Formations d’initiative nationale pour une école inclusive : inscriptions maintenant !

Formations d’initiative nationale pour une école inclusive
Les inscriptions, c’est maintenant !
Le ministère de l’Éducation nationale propose chaque année des formations concernant le champ du handicap, particulièrement riches et complètes. Elles concernent les AESH aussi bien que les enseignants. Il est important de connaître ce dispositif qui n’est pas mis en avant par l’administration pour pouvoir postuler en temps et en heure.
Cette année, la circulaire concernant les formations d’initiative nationale pour une école inclusive a été publiée au bulletin officiel du 13 juin 2023.
Auparavant dédiées uniquement au champ du handicap, ces formations traitent désormais également de la prise en compte des besoins particuliers des élèves. Ce parti pris confirme – s’il en était encore besoin – les inquiétudes du SNALC quant à la modification de la prise en charge du handicap au sein de l’Education nationale, notamment avec la mise en place expérimentale des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) qui permettront :
- un transfert partiel des compétences de la MDPH vers l’Education nationale ;
- l’accompagnement des élèves en situation de handicap ET des autres élèves à besoins éducatifs particuliers;
- de privilégier l’accessibilité (matérielle, numérique…) au détriment de la compensation par l’accompagnement humain.
Ces formations sont organisées à l’intention des AESH mais aussi des enseignants spécialisés, des enseignants non spécialisés et des autres personnels.
Il s’agit de stages qui durent en général une semaine. Les thèmes proposés sont assez variés.
Ainsi, pour 2024-2025, les AESH pourront postuler, entre autres, pour :
- Exercer en tenant compte des besoins liés aux troubles du spectre de l’autisme
- Coopération enseignants/AESH : enjeux de l’accompagnement humain et complémentarité des pratiques professionnelles Exercer en tenant compte des besoins liés aux troubles des fonctions cognitives
- Le livret de parcours inclusif : un outil au service de la différenciation pédagogique
- Langue des signes française
- Le métier d’AESH : gestes professionnels, coopération au profit du parcours des élèves en situation de handicap …
Ces formations se tiennent sur tout le territoire et sur le temps de travail. Certaines sont également proposées en distanciel ou en parcours hybride (présentiel et distanciel).
Il est possible de postuler sur une formation qui ne se tient pas dans son département. Si la candidature de l’AESH est retenue, une convocation lui sera envoyée ; elle ouvrira normalement droit à des frais d’hébergement et de transport (à vérifier sur la convocation). Il faut également garder à l’esprit que ces frais devront être avancés, les remboursements n’intervenant souvent qu’avec plusieurs mois de retard.
Ce sont les recteurs d’académie et les IA-DASEN qui sont chargés de désigner les candidats retenus pour suivre les formations.
Pour cette année, les AESH doivent déposer leur candidature très rapidement, le nom des candidats devant être renvoyés par l’employeur à l’administration centrale pour le 5 juillet. Généralement, il est possible de trouver les formulaires adéquats en saisissant dans votre moteur de recherche « formation MIN inclusion académie (+ nom de votre académie) » ou sur le site de la DSDEN. Il ne faut pas hésiter non plus à interroger sa hiérarchie sur les modalités d’inscription.
Enfin, si ces formations sont très riches, le SNALC regrette que l’offre faite en particulier aux AESH soit de seulement 65 stages sur les 110 formations proposées en tout !
Par ailleurs, au SNALC nous pensons que si les AESH étaient mieux informés par leur employeur de l’existence de ce dispositif, et que les délais d’inscription étaient plus longs, ils seraient bien plus nombreux à postuler et à pouvoir en profiter. N’hésitez donc pas à faire votre demande de participation aux stages MIN-ASH et à en parler à vos collègues.
Op@le : pétition intersyndicale pour un arrêt du déploiement forcé

