Mise en œuvre de la réforme des retraites, les mesures qui concernent les personnels de l'éducation
Un relèvement progressif de l’âge de départ en retraite et de la durée de cotisation requise
L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite est progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance.
Le décalage de l’âge légal s’appliquera également aux catégories actives et notamment aux instituteurs et anciens instituteurs qui ont 17 ans de services actifs.
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, la durée de cotisations nécessaire passera progressivement de 42 à 43 ans, au rythme décrit ci-dessous.
Pour rappel, si vous êtes nés avant le 1er septembre 1961 (ou 1er septembre 1966 pour les départs en catégorie active), vous n’êtes pas concernés par ces relèvements. Vos conditions d’âge de départ et de durée de cotisation restent inchangées.
La plupart des règles applicables pour le calcul de la surcote et de la décote ne changent pas. Toutefois, le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 prévoit un dispositif de « surcote parentale » avant l’âge légal pour les assurés justifiant du taux plein. À l’avenir, les agents qui, entre 63 et 64 ans, atteignent la durée d’assurance requise avant l’âge d’ouverture des droits et qui bénéficient de trimestres de majoration de durée d’assurance (MDA) au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation, pourront bénéficier d’une surcote d’1,25 % par trimestre de retraite.
Les âges d’annulation de la décote qui permettent de partir à taux plein restent à 67 ans pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire et 62 ans pour les catégories actives.
Application aux situations en cours, mise à jour du simulateur retraite et demandes d’annulation de la pension ou des demandes de pension
Certains agents qui avaient déjà fait leur demande de départ à la retraite sont directement concernés par ces mesures d’âge. Leur situation a été identifiée et ils seront contactés par les services académiques.
Le simulateur du site Info-retraite a été mis à jour et permet à chacun de simuler l’effet de la réforme sur sa pension future. Il sera enrichi dans les prochaines semaines en intégrant la retraite progressive, la retraite anticipée pour handicap, le cumul emploi-retraite et ajout des nouveaux droits liés à ce dispositif.
De façon générale, les agents ayant demandé leur pension avant la publication de la loi et dont la pension prend effet après le 31 août 2023 bénéficient, sur leur demande, d’une annulation de leur pension ou de leur demande de pension. Les demandes doivent être transmises au SRE avant le 31 octobre 2023.
Des mesures spécifiques d’application directe
À l’instar de leurs collègues du second degré, les enseignants du premier degré pourront partir dès leur âge d’ouverture des droits, sans devoir terminer l’année scolaire (abrogation de l’Art. L921-4 du code de l’Éducation). Cette mesure est applicable à compter du 1er septembre 2023.
Les enseignants des premier et second degrés, les personnels d’inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat qui atteignent la limite d’âge en cours d’année scolaire peuvent rester en fonction à leur demande, si les besoins du service le justifient, jusqu’à la fin de l’année scolaire. (création Art L911-9 du code de l’Éducation). Cette mesure est applicable à compter du 1er septembre 2023.
Par ailleurs, tout en maintenant la limite d’âge à 67 ans, la loi a prévu la possibilité pour les agents ne relevant pas de la catégorie active d’être maintenus en fonction sur autorisation jusqu’à l’âge de 70 ans. Le bénéfice cumulé de ce maintien en fonctions, des prolongations d’activité et des reculs de limite d’âge existants ne peut conduire à être maintenu en fonctions au-delà de soixante-dix ans (VIII. de l’art. 10 de la loi du 14 avril 2023 modifiant l’art. L. 556-1 du code général de la fonction publique). Les conditions d’application de cette mesure doivent être précisées par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Retraite progressive
Le décret sur la retraite progressive a été publié.
Avec la publication du décret n° 2023-753 du 10 août 2023, le dispositif de retraite progressive est désormais ouvert aux fonctionnaires, comme c’était déjà le cas pour les enseignants du secteur privé et les contractuels.
À compter du 1er septembre 2023, les agents à temps partiel qui sont à moins de deux ans de l’âge d’ouverture des droits et qui ont atteint 150 trimestres de durée d’assurance pourront bénéficier du versement d’une pension partielle par le SRE qui complétera la rémunération d’activité servie par le ministère.
