Vous voulez exercer une activité en plus de votre service ? Attention les modalités de transmission de demandes ont changé et il y a certaines règles à respecter.
De nouvelles modalités de transmission des demandes via une plateforme numérique (Colibris) seront obligatoires dès février 2025 pour les titulaires. Les contractuels poursuivront la procédure papier jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le SNALC Nice est à votre écoute pour vous aider dans vos démarches
La circulaire rappelle les modalités du cumul d’activités pour les agents publics. Les activités sont classées en plusieurs catégories :
- Activités interdites : Certaines activités privées lucratives sont interdites, comme diriger une entreprise ou une association à but lucratif, exercer des fonctions incompatibles avec les obligations de neutralité, ou cumuler plusieurs emplois publics à temps complet.
- Activités libres d’exercice : Les agents publics peuvent librement produire des œuvres de l’esprit et, pour certains profils (enseignants, scientifiques ou artistes), exercer des professions libérales liées à leurs fonctions.
- Activités soumises à déclaration : Les agents à temps incomplet ou nouvellement nommés peuvent exercer une activité privée sous certaines conditions, en la déclarant à leur hiérarchie.
- Activités nécessitant une autorisation : Les activités accessoires (secondaires et compatibles avec le service public) ou la création/reprise d’une entreprise sont possibles avec l’autorisation préalable de l’administration, sous réserve du respect des principes déontologiques. Ces activités sont limitées dans le temps (généralement trois ans, renouvelables une fois).
- Activités en période de disponibilité : Les agents en disponibilité doivent informer leur hiérarchie de toute activité professionnelle, qui peut influencer leurs droits à l’avancement.
La circulaire insiste sur le respect des procédures, la compatibilité des activités secondaires avec les obligations de service et la neutralité du service public.
Dérogations à l’interdiction de cumuler , activités soumises à dérogation:
Les agents publics peuvent, sous autorisation préalable de leur hiérarchie, cumuler leur emploi principal avec des activités accessoires, sous réserve de leur compatibilité avec leurs fonctions et de leur inscription sur une liste limitative. Ces activités peuvent inclure : expertise, enseignement, activités culturelles ou sportives, agriculture, aide à domicile, travaux chez des particuliers, services à la personne, ou vente de biens produits personnellement. Certaines d’entre elles peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise.
De plus, un agent à temps complet peut demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité lucrative privée. Toutes ces activités doivent respecter les principes de neutralité et de bon fonctionnement du service public.
VOICI LE LIEN DE LA CIRCULAIRE :
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Virginie Carreaux