L’accord du 8 avril sur la protection sociale complémentaire pour le périmètre ministériel de l’Éducation nationale, dont le SNALC est signataire, a été publié au journal officiel ce jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486828
Il concerne à la fois la santé (adhésion obligatoire, avec plusieurs options possibles) et la prévoyance (adhésion facultative).
Concernant la mise en place de ce nouveau régime de protection sociale complémentaire par l’opérateur qui aura été choisi dans le cadre du marché public, la date prévisionnelle initiale était le 1er janvier 2025. Elle a été repoussée ensuite de 6 mois lors des négociations et il est possible que plusieurs mois supplémentaires de délai s’y ajoutent.
Le SNALC siégeant dans la commission paritaire de pilotage et de suivi, nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.