- Pour les fonctionnaires, la demande se fait auprès du service des retraites de l’État (SRE). Un module « retraite progressive » sera opérationnel sur le site l’Ensap à partir du mois d’octobre 2023. Une mesure à effet rétroactif est prévue pour les agents à temps partiel dont les demandes seront déposées avant le 31 décembre 2023. Pour les demandes de retraite progressive en 2024, le calendrier vous sera transmis prochainement.
- Pour les agents qui relèvent du régime général, la demande se fait auprès de la CNAV pour les agents contractuels franciliens, de la Carsat de la région pour ceux qui vivent en dehors de l’Île-de-France ou de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) pour les ultramarins.
Une foire aux questions (FAQ) spécifique est à votre disposition pour vous présenter ce dispositif
Pour en savoir plus :
- Circulaire interministérielle relative à la gestion de la retraite progressive (6 septembre 2023), sur Légifrance
- FAQ retraite progressive sur le site de la fonction publique
- Site l’Ensap (ouverture du module retraite progressive en octobre 2023)
- Contractuels et enseignement privé : formulaire de demande de retraite progressive
Carrières longues
Les agents qui ont commencé à travailler tôt peuvent bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue. Ils pourront ainsi prétendre au versement de leur pension de retraite dès l’âge de 58, 60, 62 ou 63 ans selon leur année de naissance et l’âge auquel ils ont validé 5 trimestres ou 4 trimestres pour les personnes nées au cours du dernier trimestre de l’année civile selon le tableau ci-dessous.
Une clause de sauvegarde est prévue au bénéfice des agents nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, éligibles au dispositif de départ anticipé carrières longues avant le 1er septembre 2023.
Ces personnes conserveront le bénéfice des dispositions antérieures et leur durée d’assurance ne sera pas modifiée.
Agents en situation de handicap
Le décret n° 2023-436 précise les règles relatives aux assurés en situation de handicap, en permettant toujours un départ à 55 ans et assouplissant les conditions de départ à la retraite à ce titre. La durée d’assurance nécessaire d’augmente pas tandis que la double condition de trimestre validée et cotisée est supprimée, au profit du maintien de la seule condition de trimestres cotisées. Le décret matérialise par ailleurs la création d’un âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés inaptes et des invalides à 62 ans.
Transposition des mesures aux enseignants du secteur privé
Le décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi no 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 met en cohérence les avantages temporaires de retraite dont ils bénéficient et complète les règles de maintien en activité des maitres de l’enseignement privé avec les nouvelles dispositions de la loi.
Demandes de remboursement des cotisations versées au titre du rachat des années d’études
Les agents nés après le 1er septembre 1961 peuvent demander le remboursement des cotisations versées au titre du rachat des années d’études à la condition qu’ils n’aient fait valoir aucun des droits aux pensions personnelles de retraite auxquels ils peuvent prétendre au titre des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires. Les demandes devront être présentées dans le délai de deux ans à compter du 15 avril 2023.
Au ministère, le SREN (service des retraites de l’Éducation nationale) est votre interlocuteur pour l’instruction de ces demandes.
Pour aller plus loin
- Projet de réforme des retraites : les mesures qui concernent les personnels de l’éducation (janvier 2023)
- Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Foire aux questions : la réforme des retraites dans la fonction publique
Textes de référence
- Décret n° 2023-435 et décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
- Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mise à jour : septembre 2023
Incidents à l’Assemblée nationale : déclaration intersyndicale et courrier à la présidente
Déclaration intersyndicale suite à l’audition bilan de rentrée à l’Assemblée nationale
Nos organisations FSU, UNSA Education, Fnec-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action, SNALC et Sud Éducation ont participé mercredi 20 septembre à une table ronde sur la rentrée 2023 dans le 1er et le 2d degré organisée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Toutes nos organisations ont pointé les problèmes rencontrés à cette rentrée : crise du recrutement, salaires, conditions de travail, inclusion et situation des AESH…
En guise de réponse, nous avons reçu de la part de députés Renaissance et Rassemblement national des propos dénigrants, voire insultants. Ainsi Mme Riotton (députée Renaissance) a pointé notre « ton caricatural » et a remis en cause notre représentativité. Puis M. Odoul (député RN) a comparé la séquence pendant laquelle nous nous sommes tous exprimés à « un sketch des Inconnus ». Enfin, M. Chudeau (député RN) a jugé les propos de certains d’entre nous « ridicules et totalement déplacés », nous enjoignant à « nous mettre au niveau » et « à baisser d’un ton » et menaçant de ne pas nous inviter l’an prochain. Tout cela s’est déroulé sans intervention de la présidente de la commission, Mme Rauch (Horizons). Nous avons alors fait le choix de quitter la séance.