OUI à la simplification immédiate
NON au déploiement forcé

Les personnels administratifs utilisateurs d’Op@le dans les services de gestion souffrent d’un logiciel inabouti et y consacrent un temps considérable. Parmi les conséquences : les missions au service des élèves des familles ou des autres personnels, notamment enseignants, sont dégradées parfois lourdement.
Les organisations syndicales alertent en vain depuis de longs mois. Par courrier du 11 avril 2024, elles ont demandé audience à la ministre, sans réponse à ce jour. Elles sont intervenues devant les instances nationales le 7 mai : aucun effet positif ! Le ministère ne prend pas la mesure de la situation. Il persiste à exiger l’utilisation du logiciel sans prendre en compte les demandes de SIMPLIFICATION et maintient même la fin du déploiement pour tous en 2025. C’est INSOUTENABLE !
Ce progiciel, expérimenté dès 2021 par des volontaires, a vu sa généralisation sous contrainte ministérielle débuter en janvier 2024. Pourtant, aujourd’hui encore, Op@le ce sont :
- Des dysfonctionnements récurrents et non résolus pendant des mois. Un module important (les « régies ») ne fonctionne pas. Le ministère recommande même de ne pas l’utiliser ! Les utilisateurs sont 81% à dénoncer les lenteurs techniques en 2024 !
- Une ergonomie désastreuse (selon 67% des personnels) rend complexe l’usage de l’outil ;
- Un temps d’adaptation et de paramétrage important et difficilement gérable face au reste de la charge en établissement ;
- Des services dégradés ou retardés : bourses, télépaiement ou prélèvements pour la restauration avec des factures incompréhensibles pour les familles, voyages scolaires, paiement des fournisseurs…
- Une dégradation significative des conditions de travail entraînant des arrêts de travail et même des départs de l’Education nationale.
Encore une fois, ce sont les personnels qui paient le prix du déploiement d’un outil dont le paramétrage natif est inabouti et dont les fonctionnalités ne sont pas totalement éprouvées. Les personnels n’en peuvent plus ! Il est temps de réagir : en 2025, il sera trop tard !
Avec les organisations syndicales A&I UNSA, SNASUB FSU, CFDT Education Formation Recherche Publiques, CGT Educ’ Action, SNALC, Sud Education, je demande :
- L’adaptation d’Op@le aux besoins des utilisateurs par des mesures de SIMPLIFICATION ;
- Un MORATOIRE sur son déploiement : arrêt de l’obligation de passer à Op@le. Etalement du calendrier autant que nécessaire dans l’attente des simplifications indispensables ;
- La mise en place de moyens accrus et pérennes pour l’accompagnement des personnels (formateurs et tuteurs en nombre suffisant, partout sur le territoire y compris dans les académies ultramarines) ;
- Une documentation unifiée et mise à jour régulièrement ;
- Le renforcement effectif des moyens d’assistance notamment pour les services informatiques ;
- L’ouverture des comptes épargne temps (CET) pour les congés non pris et le paiement des heures supplémentaires effectuées.
En signant cette pétition, je demande que la ministre reçoive l’intersyndicale, qu’elle ouvre la voie à la SIMPLIFICATION du progiciel OP@LE et décide d’un MORATOIRE sur le calendrier de déploiement !
(redirection sur le site change.org où est hébergée la pétition)
Taux de promotion au grade classe exceptionnelle

Le SNALC a eu raison, chiffres à l’appui
1.La disparition des viviers de promotion
Rappelons les chiffres pour les promotions à la classe exceptionnelle de 2022 : 14955, tous corps confondus.
La disparition des viviers a permis d’en finir avec le contingentement entre les viviers 1 et 2, et d’en finir avec un grade plafonné à 10 % puis 10,5 % du corps.
La disparition de ce taux plafonné a permis non seulement de pérenniser des promotions annuelles, mais de les accroître.
Sans la défonctionnalisation du vivier 1, le nombre de promotions en 2023 n’aurait pas été de 19 145, mais de 14265. Le gain est de 4880 promotions.
Pour 2024, les projections annoncent 20 016 promotions, au lieu de 6 726 qui auraient été réalisées avec le maintien des viviers. Le gain est de 13290 promotions.
Ces chiffres démontrent que le SNALC a eu raison de se battre pour les modifications d’accès à la classe exceptionnelle.
Le SNALC a défendu sa position en prenant exemple sur l’accès au grade hors classe, c’est-à-dire en établissant un ratio promouvables/promus (dit « pro-pro »), en ayant la garantie du maintien en 2024 du nombre de promotions 2023. Il restait donc à établir les taux, et à les fixer pour la période 2024-2026.
2.Taux pour les promotions au grade de la classe exceptionnelle par corps

