Changement de discipline
Vous voulez changer de discipline ? Voilà la marche à suivre ! Attention c’est une démarche complexe et les dossiers, validés par votre chef d’établissement doivent être transmis au rectorat avant le 14 mars !
La circulaire détaille la procédure pour les enseignants souhaitant changer de discipline au sein de leur corps (PLP, certifié ou agrégé). Ce dispositif, vise à concilier les souhaits individuels et les besoins académiques.
Étapes principales :
- Constitution du dossier : Les candidats doivent soumettre une fiche de demande, une lettre de motivation, un CV et les justificatifs nécessaires, validés par le chef d’établissement.
- Instruction des demandes : La DPE vérifie la complétude des dossiers, évalue les besoins dans chaque discipline, et les corps d'inspection jugent la pertinence pédagogique via des entretiens éventuels. Une réponse est ensuite communiquée aux candidats.
- Année probatoire : En cas d’acceptation, l’enseignant est affecté provisoirement dès la rentrée 2025 dans sa nouvelle discipline, tout en restant titulaire de son poste d’origine. Une formation adaptée est mise en place.
- Validation définitive : Après évaluation des compétences à l’issue de l’année probatoire, le changement de discipline est validé ou l’enseignant retourne dans sa discipline d’origine. Une année probatoire supplémentaire peut être proposée si nécessaire.
- Mobilité : Les enseignants ayant validé leur changement obtiennent des bonifications pour participer au mouvement intra-académique à partir de 2027-2028, selon leur situation précédente.
Ce processus nécessite un fort engagement, notamment pour la formation, et tient compte des besoins de chaque discipline.
Le SNALC Nice peut vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche.
-> Changement-de-discipline-2nd-degre-annee-scolaire-2025-2026
Virginie Carreaux
Commissaire paritaire SNALC Nice
Lien vers la circulaire
BA 27/1 Nice (circulaire cumul d'activité)
Vous voulez exercer une activité en plus de votre service ? Attention les modalités de transmission de demandes ont changé et il y a certaines règles à respecter.
De nouvelles modalités de transmission des demandes via une plateforme numérique (Colibris) seront obligatoires dès février 2025 pour les titulaires. Les contractuels poursuivront la procédure papier jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Le SNALC Nice est à votre écoute pour vous aider dans vos démarches
La circulaire rappelle les modalités du cumul d'activités pour les agents publics. Les activités sont classées en plusieurs catégories :
- Activités interdites : Certaines activités privées lucratives sont interdites, comme diriger une entreprise ou une association à but lucratif, exercer des fonctions incompatibles avec les obligations de neutralité, ou cumuler plusieurs emplois publics à temps complet.
- Activités libres d'exercice : Les agents publics peuvent librement produire des œuvres de l'esprit et, pour certains profils (enseignants, scientifiques ou artistes), exercer des professions libérales liées à leurs fonctions.
- Activités soumises à déclaration : Les agents à temps incomplet ou nouvellement nommés peuvent exercer une activité privée sous certaines conditions, en la déclarant à leur hiérarchie.
- Activités nécessitant une autorisation : Les activités accessoires (secondaires et compatibles avec le service public) ou la création/reprise d'une entreprise sont possibles avec l'autorisation préalable de l’administration, sous réserve du respect des principes déontologiques. Ces activités sont limitées dans le temps (généralement trois ans, renouvelables une fois).
- Activités en période de disponibilité : Les agents en disponibilité doivent informer leur hiérarchie de toute activité professionnelle, qui peut influencer leurs droits à l’avancement.
La circulaire insiste sur le respect des procédures, la compatibilité des activités secondaires avec les obligations de service et la neutralité du service public.
Dérogations à l’interdiction de cumuler , activités soumises à dérogation:
Les agents publics peuvent, sous autorisation préalable de leur hiérarchie, cumuler leur emploi principal avec des activités accessoires, sous réserve de leur compatibilité avec leurs fonctions et de leur inscription sur une liste limitative. Ces activités peuvent inclure : expertise, enseignement, activités culturelles ou sportives, agriculture, aide à domicile, travaux chez des particuliers, services à la personne, ou vente de biens produits personnellement. Certaines d’entre elles peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise.
De plus, un agent à temps complet peut demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité lucrative privée. Toutes ces activités doivent respecter les principes de neutralité et de bon fonctionnement du service public.
VOICI LE LIEN DE LA CIRCULAIRE :
Mettre le lien
Virginie Carreaux
-> circulaire cumul d'activité
Calendrier de versement des salaires et pensions
Dans la fonction publique, en règle générale, les salaires des agents sont crédités deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois. Cette échéance est avancée d’une semaine en décembre.
