Une circulaire ministérielle vient d’être publiée dont l’objectif est de définir un premier cahier des charges préfigurateur des pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans les quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var) qui les expérimentent à partir de la rentrée de septembre 2024.

MISSIONS

Les PAS doivent apporter des réponses de premier niveau (rapides et adaptées, en première intention comme au long cours) aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et pas seulement aux élèves en situation de handicap (ESH).

Dès qu’un EBEP rencontre une difficulté d’accès au savoir et aux compétences, le coordonnateur du PAS, dont la saisine peut émaner des parents et responsables légaux, d’un professeur, d’un directeur ou d’un chef d’établissement, apporte une réponse. Celle-ci peut être :

pédagogique, définie et mise en œuvre par le professeur dans sa classe (aménagements pédagogiques et éducatifs, mise à disposition d’un matériel pédagogique adapté aux besoins de l’élève et répondant à un enjeu d’accessibilité, soutien ou prise en charge spécifique par des professionnels de l’EN et/ou du médico-social) ;
un premier accompagnement humain, exercé par un adulte professionnel – éducateur spécialisé, assistant(e) d’éducation (AED), professeur spécialisé (membre du RASED ou pas), personnel des services sociaux et de santé, etc. – identifié au sein du PAS.

Le SNALC découvre avec stupeur que les assistants d’éducation sont des professionnels de l’accompagnement humain.

Nous ne pouvons qu’être très inquiets de cette vision ministérielle et anticiper d’ores et déjà les éventuels effets problématiques et dérives dans les demandes adressées aux assistants d’éducation afin qu’ils effectuent certaines missions qui ne relèveraient pas de leur cadre réglementaire !

Par contre, les AESH ne sont pas cités parmi ces professionnels. Nous en déduisons donc et c’est plutôt rassurant que les AESH continueront à accompagner uniquement les ESH dotés d’une notification MDPH.

Cependant, à la fin du cahier des charges, il est indiqué : « Dans l’attente de la notification de la MDPH, le coordonnateur peut mobiliser – en concertation avec l’équipe médico-sociale et/ou le médecin scolaire et/ou l’infirmière scolaire et/ou le psychologue de l’éducation nationale – un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), notamment « lorsque l’évaluation de l’élève à besoins éducatifs particuliers fait apparaitre une situation susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap ». ».

Pour le SNALC, cette possibilité est problématique car les AESH exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDAPH dépendante de la MDPH (article L351-3 du code de l’éducation). Or, il n’existe aucune certitude de notification d’un accompagnement humain par la CDAPH, quand bien même la situation de handicap serait avérée.

La circulaire précise d’ailleurs que l’action des coordonnateurs de PAS ne se substitue pas au rôle des MDPH dans la reconnaissance des situations de handicap et la proposition de réponses de compensation.

AESH et AESH RÉFÉRENTS

Le PAS a aussi la responsabilité de la mise en œuvre des notifications d’accompagnement humain AESH pour les ESH notifiés par la CDAPH. Le coordonnateur du PAS assure la répartition des AESH en fonction des besoins identifiés, et envisage, en lien avec l’enseignant-référent du secteur, la meilleure cohérence entre les aménagements pédagogiques mis en place dans l’établissement scolaire et les missions confiées à l’AESH dans le cadre du PPS de l’élève.

L’AESH référent relié au PAS peut être mobilisé pour apporter son appui à l’AESH désigné. Le lien avec les services gestionnaires en DSDEN est constant afin de toujours lier RH, emplois du temps et missions.

Attention, le cahier des charges précise que les AESH référents « ont pour mission d’assister le coordonnateur de PAS et les services gestionnaires des accompagnements humains dans la mise en place des accompagnements. »

Or, ceci ne fait pas partie des missions pour lesquelles ils sont rémunérés.

Pour le SNALC, c’est de l’abus de pouvoir vis-à-vis des AESH référents et donc inacceptable !

ORGANISATION

Un PAS est supervisé ou piloté par un IEN du 1er degré, un chef d’établissement et le responsable de l’équipe mobile d’appui aux PAS.

Le DASEN assure le pilotage départemental de l’ensemble des PAS par le biais d’une organisation interne qu’il définit en lien avec le délégué territorial de l’ARS, afin de garantir la cohérence des réponses de premier niveau et la bonne articulation avec l’ensemble des ressources locales.

L’équipe permanente du PAS, constituant un binôme opérationnel dans une logique de coopération, est composée :
- d’un coordonnateur, personnel de l’EN, dédié au PAS, à plein temps, placé sous l’autorité hiérarchique du DASEN (ou son représentant) ;
- d’un éducateur spécialisé à temps plein, dédié au PAS, déployé par l’équipe médico-sociale mandatée localement par l’ARS à cette fin. L’éducateur a vocation à analyser les demandes, à préconiser des solutions ou à intervenir lui-même in situ.

Côté Education nationale: Au sein du PAS, tous les personnels disposant d’un champ d’expertise utile sont susceptibles d’être mobilisés par le coordonnateur du PAS pour un avis, un conseil, un appui ou une intervention. Ainsi, le coordonnateur du PAS, dans le respect des spécificités professionnelles, et sous l’autorité de l’IA-DASEN (ou son représentant) peut mobiliser les :

- professeurs enseignants référents aux usages du numérique, professeurs ayant une mission d’appui aux EBEP (Pacte notamment), professeurs spécialisés des Rased, professeurs ressources troubles du neuro-développement (TND), conseillers pédagogiques, enseignants référents pour la scolarisation des ESH, équipes pédagogiques en établissement, personnels de santé scolaire, services départementaux de l’École inclusive/École pour tous… ;
- AESH référents.

Côté médico-social: Des ressources (personnels éducatifs, paramédicaux, psychologues…) sont intégrées au PAS et supportées par les équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS).

Côté sanitaire : D’autres professionnels exerçant en libéral (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, infirmier, éducateurs…) peuvent intervenir pour expertiser finement les besoins des élèves et proposer des réponses adaptées.

Bon à noter :

Une équipe d’AESH est affectée au PAS, éventuellement au sein d’un secteur du PAS, pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap notifiés pour un accompagnement humain (AESH).

Enfin, le PAS, comprenant des écoles et des établissements, publics et privés sous contrat, est implanté dans une école, un établissement scolaire ou tout autre lieu permettant aux familles et aux professeurs de facilement l’identifier et d’y accéder facilement.

MISE EN ŒUVRE

Dans chaque département, les IA-DASEN définissent la répartition territoriale et les modalités générales de fonctionnement des PAS en lien avec les ARS.

Chaque année, le bilan des PAS est présenté en comité départemental de suivi de l’École inclusive, en incluant des indicateurs d’activité.

Enfin, les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation qui proposent actuellement de l’appui-ressource, seront désormais reliées aux PAS et renforcées pour déployer des interventions directes dans le cadre des PAS sans notification préalable de la CDAPH.

Tout ceci signifie clairement qu’il y aura moins de dossiers MDPH, moins de notifications d’accompagnement humain de la part des CDAPH et in fine moins d’AESH sur le terrain…