Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2024

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Références : décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; décret n° 98-844 du 22-9-1998 ; convention du 18-10-2011