Selon les banques, les délais de traitement sont variables : le virement peut alors n’apparaître sur votre compte qu’un ou deux jours après la date de la mise en paiement par la Direction générale des finances publiques (voir tableau ci-dessous). Ces délais peuvent encore augmenter si vous résidez à l’étranger.
Si vous constatez une anomalie dans le paiement (retard, différence de montant…), le SNALC vous recommande de prendre contact rapidement avec la direction des ressources humaines.
Pour rappel, vos bulletins de salaire et autres documents de rémunération sont mis en ligne par la DGFIP sur le site de l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr/), dans votre espace personnel et sécurisé. Ils y resteront disponibles (même si vous quittez l’enseignement public) jusqu’à vos 75 ans, à l’exception des attestations fiscales disponibles pendant 4 ans.
Ce sont des documents originaux, dont l’intégrité et la confidentialité sont garanties ; ils peuvent être communiqués en tant que tels aux organismes extérieurs.
Enfin, en cas de difficultés financières, que vous soyez en activité ou retraité, titulaire, stagiaire ou contractuel, il existe des dispositifs d’aide : prêts à court terme et sans intérêt, secours urgents et exceptionnels, actions sociales d’initiative académique (ASIA)[1]… Le SNALC peut vous renseigner sur les modalités de demande d’aide auprès des services d’assistance sociale de votre rectorat.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1497 du 17 janvier 2025
20 ans après la loi de 2005 : défendons une vraie école inclusive (appel intersyndical)
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances garantit à chaque enfant en situation de handicap le droit d’être inscrit à l’école. Accéder à la construction des savoirs comme des savoir-faire, s’émanciper, en tant que citoyen dans un pays garant des libertés, sont des droits. De même, selon la logique de compensation, accéder aux soins et à l’accompagnement éducatif sont des droits.
Depuis 2006 le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés à l’école a considérablement augmenté, passant de 155000 à la rentrée 2006 à 436000 à la rentrée 2024. Néanmoins, l’Éducation nationale n’a pas été en mesure de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir de bonnes conditions de scolarisation à ses élèves : les classes sont surchargées, la formation d’enseignants spécialisés est en recul, la formation continue est (quasi) inexistante, le métier d’AESH n’est pas reconnu et les élèves ne bénéficient pas d’un véritable suivi pédagogique et médico-social.
Pourtant, le ministère de l’Éducation nationale a multiplié les grandes annonces à travers la Conférence nationale du Handicap, l’acte I et l’acte II de l’école inclusive sans entendre les besoins ni des personnels ni des élèves ni de leurs familles. D’ailleurs les organisations syndicales ne sont pas membres du comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) alors que le ministre Attal s’y était engagé.
Nos organisations s’inquiètent surtout de la logique ministérielle visant à renvoyer aux élèves, aux familles et aux personnels la seule prise en charge de la gestion du handicap à l’école mais également la responsabilité de l’échec de l’inclusion en milieu ordinaire alors que c’est aux pouvoirs publics de proposer des solutions diversifiées avec tous les moyens nécessaires à une scolarisation réussie.
Ainsi, il est urgent d’aborder aussi un certain nombre de sujets et d’ouvrir des concertations notamment sur la détection précoce en maternelle, la place et les moyens attribués aux ESMS, le rôle des dispositifs d’enseignement adapté que sont les SEGPA et aux EREA, le statut des AESH…
Pour que l’école devienne inclusive, il faut que les professionnels de chaque secteur aient les moyens de coopérer pour définir les meilleures réponses à apporter afin de satisfaire dans de bonnes conditions aux besoins de tous les élèves : en effet, la politique du ministère conduit trop souvent à borner la lutte contre les difficultés scolaires aux mesures d’accompagnement du handicap.
Cette politique met en œuvre un véritable tri social : puisque les familles des classes populaires en sont victimes, celles-ci ne peuvent accéder à toutes les prises en charge, notamment les prises en charge externalisées et libéralisées.
Nos organisations syndicales ont pointé l’extrême urgence de donner les moyens pour que l’inclusion des élèves en situation de handicap fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, création de postes dans l’enseignement adapté (SEGPA, EREA…), augmentation des capacités d’accueil des dispositifs inclusifs existants, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes, augmentation des départs en formation spécialisée et refonte de la formation…
L’absence de réponse du ministère de l’Éducation nationale risque de conduire les personnels à rejeter l’école inclusive et les parents d’élèves en situation de handicap à fuir l’école publique alors qu’ils sont attachés au principe.
