez qu’une variable d’ajustement ou un « bouche-trous » et donc corvéable à merci, combien de fois vous a-t-elle dévalorisé(e) et méprisé(e), et combien de fois a-t-elle été jusqu’à vous dire que si les conditions dans lesquelles elle vous employait ne vous convenaient pas, vous n’aviez qu’à faire autre chose ? Alors oui, Monsieur le ministre, il est temps d’enquêter pour que l’Education nationale arrête cette maltraitance envers les élèves, les parents mais aussi les agents, parmi lesquels les contractuels sont en première ligne, puisque « précaires ». Le SNALC soutiendra toutes les initiatives allant dans ce sens, et appelle de tous ses vœux que l’engagement de sanctions que vous avez pris soit tenu si ces dernières s’avéraient nécessaires dans ce cas de harcèlement. Le SNALC souhaite qu’il en soit de même lors de chaque dérive ou/et abus dans la gestion des contractuels. Au quotidien, les contractuels sont à la hauteur des fonctions qui leur sont confiées. Le ministre de l’Education nationale veut être à la hauteur face à une tragédie liée au harcèlement scolaire, que son administration soit désormais à la hauteur d’une gestion transparente, équitable et bienveillante de ses contractuels. Le SNALC continuera à être à la hauteur pour atteindre cet objectif ! |
| Danielle ARNAUD,
secrétaire nationale chargée des contractuels |
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| LE GUIDE DU CONTRACTUEL
DE L’ÉDUCATION NATIONALE |
Le secteur Contractuels du SNALC vous invite à consulter son guide du contractuel enseignant, CPE et psychologue de l’Éducation nationale, édition n°12.
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| Si l’édition n°12 de 2022 a été actualisée, de nouvelles dispositions juridiques affectant les droits et obligations des contractuels enseignants, CPE et Psy EN ou des modifications réglementaires impactant leur niveau de rémunération peuvent toujours apparaître après la mise en ligne de cette dernière version. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement le site national du SNALC, rubrique « Contractuels »
Ainsi, le SNALC continue sans relâche à vous informer, à vous accompagner et à vous conseiller pour que vos droits soient respectés, à vous défendre et vous soutenir lorsque ces derniers sont bafoués, et à œuvrer pour obtenir des avancées, tant au niveau national qu’au niveau académique. Dans un système éducatif totalement déshumanisé, opaque et parfois méprisant, soyez assuré(e) que le SNALC, syndicat indépendant et de proximité, cherche en permanence à agir rapidement et efficacement pour VOUS. De plus, le SNALC porte avec détermination et conviction vos revendications bien légitimes et exige l’ouverture de négociations pour une refonte de vos grilles de rémunération et un nouveau plan de titularisation. |
| POURQUOI REJOINDRE LE SNALC ? |
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| L'ADHESION AU SNALC |
| Le SNALC est le syndicat le moins cher de l'Education nationale et vous le prouve. Assistance et protection juridiques pénales comprises (agressions, diffamation, harcèlement...). Dispositif exclusif d'aide à la mobilité : mobi-SNALC. Tarifs négociés auprès de nombreux partenaires : "Avantages-SNALC".
Le SNALC est totalement indépendant : les cotisations sont ses seules ressources. Il n'a de compte à rendre qu'à ses adhérents. |
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CSA ministériel du 26 septembre 2023 : déclaration du SNALC
Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration, Mesdames et Messieurs les membres élus du comité,
Un de vos prédécesseurs avait comparé l’Éducation nationale à un mammouth qu’on devait dégraisser. Aujourd’hui, le mammouth a surtout perdu ses muscles et ses tendons, mais la graisse est encore là, occupée à envoyer des courriers d’insulte dans l’académie de Versailles, par exemple. C’est uniquement grâce au dévouement des personnels que nous représentons que la structure tient debout, mais elle est près de s’effondrer.
Vous pourriez répondre au SNALC que notre organisation dresse un tableau bien sombre, trop apocalyptique pour être vrai. Un autre de vos prédécesseurs l’affirmait, et allait même jusqu’à faire porter le chapeau aux syndicats, qui, par leur discours pessimiste, auraient découragé les futurs candidats. Toutefois, nous espérons que votre expérience politique et l’écoute dont vous avez jusqu’à présent fait montre vous permettront d’établir un diagnostic plus proche du réel. Car il y a urgence.
