Déclaration liminaire du SNALC au CTA du 17 juin

Déclaration liminaire du SNALC au CTA du 17 juin 2020

Chassez le naturel, il revient au galop! Le monde d’après le confinement ressemble fort à celui d’avant. Que reste-t-il aujourd’hui des belles paroles d’hier, des éloges sur l’investissement des professeurs et des personnels de l’Éducation nationale? De l’accueil des enfants des personnels soignants, où l’on avait trop de volontaires? De la continuité pédagogique mise en place sans préparation et sans filet, avec les moyens du bord, i.e. nos moyens propres ? Visiblement plus grand chose. L’ambiance est redevenue assez traditionnelle et, à défaut de reprendre le championnat de football, beaucoup se sont remis à l’un de nos sports nationaux préférés : taper sur les profs. Je dis «profs » car on nous attribue rarement le titre complet et on ne prend pas le temps non plus de citer les autres métiers du ministère, mais les CPE, AED, AESH, Perdir, ATSS, Psy-EN… sont bien sûr du voyage. De quoi serions-nous coupables, cette fois-ci ? Apparemment nous « renâclons ». Nous « rechignons ». Bref, nous ne voulons pas reprendre — ce qui nous permet de découvrir que nous nous serions arrêtés… bizarrement, nous n’avions pas remarqué. C’est évidemment notre faute si le protocole sanitaire n’a pas permis dans certaines écoles ou collèges d’accueillir tous les élèves en même temps.

Notre ministre, si souvent présent dans les médias, pourrait-il en profiter pour rétablir la vérité et dire à Mme Anne-Christine LANG, députée  LREM, qu’elle se trompe lorsqu’elle affirme que des « centaines de milliers » d’enseignants ne se sont pas sentis concernés et n’ont pas travaillé ? C’est insultant et blessant. Les personnels de l’Education nationale ne méritent pas ça. Vous le savez, Monsieur le Recteur, et nous avons apprécié toutes les fois où vous vous êtes adressé à nous pour nous soutenir. Le SNALC tient à vous en remercier.

Quoiqu’on entende dans les médias, la grande majorité d’entre nous appelle de ses vœux un retour à la normale. En effet nous n’en pouvons plus des heures passées devant un écran et au téléphone à maintenir le contact avec nos élèves et à entretenir leur motivation pour travailler. Nous avons fait bien plus que ce qu’exigeait notre service. Nous n’avons pas compté nos heures, avons utilisé nos propres moyens (matériel, abonnement…). Cette surcharge de travail couplée à la fatigue des écrans, le manque de déconnexion (internet, messagerie, téléphone y compris durant les week-ends) a clairement laissé des traces.  Vous comprendrez pourquoi le SNALC est réticent à ce que le nombre de formations à distance augmente au détriment des formations en présentiel. Le télétravail a été tout aussi difficile pour les personnels de l’Education nationale  que pour les salariés du privé. À cela s’ajoute le système hybride généré par le déconfinement où certains doivent faire de l’enseignement présentiel et de l’enseignement à distance.

Mais il est plus facile de nous jeter en pâture à ceux de nos concitoyens qui n’aiment rien tant que dénigrer les fonctionnaires. Cela permet de préparer tranquillement le terrain pour la réforme des retraites que l’on ne va pas tarder à voir revenir et pourquoi pas d’accélérer le changement en profondeur du métier de professeur, qui deviendra un simple exécutant au service du numérique. Après les amalgames réducteurs qui ont touché de plein fouet les forces de l’ordre, c’est au tour des enseignants d’être catégorisés comme ayant un défaut d’implication professionnelle généralisé. Gageons qu’on trouvera très bientôt quelque chose à reprocher aux personnels soignants. Face à ce phénomène, le SNALC défend plus que jamais nos métiers et continuera à se battre contre toutes les réformes qui ont pour but de les détruire et de nuire à l’intérêt des personnels et des élèves.

Suivant les déclarations du Président de la République à la télévision dimanche soir, notre ministre a donc annoncé lundi matin à la radio que tout le monde pourra ou devra, ce n’est pas forcément clair, remettre son enfant à l’école dès le 22 juin. Le protocole sanitaire sera donc assoupli. La distanciation physique évolue : il suffit d’un mètre latéralement entre chaque élève et tout ira bien, tous peuvent revenir en classe. Peu importe que certaines salles ne soient pas assez grandes, que nombre d’entre elles soient équipées de tables à deux places. Les directeurs d’école vont encore passer pour les méchants si le protocole empêche le retour de tous leurs élèves. La situation sera sans doute différente en collège.  Après avoir laissé aux parents le choix de remettre ou pas en classe leur(s) enfant(s) pendant plus d’un mois, et alors que tout le monde sait qu’en collège, après les conseils de classes, de plus en plus de parents décident de les en retirer, voire de partir en vacances avant la fin de l’année scolaire parce que les transports, les locations, sont moins onéreux que pendant la période officielle des vacances, comment ne pas trouver hypocrite le discours qui consiste à répéter que tous les jours d’école sont importants et que c’est donc la raison qui conduit à faire revenir en classe tous les élèves après le 22 juin ? Nous aurions bien aimé entendre ce discours les années passées, et en particulier en 2019 quand on nous a expliqué que les élèves de 3ème pourraient passer les épreuves du DNB en septembre s’ils ne pouvaient le faire à la date de repli décidée à cause de la canicule, parce qu’ils avaient prévu de partir en vacances avant la fin de l’année scolaire.

