Groupe de travail
Jeudi 23 mai 2024
Compte rendu du SNALC
Pour le Ministère :
Sylvie THIRARD, cheffe du service des personnels enseignants, adjointe au DGRH
Valérie SAIGNE, sous-directrice de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires
Pour le SNALC :
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels
Sylvie CAZAUX, secteur national AESH
THÈME
Nouvelle circulaire « Cadre de gestion » des AESH
Bien qu’initialement programmé le lundi 6 mai, le SNALC a apprécié que le groupe de travail ministériel consacré au cadre de gestion des personnels AESH se soit tenu ce jeudi 23 mai. Il était très attendu car la précédente circulaire « cadre de gestion » datait du 5 juin 2019.
Le ministère a adressé un document préparatoire en amont de cette première réunion. Si son contenu est riche, le SNALC n’en partage pas toute la teneur et a fait bien évidemment des propositions d’amendements au fil des discussions et des différents points traités.
Ce jour, les travaux ont porté sur les deux premières parties de la circulaire ainsi que sur le début de la troisième. D’autres réunions sont d’ores et déjà annoncées d’ici à la fin de cette année scolaire, l’objectif étant que ce nouveau cadre de gestion soit publié pour une application à la rentrée de septembre 2024.
L’ESSENTIEL
La nécessité de réviser le cadre de gestion se justifie par les modifications intervenues ces dernières années, notamment la rupture conventionnelle (janvier 2019), les nouvelles modalités de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique (janvier 2020), l’accès aux indemnités REP et REP+ (janvier 2023), la possibilité d’être CDIsé après trois années de CDD (septembre 2023), l’entrée en application d’une nouvelle grille indiciaire et d’une indemnité de fonctions (rentrée 2023).
Enfin, le décret 2023-845 du 30 août 2023 porte l’obligation pour l’employeur d’informer les agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.
Cette nouvelle circulaire est organisée en cinq grandes parties :
- Renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques
- Procédure de recrutement
- Le cadre juridique du contrat
- Les conditions d’exercice des fonctions d’AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative
- Le droit à la formation
La circulaire est complétée par des annexes :
- Un modèle de fiche de poste
- Un modèle de grille d’entretien
- Un modèle de CDD
- Un modèle de CDI
- La grille indiciaire des AESH
- Un modèle de compte rendu pour l’entretien professionnel des AESH
- Modèle de certificat de travail
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
… la nécessité de produire un cadre de gestion nettement plus explicite, complet et ferme que le précédent afin d’améliorer les pratiques locales en termes de gestion administrative et financière des AESH dans l’objectif de mettre fin aux interprétations défavorables, voire fantaisistes, de certains employeurs.
Pour le SNALC, ce cadre de gestion devra être connu et respecté de tous, personnels comme services administratifs locaux. A cet effet, il faudrait également actualiser le guide national AESH réalisé par le service RH du ministère, ce dernier datant de septembre 2020. Le SNALC participerait bien évidemment, en tant qu’organisation syndicale représentative, à cette mise à jour.
Si les parties 1 et 3 n’ont fait l’objet que de reformulations pour que le texte de la circulaire précédente soit actualisé (par exemple : CDI après 3 ans de CDD) et plus précis, le point 2 est entièrement nouveau en raison du changement des modalités de recrutement imposées aux employeurs publics pour pourvoir des emplois dont ils ont besoin, depuis le 1er janvier 2020.
Par ailleurs, le SNALC souhaite que des points essentiels soient intégrés ou/et clarifiés dans ce nouveau cadre de gestion tels que les heures connexes, les journées de fractionnement, le délai de prévenance en cas de changement de lieu d’exercice ou/et d’emploi du temps, la mobilité, la protection sociale…
Enfin, les « APSH », c’est-à-dire les accompagnants des personnels en situation de handicap, doivent clairement et explicitement figurer dans cette nouvelle circulaire.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC regrette que la rédaction de cette nouvelle circulaire ne soit en fait qu’une mise à jour des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’heure actuelle aux AESH.
En effet, cette circulaire ne permettra aucune avancée au niveau national en termes de revalorisation salariale, de formation, de conditions de travail et de reconnaissance par la création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B.
Une circulaire n’a pas vocation à mettre un terme à la précarité des agents publics !
Enfin, cette circulaire sera amenée à évoluer après sa publication en raison des dernières mesures envisagées par le gouvernement, à savoir :
- les pôles d’appui à la scolarité (PAS) expérimentés dans quatre départements dès la rentrée 2024 ;
- le « plan d’action métier pour les AESH » annoncé à la suite du comité interministériel du handicap (CIH) ;
- la mise en œuvre de la subrogation pour tous les AESH à partir de janvier 2025 ;
- la prise en charge de l’accompagnement sur le temps méridien des ESH.