L’urgence, c’est une désaffection structurelle pour nos métiers. Ce sont plus de 7000 postes non pourvus ces deux dernières années aux concours d’enseignants, ou encore une médecine du travail qui aura disparu d’ici 15 ans. Ce sont des titulaires, des stagiaires, des contractuels enseignants, des AESH qui démissionnent de plus en plus souvent, écœurés. « Écœurés » : le mot qui revenait sous la plume de nos collègues de technologie quand ils ont découvert la suppression de leur discipline en classe de sixième.
Car l’institution et le politique ont une grande part de responsabilité dans cette faillite. Pour ouvrir des parapluies et fabriquer de la com’, il y a du monde ; pour reconnaître les erreurs, les rangs sont clairsemés. Notre pays est le dernier en mathématiques ? Sûrement la faute à pas de chance, rien à voir avec la dégradation financière et symbolique de nos professions, avec nos classes parmi les plus chargées d’Europe, avec notre gestion au rabais de l’inclusion. Laissez-moi vous proposer une formation après les cours avec un zeste de « pilotage » et un soupçon de « gouvernance », et tout ira sûrement mieux. Sauf que non, ça ne va pas mieux.
C’est pourquoi le SNALC vous demande de faire preuve de bon sens, en stoppant déjà tous les projets qui dégradent objectivement nos conditions de travail. Arrêtons cette frénésie autour du remplacement de courte durée et du positionnement hors temps devant élève de la formation continue. Le problème majeur est d’avoir un enseignant bien formé sur la longue durée, déjà. Cessons les suppressions de postes. Faisons qu’aucun personnel ne perde en pouvoir d’achat, ce que les mesures actuelles ne garantissent pas. Organisons un rattrapage salarial via une loi de programmation pluriannuelle pour donner des perspectives à nos futurs collègues, et pour faire que ceux actuellement en poste se voient mieux considérés. Faisons un bilan objectif avec toutes les parties prenantes sur le fonctionnement de l’école inclusive, avant de prendre des décisions lors d’un acte II que le SNALC juge complètement déconnecté du quotidien de nos collègues. Offrons une aide humaine aux directions d’école plutôt que des missions supplémentaires sans temps pour les réaliser. Garantissons une égalité de traitement, par exemple pour le recrutement des assistants d’éducation en CDI, où l’arbitraire ne peut tenir lieu de critère unique. Enfin, offrons une réelle stabilité à des personnels qui en ont besoin pour accomplir leurs missions au mieux, en créant un statut de la fonction publique pour les AESH et pour les AED. Tout cela aura un bien meilleur effet sur notre système qu’une énième réforme du collège ou des lycées professionnels.
Déclaration intersyndicale suite aux propos tenus contre les élus du personnel à l’Assemblée nationale
Monsieur le Ministre,
Nos organisations FSU, UNSA Education, Fnec-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action, SNALC et Sud Éducation ont participé mercredi 20 septembre à une table ronde sur la rentrée 2023 dans le 1er et le 2d degré organisée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Toutes nos organisations ont pointé les problèmes rencontrés à cette rentrée : crise du recrutement, salaires, conditions de travail, inclusion et situation des AESH…
En guise de réponse, nous avons reçu de la part de députés Renaissance et Rassemblement national des propos dénigrants, voire insultants. Ainsi Mme Riotton (députée Renaissance) a pointé notre « ton caricatural » et a remis en cause notre représentativité. Puis M.Odoul (député RN) a comparé la séquence pendant laquelle nous nous sommes tous exprimés à « un sketch des Inconnus ». Enfin, M.Chudeau (député RN) a jugé les propos de certains d’entre nous « ridicules et totalement déplacés », nous enjoignant à « nous mettre au niveau » et « à baisser d’un ton » et menaçant de ne pas nous inviter l’an prochain. Tout cela s’est déroulé sans intervention de la présidente de la commission, Mme Rauch (Horizons).
Nous avons fait le choix de quitter ensemble la séance. Les propos qui ont été tenus à notre égard sont graves. Ils sont une remise en cause directe et brutale de notre représentativité pourtant directement issue des élections professionnelles. Ces propos sont donc un déni de démocratie que nous ne pouvons tolérer.
De plus, moquer les propos que nous tenons, c’est balayer d’un revers de la main ces réalités que vivent nos collègues au quotidien, c’est donc mépriser les personnels que nous représentons. Ne pas vouloir entendre les réalités du terrain, les caricaturer, c’est aggraver le fossé entre les personnels et celles et ceux qui exercent des responsabilités politiques, aggravant le sentiment d’abandon des personnels et de l’École publique.