Nos organisations syndicales appellent les personnels à défendre le droit fondamental à la scolarisation pour tous les enfants, sans discrimination : l’Éducation nationale doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre accessibles les apprentissages et le bâti scolaire.
La politique d’école inclusive du ministère de l’Éducation nationale n’est pas à la hauteur des enjeux, il faut faire entendre les besoins de la profession. C’est pourquoi, les organisations représentatives des personnels : la FSU, l’UNSA éducation, la CFDT EFRP, la CGT éduc’action, le SNALC et SUD éducation appellent les personnels à faire entendre leurs revendications pour une véritable école inclusive à l’occasion de l’anniversaire des 20 ans de la loi du 11 février 2005 en participant aux initiatives qui auront lieu pendant toute la semaine du 27 janvier dans les territoires (heures d’information syndicale, projections, soirées de débat, rassemblement, grève…).
Mobilisons nous pour gagner :
- la création d’un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH avec une véritable formation initiale,
- l’allègement des effectifs par classe,
- des moyens humains supplémentaires et la reconstitution des réseaux d’aides,
- des créations de postes dans les structures adaptées,
- l’augmentation des départs en formation spécialisée et son amélioration,
- la mise en place d’un travail d’équipe de concertation interprofessionnel autour du projet des élèves sur temps de service,
- la mise en place de groupes d’analyse des pratiques pour les personnels concernés,
- un plan national d’aide aux collectivités les plus défavorisées pour réaménager le bâti scolaire,
- la participation des OS à la concertation au sein du CNSEI.
Gagnons un véritable plan, concerté avec les organisations syndicales, pour que l’école inclusive puisse fonctionner et prendre en compte chaque élève en fonction de ses besoins !
Professeurs des écoles, vous souhaitez exercer dans le second degré ? La campagne de détachement est en cours
Professeurs des écoles, vous souhaitez exercer dans le second degré ? La campagne de détachement est en cours
Ce dispositif (BO n° 48 du 19 décembre 2024, annexe 2), vous offre l’opportunité d'enseigner en collège dès la prochaine rentrée scolaire.
Candidatez en ligne via l'application Pégase jusqu’au 7 février !
Les points clés :
- Diverses disciplines sont accessibles en fonction de votre profil (ex. : mathématiques, lettres, histoire-géographie, langues).
- Détachement initial de 2 ans, renouvelable, avec possibilités d'intégration.
- Formation adaptée et conservation des droits à l'avancement dans le corps d'origine pendant toute la durée du détachement.
- Décisions communiquées à partir du 5 juin 2025.
#personnelsdu1erdegré #mobilité
Les informations pour demander un détachement »
BA 20 01 2025
Temps partiel et disponibilité c'est maintenant !
Particulièrement la demande de temps partiel, date butoir le 7 février !
N'attendez pas le dernier moment ! Une question, un conseil ? N'hésitez pas à nous contacter.
Temps partiel rappel des grandes lignes :
Les deux régimes de travail à temps partiel
- Temps partiel de droit
Accordé automatiquement aux fonctionnaires selon une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80% dans les cas suivants :- Pour raisons familiales : après une naissance, adoption (jusqu’aux 3 ans de l’enfant), ou pour soins à un proche nécessitant une tierce personne (avec justificatifs médicaux et administratifs).
- Pour handicap : réservé aux agents reconnus handicapés ou titulaires de pensions et allocations spécifiques. Avis médical requis.
Modalités :
- La demande doit être faite 2 mois avant la période souhaitée.
- Le temps partiel familial passe sur autorisation après les 3 ans de l’enfant.
- Temps partiel sur autorisation
Possible pour convenances personnelles (50% à 90%).- Soumis à l’organisation et aux nécessités du service.
- Peut être refusé ou ajusté de ±2 heures.
Dispositions générales
- Organisation du temps partiel :
- Aménagement pour correspondre à un nombre entier d’heures (min. 50%, max. 90%).
- Peut être annualisé (décret 2002-1072), sous réserve des besoins du service public et des responsabilités pédagogiques.
- Exemples d’organisation :
- Les enseignants peuvent combiner pondération et cadre annuel pour atteindre des quotités exactes (ex. 50% ou 80% pour prestations familiales).
- Les reliquats horaires peuvent être annualisés ou, à défaut, rémunérés en heures supplémentaires.
En résumé, le régime de temps partiel s’adapte à des motifs familiaux, médicaux ou personnels, tout en prenant en compte les impératifs de continuité du service.
