Lettre d'information - 7 juin 2021
professeurs agrégés, certifiés, P-EPS, PLP, CPE, Psy-EN
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1. Recours contre l’affectation obtenue ou le refus d’affectation
2. TZR : pour des conseils sur votre future affectation |
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Selon les académies, les résultats du mouvement intra-académique arrivent ou sont arrivés.
Quelle que soit votre situation, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera afin d'obtenir les meilleurs résultats. |
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1. FORMER UN RECOURS AVEC LE SNALC |
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Vous venez d’obtenir un poste hors de vos vœux
ou vous n’avez pas obtenu votre mutation ?
Contactez immédiatement le SNALC pour former un éventuel recours. |
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AVERTISSEMENT : seules les organisations syndicales représentées au CTM, comme le SNALC, sont considérées comme représentatives par le ministère et autorisées à ce titre à vous accompagner et à vous assister quelle que soit votre académie. |
Le recours administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative choisie pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation. |
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Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :
• affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats entrants dans l'académie, réintégration, stagiaires...)
• pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire d'un poste dans l'académie.
Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours.
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Dans les autres situations, une demande de révision d’affectation reste aussi possible, notamment pour des situations nouvelles (familiale, de santé,…) n’ayant pu être prises en compte. Là encore, il est important de contacter votre section académique du SNALC. |
Une organisation syndicale est considérée comme représentative lorsqu’elle siège au comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN).
C’est le cas du SNALC qui peut en conséquence assister tout candidat du 1er ou du 2nd degré dans son recours administratif. |
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Le délégué du SNALC ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et essaiera, en fonction des éléments en sa possession, d’améliorer le résultat obtenu par le candidat dans le respect des règles du mouvement. |
Les personnels du second degré et les psy-EN formeront leur recours directement avec l’aide du SNALC.
Le SNALC dénonce la suppression par la loi de transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.
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Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls face à l’arbitraire et l’opacité.
Nos responsables et élus répondront présents à chaque sollicitation.
Contactez-les sans perdre de temps.
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2. NOUVEAU TZR OU TZR MAINTENU DANS SA ZONE |
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Pour être suivi et conseillé lors des procédures d’affectation des TZR en affectation à l’année, en remplacement,
Pour des conseils sur les droits et devoirs des TZR,
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C'est le moment de découvrir le SNALC :
Le SNALC vous propose l'adhésion à 0 € !
[En savoir plus] |
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Ce message du SNALC est acheminé vers votre boîte professionnelle par le ministère via une liste aveugle de diffusion de façon conforme et règlementaire, selon les termes du Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019. Aucun syndicat, pas même le SNALC, n'a la possibilité de désabonner de lui-même un agent, même à sa demande. Seul le ministère a accès à la gestion des désabonnements. Vous pouvez choisir de vous désabonner des envois des organisations syndicales de votre choix en cliquant sur le lien ci-dessous, inséré par le ministère. |
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