Temps partiel et disponibilité c’est maintenant !

Particulièrement la demande de temps partiel, date butoir le 7 février !

N’attendez pas le dernier moment ! Une question, un conseil ? N’hésitez pas à nous contacter.

Temps partiel rappel des grandes lignes :

Les deux régimes de travail à temps partiel

  1. Temps partiel de droit
    Accordé automatiquement aux fonctionnaires selon une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80% dans les cas suivants :

    • Pour raisons familiales : après une naissance, adoption (jusqu’aux 3 ans de l’enfant), ou pour soins à un proche nécessitant une tierce personne (avec justificatifs médicaux et administratifs).
    • Pour handicap : réservé aux agents reconnus handicapés ou titulaires de pensions et allocations spécifiques. Avis médical requis.

    Modalités :

    • La demande doit être faite 2 mois avant la période souhaitée.
    • Le temps partiel familial passe sur autorisation après les 3 ans de l’enfant.
  2. Temps partiel sur autorisation
    Possible pour convenances personnelles (50% à 90%).

    • Soumis à l’organisation et aux nécessités du service.
    • Peut être refusé ou ajusté de ±2 heures.

Dispositions générales

  • Organisation du temps partiel :
    • Aménagement pour correspondre à un nombre entier d’heures (min. 50%, max. 90%).
    • Peut être annualisé (décret 2002-1072), sous réserve des besoins du service public et des responsabilités pédagogiques.
  • Exemples d’organisation :
    • Les enseignants peuvent combiner pondération et cadre annuel pour atteindre des quotités exactes (ex. 50% ou 80% pour prestations familiales).
    • Les reliquats horaires peuvent être annualisés ou, à défaut, rémunérés en heures supplémentaires.

En résumé, le régime de temps partiel s’adapte à des motifs familiaux, médicaux ou personnels, tout en prenant en compte les impératifs de continuité du service.

La circulaire et les détails notamment de la rémunération sont consultables sur Esterel.

LIEN DE LA CIRCULAIRE

Le SNALC Nice peut vous accompagner dans votre démarche.

 

 

 

 

 

Pour la disponibilité ou la réintégration vous avez un peu plus de temps mais ne tardez pas ! Moins de stress en préparant mieux votre dossier : appelez nous ! Date butoir 2 avril pour une disponibilité, 24 mars pour une réintégration.

Rappel : toute demande de mise en disponibilité entraîne automatiquement une perte du poste occupé !

La circulaire et les annexes sont consultables sur Esterel

Les grandes lignes de la circulaire :

Types de disponibilités

a. Disponibilités de droit (accordées automatiquement) :

  • Élever un enfant de moins de 12 ans.
  • Soins à un enfant, conjoint, partenaire de PACS ou ascendant malade ou handicapé.
  • Suivre un conjoint ou partenaire contraint de déménager pour raisons professionnelles.
  • Adopter un enfant à l’étranger ou en Outre-mer.
  • Exercer un mandat d’élu local.

b. Disponibilités sur autorisation (soumises à examen) :

  • Convenances personnelles (max. 10 ans sur la carrière, avec conditions de reprise après 5 ans).
  • Études ou recherches d’intérêt général (max. 3 ans, renouvelable une fois).
  • Création ou reprise d’entreprise (max. 2 ans, non renouvelable).

Les démarches

  • Demande initiale ou renouvellement :
    • À soumettre avant le 2 avril 2025 (annexes 2 et 3).
    • Pièces justificatives nécessaires.
  • Réintégration :
    • Demande avant le 24 mars 2025 (annexe 4).
    • Participation obligatoire au mouvement intra-académique pour affectation.

3. Droits à l’avancement

  • Conservation des droits pour 5 ans si la disponibilité est liée à :
    • Congé parental, élever un enfant de moins de 12 ans, ou exercer une activité professionnelle.
  • Transmission annuelle des justificatifs d’activité professionnelle requise.

4. Exercice d’une activité professionnelle

  • Autorisation préalable obligatoire pour les activités privées.
  • Justificatifs à fournir pour les activités à l’étranger (avec traduction assermentée).

5. Fin de disponibilité

  • Possibilités :
    • Renouvellement de disponibilité.
    • Réintégration (obligation d’accepter un des trois premiers postes proposés).
    • Démission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La circulaire précise les démarches, droits et obligations des enseignants liés aux différentes formes de disponibilité, tout en veillant à maintenir un lien avec leur administration.

LIEN POUR LA CIRCULAIRE

Le SNALC Nice vous accompagne pour constituer votre dossier

Virginie Carreaux

commissaire paritaire SNALC Nice

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