Lettre d'information du SNALC - 10 juin 2024
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QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1490
ÉDITO : LE PIRE EMPLOYEUR DE FRANCE
Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
La question qui finit par se poser est la suivante : qui du système ou de ses personnels s’effondrera en premier ?
Les indicateurs sont clairs et disent tous la même chose : l’implosion est proche. Enquête « bien-être » aux résultats catastrophiques, hausse des incidents avec les élèves et avec les familles, crise sans précédent des recrutements, difficultés dans la gestion de classes surchargées, hausse des inclusions bien supérieure à celle des structures, dispositifs et moyens de cette inclusion. La crise est aujourd’hui structurelle. Et de quoi se préoccupe-t-on au ministère ? De labelliser les manuels scolaires. De multiplier les évaluations nationales. De faire de la réformite dans les trois voies du lycée. D’inventer des usines à gaz sans moyens horaires ou humains au collège. De changer (encore) les programmes, le socle et la place du concours. L’essentiel n’est plus assuré ? Vite, vite, occupons-nous de l’accessoire ! [Lire la suite]
DOSSIER DU MOIS – CLIMAT SCOLAIRE : UN DÉRÈGLEMENT INÉVITABLE ?
- Climat scolaire : un dérèglement inévitable ?
- Concertation sur le respect de l’autorité à l’École : contribution du SNALC
- Aux sources de l’autorité
- I.A. : vers une évaluation artificielle ?
- Enquête SIVIS… de forme ?
- L’inclusion en SEGPA : oui, mais pas à tout prix !
- Professeur : le métier dont j’ai toujours rêvé ?
- Communiquer, un geste professionnel essentiel
SYSTÈME ÉDUCATIF
- Stages de fin de 2de : le fiasco en établissement
- Une discipline en grande souffrance : les sciences physiques
- Bis repetita non placent…
- Qui sont les ennemis du latin et du grec ancien en 2024 ?
- Formation initiale : elle est où, l’attractivité ?
- Ulis : témoignage et plaidoyer pour l’inclusion scolaire
- Parcoursup met les professeurs d’EPS sous pression
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1490 – école
ÉDITO : L’ÉCOLE IMPLOSIVE
J-Rémi Girard
Président du SNALC
La question qui finit par se poser est la suivante : qui du système ou de ses personnels s’effondrera en premier ?
Les indicateurs sont clairs et disent tous la même chose : l’implosion est proche. Enquête « bien-être » aux résultats catastrophiques, hausse des incidents avec les élèves et avec les familles, crise des recrutements, difficultés structurelles dans la gestion de classe, sécurisation des bâtiments et des personnels non assurée, hausse des inclusions bien supérieure à celle des structures, dispositifs et moyens de cette inclusion. La crise est aujourd’hui structurelle. Et de quoi se préoccupe-t-on au ministère ? De labelliser les manuels scolaires. De multiplier les évaluations nationales. De changer (encore) les programmes et la place du concours. L’essentiel n’est plus assuré ? Vite, vite, occupons-nous de l’accessoire ! [Lire la suite]
CONDITIONS DE TRAVAIL
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
Revalorisation de l’IFSE pour la filière ITRF du MENJ en 2024
Cette revalorisation ne concerne que les agents qui exercent des fonctions SI (Systèmes d’information). Comme en 2022, une grande partie des personnels ITRF est donc exclue de toute mesure de revalorisation indemnitaire cette année.
La mesure proposée s’inscrit, selon l’administration, dans un contexte de fortes tensions sur les métiers de la filière SI et tient compte également de la réorganisation territoriale des services informatiques avec le déploiement des services interacadémiques et régionaux.
L’ensemble des ITRF informaticiens sont concernés quel que soit leur service d’affectation y compris le CNED, CANOPE, les services jeunesse et sports.
Elle se décline en 2 volets :
- une revalorisation forfaitaire de l’IFSE qui sera versée à tous les personnels des corps concernés, sans distinction de grade ou de groupe de fonctions, les montants bruts annuels sont les suivants :
La mesure est rétroactive au 1er janvier 2024 et le versement devrait intervenir au mieux sur la paye de septembre.
Signalons en passant que seuls 44 ATRF sont affectés en services SI dans toute la France. Les milliers d’autres qui composent ce corps de catégorie C n’auront donc droit à rien ! Pour le SNALC, cette différence de traitement est particulièrement inacceptable pour des agents dont les grilles indiciaires, même récemment modifiées, restent indécentes.