Nous dénonçons des propos inacceptables. La remise en cause de notre légitimité, pourtant issue des élections professionnelles, les propos moqueurs et dénigrants sont autant de marques de mépris envers nos organisations, mais aussi une forme de mépris pour la réalité que vivent tous nos collègues et les élèves dans les écoles, collèges et lycées.
Nous nous sommes adressés à la présidente de l’Assemblée nationale pour l’interpeller sur les propos tenus qui n’honorent pas la démocratie, dont le respect est un des constituants.
Dans la grave crise que traverse notre système éducatif, il y a urgence à ce que les organisations syndicales représentatives soient enfin écoutées et respectées. Il en va de l’avenir de notre service public d’Éducation.
À Paris, le 21 septembre 2023
Courrier intersyndical à Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale
Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Nos organisations FSU, UNSA Education, Fnec-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action, SNALC et Sud Education ont répondu à l’invitation de la commission des affaires culturelles et éducation de l’Assemblée nationale pour participer à une table ronde sur la rentrée 2023 dans le 1er et le 2d degré. Nous jouons ainsi pleinement notre rôle d’organisations syndicales : représenter nos collègues, porter leur parole, vous faire connaître nos projets et propositions pour l’École.
Cette audition s’est déroulée le mercredi 20 septembre. Toutes nos organisations ont pointé les problèmes rencontrés à cette rentrée : crise du recrutement, salaires, conditions de travail, inclusion et situation des AESH…
En guise de réponse, nous avons reçu de la part de députés Renaissance et Rassemblement national des propos dénigrants, voire insultants. Ainsi Mme Riotton (députée Renaissance) a pointé notre « ton caricatural », a affirmé que nous ne faisions pas honneur aux personnels que nous étions « censés représenter ». C’est très clairement une remise en cause notre représentativité. Puis M.Odoul (député RN) a comparé la séquence pendant laquelle nous nous sommes tous exprimés à « un sketch des Inconnus ». Enfin, M.Chudeau (député RN) a jugé les propos de certains d’entre nous « ridicules et totalement déplacés », nous enjoignant à « nous mettre au niveau » et « à baisser d’un ton » et menaçant de ne pas nous inviter l’an prochain. Tout cela s’est déroulé sans intervention de la présidente de la commission, Mme Rauch (Horizons). Face à ces propos inacceptables, nous avons fait le choix de quitter la séance.
Nous sommes des organisations représentatives élues démocratiquement lors des élections professionnelles qui se sont déroulées en décembre 2022. Nous tirons notre légitimité du vote des personnels de l’Éducation nationale. Il est inacceptable et même dangereux que des députés remettent en cause ce principe qui fonde notre démocratie. Quant aux propos moqueurs, dénigrants, voire insultants, nous les prenons comme du mépris, et quelque part, comme une forme de mépris pour la réalité que vivent tous nos collègues et les élèves dans les écoles, collèges et lycées.
Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, vous êtes la garante de la bonne tenue des débats au sein de l’hémicycle. Nous sommes attachés à la démocratie, à la faire vivre, et c’est bien dans cet état d’esprit que nous avons répondu à cette invitation. Nous sommes profondément heurtés et choqués par ces évènements. Nous espérons que vous pourrez nous apporter une réponse qui confortera les principes élémentaires du débat et de la démocratie.
Nous sommes tout à fait prêts à venir exposer nos constats et analyses sur cette rentrée 2023 dans un climat respectueux.
