L’appréciation finale aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons sera prise en compte pour le passage à l’échelon supérieur au titre de l’année 2023-2024. Elle est le premier des critères de classement des promouvables. 30% d’entre eux se voient accorder en fonction de leur rang dans la liste une accélération du rythme d’avancement qui correspond au gain d’un an sur la totalité de la durée de l’échelon (2 ans au lieu de 3 ans pour le 6ème échelon, 2 ans et 6 mois au lieu de 3 ans et 6 mois pour le 8ème échelon).
L’appréciation finale au 9ᵉ échelon sera utilisée pour la promotion de grade à la hors classe au titre de l’année 2024, avec effet au 1er septembre 2024. Cette appréciation est conservée sans aucune modification possible tant que l’agent n’est pas promu à ce grade.
En cas de désaccord, les agents disposent d’un délai de 30 jours francs pour former un recours gracieux (appelé aussi recours préalable) auprès du ministre.
Ils doivent adresser leur recours gracieux exclusivement dans l’application Colibris, via le bouton ci-dessous :
En cas de refus, ou de non-réponse dans un délai de 30 jours francs qui équivaut à un refus, il est possible aux agents de demander au ministre de saisir la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) où siègent les élus du SNALC pour qu’elle examine leur contestation.
Les professeurs ne peuvent saisir la CAPA (ou la CAPN) qu’après avoir formé un recours gracieux (ou préalable).
Au sein de la CAPA du second degré de votre académie ou de la CAPN pour la 29° base siègent les commissaires paritaires du SNALC qui bénéficient d’une longue expérience dans le domaine des recours des agrégés qui étaient jusqu’en 2022 exclusivement étudiées en CAPN. Pour défendre le caractère national de la gestion des agrégés, le SNALC demande le retour à des CAP par corps et une gestion en CAPN de la carrière des agrégés.
Pour joindre les élus académiques qui vous accompagneront dans votre démarche, cliquez sur votre académie :
L’adhésion comprend : l’assistance et la protection juridiques pénales auprès de la GMF (agressions, diffamation…) ; le dispositif exclusif d’accompagnement et d’aide à la mobilité : mobi-SNALC ; et des tarifs négociés auprès de nombreux partenaires : avantages-SNALC.