- une enveloppe supplémentaire sera allouée aux régions académiques. D’un montant de 200 € par ETP informaticien quel que soit le corps, elle permettra d’ajuster les montants de l’IFSE selon les fonctions occupées et de poursuivre la convergence entre académies d’une même région.
Même si la revalorisation est bienvenue pour les informaticiens, le SNALC déplore que des agents appartenant à un même corps de fonctionnaires soient traités différemment. Certes, la filière SI rencontre des problèmes d’attractivité et de fidélisation, mais elle n’est pas la seule. D’autres secteurs sont touchés, notamment les personnels de laboratoire. Souvent surdiplômés, ils pourraient aussi être tentés de faire reconnaître leurs nombreuses compétences par une meilleure rémunération dans un autre ministère ou dans le secteur privé.
Cadre de gestion des AED : compte rendu du 5 juin 2024
Groupe de travail
Mercredi 5 juin 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Réécriture du cadre de gestion des AED
L’ESSENTIEL
Une nouvelle circulaire relative au cadre de gestion des assistants d’éducation est indispensable.
En effet, les modifications intervenues ces dernières années sont nombreuses, avec entre autres :
- les nouvelles modalités de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique (janvier 2020) ;
- la possibilité de faire des heures supplémentaires (janvier 2022) ;
- l’accès au CDI (septembre 2022), et donc à la rupture conventionnelle et à certains congés (mobilité, convenances personnelles) ;
- le versement des primes REP et REP+ (janvier 2023) ;
- l’obligation pour l’employeur d’informer les agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions (décret 2023-845 du 30 août 2023).
La circulaire actuellement en application date de 2003.
Les discussions portent sur :
- Un projet de circulaire précisant les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des assistants d’éducation (à l’exception de celles relatives aux assistants d’éducation en contrat de préprofessionnalisation qui font l’objet d’un cadre de gestion spécifique) et ses annexes dont :
- un modèle de grille de restitution de l’entretien de recrutement ;
- un modèle de CDD d’assistant d’éducation ;
- un modèle de CDI d’assistant d’éducation ;
- deux modèles d’avenants (l’un pour un CDD et l’autre pour un CDI) ;
- un modèle d’attestation de suspension de contrat en cas de procédure de licenciement ;
- un modèle de certificat de travail ;
- un modèle de compte-rendu pour l’entretien professionnel.
Cette nouvelle circulaire abrogera la circulaire 2003-092 du 11 juin 2003.
Attention : la circulaire 2003-097 du 12 juin 2003 relative à la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation n’est pas abrogée.
- Un projet d’arrêté concernant l’évaluation professionnelle prévue par l’article 1 quater du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié (par l’article 2 du décret 2022-1140 du 9 août 2022) fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation et son modèle de grille de restitution de l’entretien.
« L’assistant d’éducation bénéficie au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel conduit par le chef d’établissement dans lequel il exerce entièrement ou majoritairement ses fonctions ou par le conseiller principal d’éducation par délégation. Lorsque l’assistant d’éducation exerce entièrement ou majoritairement ses fonctions dans une école, son évaluation est réalisée par le directeur d’école concerné par délégation de l’inspecteur de circonscription. »
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- La nécessité de distinguer les procédures de renouvellement en CDD par le chef d’établissement de celles d’un recrutement en CDI par le recteur, tout en les sécurisant.
- Des contrats qui respectent l’obligation pour l’employeur d’informer les agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions : éléments constitutifs, périodicité et modalités de versement de la rémunération, droits à la formation, protection sociale, notamment en cas de congé maladie, procédures et droits en cas de cessation des fonctions…
- L’obligation de réaliser un entretien préalable à la décision de non renouvellement du contrat et la possibilité d’être accompagné par la ou les personne(s) de son choix.
- L’instauration d’une grille indiciaire nationale, assortie d’une revalorisation salariale automatique et également nationale. Le SNALC est fermement opposé à une définition académique des modalités de réexamen de la rémunération des AED, proposé par le ministère. Tous les AED doivent pouvoir progresser au même rythme.
- La revalorisation de l’heure supplémentaire (Cf. arrêté du 15 décembre 2021 – 13,11€) pour atteindre un montant au moins égal à 125% du SMIC horaire (14,56€ au 1er janvier 2024).
- La revalorisation du taux horaire brut de la rémunération du dispositif « Devoirs faits » (fixé à 15,99€ – Cf. arrêté du 30 janvier 1996).