La circulaire et les détails notamment de la rémunération sont consultables sur Esterel.
LIEN DE LA CIRCULAIRE
Le SNALC Nice peut vous accompagner dans votre démarche.
Pour la disponibilité ou la réintégration vous avez un peu plus de temps mais ne tardez pas ! Moins de stress en préparant mieux votre dossier : appelez nous ! Date butoir 2 avril pour une disponibilité, 24 mars pour une réintégration.
Rappel : toute demande de mise en disponibilité entraîne automatiquement une perte du poste occupé !
La circulaire et les annexes sont consultables sur Esterel
Les grandes lignes de la circulaire :
Types de disponibilités
a. Disponibilités de droit (accordées automatiquement) :
- Élever un enfant de moins de 12 ans.
- Soins à un enfant, conjoint, partenaire de PACS ou ascendant malade ou handicapé.
- Suivre un conjoint ou partenaire contraint de déménager pour raisons professionnelles.
- Adopter un enfant à l’étranger ou en Outre-mer.
- Exercer un mandat d’élu local.
b. Disponibilités sur autorisation (soumises à examen) :
- Convenances personnelles (max. 10 ans sur la carrière, avec conditions de reprise après 5 ans).
- Études ou recherches d’intérêt général (max. 3 ans, renouvelable une fois).
- Création ou reprise d’entreprise (max. 2 ans, non renouvelable).
Les démarches
- Demande initiale ou renouvellement :
- À soumettre avant le 2 avril 2025 (annexes 2 et 3).
- Pièces justificatives nécessaires.
- Réintégration :
- Demande avant le 24 mars 2025 (annexe 4).
- Participation obligatoire au mouvement intra-académique pour affectation.
3. Droits à l’avancement
- Conservation des droits pour 5 ans si la disponibilité est liée à :
- Congé parental, élever un enfant de moins de 12 ans, ou exercer une activité professionnelle.
- Transmission annuelle des justificatifs d’activité professionnelle requise.
4. Exercice d’une activité professionnelle
- Autorisation préalable obligatoire pour les activités privées.
- Justificatifs à fournir pour les activités à l’étranger (avec traduction assermentée).
5. Fin de disponibilité
- Possibilités :
- Renouvellement de disponibilité.
- Réintégration (obligation d’accepter un des trois premiers postes proposés).
- Démission, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La circulaire précise les démarches, droits et obligations des enseignants liés aux différentes formes de disponibilité, tout en veillant à maintenir un lien avec leur administration.
LIEN POUR LA CIRCULAIRE
Le SNALC Nice vous accompagne pour constituer votre dossier
Virginie Carreaux
commissaire paritaire SNALC Nice
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QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1497
ÉDITO : NULS !
Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
Selon le premier ministre, dans le nouveau gouvernement, « l’éducation est à sa place, la première ». Dans les faits, il ne parlait que de l’ordre protocolaire, et non de la réalité de la politique éducative menée. Cette politique, impressionnante de constance malgré les changements de visages que nous constatons tous les trois mois environ, obtient des résultats tout aussi constants : ils sont, invariablement, nuls.
Le rattrapage salarial des enseignants, objectivement sous-payés par rapport au reste de la catégorie A dans la fonction publique d’État ? Nul. La prise en compte de l’école inclusive sur les conditions de travail et d’enseignement des collègues ? Nulle. Les résultats des réformes pédagogiques menées depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron ? Très nuls. [Lire la suite]
DOSSIER DU MOIS : QUEL AVENIR POUR LE LYCÉE PROFESSIONNEL ?
SYSTÈME ÉDUCATIF
- Projets de programmes de langues : une amélioration ?
- La ministre est novice? Eh bien, enseignons-lui !
- Sections sportives scolaires : un dispositif toujours sous-financé
- Résultats TIMSS : la chute du niveau et les inégalités s’accentuent
- Passeport Éducfi, saison 2 : diapositive attitude
- 36è semaine de la presse et des médias dans l’école : à vos agendas !
CONDITIONS DE TRAVAIL
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1497 – école
J-Rémi Girard
Président du SNALC
Selon le premier ministre, dans le nouveau gouvernement, « l’éducation est à sa place, la première ». Dans les faits, il ne parlait que de l’ordre protocolaire, et non de la réalité de la politique éducative menée. Cette politique, impressionnante de constance malgré les changements de visages que nous constatons tous les trois mois environ, obtient des résultats tout aussi constants : ils sont, invariablement, nuls.