Après cette séquence déplorable pour la démocratie et pour l’Ecole, et alors que les organisations syndicales de votre ministère ont été directement la cible de propos méprisants et insultants, nous attendons de vous une réponse forte qui conforte les principes élémentaires de la démocratie sociale.
A Paris, le 26/09/2023
Pacte : enquête du SNALC
Enquête du SNALC sur le Pacte
Septembre 2023
Le SNALC a tenu à consulter largement les professeurs de collège et de lycée, sans se cantonner à ses adhérents afin de pouvoir donner au Ministère et au grand public une vision la plus représentative possible du vécu des professeurs et de leur vision face à l’entrée en vigueur de la part fonctionnelle de l’ISOE.
Alors que notre enquête n’est en ligne que depuis vingt-quatre heures, il est d’ores et déjà possible de dresser un premier bilan car plus de quatre mille professeurs ont répondu à nos questions. Nos collègues peuvent continuer à participer et à accroître encore la légitimité de nos propos car l’enquête reste ouverte jusqu’à début octobre.
Sommaire
Les participants à l’enquête
Des professeurs de toutes les académies ont participé. La majeure partie d’entre eux enseigne en collège mais l’écart entre le collège et le lycée n’est pas très important.
Le souhait du SNALC d’obtenir une représentativité importante en dépassant son cadre idéologique est respecté car :
- La majorité des participants n’adhère à aucun syndicat
- Un grand nombre d’adhérents à d’autres syndicats ont participé à notre enquête.
Lorsque la date limite de réponse sera atteinte et qu’il sera pertinent d’entrer dans une analyse encore plus fine des résultats, nous nous intéresserons aux disparités d’appréciation selon le type d’établissement et selon l’appartenance ou la non appartenance syndicale. Mais nous pouvons déjà affirmer que le facteur « Académie » n’a pas réellement eu d’impact sur les retours quant à la mise en place de la part fonctionnelle ni quant à son appréciation par les professeurs.
L’engagement et le non engagement dans le PACTE
Alors que la communication ministérielle ne peut nous permettre de nous faire une idée sur l’engouement suscité auprès des professeurs – ce qui est sans doute légitime car les établissements n’ont pas encore tous fait de remontées – l’on peut lire dans la presse et dans certaines communications syndicales que le PACTE est plutôt un échec.
Les chiffres de notre enquête confirment qu’il ne rencontre pas le succès escompté par le Ministère. En effet, près de 80% des professeurs ont choisi de ne pas s’engager dans les missions proposées. Ils sont donc 20% à avoir décidé de signer au moins un PACTE.
Concernant les raisons de s’engager dans cette nouveauté, le SNALC a proposé plusieurs réponses, a permis de combiner celles-ci et de cocher une case « Autre » tout en introduisant la possibilité de donner une raison plus personnelle ou locale.
A peine une vingtaine de collègues ont utilisé l’option « Autre ». Ce chiffre est tellement minime qu’il ne correspond pas à 1%. Nous avons choisi de ne pas le faire figurer dans nos diagrammes. Cependant, les raisons émises sont inquiétantes : « Pas le choix », « sans le pacte, pas de voyages ni de sorties » …
Malgré leur caractère marginal, ces retours doivent nous interroger.
Concernant les réponses les plus nombreuses, elles montrent que l’aspect financier est important car il apparaît dans 59% des réponses. Mais il n’est pas l’élément central car, seul, il ne correspond qu’à 3%. L’intérêt des élèves, en lui-même, ne représente que 11% des réponses mais est présent dans l’ensemble pour 43%. En fait, la raison qui est la plus présente dans les réponses est le fait que cela correspond à des missions déjà effectuées auparavant, elle est citée par 81% des personnels qui ont signé le PACTE. Le plus souvent, cela correspond à Devoirs Faits. Mais l’on peut noter qu’un atelier théâtre qui n’était plus financé peut de nouveau donner lieu à une rémunération.
Par ailleurs, le SNALC a découvert que des chefs d’établissement ont utilisé le PACTE pour des missions qui ne sont pas prévues dans l’arrêté du 19 juillet. En effet, ils font signer des coordinateurs de discipline, référents numériques, référents égalité filles / garçons.
Nous avons même eu une remontée signalant qu’un chef d’établissement proposait d’attribuer une part fonctionnelle aux professeurs principaux alors que leurs missions correspondent à la part modulable de l’ISOE. La raison de cette volonté assez forte chez certains personnels de direction d’attribuer des parts fonctionnelles à leurs équipes est double :
- D’une part, et certains l’assument courageusement, ils doivent rendre des comptes à leur hiérarchie
- D’autre part, et certains utilisent la célèbre métaphore du camion militaire pour illustrer leur propos, ils considèrent que lorsque le ministère attribue une dotation, il faut l’utiliser de peur qu’elle ne soit pas reconduite l’année suivante.
