Lettre d’information du SNALC – 24 janvier 2025

CONTRACTUELS enseignants, CPE, Psy-EN

Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur
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BONNES RÉSOLUTIONS 2025 : C’EST MAL PARTI !
C’est un fait, le recours aux contractuels dans notre ministère est de plus en plus important. Cette augmentation est visible dans tous les secteurs : enseignement, administratif, santé et social.

Les difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels – contractuels ou fonctionnaires – sont pourtant bien réelles.

La Cour des comptes, dans son rapport publié fin octobre 2024, en a fait le constat. La première de ses recommandations, que le SNALC partage et rappelle à chaque changement de ministre – rappelons que nous en avons connu 6 en deux ans ! -, est d’actualiser et d’étoffer le cadre de gestion des enseignants contractuels. En effet, un cadre de gestion des enseignants contractuels a été défini en 2017 et assorti d’un référentiel de rémunération, laissant des marges de manœuvre aux académies. Le SNALC milite pour une grille révisée et actualisée avec une application sur tout le territoire : il ne peut y avoir d’attractivité et de fidélisation des personnels sans cela ! Que dire du cadre de gestion des contractuels administratifs, sociaux et de santé, qui lui, ne prévoit aucune grille référentielle ?

Alors, 2025 sera-t-elle l’année d’une amélioration nette des conditions d’emploi des personnels contractuels ? Le ministère a-t-il pris de bonnes résolutions ?

Le SNALC n’est pas dupe des bonnes intentions à répétition, lancées dans le vent, tels des vœux du 1er janvier. 2025 doit voir des avancées concrètes et de taille !

Si un groupe de travail s’est tenu le 19 décembre dernier pour les personnels contractuels administratifs, sociaux et de santé, grands oubliés du ministère depuis le printemps 2023, et si les conditions d’octroi de temps partiel permettent une ouverture de ces droits à des personnels qui en étaient exclus, cela reste bien insuffisant pour améliorer de manière nette les conditions de travail des agents contractuels.

Par ailleurs, des avancées qui avaient été annoncées, notamment relatives à la santé, tardent à se mettre en place ou seront repoussées :

  • la mise en place de l’amélioration des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire et du congé de grave maladie a pris du retard alors qu’elle aurait dû entrer en vigueur au 1er septembre 2024 ;
  • la subrogation en cas de congé maladie prévue pour le 1er juillet 2025 serait quant à elle repoussée au 1er juillet 2026. Or, l’absence de subrogation est une source de difficultés financières majeure pour les contractuels.

Enfin, la question de la rémunération reste en suspens. Dans cette lettre, le SNALC évoque les vacances, petites et grandes, qui ne sont pas toujours sous contrat et rémunérées.

A ce rythme-là, les agents contractuels risquent fort de devoir attendre 2026 pour que de réelles avancées soient envisagées pour eux !

Secteur national SNALC Contractuels

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CONGÉS POUR RAISONS DE SANTÉ : OÙ EN EST-ON ?

Pour rappel, l’accord interministériel du 20 octobre 2023 prévoyait l’amélioration significative des dispositions relatives à certains congés pour raison de santé pour les contractuels enseignants, CPE, Psy-EN. Elle avait été actée dans le décret 2024-641 du 27 juin 2024. Mais alors que nous avons franchi le seuil d’une nouvelle année, qu’en est-il concrètement aujourd’hui de sa mise en œuvre ?

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SUBROGATION : UN AVENIR DE PLUS EN PLUS LOINTAIN…

Prévue dans un accord interministériel de 2023 puis annoncée début 2025 et repoussée en juillet 2025… l’horizon s’étale à perte de vue puisque la subrogation pour tous les personnels contractuels ne cesse de reculer dans le temps : c’est juillet 2026 qui est désormais la date annoncée pour sa mise en place !

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DROIT AU TEMPS PARTIEL : DES AVANCÉES SENSIBLES

Un nouveau décret, en vigueur dès le 1er janvier 2025, prévoit de nouvelles dispositions relatives aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il concerne les agents contractuels des trois fonctions publiques ainsi que les agents contractuels à temps incomplet de la fonction publique de l’Etat.

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VACANCES SCOLAIRES : SERAI-JE PAYÉ ?

Vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant les petites et grandes vacances scolaires.

Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.

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GUIDE DU CONTRACTUEL DU SNALC : UNE NOUVELLE VERSION ACTUALISÉE EN LIGNE

Le SNALC a le plaisir de vous présenter sa dernière version du guide  du contractuel enseignant 1er et 2nd degrés – CPE – Psy-EN :

 

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