Le rattrapage salarial des enseignants, objectivement sous-payés par rapport au reste de la catégorie A dans la fonction publique d’État ? Nul. La prise en compte de l’école inclusive sur les conditions de travail et d’enseignement des collègues ? Nulle. Les résultats des réformes pédagogiques menées depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron ? Très nuls. [Lire la suite]
CONDITIONS DE TRAVAIL
Afin d’être au plus près de vos attentes et de vous informer au mieux, la revue du SNALC a évolué dès cette rentrée, avec désormais deux numéros mensuels au lieu d’un : l’un centré sur le second degré et le supérieur, et le second sur les problématiques spécifiques de l’école primaire.
CSA ministériel du 17 janvier 2025 : déclaration du SNALC
Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration, Mesdames et Messieurs les membres élus du comité,
Le SNALC a bien noté que, selon le premier ministre, « L’éducation est à sa place, la première ». Toutefois, il ne parlait que de l’ordre protocolaire, et non de la réalité de la politique éducative menée. Cette politique, impressionnante de constance malgré les changements de visages que nous constatons tous les trois mois environ, obtient des résultats tout aussi constants : ils sont, invariablement, nuls.
Le rattrapage salarial des enseignants, objectivement sous-payés par rapport au reste de la catégorie A dans la fonction publique d’État ? Nul. La prise en compte de l’école inclusive sur les conditions de travail et d’enseignement des collègues ? Nulle. Les résultats des réformes pédagogiques menées depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron ? Très nuls.
Vous arrivez dans un ministère en crise. Habituellement, le SNALC laisse le bénéfice du doute à la personne nommée aux responsabilités que vous occupez aujourd’hui, car nous jugeons les actes et non les personnes. Mais des actes, vous en avez déjà à votre actif — ou plutôt à votre passif — en tant qu’ancienne première ministre. Donc pour le SNALC, vous portez déjà une part de responsabilité dans la situation actuelle.
Avoir cautionné la nullité par le passé n’empêche pas d’en sortir. Nous attendons d’une ministre qu’elle défende ses personnels : d’autres y arrivent, mais rarement à l’Éducation nationale. Nous attendons qu’elle prenne conscience du champ de ruines qu’est aujourd’hui notre Institution, pourtant l’un des piliers de la République. Qu’elle voie le mépris avec lequel on traite les AESH, les AED. Qu’elle constate la quasi-disparition de la santé scolaire. Qu’elle admette que si telle ou telle réforme est rejetée par nos professions, ce n’est pas parce qu’elle aurait été « mal comprise », et qu’il conviendrait de faire davantage de « pédagogie ». Les spécialistes de la pédagogie, c’est nous, justement. Et nous pouvons, du haut de nos compétences professionnelles, signaler que vos prédécesseuses et prédécesseurs, ont été, dans ce domaine, légers. En revanche, sur les compétences « enfumage » et « poussière sous le tapis », le niveau monte.
Le SNALC tient à votre disposition ses analyses, ses enquêtes — par exemple sur les groupes en 6e/5e ou sur le traitement des personnels en situation de handicap. Nous jouerons notre rôle d’expert, de porte-voix de nos collègues, d’empêcheur de communiquer et de mentir en rond. Nous attendons que vous et le gouvernement auquel vous appartenez annoncent le retrait des 4 000 suppressions de postes d’enseignants — il semble que ce soit en bonne voie. Nous attendons que vous annonciez la fin du délire que constituent les 3 jours de carence : au vu de la crise actuelle, le nombre de jours de carence adapté à notre ministère, c’est zéro. Nous attendons que vous annonciez que l’on maintiendra la GIPA, y compris pour les catégories A, ainsi que l’indemnisation à 100 % des arrêts maladies. Nous attendons l’abandon du pacte et le reversement de son enveloppe dans une revalorisation salariale pour tous. Nous attendons que les collègues soient entendus sur les diverses mesures du « choc des savoirs », dont la beauté sur le papier n’a eu d’égale que la laideur des conditions concrètes de mise en œuvre.
L’École et ses personnels n’ont que faire aujourd’hui des bisbilles politiciennes, des postures et des symboles. L’École et ses personnels ont besoin de gens qui maîtrisent les dossiers, qui gagnent des arbitrages, qui voient à long terme et qui sont capables d’admettre leurs erreurs passées et d’œuvrer dans l’intérêt de notre pays. La façon dont nous avons été traités a affaibli la République. À vous de prendre vos responsabilités, Madame la Ministre. Il est encore temps de faire des choses moins nulles, et même, pourquoi pas, de bien faire.