Quoi qu’il en soit, en mettant en perspective toutes ces missions déjà existantes et le fait que seuls 10% des professeurs ont choisi de s’engager dans plusieurs missions, on comprend aisément que les chefs d’établissement ne se sont pas embêtés à suivre les directives de la note de service relative à la part fonctionnelle. Celle-ci demandait que la première « brique » attribuée concerne le remplacement de courte durée, qui n’était pas une mission couramment prise par les collègues. Donc, l’objectif de 30% de professeurs investis dans le remplacement de courte durée est clairement raté.
Etant données les libertés prises par les chefs d’établissement pour que le PACTE ne change pas trop les habitudes des établissements, il n’est pas étonnant qu’une part relativement faible, mais loin d’être marginale, des professeurs signalent dans notre enquête que des pressions ont été exercées par les équipes de direction.
Même si tous ne détaillent pas forcément la teneur des propos qui leur ont été tenus, l’on retrouve la question des sorties scolaires mais aussi celle des formations ou des absences pour convenance personnelle.
Pour le SNALC, l’existence de telles pressions n’est pas acceptable. Elles faisaient partie de nos craintes lorsque ce dispositif a été mis en place et sont indignes des relations qui devraient exister entre des cadres de la fonction publique.
Malgré l’existence de pressions qui, heureusement, encore une fois, restent minoritaires, la grande majorité des collègues a fait le choix de ne pas s’engager dans les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle.
Le SNALC proposait trois raisons possibles, que les participants à l’enquête pouvaient combiner :
- Le fait de déjà beaucoup travailler
- Le fait de considérer qu’il ne s’agit pas d’une revalorisation
- Le fait de considérer qu’il s’agit d’une attaque contre nos statuts.
Comme précédemment, il était possible pour les participants de proposer d’autres raisons. Un grand nombre d’entre eux invoquent les trois raisons proposées, considérant à la fois qu’ils travaillent déjà beaucoup et que le PACTE n’est pas une revalorisation mais un moyen de casser nos statuts.
Il faut que le Ministère de l’Education Nationale entende ce message qui devient très clair lorsque l’on combine les différentes réponses possibles : 65% des professeurs affirment travailler déjà beaucoup et 89% d’entre eux ne voient pas le PACTE comme une revalorisation. Il est même possible d’inférer qu’ils vivent mal ce dispositif car ils sont en attente d’une vraie revalorisation.
Le manque d’engouement suscité par le PACTE est confirmé par la part de collègue qui s’impliquent dans chaque établissement de même que par le nombre de parts fonctionnelles qui sont prises par l’ensemble des collègues d’un établissement. Ce sont des indicateurs qui permettent d’affiner la portée réelle de ce nouveau dispositif et son insuccès.
La mise en place du PACTE et son impact
Le processus menant à la mise en place des missions ouvrant droit à la part fonctionnelle n’a visiblement pas été le même dans tous les établissements.
La majorité des chefs d’établissement a présenté les principes du PACTE lors du dernier Conseil d’Administration de l’année n-1.
Les trois quart d’entre eux ont effectué une présentation des missions lors de la journée de prérentrée. Par contre, la pratique consistant à faire remplir des fiches lors de cette même journée n’a été constatée que par 47% des professeurs alors que 44% nous informent qu’ils n’ont pas eu un tel document à compléter. Dans la note de service précisant les modalités de la mise en place de la part fonctionnelle de l’ISOE, il est indiqué que les premières remontées de l’engagement des professeurs dans le PACTE sont à faire dès le début du mois de septembre mais que le délai peut être prolongé jusqu’au début du mois d’octobre.
Il semble que les personnels de directions n’ont pas tous eu le même empressement à obtenir des engagements de la part des professeurs ; engagements qui n’auraient de toute manière aucune valeur étant donné que les ordres de missions ne sont pas encore signés et que la présentation au conseil d’administration des parts fonctionnelles prises au sein de l’établissement n’a pas encore eu lieu.