La DGRH a établi une prévision, à partir des effectifs connus actuellement, pour les prochaines années :

L’option défendue par le SNALC permet ainsi de garantir des promotions par corps et d’établir une équité entre les corps, en adaptant le taux à l’objectif de promotions en valeur absolue. Cela permet de rattraper les retards de promotion dans certains corps comme celui des PE et des agrégés.
3.Etablissement des avis par les évaluateurs : corps d’inspection, chefs d’établissement, chefs de service
Il était prévu qu’aucun quota pour l’établissement des avis n’était établi. La DGRH nous a confirmé n’avoir donné aucune consigne de mise en place de quota, ce que nous confirment plusieurs rectorats.
Les amendements du SNALC ont été retenus en partie au CSA ministériel, en exigeant des justifications pour les avis Très Favorable et Défavorable. Malheureusement, notre demande concernant l’avis Favorable n’a pas été retenu cette année alors qu’il est essentiel pour l’évaluation afin de se projeter dans les années suivantes.
CSA ministériel du 11 juin 2024 : déclaration intersyndicale

Déclaration intersyndicale CSA MEN 11 juin 2024
par les organisations FSU, FO, CGT, SNALC

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,
Les organisations syndicales représentatives FSU, FNEC FP-FO, CGT Educ’action et SNALC ne siègeront pas à ce CSA MEN du 11 juin.
Lors de celui-ci nous sommes invités à émettre un avis sur des textes qui vont dégrader profondément la formation initiale. Nous dénonçons la méthode employée, en dépit de nos multiples alertes, vous avez continuer d’avancer sans respecter le dialogue social. Aucun état des lieux après les dernières réformes, aucune étude d’impact, aucun document officiel envoyé dans de bonnes conditions (quand ils n’ont pas été découverts sur les réseaux sociaux ou par l’intermédiaire d’autres acteurs du système éducatif). La multilatérale et la bilatérale de décembre n’ont même pas été suivies d’une transmission d’informations stabilisées. Guidés avant tout par un agenda politique, vous avez passé outre ces impératifs qui relèvent pourtant des incontournables de la démocratie sociale.
Les transformations proposées sont plus qu’inquiétantes. Les premières mesures indispensables pour renforcer l’attractivité du métier sont celles d’une amélioration des salaires et des conditions de travail. En lieu et place de ces mesures, vous proposez une réforme où le lauréat du concours n’aura pas le statut de fonctionnaire stagiaire et sera gratifié à hauteur de 900 euros. Pour quel concours de la fonction publique de catégorie A oserait-on imposer cela ?
Les lauréats seront affectés dès le M1, sans statut, et devront avec 900 euros déménager, vivre tout ceci, pour une année qui ne sera pas prise en compte dans l’avancement. Avec une possibilité de barrage en fin de master 1, le concours ne donnerait même plus la garantie de pouvoir être fonctionnaire stagiaire ! Cette réforme crée de plus une inégalité devant le concours pour les PE : création de licences spécifiques, dites LPPE, qui dispensent de passer les épreuves d’admissibilité.
L’engagement de 4 ans demandé aux lauréats sous peine de devoir rembourser est inconséquent au regard du statut de l’année de formation.
De plus, à ce jour, à moins de 3 mois de la rentrée scolaire et en l’état actuel, de nombreuses questions sont restées sans réponse, notamment celle de la poursuite d’études pour les reçus collés. De nombreux sujets n’ont pas encore été abordés : contenu de la formation initiale, titularisation, réorientation possible… Les formateurs et formatrices ne savent pas quel sera leur avenir et ce qu’ils et elles devront enseigner dès la rentrée 2024. Les étudiants ne connaissent ni les attendus de la formation, ni les maquettes de concours.
Les projets de maquettes des concours, les contenus envisagés montrent le mépris pour nos métiers ainsi que le peu de reconnaissance et de considération pour la qualification des personnels enseignants et CPE. Quant aux sujets zéro du CRPE qui ont, là encore, fuité sur les réseaux sociaux, ils relèvent d’une profonde déconsidération pour les professeurs des écoles. Pour toutes ces raisons, il est inconséquent pour l’avenir de nos métiers et pour l’avenir de la jeunesse de laisser les textes en l’état.
La crise d’attractivité s’enracine dans la durée et le gouvernement fait le choix de l’aggraver avec une réforme précipitée. Le texte statutaire transmis aux organisations syndicales relève d’un mépris et d’une provocation envers les futurs enseignants, jamais égalé concernant la rémunération, la formation et l’affectation, et laisse des vides statutaires très importants.
Les organisations FSU, FNEC FP FO, CGT Educ’action, SNALC demandent d’urgence au ministère de suspendre cette réforme, de prendre le temps d’une vraie concertation et d’envisager une réforme qui relancera réellement l’attractivité du métier.
Lettre d'information du SNALC - 10 juin 2024
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QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1490