Concernant l’ordre du jour de ce CTA et en particulier le premier degré, depuis la mise en place de la formation mathématiques, le SNALC vous a alerté sur l’empiètement de cette formation sur la journée de solidarité et décomptée sur 2 demi-journées de prérentrée, imposant de surcroît des observations en classe. Les professeurs se sont retrouvés contraints d’abandonner des projets étalés sur deux années nécessitant des animations pédagogiques complémentaires, mettant ainsi un terme prématuré à leur investissement sur certaines formations, la formation Villani-Torossian atteignant parfois 27 heures. Les professeurs des écoles font assez d’heures supplémentaires non rémunérées comme cela. Il est dit « 100% des personnels doivent avoir bénéficié d’une formation personnelle sur tout ou partie de ces sujets sur la durée du schéma directeur » (page 3 « CTA FORMATION-projet 2020-2021 général »). Rien n’impose alors que l’intégralité du plan français soit traitée en une année, comme rien n’imposait que ce soit le cas pour le plan Villani-Torossian.

Et une formation imposée au chausse-pied, en dehors des heures d’enseignement, au-delà des 18 heures, est une formation pour laquelle l’assiduité va immanquablement laisser à désirer, comme le prouve le BSA 2018-2019. Le SNALC n’hésite pas à justifier ce manque d’assiduité par une démotivation évidente. Surtout lorsque le BO numéro 35 du 26 septembre 2019 (NOR : MENH1927275C ; Circulaire n° 2019-133 du 23-9-2019 ;MENJ  DGESCO C1-2  DGRH F1) précise que l’esprit de la formation est de proposer des services « adaptés aux besoins exprimés par les personnels. » Il faudrait dès lors garantir que la part de choix laissée aux personnels et les quotités horaires des candidatures individuelles seront suffisantes.

De même, relever les besoins de formations dans le premier degré en se basant sur les souhaits d’évolution exprimés dans les rendez-vous de carrière n’est pas forcément un moyen des plus justes en termes de gestion des ressources humaines. Qui osera écrire qu’il préfèrerait une formation conséquente au secourisme plutôt qu’une formation pour devenir PEMF, s’il vise une accélération de carrière ? Le relevé de besoins est faussé à la base.

Le SNALC s’étonne de voir que notre administration persiste dans la voie de la formation obligatoire chronophage avec un plan français qui va nécessiter temps et personnels. Nous vous rappelons que le SNALC a obtenu la priorisation des créations de postes devant élèves pour améliorer le taux d’encadrement, en lieu et place des créations de postes de conseillers pédagogiques, moins essentielles au vu du contexte actuel.

La priorité est aux élèves et à une rentrée des classes qui rattrapera retards et décrochages. Le SNALC a relayé bien en amont l’inquiétude légitime des conseillers pédagogiques en fonction qui ne pourront mener à bien leurs missions sans une dégradation importante de leurs conditions de travail (nombreux ajouts de missions sans octroi de temps supplémentaire). Le PAF 2020-2021 tel qu’il se présente aujourd’hui montre que personne n’en a tenu compte. Il était pourtant question de prévenir une souffrance prévisible des personnels.

Le temps est venu de faire des choix et de renoncer à une application aveugle d’injonctions ministérielles déconnectées du terrain. Une formation conséquente au numérique, au regard de la conscience professionnelle incommensurable dont les professeurs des écoles ont fait preuve afin d’assurer l’enseignement en distanciel aurait semblé plus adéquate. Mais cela risquerait sans doute de mettre en lumière notre honteux manque d’équipement numérique personnel, notre employeur n’y ayant jamais veillé et n’ayant pas avancé l’idée de nous équiper à la rentrée prochaine. Les professeurs sont soumis à l’obligation de résultats mais il semblerait que l’administration ne soit en aucun cas soumise à l’obligation de formation et d’équipement numériques de ses personnels. Pour le SNALC, les demandes institutionnelles doivent être reconsidérées et revues à la baisse pour permettre d’une part aux formations imposées et proposées de répondre aux besoins et d’autre part de respecter à minima les rythmes des personnels qui après avoir longtemps frôlé la surcharge, l’ont maintenant largement dépassée.

Le SNALC vous demande d’avoir le courage de protéger vos ressources humaines et de renoncer à des plans de formation qui ne feront qu’aggraver les risques psychosociaux.

