Sébastien LECOURTIER

En France, l’amiante, produit hautement cancérogène, a été largement utilisé pendant des décennies, sous différentes formes et mêlé à tous types de matériaux. Les organisations de salariés et les associations de victimes ont dû mener une bataille de longue haleine afin d’en faire reconnaître la dangerosité. Il n’a été interdit en France dans les constructions qu’à partir du 1er juillet 1997. Ainsi, tous les établissements scolaires, équipements sportifs et services construits avant cette date contiennent très certainement de l’amiante. En vieillissant, en étant soumis à des sollicitations, les matériaux contenant de l’amiante libèrent des fibres extrêmement volatiles qui peuvent rester en suspension dans l’air pendant 24h, être inhalées ou ingérées, et provoquer des maladies graves. Les pathologies liées à l’amiante (maladies pulmonaires, cancers) se déclarent dix à quarante ans après l’exposition, nous ne sommes aujourd’hui qu’aux prémices de la catastrophe. Il est urgent d’agir pour éviter les morts de demain.

La réglementation concernant l’amiante existe et elle est déclinée dans l’Éducation nationale dans un certain nombre de documents (circulaire de 2015, orientations stratégiques ministérielles, guide amiante à l’attention des chefs et cheffes d’établissement et à l’attention des agents), mais ces textes réglementaires ne sont pas mis en œuvre.

Lorsque des personnels font usage de leur droit d’alerte pour signaler des situations qui font peser des risques sur leur santé, et se mobilisent pour faire respecter la loi, même s’il appartient aux collectivités, propriétaires des locaux, de faire vérifier la présence et l’état de l’amiante, par le diagnostic technique, de le traiter quand c’est nécessaire, l’État, garant de la sécurité de ses agents et des élèves devrait agir auprès des collectivités (se substituer aux collectivités pour agir en conséquence) quand il y a danger. Au lieu de cela, il est fréquent que l’administration nie la réalité du danger et refuse de reconnaître la légitimité du droit de retrait. De même, lorsque des personnels sont atteints de pathologies en conséquence de leur exposition à l’amiante sur leur lieu de travail, la reconnaissance comme maladie professionnelle est un parcours du combattant qui aboutit la plupart du temps à ignorer la responsabilité de l’employeur.

Les organisations syndicales FSU, UNSA, FNEC-FP FO, CFDT-EFRP, CGT éduc’action et SUD éducation siégeant à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT) du comité social d’administration du ministère de l’Éducation nationale (CSA-MEN) ont adressé, le 16 mai dernier, un courrier au Directeur général des ressources humaines pour lui faire part de leurs inquiétudes à ce sujet, et ont adopté lors de la réunion du 3 juillet 2024 une série d’avis.

Un travail a été engagé dans le cadre de la FS-SSCT ministérielle, mais une partie des demandes n’ont, à ce jour, pas reçu de réponse. Au printemps 2024, le ministère a lancé une nouvelle enquête sur la présence d’amiante dans le bâti scolaire dont les résultats ont été officiellement présentés à la réunion de la FS-SSCT du 11 décembre 2024. L’enquête a donné lieu à la présentation par le ministère d’un plan d’action, dans le but de renforcer la prévention du risque « amiante ».  De nouvelles communications sont envisagées mais l’absence de calendrier et de moyens financiers dédiés pour accompagner les collectivités territoriales montre que le ministère et l’État ne sont pas encore à la hauteur des enjeux face au danger auquel sont exposés les agents et agentes et les usagers et usagères.  Une volonté politique forte est indispensable pour supprimer un danger grave pouvant impacter la santé des agents, agentes, usagers et usagères.

Parce que nous voulons que les personnels et les élèves travaillent en toute sécurité, l’intersyndicale FSU, UNSA, CFDT-EFRP, CGT éduc’action, SNALC et SUD éducation organise une conférence de presse afin d’échanger sur cette problématique et vous donne rendez-vous le jeudi 13 mars à 11h dans les locaux de la FSU-SNUipp, 12 rue Cabanis à Paris.

Madame la Ministre,

Annoncée avec le « choc de savoirs » le 5 décembre 2023, la réécriture des programmes de l’école au lycée se fait à marche forcée. Les programmes de cycle 1 et 2 en mathématiques et en français, comme ceux de langues vivantes et régionales au collège et au lycée n’ont pas bénéficié d’une concertation suffisante.

Lors de la séance du CSE du 6 juin 2024, la communauté éducative a rejeté par un vote défavorable l’arrêté portant sur ces programmes avec 47 voix contre et 3 voix pour. Les amendements de nos organisations ont recueilli des votes favorables mais ils n’ont pas été pris en compte par l’administration. Aucun véritable dialogue social ne s’est engagé et actuellement les formateurs et formatrices sont mis en difficulté dans les départements pour les mettre en œuvre.

Concernant les programmes de cycle 3, aucune organisation syndicale n’a été auditionnée ou consultée avant la publication des projets, malgré les 9 mois qui se sont écoulés depuis la saisine du Conseil supérieur des programmes. Depuis, le calendrier s’accélère avec un passage en Commission spécialisée le 12 mars et un vote en Conseil supérieur de l’Éducation le 27 mars : nos organisations contestent cette précipitation.

Modifier les programmes nécessite des temps de concertation mais également du dialogue, du temps d’appropriation par les équipes et de la formation si l’on souhaite qu’ils soient ensuite appliqués dans les classes.

À l’occasion du CSE du 30 janvier, un vœu intersyndical a formalisé notre demande unitaire de report des programmes de cycle 3 et de LVER. L’application de ces programmes n’a aucun caractère d’urgence qui justifierait une dérogation. Un délai d’au moins une année entre la publication d’un nouveau programme et son entrée en vigueur est bien l’usage et un impératif. Les programmes actuels, sans être parfaits, peuvent parfaitement servir de cadres pour les enseignements une ou plusieurs années encore. Ces programmes mis en place en 2015 avaient d’ailleurs fait l’objet d’une large concertation avec les équipes éducatives avec un temps dédié à l’analyse des précédents programmes et aux besoins sur le terrain qui avaient ainsi permis d’apporter un certain nombre d’améliorations non négligeables.

Nous l’avons toutes et tous constaté, les concertations engagées avec la DGESCO et le ministère sur les programmes d’Evars ont permis d’aboutir à un vote positif en CSE, un signal explicite de la communauté éducative représentée au CSE, bien compris dans nos écoles et nos établissements. À la rentrée 2025, les professeurs devront appliquer les programmes de cycle 1 et 2 mais également le programme d’EVARS. Il est inacceptable de demander aux équipes de se former en quelques semaines à de nouveaux programmes du cycle 3 en français, en mathématiques et en langues vivantes de la sixième à la terminale.

Madame la ministre, vous avez rappelé à plusieurs reprises votre attachement au dialogue social. Pour mener des réflexions et des concertations de qualité sur un sujet aussi important que celui des programmes, il faut du temps.

Les organisations FSU, SE-Unsa, CFDT EFRP, CGT Educ’action, SNALC, SUD Éducation, vous demandent donc, Madame la Ministre, de prononcer le report de l’application des nouveaux programmes de français et mathématiques de cycle 3, et de langues vivantes étrangères et régionales et d’engager une véritable concertation avec la communauté éducative sur un temps long.

Nous vous prions de croire, Madame la ministre, en notre sincère et profond attachement au service public d’éducation.