Soyez assurée, Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, de nos respectueuses salutations.
Lire aussi :
Des députés insultent les élus du personnel
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
TABLE RONDE SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE RÉUNISSANT DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS REPRÉSENTATIFS D’ENSEIGNANTS
Mercredi 20 septembre 2023
Au vu du ton et des propos insultants tenus par plusieurs députés envers l’ensemble des organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, nous avons quitté la séance.
Notre École vit une crise grave : reconnaissons-le au lieu de vomir sur ceux qui font qu’elle tient encore debout.
EXTRAITS
Mme Véronique Riotton
(Renaissance)
“Le ton caricatural que vous utilisez n’honore pas le corps professoral que vous êtes censés représenter.”
“Vous êtes des organisations représentatives des enseignants : certains vont jusqu’à refuser de dire qu’ils signent le pacte à cause des pressions que vous faites . C’est inacceptable sur la façon dont vous fonctionnez.”
“Sur le Pacte, j’ai un papa qui est psychologue scolaire et qui aurait aimé en son temps signer pour pouvoir travailler plus et gagner plus pour améliorer le pouvoir d’achat. En tout cas, ce pacte apporte évidemment une vraie amélioration et répond aux besoins.”
M. Julien Odoul
(Rassemblement national)
“Mesdames et Messieurs les représentants des syndicats d’enseignants, nous vous avons écoutés religieusement, alors même que certains de vos propos étaient choquants et que d’autres propos pouvaient s’apparenter aux sketchs des inconnus sur la grève du lycée.”
M. Roger Chudeau
(Rassemblement national)
“Je pense que cette table ronde est un échec. Je pense que l’aigreur des propos tenus rend inopérante ce type de réunion, et je pense, Madame la Présidente, que nos hôtes n’ont pas compris où ils sont ni à qui ils s’adressent.
Que Mme de la FSU vous vous permettiez de nous faire une leçon de respect de démocratie est à la fois ridicule et totalement déplacé.
Que Monsieur du SNALC ironise sur l’absentéisme des députés est ridicule et totalement déplacé.
Donc, si vous voulez que l’année prochaine on se retrouve, ce qui n’est pas forcément certain, je voudrais que vous mettiez au niveau, au niveau, et que vous baissiez un ton.”
Lire aussi :
Audience sur la rentrée à l’Assemblée nationale le 20 septembre 2023
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES : TABLE RONDE SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE RÉUNISSANT DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS REPRÉSENTATIFS D’ENSEIGNANTS
20 septembre 2023
Compte rendu du SNALC
THÈME
Audition des syndicats représentatifs par la commission des affaires culturelles et de l’éducation (après celle du DGESCO le matin), autour du thème de la rentrée scolaire dans les premier et second degrés.
L’ESSENTIEL
Le SNALC a insisté sur deux points essentiels : la crise de recrutement, liée à la crise d’attractivité, aux traitements et aux conditions de travail. L’école inclusive, portée à bout de bras par les personnels et qui n’est plus tenable.
LE SNALC A INSITÉ SUR…
- La crise de recrutement : nous venons de vivre les deux pires années en termes de postes non pourvus. Les enseignants sont mal payés, on ne peut continuer ainsi à faire des mesurettes ou lâcher des miettes, immédiatement absorbées par l’inflation.
- Une loi de programmation pluri-annuelle pour avoir des perspectives, rémunérer enfin correctement les enseignants et redonner de l’attractivité à nos métiers.
- Une formation continue sur le temps de service, qui ne se rajoute pas à la charge de travail actuelle (43 heures par semaine en moyenne).
- Le pacte : perçu comme choquant par les collègues, à juste titre, vu la situation de crise. Comment oser ressortir la vieille ficelle du travailler plus pour gagner plus ? Il est indispensable d’avoir un rattrapage inconditionnel dans lequel on reverse l’enveloppe budgétaire du pacte.
- Le fait qu’on ne peut poursuivre l’école inclusive sans consulter les personnels, sans tenir compte des difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les enseignants et AESH. L’école inclusive se résume à des mesures quantitatives avec des petits bouts d’accompagnement. Avant de faire un acte 2, il est plus que nécessaire de faire le bilan de l’acte 1.