Par ailleurs, nous souhaiterions nous aussi des précisions par rapport au nouveau protocole sanitaire car nous sommes très sollicités par des  personnels vulnérables qui se demandent ce qu’ils doivent faire le 22 juin.


Déclaration liminaire du SNALC au CTA du vendredi 12 juin

Déclaration liminaire du SNALC au CTA du vendredi 12 juin 2020

Le SNALC, représentatif dans le premier et le second degrés, dénonce une gestion de plus en plus calamiteuse de cette fin d'année scolaire en ce qui concerne les personnels de l'Éducation nationale.

Alors même que, depuis le début, le SNALC avait appelé à élargir l'accueil instauré pendant le confinement sur des critères clairs, qui pouvaient réellement répondre aux impératifs économiques et sociaux, la « réouverture » retenue, adossée au volontariat des familles, entraîne une fin d'année chaotique et toxique.

Ainsi, les consignes envoyées sont régulièrement entachées de flou, quand elles ne se contredisent pas ou ne changent pas du jour au lendemain. Et ce malgré les remontées précises et régulières du SNALC et des autres organisations syndicales représentatives. Qui en pâtit ? Les personnels de l'Éducation nationale, qu'on accuse de ne pas être suffisamment engagés et de renâcler.

Derniers exemples en date : alors que le décret règlementaire interdit l'accueil des usagers dans les lycées de zone orange sauf pour des entretiens individuels, la circulaire (datée du 3 juin pour une réouverture devant se faire à partir du… 2 juin) indique que l'on peut accueillir les élèves pour « du travail en petit groupe ». Et que dire de la gestion calamiteuse du volontariat des enseignants souhaitant garder leurs enfants ? L'assurance est donnée par le ministère aux syndicats représentatifs qu'ils peuvent continuer à le faire et qu'ils assureront la continuité pédagogique à distance pour la majorité d'élèves qui ne sont pas présents dans les écoles et établissements. Le ministère « oublie » de l'écrire dans sa circulaire, mais l'inscrit noir sur blanc dans sa foire aux questions du 3 juin. Quelques chefs d’établissement et IEN déclarent aux enseignants qu’ils se réfèrent uniquement à l’additif à votre note du  9 mai, additif que vous avez envoyé le 2 juin, Monsieur le Recteur. Ils persistent à répondre aux enseignants que la FAQ du ministère n’est pas officielle. Et pourtant, Monsieur le Recteur, vous nous avez dit à plusieurs reprises de nous y référer. D’autres font une lecture erronée de la mise à jour du 5 juin de ce document et invoquent les nécessités du service pour contraindre des enseignants à reprendre en présentiel. Le texte est pourtant clair : « Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas. » C’est pour ces raisons, Monsieur le Recteur, que la section académique du SNALC vous a demandé, dans un courriel du 5 juin dernier, de bien vouloir repréciser tout cela aux différents chefs de service du 1er et du 2nd degrés. A ma connaissance, nous n’avons pas eu de réponse.

Le SNALC rappelle que les agents ne sont pas responsables du protocole sanitaire et de ses contraintes. Il rappelle aussi que la majorité des élèves demeure à distance, et pas uniquement faute de place dans les écoles et les établissements. Ces élèves, il faut continuer de s'en occuper. Il rappelle enfin que les chefs d'établissement, les directeurs d'école, les équipes administratives et de vie scolaire ne vont pas s'amuser à reprendre chaque semaine, voire chaque jour, les modalités d'accueil des élèves dans les écoles, collèges et lycées, au gré de telle modification des consignes ou de telle annonce médiatique. Ils sont à bout.

Le SNALC ne nie pas que la gestion de la crise est complexe, et n'oublie pas que certains dossiers (comme celui des examens) ont été traités de façon sérieuse et dans un dialogue social de qualité. Mais il demande solennellement qu'on arrête de maltraiter les personnels.

Le ministère serait sans doute plus compréhensible et crédible s’il évitait d’inventer des formules du genre « vacances apprenantes ». Cette dernière trouvaille, non seulement est un oxymore difficile à apprécier lorsque l’on est proche de l’épuisement, mais en plus ne veut rien dire. L’adjectif « studieux » existe et même nos élèves peuvent le comprendre. Si le ministère de l’Education national lui-même ne respecte pas la langue française, ce n’est pas surprenant que chacun décide d’avoir sa propre lecture d’un texte.

Concernant le bilan social académique qui fait l’objet de ce CTA, nous souhaitons dire que  les délais pour en faire une analyse exhaustive ont été très courts, étant donné la taille du document et la date à laquelle il nous est parvenu. Cependant c’est aussi sa richesse qui en fait un document très intéressant. Nous remercions vos services, Monsieur le Recteur, pour ce travail important. Nous ferons des remarques si nécessaire, au fil de la réunion.

