Le cadrage est bien national, et non rectoral !
THÈME
Suite à la demande d’audience portée par l’intersyndicale CPGE, des représentants dont le président national du SNALC ont été reçus par la DGESIP (Anne-Sophie Barthez et ses collaborateurs) au sujet des fermetures de classes que nous dénonçons.
L’ESSENTIEL
Notre président a rappelé les arguments et revendications du SNALC et de l’intersyndicale, et le caractère inacceptable des fermetures annoncées, notamment à Paris.
La DGESIP a souscrit au « manque de lisibilité du process ». Il y a un pilotage national ; il y a un cadrage national, et il faut qu’il soit gage de cohérence.
La DGESIP a rappelé le rôle des acteurs nationaux impliqués dans le processus : DGESCO, DGESIP, rectorat, IG, directions des cabinets et ministres.
La DGESIP fonctionne sur une campagne annuelle pour la carte nationale des CPGE, pilotée par l’administration centrale et les ministères. Une circulaire est adressée chaque année aux recteurs, crantée sur ParcourSup, avec le calendrier et les modalités. Ceux qui souhaitent des évolutions doivent remonter leurs projets dans le cadre imparti à la DGESIP.
Il peut y avoir des petits retards dans les remontées faites par les recteurs, instruites « un peu en urgence ». Une fois les demandes reçues (normalement) fin septembre, la DGESIP les expertise, soumet le projet (mi-octobre / fin octobre) avec l’IG (personnels), la DGESCO (public) et la DAF (privé). On se met d’accord sur les réponses qui seront faites aux recteurs. Une note est alors rédigée au cabinet du MESRI pour valider ou non chaque proposition (novembre). Le retour des cabinets se fait mi/fin novembre pour que la campagne de recrutement puisse en tenir compte. C’est alors transmis à ParcourSup pour mise à jour des formations proposées.
Les critères de décision sont multiples. Pour les fermetures, le nombre maximum est de 48. Une proposition est étudiée lorsque l’effectif d’une classe de 1re année de CPGE est tombé à moins de 15 élèves. La décision de fermeture prend en compte l’évolution des effectifs sur plusieurs années (pas de fermeture brutale par rapport à une anomalie sur une année).
Sur l’évolution de la carte 2024, des décisions ont été prises : les demandes remontées par les recteurs ont été suivies, sauf dans l’académie de Rennes pour la BCPST au lycée Chateaubriand. Cette BCPST est sur ParcourSup. La MP2I annoncée n’ouvre pas (statu quo).
Les projets de l’académie de Paris sont actuellement en suspens. Sur les classes transformées, le projet a été fourni par le rectorat en cours de procédure. Il a été travaillé (à la connaissance de la DGESIP) avec l’IG. Il aurait été discuté avec le cabinet du MEN et du MESRI [Note du SNALC : le cabinet du ministre de l’Éducation nationale, que nous avions rencontré, ne semblait absolument pas au courant]. Il est traité à l’heure actuelle avec le rectorat de Paris et les deux cabinets. Aucune décision n’a été prise au niveau des cabinets, donc le projet du rectorat de Paris n’apparaît pas pour le moment.
L’ATS bio est un cas spécifique : sur les 10 ATS du ministère de l’agriculture, suppression pour transformation en prépa intégrées. Pour les deux qui relèvent du MEN/MESRI, la question de leur devenir se pose. Il y a maintien encore un an sur celle de Versailles. Sur celle de Paris, le rectorat a fait une proposition de fermeture dès la rentrée 2024. C’était en discussion. La DGESIP n’a pas eu de retour de la part des cabinets. Il n’y a pas d’obligation de fermeture.
L’AVIS DU SNALC
Pour le SNALC, cet échange fait toute la clarté sur la communication du rectorat de Paris, qui est en complet décalage avec la norme et les textes. On ne peut parler de « places vacantes » comme l’a fait le recteur, et la DGESIP a été très claire sur le fait que 48 élèves est un maximum et non la norme.
Le SNALC appelle plus que jamais à la grève et à la mobilisation le 15 janvier, car les décisions à Paris n’ont pas été prises, et qu’il faut peser (voir communiqué ci-dessous).
Si le projet du recteur de Paris venait à être validé, cela reviendrait à avaliser que le cadre national est bidon, et qu’une CPGE qui fonctionne peut être fermée sans prévenir par un recteur, de façon très arbitraire.
L’enjeu est donc bien national, et le SNALC continuera son travail auprès des futurs ministres et cabinets. Nous avons alerté le directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) ce 10 janvier, qui assure la continuité en l’absence d’un ministre nommé.
Communiqué de l’intersyndicale CPGE
FERMETURES DE CPGE : RIEN N’EST JOUÉ
LE 15/01, C’EST LE MOMENT DE SE MOBILISER !
Des représentants de l’intersyndicale SNES-FSU, SNFOLC, SNALC et CGT Educ’action 75 ont été reçus ce matin par la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
Nos interlocuteurs ont rappelé que les CPGE obéissent à un cadrage national très strict, et que les décisions se prennent au niveau des cabinets ministériels, et non des rectorats. Le projet de fermeture de la classe BCPST du lycée Chateaubriand de Rennes a ainsi été rejeté.
La DGESIP a également confirmé que le chiffre de 48 élèves par division est un maximum, et que la règle est de ne considérer une fermeture que pour des effectifs inférieurs à 15 élèves, en prenant en compte l’évolution sur plusieurs années. Le cadrage national est ainsi bien différent des calculs faits par le recteur de Paris pour justifier son projet, et confirme que les fermetures que ce dernier prévoit ne sont pas justifiées.
Enfin, dans le cas des CPGE parisiennes, la DGESIP nous a informés que la décision n’a, à l’heure actuelle, pas été prise. Le projet du recteur de Paris n’a pas été validé, et devra être soumis aux ministres (quand nous en aurons), qui sont les seuls décisionnaires.
Parce que nous pouvons influer sur la prise de décision cette année et pour les années à venir par notre mobilisation, parce que les réponses de la DGESIP sont un encouragement à poursuivre et amplifier l’action commune pour l’annulation des fermetures, l’intersyndicale SNES-FSU, SNFOLC, SNALC et CGT Educ’action 75, en lien avec les associations de la Conférence des Classes Préparatoires, appelle plus que jamais l’ensemble des personnels à la grève et à une manifestation nationale, lundi 15 janvier, à Paris, pour exiger :
- le retrait de projets de fermetures de classes préparatoires aux grandes écoles à l’origine du mouvement ;
- le respect du pilotage national de la carte des CPGE par les deux ministères ;
- le respect dans chaque rectorat du cadrage national — 48 étudiants par classe est un maximum et non un minimum ;
- l’ouverture avec des moyens nouveaux de CPGE à destination de bacheliers professionnels ;
- la défense par les ministères des CPGE et de son maillage territorial passant, notamment, par l’ouverture d’internats ouverts y compris le week-end.
Lundi 15 janvier 2024 : les CPGE en grève
Manifestation nationale en direction du ministère,
RDV à 13H00, place de la Sorbonne – Départ à 14h00