ÉDITO : LE PIRE EMPLOYEUR DE FRANCE

Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
La question qui finit par se poser est la suivante : qui du système ou de ses personnels s’effondrera en premier ?
Les indicateurs sont clairs et disent tous la même chose : l’implosion est proche. Enquête « bien-être » aux résultats catastrophiques, hausse des incidents avec les élèves et avec les familles, crise sans précédent des recrutements, difficultés dans la gestion de classes surchargées, hausse des inclusions bien supérieure à celle des structures, dispositifs et moyens de cette inclusion. La crise est aujourd’hui structurelle. Et de quoi se préoccupe-t-on au ministère ? De labelliser les manuels scolaires. De multiplier les évaluations nationales. De faire de la réformite dans les trois voies du lycée. D’inventer des usines à gaz sans moyens horaires ou humains au collège. De changer (encore) les programmes, le socle et la place du concours. L’essentiel n’est plus assuré ? Vite, vite, occupons-nous de l’accessoire ! [Lire la suite]
DOSSIER DU MOIS – CLIMAT SCOLAIRE : UN DÉRÈGLEMENT INÉVITABLE ?
- Climat scolaire : un dérèglement inévitable ?
- Concertation sur le respect de l’autorité à l’École : contribution du SNALC
- Aux sources de l’autorité
- I.A. : vers une évaluation artificielle ?
- Enquête SIVIS… de forme ?
- L’inclusion en SEGPA : oui, mais pas à tout prix !
- Professeur : le métier dont j’ai toujours rêvé ?
- Communiquer, un geste professionnel essentiel
SYSTÈME ÉDUCATIF
- Stages de fin de 2de : le fiasco en établissement
- Une discipline en grande souffrance : les sciences physiques
- Bis repetita non placent…
- Qui sont les ennemis du latin et du grec ancien en 2024 ?
- Formation initiale : elle est où, l’attractivité ?
- Ulis : témoignage et plaidoyer pour l’inclusion scolaire
- Parcoursup met les professeurs d’EPS sous pression

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1490 – école

ÉDITO : L’ÉCOLE IMPLOSIVE

J-Rémi Girard
Président du SNALC
La question qui finit par se poser est la suivante : qui du système ou de ses personnels s’effondrera en premier ?
Les indicateurs sont clairs et disent tous la même chose : l’implosion est proche. Enquête « bien-être » aux résultats catastrophiques, hausse des incidents avec les élèves et avec les familles, crise des recrutements, difficultés structurelles dans la gestion de classe, sécurisation des bâtiments et des personnels non assurée, hausse des inclusions bien supérieure à celle des structures, dispositifs et moyens de cette inclusion. La crise est aujourd’hui structurelle. Et de quoi se préoccupe-t-on au ministère ? De labelliser les manuels scolaires. De multiplier les évaluations nationales. De changer (encore) les programmes et la place du concours. L’essentiel n’est plus assuré ? Vite, vite, occupons-nous de l’accessoire ! [Lire la suite]
CONDITIONS DE TRAVAIL

Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
Revalorisation de l’IFSE pour la filière ITRF du MENJ en 2024

Cette revalorisation ne concerne que les agents qui exercent des fonctions SI (Systèmes d’information). Comme en 2022, une grande partie des personnels ITRF est donc exclue de toute mesure de revalorisation indemnitaire cette année.
La mesure proposée s’inscrit, selon l’administration, dans un contexte de fortes tensions sur les métiers de la filière SI et tient compte également de la réorganisation territoriale des services informatiques avec le déploiement des services interacadémiques et régionaux.
L’ensemble des ITRF informaticiens sont concernés quel que soit leur service d’affectation y compris le CNED, CANOPE, les services jeunesse et sports.
Elle se décline en 2 volets :
- une revalorisation forfaitaire de l’IFSE qui sera versée à tous les personnels des corps concernés, sans distinction de grade ou de groupe de fonctions, les montants bruts annuels sont les suivants :

La mesure est rétroactive au 1er janvier 2024 et le versement devrait intervenir au mieux sur la paye de septembre.
Signalons en passant que seuls 44 ATRF sont affectés en services SI dans toute la France. Les milliers d’autres qui composent ce corps de catégorie C n’auront donc droit à rien ! Pour le SNALC, cette différence de traitement est particulièrement inacceptable pour des agents dont les grilles indiciaires, même récemment modifiées, restent indécentes.
- une enveloppe supplémentaire sera allouée aux régions académiques. D’un montant de 200 € par ETP informaticien quel que soit le corps, elle permettra d’ajuster les montants de l’IFSE selon les fonctions occupées et de poursuivre la convergence entre académies d’une même région.
Même si la revalorisation est bienvenue pour les informaticiens, le SNALC déplore que des agents appartenant à un même corps de fonctionnaires soient traités différemment. Certes, la filière SI rencontre des problèmes d’attractivité et de fidélisation, mais elle n’est pas la seule. D’autres secteurs sont touchés, notamment les personnels de laboratoire. Souvent surdiplômés, ils pourraient aussi être tentés de faire reconnaître leurs nombreuses compétences par une meilleure rémunération dans un autre ministère ou dans le secteur privé.
Cadre de gestion des AED : compte rendu du 5 juin 2024