 

 

 

 

 


Déclaration liminaire CHSCTA du jeudi 4 juin

Déclaration liminaire CHSCTA du jeudi 4 juin 2020

Nous souhaitons dans cette déclaration liminaire poser quelques questions et mettre en évidence les difficultés, voire les souffrances, engendrées par la réouverture des établissements scolaires pour les personnels de l’Education nationale : les directeurs d’école, les personnels de direction, les enseignants et les autres personnels tels les AESH.

Certains chefs d’établissement et inspecteurs de l’Education nationale, prétextant qu’ils n’avaient pas de consignes rectorales pour après le 2 juin, on exigé un nouveau certificat médical auprès des personnes vulnérables, voire leur ont demandé un arrêt de travail, alors que les personnels voulaient continuer à travailler à distance. Les collègues se sont heurtés à leur médecin qui, à juste titre, leur a dit que ces demandes étaient absurdes. Dans le protocole national, il est indiqué que « les personnels présentant des facteurs de risque connus ne travaillent pas en présentiel ». La circulaire parue le 4 mai 2020 stipule que les personnels vulnérables ne doivent pas revenir en mai et en juin.  Pourriez-vous rappeler aux personnels de direction que la vulnérabilité ne s’arrête pas le 2 juin ? Par ailleurs que va-t-il se passer début juillet ? L’année scolaire va jusqu’au 4 juillet et bien souvent les derniers jours, dans les collèges et les lycées, sont consacrés à des réunions. Faut-il préciser à certains chefs d’établissement que l’absence d’élèves ne fait pas disparaître le risque de tomber malade pour les personnes vulnérables que l’on voudrait obliger à revenir en présentiel pour participer à des réunions ?

Concernant la volonté des parents de garder leurs enfants à domicile, le ministère a laissé traîner les choses et tergiversé. Après avoir dit, avant la réouverture des écoles, que les personnels EN n’avaient pas le choix, leurs enfants étant considérés comme prioritaires, puis avoir changé d’avis quelques jours plus tard et dit que c’était un droit jusqu’au 2 juin en laissant entendre que cela changerait après cette date, finalement, lors du CTMEN du 2 juin, la DGRH a décidé que ce droit serait maintenu en juin pour les professeurs. Ce fonctionnement peu clair qui évolue sans cesse est une source supplémentaire de stress pour les collègues.

Dans certains établissements ou écoles, en particulier dans le Privé sous contrat, on ne tient pas compte du fait que les enfants des personnels EN sont prioritaires, ce qui pose des problèmes aux collègues qui veulent revenir en présentiel mais n’ont pas la possibilité de mettre leurs enfants en classe certains jours de la semaine. Le Privé sous contrat n’est-il pas tenu aux mêmes obligations que le Public à ce sujet ?

Dans certaines écoles, il y a tellement d’élèves prioritaires qu’il faut choisir ceux qui seront accueillis pour respecter le protocole sanitaire. C’est un casse-tête pour les directeurs qui doivent faire face au mécontentement des parents.

Dans le 1er comme dans le 2nd degrés, le fait que tous les enseignants ne soient pas revenus physiquement dans les établissements fait peser une charge de travail supplémentaire sur tous. Il n’est pas question ici de mettre en cause les raisons tout à fait légitimes de ceux qui continuent le travail à distance, qu’il s’agisse de personnes vulnérables au Covid-19 ou bien de parents qui souhaitent garder leurs enfants à la maison.

Les enseignants en présentiel ont bien souvent la charge d’élèves qu’ils ne connaissent pas, avec des niveaux différents. Ils passent beaucoup de temps à faire respecter les gestes barrière. Il est à noter que les parents sont loin de tous se plier à leurs obligations en ce qui concerne le protocole sanitaire, en particulier celle de prendre la température de leur(s) enfant(s) le matin. Les enseignants qui travaillent à distance ont eux aussi une charge de travail plus importante puisqu’ils doivent gérer les élèves qui restent chez eux et qui ne sont donc pas forcément les leurs non plus. Le travail à distance est chronophage et engendre des TMS.

Cependant, quand la circulaire du  4 mai indique que « les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l'école ou l'établissement ne sont pas astreints à l'enseignement à distance. L'enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile », elle ne précise rien concernant ceux qui ne sont pas en présentiel toute la semaine. Dans certains collèges, il y a tellement peu d’élèves en classe qu’il n’a pas été possible de revenir au fonctionnement normal des cours. Les élèves sont accueillis et aidés dans leur travail à faire, travail toujours donné à distance. Et des professeurs se retrouvent à devoir faire à la fois du présentiel et du distanciel. Comment peut-on exiger des enseignants qui assurent une présence en établissement la même charge de travail à distance ?