- Un statut de fonctionnaire pour les AESH et une véritable politique salariale, pas des miettes et de la communication qui ne trompe personne.
- La réforme du lycée professionnel, qui menace de nombreux collègues.
- Les directeurs d’école qui ne sont absolument pas aidés malgré la loi Rilhac. Les charges administratives et les missions continuent à s’entasser sans que rien ne change vraiment.
- Le fait qu’on ne sait toujours pas ce que le ministère veut faire du collège, sinon avoir acté la folle suppression de la technologie en sixième.
L’AVIS DU SNALC
Il y a urgence à agir. L’École, qui est un pilier indispensable de la République, est en danger. Le SNALC alerte la représentation nationale sur le fait que la situation est très dégradée et que les personnels sont épuisés et découragés. Le ras le bol face à une communication qui tourne à vide et dont personne n’est dupe n’est plus tenable. Il est temps pour les députés de saisir l’ampleur et la gravité du problème.
Au-delà de ce compte rendu centré sur le fond, le SNALC, avec l’ensemble des organisations représentatives, a quitté cette audience après des prises de paroles inacceptables venant de trois députés [En savoir plus : Des députés insultent les élus du personnel]
Lire aussi :
Lettre d'information SNALC - 19 septembre 2023 Professeurs agrégés de classe normale
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Lettre d'information SNALC Personnels de direction - 19 septembre 2023
| Lettre d’information SNALC Personnels de direction – 19 septembre 2023 |
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| @ : perdir@snalc.fr – site : snalc.fr |
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| L’ADHÉSION AU SNALC : 90 € |
| Le SNALC est le syndicat représentatif le moins cher de l’Éducation nationale.
Consulter les tarifs et réductions L’adhésion comprend : l’assistance et la protection juridiques pénales auprès de la GMF (agressions, diffamation…) ; le dispositif exclusif d’accompagnement et d’aide à la mobilité : mobi-SNALC ; et des tarifs négociés auprès de nombreux partenaires : avantages-SNALC. |
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| Le SNALC est indépendant et libre de toute attache à une organisation politique, confessionnelle ou idéologique (Statuts, article 1). Les cotisations sont les seules ressources du SNALC : il n’a de compte à rendre qu’à ses adhérents.
Le SNALC est représentatif pour tous les personnels de l’Education nationale : il siège au CSA ministériel. |
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| Crédits images : dans les articles en lien |
Enquête du SNALC: Le Pacte dans les collèges et lycées généraux et technologiques
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Attractivité du métier d’enseignant : audience du 19 septembre 2023
Audience bilatérale sur l’attractivité du métier d’enseignant
Compte rendu du SNALC
THÈME
Échange entre le SNALC et le ministère (avec présence du ministre) suite à la réunion du 13 septembre
L’ESSENTIEL
Le SNALC a présenté ses priorités et ses propositions sur la question de l’attractivité, et donné ses positions sur certains sujets complémentaires proposés par le ministère.
Les grands points abordés ont été la rémunération, la carrière, les mutations, le recrutement, la formation, les conditions de travail.
LE SNALC A INSITÉ SUR…
- Le nécessaire rattrapage salarial, qui n’a toujours pas été réalisé. Les mesures de l’an dernier sont insuffisantes et le SNALC défend une programmation pluriannuelle, qui pour une fois n’oublie pas les collègues en deuxième et troisième tiers de carrière, afin de reconstituer un vrai déroulé de carrière. Le SNALC a apporté ses analyses sur les problèmes liés aux rendez-vous de carrière (critères, avis pérenne…)
- La nécessité de retrouver des possibilités de mutations pour les collègues. Le mouvement est de plus en plus bloqué, dans le second comme dans le premier degré. Les différentes mesures prises (mouvement en deux phases, suppression des compétences des commissions paritaires, suppressions de postes…) ont dégradé considérablement la mobilité. Non seulement cela peut décourager des étudiants de passer le concours, mais cela décourage aussi des contractuels. Le SNALC a rappelé le nécessaire respect des statuts, comme par exemple celui des agrégés, insuffisamment pris en compte pour muter en lycée.