L’intérêt du questionnaire mis en place par le SNALC résidait aussi dans le fait de voir, en cette année d’entrée en vigueur, si les professeurs percevaient déjà des évolutions. Il pourra être intéressant de poursuivre cette démarche en allant encore plus finement dans le détail lorsque le dispositif sera pleinement entré en vigueur – même si, nous le rappelons, nous demandons qu’il soit abandonné pour que l’on rémunère mieux les professeurs et que les moyens leur soient donnés de se sentir assez bien dans leur métier pour s’investir pleinement.
L’interrogation évidente quant aux conséquences de l’entrée en vigueur du dispositif concernait les Emplois du Temps. Pour l’heure, les emplois du temps ont assez peu évolué. Parmi les 39% qui signalent des changements plus ou moins importants, beaucoup nous signalent des emplois du temps avec plus de « trous ». C’est d’ailleurs une crainte forte des professeurs, même lorsqu’ils ne notent pas de changements significatifs.
En conclusion
Pour le SNALC, la mise en place du PACTE pose problème car il y a une forme d’inversion des « valeurs ». En effet, il s’agit de faire pour gagner plus. Historiquement, le fonctionnement de l’Education Nationale consistait à assurer aux professeurs de bonnes conditions financières et de bonnes conditions de travail afin qu’ils n’aient pas à se poser la question de leur investissement ou de leur engagement. Cette vision est, somme toute, partagée par nos collègues qui dans leur grande majorité ne se montrent pas intéressés car ils estiment qu’ils travaillent déjà beaucoup et ne considèrent pas le PACTE comme une revalorisation.
Même si, alors que nous n’en sommes qu’à la première mise en place du PACTE, les conditions d’exercice ne sont pas grandement détériorées par rapport à l’existant, l’inquiétude des professeurs demeure, au même titre que leur insatisfaction.
Le SNALC effectuera d’autres études pour évaluer les évolutions et pour faire bouger les lignes dans le dialogue social avec le Ministère.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l’aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif.
Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d’une École pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins.
Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle.
Recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d’obtenir un CDI à l’issue des trois ans, ils bénéficient d’une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu’aux formations nationales. L’objectif est désormais de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.
Les missions de l’AESH sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et dans le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) de chaque élève en situation de handicap.
Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d’aides apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L’accompagnement des élèves favorise :
- les actes de sa vie quotidienne,
- l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles),
- les activités de la vie sociale et relationnelle.
Les PIAL, vecteurs d’un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap
Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) offre une plus grande souplesse d’organisation permettant l’adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Il favorise la coordination des ressources (les aides humaines, pédagogiques, éducatives et, à terme, thérapeutiques) au plus près des élèves en situation de handicap pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
Les trois grands objectifs du PIAL sont :
- un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir des connaissances et des compétences
- plus de réactivité et plus de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles
- une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail
Les conditions d’exercice des AESH au sein des PIAL sont précisées dans la circulaire du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH).
Missions, conditions d’emploi et formation des AESH
L’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i)
L’AESH-i accompagne un élève en situation de handicap dans le respect de la notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’un élève qui requiert une attention soutenue et continue. L’aide humaine individualisée est accordée par la CDAPH lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève.
La notification de la CDAPH précise donc le temps d’accompagnement par semaine (temps de scolarisation exprimé en heures) et les activités principales pour lesquelles l’élève doit être accompagné.
L’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre mutualisé (AESH-m)
L’AESH-m répond aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Il accompagne plusieurs élèves en situation de handicap simultanément ou successivement dans le respect des notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La CDAPH détermine les activités principales de l’aide humaine, sans préciser de quotité horaire nécessaire. C’est l’équipe pédagogique qui détermine quand cette aide est la plus pertinente.
L’accompagnant d’élève en situation de handicap à titre collectif (AESH-co)
Les AESH-co ont vocation à accompagner des élèves orientés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège, ULIS Lycée général et technologique, ULIS lycée professionnel).
L’AESH-co participe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant coordonnateur de l’ULIS, à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l’ULIS. Ils accompagnent les élèves de l’ULIS lors des temps d’inclusion dans les classes de l’établissement.
Des conditions d’emploi améliorées
L’amélioration des conditions d’emploi des AESH est un enjeu majeur. Les dernières avancées portent sur :
- la sécurisation des conditions d’emploi,
- la revalorisation du métier,
- le renforcement de l’appartenance à la communauté éducative.
La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance apporte une vraie reconnaissance des conditions d’emploi des AESH.
Le métier d’AESH
- les AESH sont reconnus comme des membres à part entière des équipes éducatives et peuvent notamment participer aux réunions de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
- les AESH sont accueillis, lors de leur prise de fonction, par le directeur d’école ou le chef d’établissement. À cette occasion, un livret d’accueil leur est remis.