En résumé, tous les personnels sont épuisés. Le résultat de ce retour à l’école imposé par le ministère contre l’avis du conseil scientifique et de l’ensemble des organisations syndicales, n’est satisfaisant pour personne et ne permet pas aux élèves décrocheurs, qui sont loin d’être tous revenus en classe, de rattraper leur retard. Tout au contraire, cela a conduit à désorganiser le travail en distanciel qui, même s’il n’était pas la panacée (en effet, pour le SNALC, rien ne remplacera le travail en classe), fonctionnait pour la majorité des élèves. En outre, la perspective des 2S2C, que le ministère essaie d’imposer dans les académies inquiète encore davantage les personnels qui se demandent dans quelles conditions ils devront travailler en septembre. Ce n’est pas le message du Délégué Académique au Numérique, reçu hier, qui va rassurer nos collègues de collèges et de lycées. L’enseignement mixte ou hybride ne semble pas compatible avec les 2S2C. La mise en place obligatoire de cette nouvelle façon d’enseigner sera sans doute assortie d’une dotation en équipement informatique pour chaque professeur et chaque élève.

Par ailleurs, si nous avons bien compris que pendant le confinement, les opérations exceptionnelles ne pouvaient être prises en compte pour les traitements, quand et comment seront-elles régularisées ? Certains chefs d’établissement font des difficultés pour faire remonter les heures supplémentaires effectives qui ont pourtant été faites, d’autres demandent aux élèves ou aux étudiants d’attester du travail des professeurs.

Pour rester dans le registre des traitements, des gestionnaires de disciplines au rectorat ont répondu à des collègues qui sont censés avoir changé d’échelon ces derniers mois, que « le changement d’échelon ne sera effectif qu’à compter du 1er juillet ». Pouvez-vous nous préciser ce que cela signifie et s’il y aura bien un effet rétroactif ?

Par rapport à l’actualité, un autre point préoccupe les collègues du 1er degré. Quand sera faite la désinfection des écoles dans lesquelles se tiendra le second tour des élections municipales ?

 


Déclaration Liminaire du SNALC au CHSCTA du jeudi 30 avril

Déclaration Liminaire du SNALC au CHSCTA jeudi 30 avril 2020 15h visioconférence.

Le SNALC tient à rappeler que les personnels de l’Education Nationale sont des personnes avant d’être des fonctionnaires ou des contractuels. A ce titre il convient de prendre en compte, non seulement les personnes qui ont une santé fragile, ainsi que celles qui vivent avec une personne de santé fragile, mais aussi celles qui sont des parents d’enfants qui ne peuvent se garder seuls.

Dans chaque EPLE, il y a trois composantes : les élèves et leurs familles, les personnels de l’EN et les personnels de la collectivité territoriale. Certes le CHSCTA ne s’occupe que des personnels de l’EN mais un EPLE ne peut pas fonctionner sans tenir compte de tout le monde. Avez-vous des précisions de la part des collectivités territoriales, qui garantiraient le nettoyage ou plutôt la désinfection des locaux (toilettes, salles, tables, chaises, matériel, etc…) de la manière recommandée par le conseil scientifique, c’est-à-dire à une fréquence très importante ? Qu’en est-il de la cantine ? Des transports scolaires ?

Etant donné que notre ministre a décidé que les parents avaient toute latitude pour envoyer leur(s) enfant(s) à l’école ou le(s) garder à la maison, les enseignants ne feront pas cours en présentiel à tous leurs élèves. Est-ce à dire qu’ils devront fournir un double travail, à la fois en présentiel et en distanciel ?

Quant à l’organisation au sein de chaque EPLE, étant donné la configuration des lieux qui sont d’abord conçus comme des endroits pour travailler ensemble, elle s’avère extrêmement compliquée. Tous les établissements ne permettent pas d’instaurer des sens de circulation qui évitent de se croiser. Tous les établissements ne disposent pas de cours de récréation suffisamment spacieuse ni de suffisamment de personnels pour surveiller que les élèves gardent leur distance. Tous ceux qui pensent qu’il suffit de tout faire en décalé, faire rentrer et sortir les élèves niveau par niveau par exemple, pour éviter la cohue devant les établissements (en particulier avec les parents dans le 1er degré) ; avoir des récréations décalées, des temps de repas décalés, se rendent-ils compte que les enseignants auront autre chose à faire que passer leur temps à regarder leur montre ou à se demander laquelle parmi les nombreuses sonneries les concernera ?

Pouvez-vous nous garantir que les personnels auront à disposition des masques, du gel hydro-alcoolique, de quoi désinfecter leur poste de travail en particulier s’ils doivent changer de salle, en quantité suffisante ? Pouvez-vous nous garantir que les collégiens et lycéens disposeront de masques eux aussi ? Pouvez-vous nous garantir qu’il y aura suffisamment de savon pour permettre le lavage des mains qui va devenir la principale activité des établissements scolaires ? Nous savons déjà qu’il n’y a pas assez de points d’eau et qu’adultes et enfants devront donc faire la queue plusieurs fois par jour.