- Des primes REP et REP+ d’un montant identique à celui des autres catégories de personnels enseignants, CPE, ATSS…, et non inférieur de 36,2%.
- L’utilité d’avoir un état des lieux statistiques des assistants d’éducation.
- L’intégration des personnels AED au référentiel commun des enseignants et personnels d’éducation (« Faire partager les valeurs de la République» – « Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l’école »).
- L’élaboration d’un référentiel de compétences relatif aux missions des assistants d’éducation, et à utiliser lors du recrutement des assistants d’éducation, de l’élaboration de la fiche de poste et de l’évaluation professionnelle.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC apprécie que des groupes de travail ministériels consacrés aux assistants d’éducation (62 000 personnels) se tiennent enfin. En effet, ces GT avaient été initialement programmés en avril 2023…
Si le contenu des documents transmis par le ministère est relativement riche, le SNALC n’en partage pas toute la teneur et a bien évidemment fait des propositions d’amendements au fil des discussions et des différents points traités.
Pour le SNALC, cette nouvelle circulaire sera une avancée dans la mesure où elle clarifie et explicite un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires.
Toutefois, le SNALC regrette que des questions aussi cruciales que la revalorisation et la mobilité des assistants d’éducation échappent à un cadrage national et donc harmonisé, qui s’imposerait aux académies, à l’instar de ce qui existe depuis septembre 2021 pour les AESH.
Par ailleurs, l’accès au CDI reste problématique, et cette nouvelle circulaire ne devrait pas régler le manque de transparence de la part des académies dans leur mise en œuvre de la CDIsation des assistants d’éducation. Des contentieux sont en cours et d’autres sont à venir en raison de plusieurs cas de refus de CDIsation d’assistants d’éducation sans motif clairement identifié.
Le SNALC rappelle que sous CDD ou sous CDI, les assistants d’éducation restent des agents précaires, alors qu’ils « sont essentiels au bon fonctionnement des établissements » et « apportent un soutien indispensable à l’équipe éducative » (rappelé à juste titre en introduction de la nouvelle circulaire ministérielle) et qu’ils ont été les grands oubliés des « revalorisations » salariales entrées en application à la rentrée de septembre 2023… Pour les assistants d’éducation, le SNALC revendique la création d’un véritable corps, via un statut fonction publique !
Concernant l’évaluation professionnelle, malgré la publication à venir d’un arrêté, la question de l’autorité compétente pour mener l’entretien, rédiger le compte-rendu et le signer reste ouverte (chef d’établissement ou CPE dans le second degré, directeur d’école ou IEN dans le premier degré).
Enfin, ce GT a permis de mettre en exergue la difficulté à identifier clairement le rôle du CPE. En effet, la fonction du CPE, dans son rôle de « chef de service » défendu par le SNALC a été longuement abordée et a suscité des échanges, parfois vifs, entre représentants – dont des CPE – d’organisations syndicales d’une part et entre organisations syndicales et ministère d’autre part.
Réforme du DNB : compte rendu du SNALC du 4 juin 2024
Audience multilatérale
Mardi 4 juin 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Le Ministère va réformer le diplôme national du brevet (DNB) avec des textes qui passeront en commission spécialisée le 19 juin pour un vote au CSE le 4 juillet. Avec cette rencontre bilatérale, il ouvre le cycle des consultations.
L’ESSENTIEL
Les changements se feront en deux temps.
- Dès 2025, le contrôle continu ne comptera plus que pour 40% du brevet et il prendra en compte les notes attribuées par les professeurs dans toutes les disciplines. Il s’agira de faire une moyenne. Il n’est pas question de convertir les compétences en notes.
L’épreuve de sciences et technologie contiendra désormais les trois disciplines car le tirage au sort n’est pas une méthode satisfaisante.
Les options compteraient comme suit : les points supérieurs à la moyenne seraient pris en compte, dans la limite de 20 de moyenne.
- En 2026, les programmes du cycle 3 et du cycle 4 vont être rénovés, avec une réflexion sur l’évaluation du socle et sur l’évaluation des compétences psychosociales. L’idée est que, dans toutes les disciplines, on utilise les compétences psychosociales. Mais, pour l’heure, on ne les évalue pas.
Une épreuve d’EMC, autonome au sein de l’épreuve d’Histoire et Géographie, verra le jour avec un coefficient de 0,5.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- Ce qui est prévu pour 2025 a de quoi satisfaire le SNALC. On s’appuiera sur des notes et les épreuves terminales auront une plus grande place. Les options sont valorisées et on aimerait que ce soit aussi le cas pour le baccalauréat.