- La nécessité d’une entrée progressive dans le métier, avec des périodes d’observations et de pratique accompagnée en école/établissement. Le SNALC s’est toujours opposé au positionnement du concours en fin de M2 et aux stagiaires à temps plein devant élèves. Les démissions de stagiaires, plus nombreuses chaque année, nous donnent raison.
- Son opposition totale à la politique que le ministère est en train de mettre en place sur la formation continue, qui serait à terme à 100 % hors du temps devant élève. C’est une dégradation objective des conditions de travail, une augmentation objective de la charge de travail. Comment ose-t-on faire ça à un métier qui est déjà en crise ?
- La réduction de la taille des classes, qui est une nécessité pour retrouver le plaisir d’enseigner. Le SNALC est aussi revenu sur la politique de l’école inclusive, ainsi que l’état pitoyable du bâti scolaire (et ses conséquences, notamment en matière de températures).
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC constate que le ministère prend le temps d’écouter, mais nous jugerons aux actes. Sans des mesures salariales fortes, on n’arrivera non seulement pas à résorber la crise des recrutements, mais on risque même de l’aggraver par une rapide augmentation des départs volontaires. Le ministre est désormais au courant de la situation : nous saurons très vite si l’École est une réelle priorité ou si, une fois encore, ce n’est que de la com’.
Le SNALC continuera également de porter sa proposition de rattrapage salarial via une loi de programmation pluriannuelle auprès des députés ce mercredi.
École inclusive : compte rendu de la réunion du 18 septembre 2023
ÉCOLE INCLUSIVE
Compte rendu de réunion ministérielle
18 septembre 2023
THÈME
Point global sur l’école inclusive
L’ESSENTIEL
- Formation : veiller à permettre plus de formations pour les AESH. Groupe de travail dès ce mois-ci.
- Accompagnement humain.
- Autres mesures destinées à améliorer l’accessibilité de l’École : attribution d’un numéro INE à chaque élève.
- Mesures liées à la conférence nationale du handicap : il n’est pas prévu de fusionner les fonctions des AESH et des AED, mais de créer un nouveau cadre d’emploi d’ARE sur une base volontaire [Note du SNALC : on sait comment ça se termine, ces choses-là…].
- Calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2024, avec des groupes de travail tout au long de l’année :
- Mise en œuvre progressive des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), visant à remplacer les PIAL, à partir de la rentrée 2024, sur 3 départements.
- Cahier des charges des PAS travaillé entre octobre 2023 et mars 2024.
- Déploiement d’un parcours de formation lié à la mission du pacte sur l’école inclusive [Note du SNALC : maintenant, il faut signer le pacte pour être formé…].
- Nouvelle circulaire travaillée pour publication en juin 2024.
- Projet de publication du cadre d’emploi des ARE au printemps 2024.
- Travaux pour la mise en place de 100 structures médico-sociales dans les murs de l’École à l’horizon 2027.
LE SNALC A INSITÉ SUR…
- La gestion budgétaire de plus en plus inhumaine de l’École inclusive.
- La maltraitance institutionnelle envers les AESH, mais aussi envers les personnels enseignants. Un point d’alerte encore plus fort sur l’école primaire, où les collègues sont de plus en plus démunis.
- L’absence de reconnaissance de la charge de travail supplémentaire créée par la politique de l’école inclusive (avec un point de vigilance supplémentaire sur les professeurs principaux).
- La nécessité d’un bilan des PIAL, qui n’a toujours pas été fait alors même que ces derniers sont source de dysfonctionnements
- La création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.
- Sa demande de ne pas suivre la conférence nationale du handicap, qui veut fusionner les métiers d’AED et d’AESH. C’est une insulte lancée à la face de ces deux métiers.
- La nécessité de créer une instance partenariale incluant les syndicats représentatifs. Aujourd’hui, la politique de l’École inclusive se fabrique sans les personnels, qui sont pourtant ceux qui la mettent en œuvre.
- Un point d’alerte sur les structures spécialisées et le manque de places disponibles.