Dans nombre de salles de classe, 15 élèves c’est trop pour garder les distances recommandées. Il y en aura probablement moins, puisque des parents vont garder leur(s) enfant(s) à la maison. Il faut donc s’interroger sur la pertinence du retour à l’école dans ces conditions pour la continuité pédagogique. Le SNALC réfute l’idée selon laquelle cela devrait permettre de récupérer tous les élèves qui ont décroché parce qu’ils n’arrivaient pas à se connecter afin que tous les élèves soient au travail. Le SNALC aurait préféré que le Président de la République et le ministre de l’EN soient francs : nous pouvons entendre que la reprise économique est urgente et que certains parents pour pouvoir  retourner travailler ont besoin de faire garder leur(s) enfant(s). Il nous semble qu’il aurait été préférable d’élargir le dispositif d’accueil déjà en place à ces élèves, ainsi qu’à ceux qui ne disposent pas des outils informatiques, et de poursuivre l’enseignement à distance.

Dans l’hypothèse où les personnels reprendraient alors qu’il est certain que les mesures sanitaires recommandées par le conseil scientifique ne pourront pas toutes être appliquées, quelle responsabilité incomberait à un enseignant si un élève tombait malade parce qu’il n’a pas respecté les gestes barrière ?


Vendredi 5 décembre : tous en grève

Le SNALC a porté et continue de porter la revendication majoritaire des agents de l’Éducation nationale et du Supérieur : une revalorisation pour tous les personnels, que ce soit par le dégel du point d’indice, la hausse des indices dans les grilles et/ou l’augmentation de la part fixe des indemnités, sans contreparties.

Le SNALC a transmis en octobre un document sur la question des rémunérations dont les services du ministère ont reconnu le sérieux. Nous avons posé tous les constats et fait de nombreuses propositions chiffrées, le tout avec un projet de calendrier de mise en œuvre. Nous avons joué aussi longtemps que possible la carte du dialogue.

Au sortir de la réunion du 7 novembre 2019 sur les traitements, aucune annonce concrète n’a été faite.

En conséquence, le SNALC appelle les agents à participer à la grève sur les retraites et les traitements à partir du 5 décembre. Nous déposons un préavis qui couvre la période du 5 au 21 décembre.

Le SNALC fait partie de l’intersyndicale qui appelle à la grève le 5 décembre


Nouvelle journée de mobilisation massive

L’intersyndicale appelle à faire du mardi 17 décembre une nouvelle journée interprofessionnelle massive de grève et de manifestations.


E3C : Les difficultés de mise en place

CNEWS
Le JT de la matinale
15 janvier 2020

 

Jean-Rémi GiIRARD Débat avec Frédéric PETIT, député MODEM des français établis à l’étranger.
Intervention entre 9 minutes 30 et 16 minutes 50


La rupture conventionnelle

Lettre d'information SNALC n°45 - janvier 2020

La publication des décrets du 31 décembre 2019 mettant en pratique la loi du 6 août 2019 sur la réforme de la fonction publique entraîne irrésistiblement à envisager le pire pour nos collègues, qu’ils soient professeurs, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. La loi s’applique en effet à tous les fonctionnaires, des trois fonctions publiques, et aux agents publics recrutés sur C.D.I.

Certes, pour les titulaires, les décrets seront applicables à titre expérimental jusqu’en 2025, mais sauf changement politique d’envergure, la chose continuera au-delà de cette date.

Qu’en attendre ?

D’abord, notons que la rupture conventionnelle pourra se faire non seulement à l’initiative de l’intéressé, mais aussi à celle de l’autorité chargée de la nomination. Peu à peu, on verra tout naturellement la rupture proposée comme « solution élégante » à un fonctionnaire qu’on voudra éliminer sans avoir à le traduire en commission disciplinaire. Les CAP déjà privées de toute importance et de toute efficacité verront ainsi disparaître le seul pouvoir dont elles peuvent encore disposer. On en prend ici le pari.

C’est d’ailleurs pour cela que les exclus ou partants pourront disposer des indemnités de chômage. D’ailleurs, le montant de l’indemnité de rupture ne dépassera pas l’équivalent de deux ans de salaire, c’est-à-dire le montant déjà prévu pour l’indemnité de départ volontaire abrogée le 1er janvier 2020.

Ensuite comme l’Etat ne pourra pas se dispenser de personnes, d’employés ni de professeurs, il pourra tout à loisir recruter des contractuels, moins payés, dont le niveau de diplômes sera forcément plus faible et dont le sort sera moins garanti et donc le renvoi encore plus facile.

Enfin, on s’achemine tout doucement, mais sûrement vers la disparition de la fonction publique et les garanties dont elle bénéficie, bref vers sa privatisation comme le fait l’Etat avec son projet de réforme des retraites quoi qu’il en dise.

