Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 - Chaire sup, Certifiés, CPE, PLP, PEPS, PsyEn (linéarisation de l'échelon spécial) + Accès la classe Exceptionnelle
A découvrir:
Entrée en vigueur : l’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au lendemain de la publication du décret pour celles relatives à la linéarisation de l’échelon spécial et les dispositions statutaires diverses
Chaire sup:
| ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
| 7e échelon | – |
| 6e échelon | 3 ans et 6 mois |
| 5e échelon | 3 ans et 6 mois |
| 4e échelon | 2 ans |
| 3e échelon | 2 ans |
| 2e échelon | 2 ans |
| 1er échelon | 2 ans |
CPE, PLP, Certifiés, PsyEn, PEPS -> classe exceptionnelle
| classe exceptionnelle | ||
| 5e échelon | – | |
| 4e échelon | 3 ans | |
| 3e échelon | 2 ans et 6 mois | |
| 2e échelon | 2 ans | |
| 1er échelon | 2 ans |
– PsyEn, CPE, PEPS, Certifiés, PLP: Promouvables à la classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
« Le nombre maximum pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
– Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins le 4e échelon de la hors classe.
« Le nombre maximum de professeurs agrégés pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
« Selon les orientations définies par les lignes directrices de gestion, les professeurs agrégés sont inscrits, après proposition des recteurs d’académie, sur un tableau d’avancement, arrêté chaque année par le ministre chargé de l’éducation nationale.
« Les promotions sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement par le ministre.
« II. – Dès leur nomination, les professeurs agrégés de la classe exceptionnelle sont classés, par le ministre chargé de l’éducation nationale, à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.
« Les professeurs agrégés ayant atteint le 4e échelon de la hors-classe conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d’échelon dans la classe exceptionnelle. »
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mHudUUP35MvdXll3UTPowygfuWpIQPdW-zhI49svUoE=
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785
Publics concernés : agents publics civils des versants Etat et hospitalier de la fonction publique ainsi que les militaires dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.
Objet : le décret précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 €.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Il définit l’employeur compétent pour le versement de la prime. Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l’éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 € bruts. Il précise les éléments de rémunération exclus de l’assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l’éligibilité à la prime et le montant versé.
I. – Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l’article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l’article 2 selon le barème suivant :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
II. – Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Accueil personnels stagiaires (CPE, PLC) -> Jeudi 31 août 2023 de 9h à 16h30 (Université de Valrose à Nice)
Le SNALC NICE et ses équipes seront présents pour accueillir les personnels stagiaires lors de la journée d’accueil institutionnelle de pré-rentrée.
Le jeudi 31 août 2023 de 9h à 16h30 à l’Université de Valrose (Nice)
Université de Valrose
Petit Valrose 28 avenue de Valrose
06103 Nice Cedex 2
Accès : tram ligne 1 direction Henri Sappia- arrêt Valrose université
Site national: https://snalc.fr/
Adhérer: https://snalc.fr/adherer-choix-du-mode-de-paiement/
Google maps:
Promotions des PE du Var 83 - (HC + CE) 2023
HC: le 27 juin 2023
CE: le 10 juillet 2023
Les résultats sont accessibles dans votre Iprof personnel.
Accès: https://id.ac-nice.fr/plog/public/login (identifiants académiques: nom: nom et mdp (Numen par défaut)
Dans Esterel: Choisir RESSOURCES HUMAINES -> IPROF
Dans Iprof: Choisir VOTRE DOSSIER -> CARRIERE -> CORPS, GRADE, ECHELON.
Le Snalc est à votre écoute pour toutes informations sur votre parcours de carrière.
Promotion personnels certifiés, PLP, PsyEn, CPE, PEPS (HC + CE) 2023
HC: le 3 juillet 2023
CE: le 17 juillet 2023
Les résultats sont accessibles dans votre Iprof personnel.
Accès: https://id.ac-nice.fr/plog/public/login (identifiants académiques: nom: nom et mdp (Numen par défaut)
Dans Esterel: Choisir RESSOURCES HUMAINES -> IPROF
Dans Iprof: Choisir VOTRE DOSSIER -> CARRIERE -> CORPS, GRADE, ECHELON.
Le Snalc est à votre écoute pour toutes informations sur votre parcours de carrière.
Accueil dans l'académie de Nice -> Nouveaux personnels (le Snalc est à votre écoute!)