Groupe de travail
Mercredi 5 juin 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Réécriture du cadre de gestion des AED
L’ESSENTIEL
Une nouvelle circulaire relative au cadre de gestion des assistants d’éducation est indispensable.
En effet, les modifications intervenues ces dernières années sont nombreuses, avec entre autres :
- les nouvelles modalités de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique (janvier 2020) ;
- la possibilité de faire des heures supplémentaires (janvier 2022) ;
- l’accès au CDI (septembre 2022), et donc à la rupture conventionnelle et à certains congés (mobilité, convenances personnelles) ;
- le versement des primes REP et REP+ (janvier 2023) ;
- l’obligation pour l’employeur d’informer les agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions (décret 2023-845 du 30 août 2023).
La circulaire actuellement en application date de 2003.
Les discussions portent sur :
- Un projet de circulaire précisant les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des assistants d’éducation (à l’exception de celles relatives aux assistants d’éducation en contrat de préprofessionnalisation qui font l’objet d’un cadre de gestion spécifique) et ses annexes dont :
- un modèle de grille de restitution de l’entretien de recrutement ;
- un modèle de CDD d’assistant d’éducation ;
- un modèle de CDI d’assistant d’éducation ;
- deux modèles d’avenants (l’un pour un CDD et l’autre pour un CDI) ;
- un modèle d’attestation de suspension de contrat en cas de procédure de licenciement ;
- un modèle de certificat de travail ;
- un modèle de compte-rendu pour l’entretien professionnel.
Cette nouvelle circulaire abrogera la circulaire 2003-092 du 11 juin 2003.
Attention : la circulaire 2003-097 du 12 juin 2003 relative à la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation n’est pas abrogée.
- Un projet d’arrêté concernant l’évaluation professionnelle prévue par l’article 1 quater du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié (par l’article 2 du décret 2022-1140 du 9 août 2022) fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation et son modèle de grille de restitution de l’entretien.
« L’assistant d’éducation bénéficie au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel conduit par le chef d’établissement dans lequel il exerce entièrement ou majoritairement ses fonctions ou par le conseiller principal d’éducation par délégation. Lorsque l’assistant d’éducation exerce entièrement ou majoritairement ses fonctions dans une école, son évaluation est réalisée par le directeur d’école concerné par délégation de l’inspecteur de circonscription. »
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- La nécessité de distinguer les procédures de renouvellement en CDD par le chef d’établissement de celles d’un recrutement en CDI par le recteur, tout en les sécurisant.
- Des contrats qui respectent l’obligation pour l’employeur d’informer les agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions : éléments constitutifs, périodicité et modalités de versement de la rémunération, droits à la formation, protection sociale, notamment en cas de congé maladie, procédures et droits en cas de cessation des fonctions…
- L’obligation de réaliser un entretien préalable à la décision de non renouvellement du contrat et la possibilité d’être accompagné par la ou les personne(s) de son choix.
- L’instauration d’une grille indiciaire nationale, assortie d’une revalorisation salariale automatique et également nationale. Le SNALC est fermement opposé à une définition académique des modalités de réexamen de la rémunération des AED, proposé par le ministère. Tous les AED doivent pouvoir progresser au même rythme.
- La revalorisation de l’heure supplémentaire (Cf. arrêté du 15 décembre 2021 – 13,11€) pour atteindre un montant au moins égal à 125% du SMIC horaire (14,56€ au 1er janvier 2024).
- La revalorisation du taux horaire brut de la rémunération du dispositif « Devoirs faits » (fixé à 15,99€ – Cf. arrêté du 30 janvier 1996).
- Des primes REP et REP+ d’un montant identique à celui des autres catégories de personnels enseignants, CPE, ATSS…, et non inférieur de 36,2%.
- L’utilité d’avoir un état des lieux statistiques des assistants d’éducation.
- L’intégration des personnels AED au référentiel commun des enseignants et personnels d’éducation (« Faire partager les valeurs de la République» – « Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l’école »).
- L’élaboration d’un référentiel de compétences relatif aux missions des assistants d’éducation, et à utiliser lors du recrutement des assistants d’éducation, de l’élaboration de la fiche de poste et de l’évaluation professionnelle.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC apprécie que des groupes de travail ministériels consacrés aux assistants d’éducation (62 000 personnels) se tiennent enfin. En effet, ces GT avaient été initialement programmés en avril 2023…
Si le contenu des documents transmis par le ministère est relativement riche, le SNALC n’en partage pas toute la teneur et a bien évidemment fait des propositions d’amendements au fil des discussions et des différents points traités.
Pour le SNALC, cette nouvelle circulaire sera une avancée dans la mesure où elle clarifie et explicite un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires.
Toutefois, le SNALC regrette que des questions aussi cruciales que la revalorisation et la mobilité des assistants d’éducation échappent à un cadrage national et donc harmonisé, qui s’imposerait aux académies, à l’instar de ce qui existe depuis septembre 2021 pour les AESH.
Par ailleurs, l’accès au CDI reste problématique, et cette nouvelle circulaire ne devrait pas régler le manque de transparence de la part des académies dans leur mise en œuvre de la CDIsation des assistants d’éducation. Des contentieux sont en cours et d’autres sont à venir en raison de plusieurs cas de refus de CDIsation d’assistants d’éducation sans motif clairement identifié.
Le SNALC rappelle que sous CDD ou sous CDI, les assistants d’éducation restent des agents précaires, alors qu’ils « sont essentiels au bon fonctionnement des établissements » et « apportent un soutien indispensable à l’équipe éducative » (rappelé à juste titre en introduction de la nouvelle circulaire ministérielle) et qu’ils ont été les grands oubliés des « revalorisations » salariales entrées en application à la rentrée de septembre 2023… Pour les assistants d’éducation, le SNALC revendique la création d’un véritable corps, via un statut fonction publique !
Concernant l’évaluation professionnelle, malgré la publication à venir d’un arrêté, la question de l’autorité compétente pour mener l’entretien, rédiger le compte-rendu et le signer reste ouverte (chef d’établissement ou CPE dans le second degré, directeur d’école ou IEN dans le premier degré).
Enfin, ce GT a permis de mettre en exergue la difficulté à identifier clairement le rôle du CPE. En effet, la fonction du CPE, dans son rôle de « chef de service » défendu par le SNALC a été longuement abordée et a suscité des échanges, parfois vifs, entre représentants – dont des CPE – d’organisations syndicales d’une part et entre organisations syndicales et ministère d’autre part.
Réforme du DNB : compte rendu du SNALC du 4 juin 2024