- un entretien avec la famille et l’enseignant est organisé avant le démarrage effectif de l’accompagnement de l’élève
- un ou plusieurs AESH référents sont désignés dans chaque département par l’inspecteur d’académie DASEN. Ils sont chargés de fournir un appui aux AESH qui débutent dans leurs fonctions et peuvent leur apporter aide et soutien tout au long de leur carrière : partage de gestes professionnels, conseils personnalisés, diffusion d’outils, etc. Les AESH référents bénéficient d’une indemnité de fonctions de 600 euros bruts annuels.
Des ressources en ligne sur Éduscol pour accompagner les AESH
- La plateforme numérique Cap école inclusive, permet aux enseignants et aux AESH d’accéder à de nouvelles ressources pédagogiques en ligne pour adapter les
- Ressources numériques adaptées soutenues et réalisées
- Le dispositif Édu-Up : en savoir plus sur le site éduscol
- Demandes d’aménagement : le dossier examens et handicap sur éduscol
- En savoir plus sur les Banques de ressources numériques pour l’École sur éduscol
Les conditions d’emploi des AESH
Chaque AESH bénéficie d’un contrat d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d’obtenir un CDI à l’issue des trois ans. Ils bénéficient d’une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu’aux formations nationales. L’objectif est de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.
Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
La rémunération des AESH est calculée en fonction de la quotité horaire travaillée. Lors de son premier engagement en CDD en tant qu’AESH, l’indice de rémunération correspond à l’indice plancher, (correspondant au salaire minimum de croissance (SMIC)). Elle évolue au regard de l’expérience professionnelle acquise et de la valeur professionnelle de l’agent.
Revalorisation des personnels AESH
Dans la continuité des précédentes mesures structurelles d’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), à savoir :
- la professionnalisation accrue du métier avec une formation continue renforcée ;
- la rénovation de leur cadre de gestion RH sécurisant leur parcours par un CDD de 3 ans dès le premier recrutement et visant à clarifier les modalités de décompte du temps de travail afin d’assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées (prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l’accompagnement ainsi que l’augmentation de la période de travail de référence de 39 à 41 semaines minimum);
- la création de 4 000 emplois supplémentaires d’AESH à la rentrée scolaire 2022 ;
- une grille de rémunération étendue à 11 échelons sur 30 ans de carrière et instaurant une automaticité de leurs avancements ;
- la mise en place depuis la rentrée scolaire 2020 des AESH référents, fonction indemnisée, qui contribuent sur l’ensemble du territoire à mieux accompagner les AESH, en permettant à un pair expérimenté de leur apporter aide et soutien dans leur pratique.
Une nouvelle étape dans la revalorisation est intervenue au 1er janvier 2022 :
- la grille indiciaire des AESH est de nouveau améliorée : le premier échelon est augmenté de 2 points et porté à l’indice majoré 343 traduisant la revalorisation liée au relèvement du SMIC ; le 2e échelon est augmenté de 3 points et porté à l’indice majoré 348 ;
- les AESH bénéficient de la participation de leur employeur au financement de leur mutuelle santé (PSC) à hauteur de 15€ / mois ;
- les AESH ont également bénéficié de l’aide exceptionnelle dite « indemnité-inflation » décidée par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français, et pour accompagner la reprise. D’un montant forfaitaire de 100 €, elle a été versée en janvier 2022 pour la plupart des agents.
Sur les deux années 2021-2022, ce sont ainsi 150 M€ qui auront été mobilisés pour améliorer la rémunération des AESH. Au titre des différentes revalorisations indiciaires, les AESH ont bénéficié d’un gain moyen de + 1 083 € bruts/an, auquel s’ajoutent 280€ au titre de la PSC et de l’indemnité inflation en 2022.
À rentrée 2023, en plus des mesures de revalorisation communes à l’ensemble des agents de la fonction publique, les AESH bénéficient :
- d’une grille indiciaire revalorisée
- d’une indemnité de fonctions
- de la majoration de 10 % de l’indemnité versée aux AESH référents
Une formation approfondie
Les personnels d’accompagnement reçoivent une formation initiale et peuvent bénéficier d’une formation continue.
Une formation obligatoire d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures leur est dispensée. Elle est mise en œuvre par la DASEN pour tous les personnels nouvellement recrutés.
