Groupe de travail ministériel
4 avril 2024
Compte rendu du SNALC
Pour le Ministère :
Sylvie THIRARD, cheffe du service des personnels enseignants, adjointe au DGRH
Valérie SAIGNE, sous-directrice de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires
Pour le SNALC :
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels
Marie-Adeline ROUBY, responsable contractuels – SNALC Montpellier
THÈME
Gestion des maîtres auxiliaires de l’enseignement public
L’ESSENTIEL
Les maîtres auxiliaires (MA) exerçant dans l’enseignement public sont régis par le décret n° 62-379 du 3 avril 1962.
Suite à l’instauration de la prime d’attractivité (ou Grenelle), plusieurs syndicats, dont le SNALC, ont mis en lumière l’obsolescence du cadre de gestion spécifique aux MA.
Pour rappel, cette prime (dont le premier palier date de 2021) n’est pas perçue par les MA. Par ailleurs, les perspectives d’évolution salariale sont inexistantes pour le plus grand nombre.
En effet, les dispositions des contrats des maîtres auxiliaires sont moins favorables que celles relatives aux contrats enseignants du décret du 29 août 2016, en particulier pour ce qui concerne la rémunération (indices en annexe 1 ci-dessous).
Les recrutements de MA ont été stoppés à compter de la rentrée scolaire de 1997. 616 maitres auxiliaires sont en fonction en novembre 2023 dans les académies (répartition en annexe 2 ci-dessous).
Le ministère envisage de demander aux services académiques de proposer aux MA des contrats sur le fondement du décret du 29 août 2016, comportant :
- le maintien de la nature de leur contrat (CDI) ;
- le maintien de leur affectation au titre de l’année en cours ;
- la fixation de leur rémunération à un niveau égal ou immédiatement supérieur à celui actuellement perçu ;
- la conservation de leur ancienneté acquise dans le cadre de leurs fonctions de MA.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- ses demandes auprès de différents rectorats et du ministère (dernier courrier au ministère en date 24 janvier 2024) afin de reclasser les MA dans la grille des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN et sa satisfaction concernant la tenue de ce GT ;
- la prise en compte de leur expérience professionnelle et de leur ancienneté lors du reclassement pour éviter un gain indiciaire très faible et limité dans le temps (la quasi-totalité des MA sont actuellement en fin de carrière) ;
- des cadres de gestion des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN académiques et donc des reclassements plus ou moins avantageux pour les MA selon leur académie d’exercice ;
- l’exclusion de la prime Grenelle et les difficultés à percevoir la GIPA (la plupart y étant éligibles car rémunérés à l’indice sommital de leur grille indiciaire) ;
- la proposition d’un CDI de contractuels enseignants ou CPE ou Psy-EN sans période d’essai ;
- le reclassement de tous les MA dans la première catégorie des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, seule possibilité de connaître une réelle plus-value salariale (d’autant plus pour des collègues très proches d’une ouverture de leurs droits à la retraite) ;
- l’utilité d’avoir une répartition statistique des MA par indice de rémunération (pour démontrer le poids des MA de plus de 55 ans et de facto en fin de grille ainsi que l’urgence de revoir leur cadre de gestion) ;
- une application au 1er septembre 2024.
L’AVIS DU SNALC
Si le SNALC a apprécié la tenue de ce GT consacré aux MA, personnels invisibles parmi les invisibles, les propositions initiales de l’administration se sont révélées bien en deçà de nos attentes.
En effet, le reclassement à un niveau égal ou immédiatement supérieur à celui perçu par le MA relève de la mesurette. Certes, il permettrait une revalorisation au moins triennale, mais il serait bien insuffisant pour reconnaître leurs nombreuses années passées au service de l’Education nationale.
Le SNALC a démontré que cette disposition de reclassement n’accordait pas un différentiel indiciaire suffisant avec les néo-contractuels ou recrutés depuis peu.
L’Administration s’est engagée à étudier les pistes d’amélioration de nos propositions, en restant dans le cadre décrétal existant et juridiquement valable, et reviendra prochainement vers nous.