Audience multilatérale
Mardi 4 juin 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Le Ministère va réformer le diplôme national du brevet (DNB) avec des textes qui passeront en commission spécialisée le 19 juin pour un vote au CSE le 4 juillet. Avec cette rencontre bilatérale, il ouvre le cycle des consultations.
L’ESSENTIEL
Les changements se feront en deux temps.
- Dès 2025, le contrôle continu ne comptera plus que pour 40% du brevet et il prendra en compte les notes attribuées par les professeurs dans toutes les disciplines. Il s’agira de faire une moyenne. Il n’est pas question de convertir les compétences en notes.
L’épreuve de sciences et technologie contiendra désormais les trois disciplines car le tirage au sort n’est pas une méthode satisfaisante.
Les options compteraient comme suit : les points supérieurs à la moyenne seraient pris en compte, dans la limite de 20 de moyenne.
- En 2026, les programmes du cycle 3 et du cycle 4 vont être rénovés, avec une réflexion sur l’évaluation du socle et sur l’évaluation des compétences psychosociales. L’idée est que, dans toutes les disciplines, on utilise les compétences psychosociales. Mais, pour l’heure, on ne les évalue pas.
Une épreuve d’EMC, autonome au sein de l’épreuve d’Histoire et Géographie, verra le jour avec un coefficient de 0,5.
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- Ce qui est prévu pour 2025 a de quoi satisfaire le SNALC. On s’appuiera sur des notes et les épreuves terminales auront une plus grande place. Les options sont valorisées et on aimerait que ce soit aussi le cas pour le baccalauréat.
- A priori, l’épreuve de sciences et technologie semble intéressante mais le SNALC consultera les collègues. Le SNALC en profite pour glisser qu’il demande le retour de la technologie en 6e.
- Le SNALC a formulé quelques mises en garde : si l’on retravaille les épreuves, il faudra veiller à ce que l’épreuve d’Histoire et Géographie soit moins parcellaire.
- Le SNALC est favorable à l’existence d’une épreuve d’EMC. Mais il faudra qu’elle fasse appel à la réflexion, qui est au cœur de l’EMC. Elle ne peut se contenter de vanter les mérites d’un dispositif, par exemple.
- Le SNALC réclame également un cadrage national de l’épreuve orale qui, à l’heure actuelle, peut donner tout et n’importe quoi.
- Enfin, le SNALC demande au Ministère d’arrêter de réfléchir à une manière d’évaluer les compétences psychosociales. Nous sommes là pour évaluer des acquis, pas pour évaluer la personnalité des élèves.
L’AVIS DU SNALC
Il y a du positif dans ce que le SNALC a entendu. Ne plus utiliser, pour le contrôle continu, des compétences également utilisées dans l’orientation est un gage d’honnêteté.
En revanche, il va falloir veiller à créer assez de classes préparatoires à la seconde si l’on a un DNB plus exigeant et une disparition des bidouillages et correctifs académiques.
Les propositions sur les épreuves sont intéressantes mais le SNALC voit d’un très mauvais œil cette volonté d’évaluer les compétences psychosociales.