 

Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux
administratifs@snalc.fr


La réforme des retraites

Lettre d'information SNALC n°44 - décembre 2019

Depuis le 18 juillet 2019 où le haut-commissaire aux retraites a présenté son rapport sur la réforme des retraites, on ne peut pas dire que l’on a beaucoup avancé : chaque déclaration d’un ministre, du Premier ministre ou même du président de la République, n’a fait qu’embrouiller les esprits et douter de la clarté gouvernementale en la matière.

Alors que l’on croyait avoir compris où le gouvernement voulait en venir, nous avons appris brusquement que l’on appliquerait peut-être la « clause du grand-père », c’est-à-dire que seuls les futurs entrants dans la carrière se verraient appliquer la nouvelle réforme. Ainsi, les premiers à « bénéficier » de la nouvelle réforme n’en connaîtraient les effets pratiques qu’au début des années 2070 !

Puis l’on entendit que la réforme pourrait s’appliquer progressivement à tel ou tel corps ou telle ou telle catégorie. Enfin, on nous expliqua que l’on avait le choix entre deux ou trois possibilités :

Soit convertir les années déjà travaillées en points
Soit calculer la pension à la date d’entrée en application de la nouvelle loi selon le système actuel et ajouter ensuite la pension calculée sur le système par points, ce qui donnerait à nos collègues arrivés en fin de carrière deux pensions
Mais nouveau problème : l’Institut de recherches économiques et fiscales vient de nous révéler que si le gouvernement nous garantit les acquis (et c’est ce qu’il vient d’annoncer) la réforme coûterait à l’Etat la coquette somme de …13 milliards par an ! Et cela uniquement pour ne pas voir les pensions actuelles réduites !

Enfin, et ce n’est pas le moindre des problèmes, les professeurs comme le sait chacun ont des primes, des indemnités bien moindres en proportion que la plupart des autres fonctionnaires. Le gouvernement s’occuperait donc a priori de trouver le moyen de compenser les pertes prévues des professeurs et c’est seulement dans un second temps qu’il se pencherait sur le sort des autres fonctionnaires, c’est-à-dire concrètement sur les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, qui sont des corps interministériels.

Le SNALC qui participe activement aux concertations engagées par le ministère tient au jour le jour ses adhérents au courant des propositions et des discussions. Il va de soi qu’il n’est pas, lui, demandeur d’une réforme des retraites, mais qu’il réclame à chaque réunion, à chaque groupe de travail, les augmentations de traitement nécessaires pour tous.

 

Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux
administratifs@snalc.fr


La réforme des retraites

Lettre d'information SNALC n°43 - Septembre 2019

Les documents présentés en juillet dernier par le haut-commissaire aux retraites comportent un dossier de presse de 24 pages, un rapport de 130 pages et des annexes de 236 pages

1° D’abord, on passera rapidement sur l’inutile polémique relative à l’âge de départ en retraite. Dès lors qu’on nous berçait de l’âge légal, de l’âge pivot et de l’âge d’équilibre, et de l’âge auquel s’appliquerait la décote ou la surcote, la cause était entendue : l’âge « normal » de départ à la retraite passera de 62 à 64 ans. M. Delevoye qui avait menacé de démissionner si on abandonnait l’âge légal de 62 ans promis par le candidat à la présidence de la République a changé d’avis.

2° Le taux de cotisation annoncé sera de 28,12% pour se rapprocher le plus possible du taux du privé (cela nous prouve que même si on ne nous l’a jamais dit officiellement, la principale intention était bien d’aligner le système de la fonction publique sur celui du privé)

Ces 28,12% seront répartis entre 11,25 % pour les salariés et le reste pour l’employeur.

3° On pouvait craindre que le rapport Delevoye ne tînt pas compte des heures supplémentaires, mais seulement des « primes » Son rapport est très net : on prendra bien en compte dans le calcul du nombre des points non seulement des « primes » mais aussi des heures supplémentaires.

Ce point est CAPITAL :