De plus, des actions de formation continues sont proposées dans le cadre des plans académiques ou départementaux de formation (par exemple des formations d’initiatives locales organisées en école ou en établissement scolaire), mais aussi de formations avec les enseignants, ou encore d’actions de formations nationales dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap (modules d’initiative nationale).
Un guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d’emploi des AESH
Vous êtes AESH et vous vous interrogez sur vos conditions d’emploi et le cadre de votre contrat ?
Ce guide des ressources humaines traite de vos missions, de votre temps de travail, des règles en matière de cumul d’activités ou encore, de vos droits à congés. il décline spécifiquement pour les AESH les principales règles applicables aux agents contractuels de droit public ainsi que le cadre de gestion publié le 5 juin 2019 (circulaire n° 2019-090).
Guide ressources humaines AESH – 2020
Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports renforce le recrutement des AESH afin de répondre au mieux à l’augmentation des besoins d’aide humaine pour les élèves en situation de handicap.
Quel profil pour devenir accompagnant ?
Afin de permettre aux élèves d’acquérir ou de renforcer leur autonomie, d’accéder aux savoirs et de participer aux activités de la classe et de l’école ou de l’établissement, les accompagnants doivent répondre à certaines qualité telles que :
- l’écoute
- la patience
- l’empathie
- un bon relationnel
- un intérêt pour le travail avec les enfants ou les adolescents
- le goût du travail d’équipe
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :
- les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ;
- les candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap ;
- les candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme.
Sources: https://www.education.gouv.fr/les-accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap-aesh-12188
Mise en œuvre de la réforme des retraites, les mesures qui concernent les personnels de l'éducation
Un relèvement progressif de l’âge de départ en retraite et de la durée de cotisation requise
L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite est progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance.
Le décalage de l’âge légal s’appliquera également aux catégories actives et notamment aux instituteurs et anciens instituteurs qui ont 17 ans de services actifs.
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, la durée de cotisations nécessaire passera progressivement de 42 à 43 ans, au rythme décrit ci-dessous.
Pour rappel, si vous êtes nés avant le 1er septembre 1961 (ou 1er septembre 1966 pour les départs en catégorie active), vous n’êtes pas concernés par ces relèvements. Vos conditions d’âge de départ et de durée de cotisation restent inchangées.
La plupart des règles applicables pour le calcul de la surcote et de la décote ne changent pas. Toutefois, le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 prévoit un dispositif de « surcote parentale » avant l’âge légal pour les assurés justifiant du taux plein. À l’avenir, les agents qui, entre 63 et 64 ans, atteignent la durée d’assurance requise avant l’âge d’ouverture des droits et qui bénéficient de trimestres de majoration de durée d’assurance (MDA) au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation, pourront bénéficier d’une surcote d’1,25 % par trimestre de retraite.
Les âges d’annulation de la décote qui permettent de partir à taux plein restent à 67 ans pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire et 62 ans pour les catégories actives.
Application aux situations en cours, mise à jour du simulateur retraite et demandes d’annulation de la pension ou des demandes de pension
Certains agents qui avaient déjà fait leur demande de départ à la retraite sont directement concernés par ces mesures d’âge. Leur situation a été identifiée et ils seront contactés par les services académiques.
Le simulateur du site Info-retraite a été mis à jour et permet à chacun de simuler l’effet de la réforme sur sa pension future. Il sera enrichi dans les prochaines semaines en intégrant la retraite progressive, la retraite anticipée pour handicap, le cumul emploi-retraite et ajout des nouveaux droits liés à ce dispositif.
De façon générale, les agents ayant demandé leur pension avant la publication de la loi et dont la pension prend effet après le 31 août 2023 bénéficient, sur leur demande, d’une annulation de leur pension ou de leur demande de pension. Les demandes doivent être transmises au SRE avant le 31 octobre 2023.
Des mesures spécifiques d’application directe
À l’instar de leurs collègues du second degré, les enseignants du premier degré pourront partir dès leur âge d’ouverture des droits, sans devoir terminer l’année scolaire (abrogation de l’Art. L921-4 du code de l’Éducation). Cette mesure est applicable à compter du 1er septembre 2023.
Les enseignants des premier et second degrés, les personnels d’inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat qui atteignent la limite d’âge en cours d’année scolaire peuvent rester en fonction à leur demande, si les besoins du service le justifient, jusqu’à la fin de l’année scolaire. (création Art L911-9 du code de l’Éducation). Cette mesure est applicable à compter du 1er septembre 2023.