- A priori, l’épreuve de sciences et technologie semble intéressante mais le SNALC consultera les collègues. Le SNALC en profite pour glisser qu’il demande le retour de la technologie en 6e.
- Le SNALC a formulé quelques mises en garde : si l’on retravaille les épreuves, il faudra veiller à ce que l’épreuve d’Histoire et Géographie soit moins parcellaire.
- Le SNALC est favorable à l’existence d’une épreuve d’EMC. Mais il faudra qu’elle fasse appel à la réflexion, qui est au cœur de l’EMC. Elle ne peut se contenter de vanter les mérites d’un dispositif, par exemple.
- Le SNALC réclame également un cadrage national de l’épreuve orale qui, à l’heure actuelle, peut donner tout et n’importe quoi.
- Enfin, le SNALC demande au Ministère d’arrêter de réfléchir à une manière d’évaluer les compétences psychosociales. Nous sommes là pour évaluer des acquis, pas pour évaluer la personnalité des élèves.
L’AVIS DU SNALC
Il y a du positif dans ce que le SNALC a entendu. Ne plus utiliser, pour le contrôle continu, des compétences également utilisées dans l’orientation est un gage d’honnêteté.
En revanche, il va falloir veiller à créer assez de classes préparatoires à la seconde si l’on a un DNB plus exigeant et une disparition des bidouillages et correctifs académiques.
Les propositions sur les épreuves sont intéressantes mais le SNALC voit d’un très mauvais œil cette volonté d’évaluer les compétences psychosociales.
Licence professorat des écoles (LPPE) : compte rendu du 4 juin 2024
Groupe de travail
Mardi 4 juin 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Étude du cadrage de la licence « professorat des écoles »
L’ESSENTIEL
- Les sujets zéro du CRPE parus sur les réseaux n’ont pas été testés avant d’avoir fuité (réponse aux interventions des syndicats).
- L’administration s’appuie (NDLR : un peu rapidement peut-être ?) sur un rapport de l’inspection générale qui a étudié la formation des PE dans 5 pays (qui ont des caractéristiques assez différentes de la France sur de nombreux paramètres).
- Le calibrage des licences LPPE sera à travailler en fonction des places au concours.
- Sur la dispense des épreuves écrites, il y aura un dispositif d’agrément avec un cahier des charges.
- Sur les masters possibles pour les étudiants LPPE échouant au concours, la DGESIP évoque des possibilités en « sciences de l’éducation » ou en « vulgarisation scientifique »
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- Le calendrier intenable.
- L’effet « cul-de-sac » de cette licence : les perspectives pour les étudiants ne souhaitant finalement pas passer le concours sont inexistantes.
- Aucun bilan des PPPE, dont le processus n’est même pas arrivé à terme.
- Son opposition totale à la dispense des épreuves d’admissibilité pour les étudiants de cette licence (sous certaines modalités). On confond études et concours, ce qui est impensable. Le schéma permettrait même d’avoir des modalités de dispense différentes entre plusieurs universités d’une même académie (sur un concours dont les épreuves sont nationales).
- Le fait que les sujets-zéro du CRPE n’ont même pas été transmis aux OS, qui les ont récupérés via certains médias ou réseaux sociaux, alors que l’administration y fait référence.
L’AVIS DU SNALC
Il faut arrêter cette machine infernale tant qu’il est encore temps. Les ministères ne sont clairement pas au point, et n’ont pas réfléchi aux conséquences de leurs propositions. Il a même été dit en fin de réunion qu’il serait intéressant que les organisations favorables à un changement de la place du concours puissent donner leurs propositions concrètes de mise en œuvre, ce jour 4 juin, alors que le texte est soumis au vote en CSA ministériel le 11 !
Le SNALC continue de demander le retrait du point sur la formation initiale programmé pour le CSA ministériel du 11 juin, et un processus de dialogue social qui s’inscrive dans la durée et non bâclé dans l’urgence.
Lettre eps juin 2024
https://syndicat-snalc.net/AWURTSJ67/601C2A92AED040D9A64AC140A1F2E327.php#
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LES AESH DEVIENDRAIENT DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS…
| Lettre d'information du SNALC - 27 mai 2024
AESH |
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| LES AESH DEVIENDRAIENT
DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS… |
| En cette fin d’année scolaire, l’abandon du regroupement des fonctions des AESH et des AED pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE) et le retour d’un financement par l’Education nationale de l’accompagnement sur le temps méridien des élèves en situation de handicap (ESH) constituent deux bonnes décisions pour les AESH.