  • a) On prendra donc en compte l’ISO, fixe et variable, l’ISAE, les heures d’interrogation dans les CPGE, et les HSA, les HSE et les indemnités de mission. Les sommes ainsi perçues donneront droit à des points à raison de 1 point pour 10 euros cotisés (c’est la valeur d’acquisition du point) II est d’ailleurs étonnant que l’on puisse dès maintenant fixer cette valeur : dans l’actuelle la RAFP, Retraite additionnelle de la fonction publique, (destinée à disparaître) la valeur d’acquisition est passée de 1 point pour un euro en 2005 à 1,2317point en 2019.
  • b) Pour les administratifs, les infirmières, les assistantes sociales et les médecins qui touchent l’IFSE ou Indemnité de fonction, de sujétion et d’exécution (qui vient d’être augmentée de 3 à 5 % selon les corps), ils vont voir leurs indemnités prises en compte dans le droit à pension. On rappelle que ces indemnités sont liées au traitement et à la catégorie,
  • c) Or, justement, un professeur lambda inquiet à juste titre du montant de sa future pension sera irrésistiblement tenté de demander et de faire le plus d’heures supplémentaires possible, sachant que désormais plus il en fera, plus sa pension sera augmentée. Cela veut dire en réalité que si le professeur veut conserver une chance d’obtenir une pension raisonnable, il devra travailler beaucoup plus.
  • d) Enfin, comme tous les professeurs ne demanderont pas ou ne pourront pas faire des HSA, ils seront les perdants de la future réforme. Et les professeurs des écoles seront encore plus victimes, ne pouvant faire des HSA.
  • e) Il est d’ailleurs significatif que les exemples analysés par le rapport portent sur les attachés, les secrétaires et les adjoints d’administration, mais qu’aucun ne porte sur les professeurs ! En outre, M. Delevoye a reconnu officiellement le jeudi soir 18 juillet, à la télévision que les « enseignants » sont les plus mal traités n’ayant pas de « primes ». Il a même osé recommander que le gouvernement prît des mesures compensatoires pour pallier cette différence. Il s’est bien gardé de dire lesquelles, même s’il a été question d’augmenter leurs salaires. Le seul moyen d’échapper à cet obstacle est bien d’augmenter et de façon très substantielle les prétendues « primes », c’est-à-dire les indemnités ISO et ISAE. Il est d’ailleurs officiellement reconnu que les « primes » représentent entre 15 et 25 % des traitements perçus par les personnels non enseignants, alors qu’ils représentent 4 % seulement en moyenne pour les professeurs.

4° On nous annonce déjà la valeur de service du point ! Elle serait de 0,55 € ! Comment peut-on le faire alors que cette valeur dépend de la conjoncture, de l’inflation, de l’économie et du chômage ? La valeur de service du point dans la RAFP est passée de 0,04000 € en 2005 à 0,04605 € en 2019 !

5° On nous annonce 5 % de points en plus au moment du départ en retraite si on a eu un enfant, 10 % pour deux, 15 % pour trois, etc. Or, actuellement, on n’a 10 % de majoration de pension que si l’on a eu 3 enfants. Faut-il lier cette annonce au fait que l’on ne nous parle plus de bonification d’ancienneté pour les enfants ? 4 trimestres pour ceux qui sont nés avant 2004, 2 trimestres pour ceux qui sont nés après 2004. Apparemment, cette bonification disparaît. Si M. Delevoye ne se trompe pas, il nous annonce donc 5 % de points en plus par enfant.

6° Les pensions de réversion. Certes, on ne touche pas aux pensions existantes, mais il y aura une régression sensible. Dans le système actuel, et depuis la loi de 2003, la réversion est de 50 % dans les deux sens. Dans le système annoncé, la réversion sera égale à 70 % du total des deux, soit une baisse sensible.

7° La carrière longue sera conservée. Mais rien ne nous est dit sur la prise en compte des services accomplis hors d’Europe. Ce point intéresse inquiète pourtant des milliers de nos compatriotes.

8° Les bonifications pour la pénibilité seront conservées et même étendues aux fonctionnaires mais pour les métiers pénibles. On n’a pas évoqué les infirmières, mais les aidants. Sans plus de précision.

9° Autre nouveauté : un retraité pourra retravailler. C’est exactement le contraire de la politique appliquée par la loi Touraine sous Hollande : la loi du 20 janvier 2014 avait autorisé à retravailler, mais instauré un plafond. Le plafond disparaît. D’autre part le retraité qui retravaillait cotisait pour la retraite, mais à fonds perdus. Dans le système qui nous est annoncé, ce retraité qui cotisera continuera de cotiser pour lui-même et d’acquérir des points.

10° Le nouveau système s’appliquera en janvier 2025 pour les personnes nées après 1963, les personnes à cinq ans de la retraite y échapperont.

11° Important : les personnes qui seront loin de la retraite, mais qui auront déjà commencé à travailler, verront leur passé « converti » intégralement et donc pris en compte dans le nouveau système. Cette partie est la moins claire : on ne nous dit pas si, par exemple, les fonctionnaires verront prendre en compte non seulement leurs traitements passés, mais aussi leurs indemnités, leurs ISO, ISAE et leurs HSA. Si oui, les services rectoraux seront-ils capables de retrouver et sans erreur toutes ces indemnités et autres HS ? L’on nous explique aussi que la transition prendra 15 ans, ce qui est tout à fait probable, mais comment ces deux informations contradictoires sont-elles compatibles ?

En résumé, et comme le SNALC l’a toujours l’a toujours craint, ce sont bien les fonctionnaires et parmi eux les professeurs qui seront victimes du futur système sauf à multiplier les heures supplémentaires à condition d’en être physiquement capables. Et l’on n’évoque même pas les professeurs des écoles les plus grands perdants de la réforme annoncée.

 

Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux
administratifs@snalc.fr