L’AVIS DU SNALC
On ne peut continuer ainsi. La politique de l’École inclusive est en train d’exploser sous nos yeux. Elle crée une grande souffrance chez les personnels comme chez les élèves et les familles car elle est de moins en moins centrée autour des besoins réels des élèves en inclusion. Le SNALC a alerté depuis longtemps sur cette situation.
La gestion des AESH comme leur rémunération est une honte, et ce n’est pas en les déprofessionnalisant — comme le suggère la Conférence Nationale sur le Handicap (CNH) — que l’on va arranger les choses. Les PIAL doivent être abandonnés. La réponse du ministère sur le « statut d’emploi d’ARE », fût-elle volontaire, est choquante. C’est une sorte de chantage : pour que des AESH puissent travailler à temps plus complet, il leur faudrait changer de cadre d’emploi et élargir leurs missions. Le SNALC demande qu’on améliore le métier d’AESH, pas qu’on le mette en concurrence avec un autre.
Pour le SNALC, il est impératif d’inclure les représentants des personnels dans la définition de la politique de l’École inclusive : ils en ont toujours été exclus jusqu’à présent. C’est le seul moyen pour que l’ensemble des acteurs prenne conscience des difficultés concrètes des personnels de l’Éducation nationale, de la souffrance au travail créée, des burn-out provoqués…
Si le projet est de décliner les annonces de la Conférence Nationale sur le Handicap, qui ont été faites sans aucune concertation avec les personnels de l’Éducation nationale, le SNALC mettra en débat dans ses instances nationales sa participation à ce processus.
Dans le Primaire, des contes à dormir debout
Il était une fois, dans le 1er degré sous contrat, deux mythes contés au coin du feu, bien pratiques pour faire faire des heures en plus, non rémunérées, aux professeurs des écoles.
Le premier conte narré pour les endormir, appelé « Veillée d’août de charité », était qu’une journée de pré-rentrée supplémentaire, le jeudi 31 août cette année, devait avoir lieu mais qu’elle n’était pas décomptée des 108h. On ne peut que comprendre les directeurs et directrices, les réunions sont des moments tellement palpitants et pleins de joie ! Se fait-on payer pour un loisir ?
Pourtant, l’arrêté du 15 décembre 2020 indique que « pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques ».
Il s’agit donc d’une possibilité et non d’une obligation. Surtout, il s’agit bien de formation. Ainsi, cette journée de pré-rentrée supplémentaire n’en est pas une mais doit en revanche être décomptée des 108h et plus précisément des 18h qui sont dévolues à la formation en leur sein. Comme le rappelle le Conseil d’Etat à ce sujet, il n’existe pas de catégorie fourre tout en dehors des 108h ou des 24 heures de cours hebdomadaires.
24h ? Car oui, il s’agit du deuxième conte, « La 25ème heure », et il est bien meilleur que le précédent. Dans l’enseignement privé sous contrat, les professeurs des écoles, ces nantis, devraient faire bénévolement une heure de cours de plus hebdomadaire que leurs homologues du public, soit 25h. Cette étrange coutume faite pour honorer les enseignants de primaire est malheureusement illégale. En effet, les agents publics que sont les professeurs des écoles du privé sous contrat sont régis par le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 et par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 qui sont les mêmes que celles de leurs collègues du public et qui stipulent qu’ils doivent faire 24h de cours devant élèves. C’est leur statut.
Nous invitons donc tous nos lecteurs à informer leurs collègues du caractère légendaire de cette 25ème heure de cours. Oui, le chagrin sera grand chez certains, mais que voulez-vous, il faut bien dire aux grands enfants qui entretiennent ces contes que le Père Noël n’existe pas.
Nous rappellerons en conclusion de ce récit que chaque collègue qui accepte de travailler sans être payé nuit à l’ensemble du métier et contribue à sa détérioration. Nous sommes des salariés et des professionnels. Il existe un grand nombre d’associations ayant besoin de bénévoles, ce que nous ne sommes pas.
Loin des fables, le SNALC privé vous accompagnera pour faire cesser ces contes à dormir debout. Ces mensonges vous volent du temps et de l’argent. Nous ne pouvons le tolérer.
