Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – Rentrée scolaire 2025

Au titre de la rentrée scolaire 2025, le mouvement interacadémique des enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2025, et à en préciser les nouveautés.

Elle est suivie de quatre annexes.

1. Calendrier des opérations de mutation

2. Dispositif d’accueil et d’information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, un service d’aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition, pour les informer et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande.

Les candidats à une mutation interacadémique ont accès du 5 au 27 novembre 2024, en appelant le 01 55 55 44 45, à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité. Après la fermeture des serveurs SIAM/I-Prof, le 27 novembre 2024, ils peuvent s’adresser aux cellules téléphoniques académiques qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes en janvier 2025.

Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d’informations mises à leur disposition sur les sites académiques et le portail de l’éducation https://www.education.gouv.fr, notamment les lignes directrices de gestion ministérielles, les notes de services, les vidéos d’aide à la décision, le comparateur de mobilité et la foire aux questions.

Ils reçoivent également des messages dans leur messagerie I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier. Ce dispositif d’aide et de conseil est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent lors de la saisie des vœux un numéro de téléphone portable indispensable pour leur faire connaître rapidement les résultats de leur demande de mutation.

3. Mouvement des professeurs de la section CPIF/Enseignants de la MLDS

A compter de la rentrée scolaire 2025, les postes offerts au mouvement des professeurs de lycée professionnel de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) et des personnels exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) font l’objet d’une publication sur le site www.education.gouv.fr.

Les personnels désirant y participer sont invités à se rendre sur la page https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-du-second-degre-siam-phase-interacademique-3218, rubrique « Poste CPIF/MLDS ».

Les fiches de postes comporteront le mode opératoire ainsi que les contacts à qui envoyer le dossier de candidature.

4. Mouvement des professeurs d’enseignement général de collège

Les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) candidats à la mutation participent aux opérations du mouvement interacadémique et/ou intra-académique. Ils formulent cinq vœux au maximum par le portail internet I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) entre le 6 et le 27 novembre 2024 midi, heure de Paris.

1) Dépôt et transmission des demandes

Après clôture de la période de saisie des vœux, chaque participant au mouvement télécharge dans I-Prof puis imprime, un formulaire de confirmation de demande de mutation. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis au plus tard le 8 janvier 2025 au chef d’établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.

Les personnels détachés, affectés dans une COM ou qui ne sont pas en position d’activité déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l’académie d’origine (bureau des PEGC).

Le chef d’établissement ou de service transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat au plus tard le 14 janvier 2025 en vue du contrôle des vœux et du calcul du barème.

Après avoir fait l’objet de vérifications sur les vœux et barèmes, toutes les confirmations de demande sur support papier, avec les pièces justificatives, accompagnées d’une fiche de renseignements avec le calcul du barème (annexe 3) et d’un état des services sont adressées ensuite par le recteur de l’académie d’origine au(x) recteur(s) de(s) l’académie(s) demandé(es) pour le 27 janvier 2025.

Une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l’administration centrale.

2) Traitement et déroulé du mouvement

Les recteurs examinent les demandes de changement d’académie portant sur leur académie. La totalité des candidatures est envoyée à l’administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (annexe 4) pour le 5 février 2025.

Les recteurs transmettent au bureau DGRH B1-3 pour le 5 février 2025 les tableaux recensant leurs capacités d’accueil à partir desquelles sont évaluées les possibilités d’accueil par académie et par section.

La liste des PEGC bénéficiaires d’un changement d’académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, la capacité libérée par la satisfaction d’une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l’académie et la section correspondante.

À l’issue de ces opérations, les professeurs d’enseignement général des collèges participent au mouvement intra-académique de l’académie obtenue. Le mouvement intra-académique est traité selon les modalités de la note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au BOEN n° 8 du 20 novembre 1997. Il s’effectue antérieurement au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux du second degré.

Fait le 22 octobre 2024,