CR du CHSCTA du 11 décembre 2020 en visio
M. PEIFFERT, DRH, préside la séance. Après les déclarations liminaires des représentants des personnels (cf celle du SNALC), le DRH constate qu’il y a beaucoup de remarques ou de questions en lien avec la situation sanitaire et rappelle qu’il y a déjà eu plusieurs CHSCTA pour l’évoquer. Il ne souhaite pas s’étendre sur ces points mais se concentrer sur l’ordre du jour.
M. PEIFFERT dit néanmoins que les discussions sont toujours en cours au niveau national concernant la prime d’équipement informatique et que donc il n’y aura pas de remboursement des frais occasionnés lors du confinement, puisque cette prime va voir le jour ; il ajoute qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif.
Il se dit bien conscient des difficultés rencontrées par les personnels du 1er degré (en particulier les directeurs d’école) lorsqu’ils sont confrontés à certaines familles qui refusent le port du masque pour leurs enfants. Les RH les accompagnent à chaque fois et il est arrivé que les voies judiciaires soient utilisées quand c’est nécessaire.
Concernant le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail pour l’année scolaire 2019-2020, le SNALC a plusieurs remarques et questions. Sur le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) qui est obligatoire mais qui n’existe toujours pas dans certains établissements le SNALC suggère que les personnels auraient besoin d’être aidés pour le faire, par l’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail). Mme CANATO (ISST) dit qu’elle répond à toutes les questions qui lui sont posées mais qu’elle ne peut être partout à la fois. Les établissements peuvent aussi recevoir l’aide du CPA (Conseiller de Prévention Académique). Elle rappelle que le DUER doit être élaboré par une équipe et pas une seule personne.
Le nombre de droits de retrait effectués l’année scolaire passée étant égal à zéro, le SNALC rappelle que les collègues qui voulaient s’en servir par rapport à la situation sanitaire en ont été empêchés par l’administration. Pour M. PEIFFERT, il n’était pas applicable dans certaines situations mais il n’a pas été interdit. De fait un collègue peut exercer son droit de retrait mais s’il est débouté, son retrait lui est décompté en absence.
Concernant les Assistants de Prévention, dont le nombre a diminué, M. CHIARAMELLO, CPA, dit qu’il préfère ne pas forcer les choses. Avoir un nom pour mettre en face de la fonction sans que la personne ne s’investisse, cela ne sert rien. Bien souvent, les AP n’ont pas de moyens, en particulier pas de décharge pour faire le travail. Sur la dématérialisation évoquée, le CPA n’est pas d’accord s’il s’agit du RDGI (Registre des Dangers Graves et Imminents).
Le SNALC convient que la dématérialisation n’est pas pertinente pour le RDGI mais pour le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) et en particulier les fiches RPS (Risques Psycho-Sociaux), c’est indispensable. Le DRH s’engage à voir ce qui est envisageable.
Le SNALC estime que la mise en œuvre du protocole sanitaire aurait été facilitée si l’administration avait envoyé les mises à jours de la FAQ régulièrement. Tous les collègues n’ont pas le réflexe de s’y référer. M. PEIFFERT répond qu’ils ont envoyé des consignes dès qu’ils les avaient et par deux fois ont aussi envoyé la FAQ.
3 lycées, La Coudoulière à Six-Fours, Le Coudon à La Garde et Bristol à Cannes ont été touchés par le risque radon. La Région a pris les mesures pour pallier le problème et améliorer la qualité de l’air. Une aération supplémentaire règle en général le problème, d’après l’ISST qui a prévenu les chefs d’établissement. Des analyses sont en cours dans les collèges des deux départements.
A propos des accidents de service, le SNALC évoque la problématique que rencontrent certains personnels du 1er degré. Lorsqu’ils font un dossier pour accident de service juste avant les vacances et qu’ils le déposent directement dans la boîte aux lettres du secrétariat de l’IEN, celui-ci n’est pas toujours traité dans le délai de 15 jours car il passe les vacances dans ladite boîte aux lettres. Le SNALC demande que les vacances ne soient pas comptabilisées. M. PEIFFERT rappelle que les 15 jours sont règlementaires et qu’on ne peut y déroger mais que les circonscriptions doivent assurer une permanence pendant les congés.
Etant donné la nette augmentation des violences internes l’an passé, le DRH propose un GT pour essayer d’en trouver les causes.
Le Recteur s’était engagé à donner aux membres du CHSCTA les éléments sur la contamination Covid, tels qu’ils sont remontés au ministère (cf pièces ci-après): 2. Synthèse COVID.pdf ; 3.Synthèse COVID personnels MENJS au 04122020.pdf ; 2. Synthèse COVID.pdf
Le SNALC avait demandé que soit mises dans les questions diverses les modalités de gestion des personnels en difficulté de santé. Cela nous a permis d’aborder 2 points. Nous avons d’abord rappelé que les personnels vulnérables placés en ASA n’ont pas à fournir d’autre certificat sous prétexte que le 1er n’aurait pas de date de fin et nous avons demandé que les réponses faites aux collègues soient claires à ce sujet : les certificats de vulnérabilité n’ont pas de date de fin. Le DRH en a convenu : ils n’ont pas à fournir un autre certificat et il n’y a pas de date à porter sur ce document. Les certificats médicaux courent jusqu’au 16 février 2021, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire. M. PEIFFERT a reconnu que les services du rectorat devaient avoir le même discours à ce sujet.
Puis le SNALC a dénoncé la soi-disant simplification des procédures pour les personnels qui demandent un aménagement de poste, un allègement de service ou un poste adapté. Nous avons d’ailleurs évoqué ce point dès notre déclaration liminaire. M. PEIFFERT a bien compris notre démonstration et a déclaré qu’ils allaient revoir ces procédures qui avaient vraiment au départ pour objectif de simplifier les choses. Il ne lui paraît pas utile de demander plusieurs fois certaines pièces.
Concernant les conditions de travail en collège, le DRH a répété qu’il était préférable de garder les élèves en présentiel plutôt qu’à distance.
Les médecins de prévention n’ont pas constaté de hausse significative du nombre de demandes de consultations. Il est arrivé à la marge que 5 ou 6 personnes d’un même établissement prennent RDV. Le DRH a rappelé que le nombre de personnes qui consultent n’est qu’un indicateur parmi d’autres et que l’analyse des médecins est importante.
Le DRH revient sur la situation du collège Bosco à La Valette et dit que le Conseil Départemental a fait le nécessaire pour les quelques dalles dégradées en juin 2019 qui avaient mis en exergue un problème d’amiante. L’aspect médical entre dans le cadre normal des suivis amiante. Le Dr CORTES-CLAR précise qu’elle n’a eu aucune demande de la part des personnels de ce collège.
Le dernier point de ce CHSCTA porte sur les préconisations des TMS (Troubles Musculo Squelettiques) pour les professeurs d’EPS. Le Dr DONTEVILLE a commencé les visites médicales, mais la situation sanitaire a repoussé les visites programmées en 2020. Elle avait évalué à l’époque qu’en commençant en 2017, il lui faudrait 5 ans pour voir tous les PEPS, mais tout est décalé. Le Dr CORTES-CLAR, arrivée en septembre 2019, n’a pu en faire que très peu. Le DRH évoque le travail fait par les IPR sur les installations sportives, notamment avec un cahier des charges pour conseiller les collectivités quand il y a des travaux.
Retrouver la déclaration liminaire du SNALC : ici