Groupe de travail du 27 novembre 2023
Compte rendu du SNALC
Le SNALC était représenté par Jean-Rémi Girard, président national, Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des personnels contractuels et Sylvie MORANTE CAZAUX, secteur SNALC AESH.
THÈME
Cette rencontre s’inscrit dans la mise en œuvre des onze mesures annoncées par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, pour rendre l’école « plus inclusive ».
L’ESSENTIEL
L’administration souhaite que ce nouveau GT aboutisse à des propositions concrètes dans un cadre interministériel.
Trois points étaient à l’ordre du jour :
1.Partenariat entre l’Education nationale et le médico-social
Des moyens supplémentaires et jugés importants par l’interministériel seront alloués aux Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) : Création d’1 ETP coordonnateur PAS (Education nationale) et de 2 ETP du médico-social par PAS (Chaque pôle pourrait suivre la scolarisation d’environ 150 élèves en situation de handicap et les accompagnements seraient assurés par 30 à 40 AESH).
Volonté de professionnaliser les encadrants.
Les PAS remplaceront les PIAL (100 PAS sur 3 ou 4 départements dès la rentrée 2024 jusqu’à leur généralisation au plus tard à la rentrée 2026), et interviendront auprès de tous les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et plus seulement auprès des élèves en situation de handicap.
Différentes missions pour ces PAS :
- Appui médico-social aux équipes pédagogiques en cas de « crise »
- Assurer le lien avec les familles et les MDPH et apporter tout conseil utile pour l’accomplissement des démarches pour une compensation
- Fin des réponses ponctuelles telles que celles apportées par les Equipes Mobiles d’Appui à la Scolarité (EMAS), pour un suivi au long court des dossiers
Les PAS apporteront la réponse de premier niveau aux EBEP (soutien pédagogique, matériel adapté, appui ponctuel de professionnels du soin et de l’accompagnement), et en cas de notification MDPH, ils définiront la quotité horaire d’accompagnement, individuel comme mutualisé.
Intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école et implantation de 100 Etablissements et Structures médico-sociales à l’horizon 2027 (10 en 2024/2025).
2. AESH
Volonté de permettre aux AESH qui le souhaitent d’augmenter leur quotité travaillée et donc leur rémunération par :
- La création des Accompagnants à la Réussite Educative (ARE), dont les missions restent à définir, et qui pourraient accompagner tous les EBEP…;
- L’élargissement des missions sur le temps périscolaire.
Poursuite des recrutements d’AESH, malgré la politique d’accessibilité.
3. Enjeux d’accessibilité
- Tous les élèves doivent pouvoir accéder à l’école de leur secteur
- Formation des enseignants et des AESH
LE SNALC A INSISTÉ SUR
Si la réunion précédente a pu mettre au jour les difficultés très importantes et la souffrance des personnels au quotidien dans l’école inclusive, le SNALC attend désormais une approche moins descendante des ministères, fondée sur une mise en œuvre à marche forcée des mesures annoncées par la CNH.
Le SNALC a insisté sur la prise en compte des personnels qui font l’école inclusive au quotidien et sans lesquels rien ne se mettrait en place.
L’école inclusive est en crise et les propositions inadaptées qui sont faites vont probablement aggraver les choses.
Il y a nécessité d’un dialogue réel.
Le SNALC a rappelé qu’il n’avait pas été demandeur des PIAL, et qu’il ne l’est pas non des PAS.
Il est nécessaire d’adapter les temps d’accompagnement aux besoins des élèves et non aux moyens dont dispose l’Education nationale.
Les AESH privés progressent. Ce n’est pas une solution acceptable en termes d’accessibilité à l’école.
L’AVIS DU SNALC
Beaucoup de questions restent en suspens :
- Eventail des missions nouvelles au sein des PAS
- Articulation PAS/MDPH
- Où trouver les moyens humains supplémentaires et sur quels critères de recrutement ?
- Quel rôle pour les AESH et les ARE ?
- Le taux d’encadrement dans les PAS sera-t-il plus important que dans les PIAL ?
Il y a nécessité d’organiser très rapidement de nouvelles rencontres thématiques sur ces sujets (PAS, formation, AESH…). L’ordre du jour a pu à peine être abordé.
Les réponses obtenues bien que partielles, confirment l’analyse du SNALC, à savoir que l’accessibilité va se substituer rapidement à la compensation. Aucune avancée n’est prévue pour les AESH et les équipes enseignantes seront peu épaulées par les PAS.
Le rôle des MDPH est amoindri et la mutualisation va devenir encore plus la norme. Si les structures spécialisées sont maintenues, la volonté d’en rapprocher certaines d’établissements scolaires et les critiques portées à leur égard pendant la réunion laisse peu de doute quant à l’objectif à long terme.
Enfin, le projet présenté va complexifier la gestion de l’école inclusive au lieu de la simplifier, contrairement aux annonces des représentants des ministères en charge de ce dossier : Travailler en relation avec le médico-social ne s’improvise pas et la réunionite à tous les étages sera encore plus de rigueur, sans compensation financière.