Présentation de l'académie de Nice aux nouveaux personnels : vie professionnelle et pratique, gestion de carrière, interlocuteurs, politique éducative...
https://www.ac-nice.fr/accueil-dans-l-academie
-> La section du Snalc Nice est à l'écoute de tous les personnels :
Enseignants du second degré et CPE stagiaires
Modalités d'affectation à l'attention des enseignants du second degré, des CPE et PSYEN stagiaires qui arrivent dans l'académie de Nice
Vous venez d’être affecté(e) dans l’académie de Nice par le ministère pour effectuer votre stage de titularisation durant l’année scolaire 2023-2024, les informations suivantes vous sont destinées.
https://www.ac-nice.fr/stagiaire
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Nos équipes du Snalc sont à votre disposition.
CNEWS : quel bilan pour Pap Ndaye ?
«…l’Éducation nationale traverse sa plus grande crise, avec effectivement une pénurie d’enseignants de plus en plus visible et insupportable…»
Maxime Reppert
Vice-président du SNALC
Quel bilan pour le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndaye ?
Maxime REPPERT, Vice-Président du SNALC, répond aux questions sur CNEWS le 10 juillet 2023.
CNEWS
Maxime Reppert, professeur d’histoire-géographie et vice-président du SNALC, est avec nous. Que peut-on craindre pour la rentrée ?
Maxime Reppert
On peut craindre la pénurie de professeurs. On n’est plus à 4000 postes non pourvus, mais un peu plus de 3000. Cependant, la situation reste extrêmement critique. Nous pensons qu’actuellement, l’Éducation nationale traverse sa plus grande crise, avec effectivement une pénurie d’enseignants de plus en plus visible et insupportable.
[…]
CNEWS
Maxime Reppert, que retenez-vous de tout cela ?
Maxime Reppert
Que la situation est très grave. On parlait justement du métier d’enseignant. Je vais quand même donner quelques chiffres pour étayer un peu ce bilan. Dans les années 80, un professeur débutait en collège avec un salaire équivalent à 2,3 fois le SMIC. En 2022, c’est 1,2 fois le SMIC. L’année dernière, près de 3000 contractuels ont été recrutés. Nous n’avons rien contre les contractuels, à condition qu’ils soient bien accompagnés et bien formés. Mais nous nous sommes rapidement rendu compte que ces contractuels ont bénéficié d’une formation inférieure à celle proposée par une célèbre chaîne de fast-food à ses employés pour servir des burgers. En conséquence, nous faisons un travail dans des conditions absolument indignes. Que se passe-t-il ? Nous n’avons aucun changement, nous allons droit dans le mur, littéralement, car on demande de plus en plus à l’école tout en reconnaissant de moins en moins le métier d’enseignant. La laïcité est actuellement en danger, comme cela a été évoqué, et donc on demande à l’école de tout faire, de résoudre tous les problèmes de la société. Nous rappelons que la première cellule d’apprentissage d’un enfant n’est pas l’école, mais la famille. Nous avons parlé du harcèlement tout à l’heure. Le harcèlement doit être traité et abordé au sein de l’Éducation nationale, c’est une évidence, tout comme d’autres thématiques citoyennes et républicaines doivent l’être. Cependant, lorsqu’on parle de cyberharcèlement, par exemple, il faut bien prendre conscience que cela se produit principalement dans le cadre privé et que l’Éducation nationale n’a pas de prise sur cela.
[…]
CNEWS
Merci, Maxime Reppert. Que puis-je vous souhaiter pour la rentrée ? Bon courage ?
Maxime Reppert
Oui, beaucoup de courage.
CNEWS
Vous gardez la foi ?
Maxime Reppert
Naturellement, il faut de la passion, et je salue d’ailleurs l’engagement de tous les personnels de l’Éducation nationale, et des enseignants en particulier, qui font que l’école tient encore debout actuellement. Nous l’avons vu notamment durant la pandémie, et nous le constatons encore aujourd’hui. Bravo à tous les collègues qui se lèvent chaque matin pour exercer leur métier.
«….il faut de la passion, et je salue d’ailleurs l’engagement de tous les personnels de l’Éducation nationale, et des enseignants en particulier, qui font que l’école tient encore debout actuellement. Nous l’avons vu notamment durant la pandémie, et nous le constatons encore aujourd’hui…»
Maxime Reppert
Vice-président du SNALC