Par ailleurs, tout en maintenant la limite d’âge à 67 ans, la loi a prévu la possibilité pour les agents ne relevant pas de la catégorie active d’être maintenus en fonction sur autorisation jusqu’à l’âge de 70 ans. Le bénéfice cumulé de ce maintien en fonctions, des prolongations d’activité et des reculs de limite d’âge existants ne peut conduire à être maintenu en fonctions au-delà de soixante-dix ans (VIII. de l’art. 10 de la loi du 14 avril 2023 modifiant l’art. L. 556-1 du code général de la fonction publique). Les conditions d’application de cette mesure doivent être précisées par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Retraite progressive
Le décret sur la retraite progressive a été publié.
Avec la publication du décret n° 2023-753 du 10 août 2023, le dispositif de retraite progressive est désormais ouvert aux fonctionnaires, comme c’était déjà le cas pour les enseignants du secteur privé et les contractuels.
À compter du 1er septembre 2023, les agents à temps partiel qui sont à moins de deux ans de l’âge d’ouverture des droits et qui ont atteint 150 trimestres de durée d’assurance pourront bénéficier du versement d’une pension partielle par le SRE qui complétera la rémunération d’activité servie par le ministère.
- Pour les fonctionnaires, la demande se fait auprès du service des retraites de l’État (SRE). Un module « retraite progressive » sera opérationnel sur le site l’Ensap à partir du mois d’octobre 2023. Une mesure à effet rétroactif est prévue pour les agents à temps partiel dont les demandes seront déposées avant le 31 décembre 2023. Pour les demandes de retraite progressive en 2024, le calendrier vous sera transmis prochainement.
- Pour les agents qui relèvent du régime général, la demande se fait auprès de la CNAV pour les agents contractuels franciliens, de la Carsat de la région pour ceux qui vivent en dehors de l’Île-de-France ou de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) pour les ultramarins.
Une foire aux questions (FAQ) spécifique est à votre disposition pour vous présenter ce dispositif
Pour en savoir plus :
- Circulaire interministérielle relative à la gestion de la retraite progressive (6 septembre 2023), sur Légifrance
- FAQ retraite progressive sur le site de la fonction publique
- Site l’Ensap (ouverture du module retraite progressive en octobre 2023)
- Contractuels et enseignement privé : formulaire de demande de retraite progressive
Carrières longues
Les agents qui ont commencé à travailler tôt peuvent bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue. Ils pourront ainsi prétendre au versement de leur pension de retraite dès l’âge de 58, 60, 62 ou 63 ans selon leur année de naissance et l’âge auquel ils ont validé 5 trimestres ou 4 trimestres pour les personnes nées au cours du dernier trimestre de l’année civile selon le tableau ci-dessous.
Une clause de sauvegarde est prévue au bénéfice des agents nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, éligibles au dispositif de départ anticipé carrières longues avant le 1er septembre 2023.
Ces personnes conserveront le bénéfice des dispositions antérieures et leur durée d’assurance ne sera pas modifiée.
Agents en situation de handicap
Le décret n° 2023-436 précise les règles relatives aux assurés en situation de handicap, en permettant toujours un départ à 55 ans et assouplissant les conditions de départ à la retraite à ce titre. La durée d’assurance nécessaire d’augmente pas tandis que la double condition de trimestre validée et cotisée est supprimée, au profit du maintien de la seule condition de trimestres cotisées. Le décret matérialise par ailleurs la création d’un âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés inaptes et des invalides à 62 ans.
Transposition des mesures aux enseignants du secteur privé
Le décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi no 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 met en cohérence les avantages temporaires de retraite dont ils bénéficient et complète les règles de maintien en activité des maitres de l’enseignement privé avec les nouvelles dispositions de la loi.
Demandes de remboursement des cotisations versées au titre du rachat des années d’études
Les agents nés après le 1er septembre 1961 peuvent demander le remboursement des cotisations versées au titre du rachat des années d’études à la condition qu’ils n’aient fait valoir aucun des droits aux pensions personnelles de retraite auxquels ils peuvent prétendre au titre des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires. Les demandes devront être présentées dans le délai de deux ans à compter du 15 avril 2023.
Au ministère, le SREN (service des retraites de l’Éducation nationale) est votre interlocuteur pour l’instruction de ces demandes.
Pour aller plus loin
- Projet de réforme des retraites : les mesures qui concernent les personnels de l’éducation (janvier 2023)
- Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Foire aux questions : la réforme des retraites dans la fonction publique
Textes de référence
- Décret n° 2023-435 et décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
- Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mise à jour : septembre 2023