TRAITEMENTS ET CHANGEMENTS AU 1er SEPTEMBRE 2023 :
LE COMPTE N’Y EST TOUJOURS PAS
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1480 du 8 septembre 2023
Rédigé par Anne MUGNIER, membre du Bureau national et responsable du secteur Rémunérations, avec la collaboration de Christophe DOMENGE, SNALC de Grenoble.
Plusieurs décisions ont été prises au cours de l’été, qui font évoluer les fiches de paie des agents de l’Éducation nationale au 1er juillet 2023 puis, pour une partie d’entre eux, au 1er septembre 2023.
– Hausse de 1,5% du point d’indice le 1er juillet.
– Création ou augmentation de primes pour les enseignants et les AESH à date d’effet du 1er septembre.
SOMMAIRE
TRAITEMENTS BRUTS AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Choisissez le corps :
ÉVOLUTION DES TRAITEMENTS
TITULAIRES ET CONTRACTUELS
Outre la revalorisation du point d’indice, les enseignants, les CPE et les Psy-En, titulaires et contractuels, pourront constater à partir du bulletin de paie du mois de septembre les effets d’un certain nombre de décrets publiés au cours de l’été concernant leurs rémunérations.
- Revalorisation de la prime « Grenelle » ;
- Revalorisation des indemnités de fonctions des CPE, Psy-EN EDA et Psy-EN EDO ;
- Revalorisation de l’ISAE et de l’ISOE part fixe ;
- Revalorisation d’un certain nombre d’indemnités ;
- Revalorisation des HSA et HSE, indexées sur le point d’indice.
Pour les AESH, la grille indiciaire est modifiée et une indemnité de fonctions est instaurée à compter du 1er septembre.
>>> Évolution des primes, indemnités, heures supplémentaires
>>> Évolution des traitements des enseignants titulaires
Le traitement mensuel net donné est une estimation minimum avant impôt sur le revenu, qui ne tient compte que des indemnités fixes mensuelles de chaque corps (ISAE, Grenelle).
>>> Évolution des traitements des CPE et des Psy-EN titulaires
Le traitement mensuel net donné est une estimation minimum avant impôt sur le revenu, qui ne tient compte que des indemnités fixes mensuelles de chaque corps (Grenelle).
>>> Évolution des traitements des contractuels et AESH
Enseignants, CPE, Psy-EN et AESH
Le traitement mensuel net donné est une estimation minimum avant impôt sur le revenu, qui ne tient compte que des indemnités fixes mensuelles de chaque corps (Grenelle).
L’AVIS DU SNALC : LE COMPTE N’Y EST TOUJOURS PAS !
– Pour l’ensemble des agents publics, la hausse de 1,5% du point d’indice est très largement insuffisante face à une inflation de 4,3% en année glissante, et estimée à plus de 5% pour l’année 2023.
– La revalorisation de 10% pour tous les enseignants annoncée par le président Macron ne concerne finalement que les dix premières années de carrière, et est en partie due à la hausse du point d’indice, dont dépendent les salaires de l’ensemble des agents de la fonction publique. Or, même pour les débuts de carrière, la hausse du coût de la vie réduit fortement l’impact de ces augmentations. Rappelons par ailleurs que c’est après 15 ans de carrière que les écarts se creusent le plus entre les rémunérations des enseignants français et celles des enseignants des autres pays de l’OCDE. Pour finir, l’augmentation entre 92€ net pour la majorité et moins de 300 € net pour les débutants ne permet pas de combler l’écart de près de 1000€ net entre les rémunérations des enseignants et les rémunérations moyennes des autres fonctionnaires de catégorie A. Et le « Pacte », mis en œuvre à la rentrée, ne constitue évidemment pas un outil satisfaisant de revalorisation des enseignants : en effet, ce n’est pas en ajoutant des missions supplémentaires afin de « travailler plus pour perdre moins » qu’on revalorise une profession.
– La nouvelle grille indiciaire des AESH est très décevante, et, comme la précédente, sera vite rattrapée par la revalorisation du SMIC, qui est indexé sur l’inflation. La création d’une indemnité de fonctions est une bonne nouvelle, il restera à la revaloriser rapidement. Mais pour que les AESH soient enfin correctement rémunérés, à la hauteur des missions qui leur sont confiées, il faudra que le ministère tienne enfin compte des temps incomplets qui sont imposés à la grande majorité d’entre eux, et réduise le temps de travail hebdomadaire exigible pour un temps complet.
Le SNALC continuera de porter auprès du nouveau ministre les solutions qu’il propose depuis plusieurs années et qui lui paraissent évidentes :
– Un rattrapage salarial pour l’ensemble des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dans le cadre d’un plan pluriannuel qui se détache enfin nettement de l’inflation annuelle ;
– Une réfection des grilles indiciaires pour mettre fin à la précarité des personnels rémunérés au niveau du SMIC ;
– Une réindexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation.
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2023 : QUI EST CONCERNÉ ?
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) sera versée en une fois à l’automne aux agents publics dont les revenus bruts cumulés entre le 1/07/2022 et le 30/06/2023 n’ont pas dépassé 39 000€.
Ces revenus cumulés sur une année scolaire sont constitués du traitement indiciaire brut et de toutes les indemnités soumises à prélèvements sociaux (prime Grenelle, prime informatique, PSC, indemnités de fonctions, indemnité de résidence…).
Le montant de cette prime, compris entre 300€ et 800€ brut, dépendra du niveau de ces revenus.
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le montant de la prime sera proratisé en fonction de la quotité et de la durée de travail rémunérées.