En effet, la fusion AED - AESH allait à l’encontre d’une professionnalisation des AED d’une part, des AESH d’autre part et d’une reconnaissance de leurs fonctions respectives. Quant à une prise en charge financière par l’État des AESH accompagnant des ESH pendant la pause déjeuner, elle devrait permettre à beaucoup d’AESH d’en finir avec le multi-employeur sur cette plage horaire, d’accroître leur quotité travaillée au sein de l’Éducation nationale et in fine leur rémunération, à partir de septembre prochain. Toutefois, il ne faudrait pas que ces deux mesures masquent ou fassent oublier les dispositifs qui sont progressivement en train de se mettre en place, et ce dès la rentrée scolaire de 2024, à titre expérimental dans quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var), à savoir les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Non seulement, les PAS pourraient remplacer les PIAL - le conditionnel est de rigueur puisque les PAS ne sont pas encore légalement généralisables sur tout le territoire même si un projet de loi devrait être déposé fin 2024 en ce sens afin de pouvoir créer 3000 PAS d’ici 2027 - mais traduisent surtout un changement de paradigme, c’est-à-dire le passage de la compensation à l’accessibilité. La compensation passe par l’accompagnement humain, reposant sur les AESH, tandis que l’accessibilité (au bâti, aux fournitures scolaires, au numérique, à la pédagogie… en les adaptant) repose sur une batterie de dispositifs (ULIS, dispositifs d’autorégulation ou DAR, livret de parcours inclusif ou LPI, matériel pédagogique adapté ou MPA…). Par ailleurs, les PAS sont censés définir, coordonner et assurer la mise en œuvre des réponses de premier niveau, qui au-delà de toutes les formes d’adaptation et de la possibilité de prescrire une aide humaine sans attendre une décision éventuelle de la CDAPH1, feraient entrer le médico-social dans les murs de l’école, réduisant de facto le nombre de notifications MDPH. Si nos responsables politiques nous vendent l’accessibilité comme premier facteur de réussite des élèves en situation de handicap, on comprend aisément la finalité de l’acte II de l’école inclusive : faire mieux, car incontestablement l’inclusion scolaire, notamment dans sa version « PIAL », est un échec pour tous (élèves et personnels), mais surtout à moindre coût pour l’Etat, avec moins de notifications, surtout individuelles, et moins d’AESH. Crise du recrutement oblige… Est-ce une des raisons pour lesquelles le gouvernement a annoncé, lors du comité interministériel du handicap (CIH)2 du 16 mai dernier, un "plan d’action métier pour les AESH", visant à construire des carrières professionnelles et à valoriser les acquis de l’expérience pour accéder au métier d’éducateur spécialisé au sein de l’institution ? Plan qui sera concerté par le ministère de l’Éducation nationale avant l’été, puis suivi d’une loi d’ici la fin de l’année 2024. Sans plus d’informations, le SNALC réserve son avis sur ce projet. Les prochaines réunions ministérielles consacrées aux AESH permettront peut-être d’en savoir plus... En attendant, sachez que le SNALC défend toujours une réelle avancée pour les AESH : un vrai métier sous statut de la fonction publique, dignement rémunéré, avec des perspectives de carrière mettant fin à des années de précarité, de manque de formation, d’absence de reconnaissance et de souffrance au travail ! 1. Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées |
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| Lire aussi le compte rendu de la première réunion consacrée au nouveau cadre de gestion des AESH. |
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Benoit Delaunay nommé recteur de la région académique PACA
Benoit Delaunay nommé recteur de la région académique PACA
Benoit Delaunay a été nommé recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités en conseil des ministres le 31 mai 2024.
Benoit Delaunay a précédemment exercé les fonctions de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand et de l’académie de Toulouse, en qualité également de chancelier des universités.
De 2020 à 2022, il a été chef du pôle Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports à Matignon, conseiller du Premier ministre Jean Castex.
Agrégé des facultés de droit, docteur en droit public, diplômé de l’École HEC et diplômé de Sciences Po Paris, Benoit Delaunay a été professeur des universités à l’Université de Poitiers, à l’Université Paris Cité puis à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Il a été nommé conseiller d’Etat en 2023.
Commandeur des Palmes académiques, chevalier de l’ordre national du Mérite, Benoit Delaunay est lauréat de l’Institut de France.
Mise à jour : mai 2024
